PIECE XIII

Arch. Nat. D III, 88, Comité de législation, Commune de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). — Pétition aux citoyens représentans formant le Comité de législation. |

Citoyens représentans,

Il ne paraît pas que vous ayez établi la réciprocité de succédé entre l'enfant naturel et sa mère ou son père, personne n’en est étonné ; on pense généralement qu'en levant les interdictions prononcées contre des innocents, vous n’avez pas entendu récompenser les coupables, ainsi l’on croit fermemant qu'un enfant naturel venant à décédé, après avoir recueilli la succession de son père, ne la transmettrait à sa mère survivante qui n'a jamais été membre légitime de la famille paternelle, et qui n'a même pas rempli les devoirs de mère envers son fils, à qui elle a renoncé depuis le moment de sa naissance, n'en ayant point pris le plus petit soin, ayant fait un accomodement moyenant une somme dont elle {deux mots illisibles) dans le temps. Quels drois peut-elle avoir, les biens devrais sans doute retourner à leur source, c'est ce que dicte la. raison ; néanmoins, Ce ne sont que des opinions re-

çues ; ne serait-il pas très utile de les consacré par une loi précise ou par une décision expresse de votre comitté : Veuillez bien m'éclairé là-dessus, sans quoi citoyens, moi qui ai eu le malheur de survivre à mon unique fils, j'aurai encore celui de me voir privée d'un bien qui est le produit en partie de ma sagesse et de mon économie, pour le voir passé en des mains étrangères, qui ne mon occasionné que des chagrins et qui n'ont pas pris le moindre soin de l'enfant, dont mon fils était le prétendu père. J'espère, citoyen représentant, que vous voudrez bien avoir égar à mes juste réclamation et que vous voudrez bien donné la préférence à une grand'mère légalle et légitime et qui en a toujours rempli les devoirs, qu'à une mère à qui on en contesterait le nom si cela était possible, vu la manière dont elle s’est conduitte à l'égard de son enfant depuis qu'il est né.

IZOR CAILHASSON.

(Envoyé au Comité de législation, 18 ventôse.)