Prache: op. cit. p

ne pouvait pas intervenir dans la région. Lorsque les conquérants y parurent, le sol n'avait guère été remué par le soc de la charrue gauloise et les bois qui la recouvraient n'étaient pas encore tombés sous la cognée des premiers laboureurs. Il semble hors de doute que, à l'époque de la conquête des Francs cette partie de la Gaule Belgique qui a depuis formé la Picardie était presque entièrement couverte de forêts et que le défrichement commença avec l'établissement des premières communautés religieuses qui cherchèrent à réunir autour d'elles les populations qu'elles s'efforçaient de détacher de leur idolâtrie native *.

D'autres personnes ont imaginé de soutenir que le Droit de Marché prit naissance au moment de l'invasion des Normands : les seigneurs obligés alors 'd'élever des forteresses auraient mis à contribution les droits et la bourse des paysans ; en retour ils leur auraient affermé la terre à perpétuité et moyennant un canon fixe. Ce n'est là qu'une supposition que rien ne justifie ; aucun texte n'a pu être produit pour l'établir. Pour l'admettre, il faudrait apporter au moins un titre

1. Bouthors dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie. T. XI, p. 104.

16 ORIGINE DU DROIT DE MAHCnÊ

constatant une semblable convention ; on ne l'a jamais fait.

Etablissant une analogie complète entre le Droit de Marché et le précaire, un historien local * a prétendu que le premier remonte à la coutume qu'avaient beaucoup de particuliers, dès la fia du IX® siècle, de donner leurs biens à des monastères, à la condition d'en conserver l'usufruit pour eux et les leurs, moyennant une redevance fixe et perpétuelle. Cet auteur cite même des documents qui font voir des individus donnant leurs biens à des établissements l'cligieux, à la charge de les recevoir à titre de précaire *.

i. Paul de Gagny : Histoire de r arrondissement de Péronne et de plusieurs localités circonvohines. 2* édit. T. I, p. xix-xx. — Il est à noter que les idées émises par c«t auteur en ce qu*eUes tendraient à justifier le Droit de Marché ont été formellement répudiées par la Société des Antiquaires de Picardie qui a refusé de voter Timpression d'un mémoire de M. de Gagny intitulé : Etude historique et justificative du droit coutumier dit Droit de Marché du Santerre, Y. Bullet. de la Soc. des Antiq. de Picardie, T. VII, (4861), p. 383.

2. M. rabbé de Gagny, pour établir que « l'antique coutume » du Droit de Marché était pratiquée môme dès le IX® siècle, cite : 4** une charte du 8 septembre 883 (d'après Guérard) ou de 885 (selon Dom Grenier) (Migne : Patrolog. 136, p. 4251 ; Cart, S, BerL p. 428) qui montre une per-

OHiGI?iË OU DROIT DE MARCHÉ 17

Mais an aperçoit aisément les objections qui s'opposent à une pareille doctrine.

sonne concédant à Tabbaye de Saint-Bertin la propriété de ses biens notamment en Santerre, au lieu dit Rosières, à la condition que les biens dont il se dépouillait lui seraient rétrocédés in prœcariaa pour lui, sa femme et leurs enfants; 2® une charte de i2i2 approuvant la donation faite à Tabbaye de Longpont de 3 muids de froment à prendre sur 9 muids de terres qu'une personne « jure hœreditario excolit » [Chron. abb. Longip. p. i67); 3® une convention beaucoup plus récente passée par l'abbaye d'Arrouaise pour abandonner l'exploitation d'une grande étendue de ses terres contre une redevance fixe et perpétuelle de 900 livres. Le premier texte fait connaître un précaire analogue à ceux dont on possède déjà des formules pour d'autres localités qui n'ont point eu le Droit de Marché. Le deuxième texte n'est pas suffisamment clair pour que l'on puisse en tirer une conclusion analogue à celle déduite par M. l'abbé de Gagny, car la charte se borne à viser une donation grevant des terres que « jure hereditario excolit Villermus de Guisencort. » En se reportant au troisième document rapporté dans V Histoire de tabbaye et de Pancienne congrégation des chanoines réguliers dArrouaise par Gosse (Lille, 1786), on remarque qu'il ne s'agit que d'un bail à longues années (le mot est relevé). C'était si bien un bail à longues années, c'est-à-dire une convention indépendante du Droit de îiiarché, pratiquée partout ailleurs, que l'on voit les évéques d'Arras protester contre « l'arrentement » consenti par l'abbé d'Arrouaise par le motif que a ces contrats indiscrets et téméraires » qui dépouillaient en réalité l'ab-

En premier lieu, les terres seigneuriales et ecclésiastiques furent les dernières qu'atteignit le Droit de Marché. Or, nul n'ignore pourtant que le régime du précaire fut surtout appliqué pour ces domaines, principalement pour ceux des abbayes et monastères. Il est hors de doute qu'au moyen âge le précaire fut la tenure employée de prédilection par l'Eglise héritière des traditions romaines, disposée à mettre en vigueur sous certaines modifications les règles édictées par le droit romain pour le précaire : elle trouvait ainsi un mode de culture qui sauvegardait ses intérêts en écartant plus que tout autre l'idée d'une aliénation, et qui permettait de venir en aide aux classes inférieures portées à préférer le commandement des evêques et des abbés pour

baye étaient contraires aux dispositions interdisant Taliénation des biens ecclésiastiques et la location à long terme. {Corpus jurxs canonici, édit. Ricbter ; const. un. de reb, eccles. non al. lY, 3.) L'on ne saurait invoquer la pbrase de Gosse : « Tabbé Ganovelle afferma, comme son prédécesseur, les biens de son abbaye à longues années» ce qui lui procuroit des pots de vin considérables, » On sait, en effet, que suivant les anciens auteurs, Dumoulin, Tiraqueau d'Argentré etc., le bail à longues années comportait les lods et ventes.

leur mansuétude et les avantages spirituels que ces derniers faisaient entrevoir*.

En second lieu, ce que l'on sait delà législation propre aux précaires du moyen âge s'oppose à une assimilation.

D'abord, en raison de l'importance du contrat il était toujours dressé un écrit {precaria^ autrement dit carta^ epistolaprecaria^ praestariay constatant à la fois le transport de la propriété libre et la rétrocession du même bien à titre bénéficiaire' ; cet acte devait même être renouvelé tous les cinq ans *, ne longinquitas iemporis pro-

1. Comp. Flach: I^$ Origines de t ancienne France, Paris, 1886, T. I", p. 456, et Laboulaye : Hist. du droit de propriété foncière en Occident, Paris, 1839, p. 204.