Saudbreuil : op, cit. p. i6-i

entre le propriétaire et le fermier c'est le fermage que Tun voudrait augmenter et que l'autre entend maintenir immuable. A quel expédient le propriétaire a-t-il eu recours afin d'obtenir une compensation telle quelle aux avantages dont il est privé? Il a imaginé, à chaque substitution d'un fermier à un autre, d'exiger une sorte de droit d'investiture qui se résout en une somme une fois payée et qui a reçu le nom de droit d'entrée ou intrade. Cet usage est aujourd'hui fréquemment pratiqué et on en trouve la trace dans les plus anciens baux. Les fermiers y ont facilement consenti, car il est une reconnaissance implicite de la coutume contre laquelle les propriétaires ont toujours protesté. Il consacre, en quelque sorte, le Droit de Marché, mais il ne le crée pas, il suppose même son existence préalable. Ce qui le prouve surabondamment, c'est que Vintrade se paye en même temps que l'on dispose du Droit de Marché lui-même. Le fermier qui veut céder sa jouissance à un tiers en reçoit d'abord le prix et pour ce premier contrat il ne consulte pas son propriétaire, mais comme il a besoin de faire agréer cette substitution (interdite d'ordinaire par les baux), il conduit son suc-

cesseur au propriétaire qui, à son tour, fait payer sa ratification par une intrade. < Voilà le Droit de Marché pris sur le fait et celui-ci est tellement dans ses habitudes que le chiffre de Tintrade est prévu par la coutume, à défaut de stipulation dans les contrats * .

Pour réfuter Popinion généralement admise*,

1. Le système dont il est question ici confond deux choses bien distinctes : le pot de vin et Vintrade^ fait justement remarquer M. Prache (op. cit, p. i2). A chaque renouvellement des baux, le droit que paient les fermiers est un pot de vin, Uintrade, au contraire, n'est due qu'à chaque transmission à titre onéreux ou gratuit du Droit de Marché. L'usage des pots de vin n'est pas général et de plus il n'est pas spécial à la Picardie. Comment concevoir que les fermiers aient pu regarder comme le prix d'achat d'un démembrement de la propriété les arrhes qu'ils payaient au renouvellement des baux? Pareille supposition n'est vraiment pas sérieuse. — Gomp. sur la distinction de Vintrade et du pot de vin (on dit aussi chapeau) Prothero : loc. cit.

2. Dans un travail déjà ancien {Uém, de tAcad. de la Somme, i830-35, T. I",p. 474, etc.) M. Hyver père déclarait relativement à« ce prétendu droit condamné par la raison, repoussé par toutes nos lois » que l'établissement est dû à des « usurpations. » — Après avoir constaté que le Droit de Marché « n'a d'autre raison d'être que son ancienneté » et qu'il « constitue une violation flagrante du droit », M. Daussy {loc, cit. p. 443) fait remarquer que «si le Droit

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qui considère le Droit de Marché commo illégal en l'absence de tout titre juridique, des juris-

de Marché repose sur un contrat primitif, il est surprenant qu'on ne retrouye nuUe part trace de ce contrat ni en Picardie, ni dans le Hainaut, ni en Champagne, ni dans le pays de Liège » (p. 453). — M. Tabbé de Cagny, partisan très déclaré du Droit de Marché, est bien obligé d*avouer que les propriétaires « auraient le droit rigoureux de disposer à leur gré des immeubles d'après la loi civile qui n'a pu faire une exception au sujet d'une petite contrée représentant h peine la i60* partie du sol français », et il se borne à soutenir que « d'après le for de la conscience et la grande loi de l'équité naturelle » les propriétaires qui ont acquis les terres d'après la valeur des revenus, à moitié prix, ne peuvent pas en supprimant le Droit de Marché doubler la valeur de leurs terres au détriment des fermiers sans leur accorder une indemnité {Hist. de tarrondiss. de Péronne précitée, T. I, p. xx). — M. Clément (Etudes sur le Droit rural, civil, 2* édit. 1877, p. 288, etc.) déclare que cet « usage qui est une plaie pour le pays et une honte pour la civilisation » « ne repose sur aucun article de loi, ni sur aucun texte »>. — M. Louandre [La France du Nord — Picardie : Revue des Deux Mondes, 15 août 1873, p. 829, etc.) parait disposé à croire que cette « désastreuse application des théories radicales et socialistes » est la reproduction de la pratique constatée par les deux constitutions de Zenon promulguées au IV' siècle, lesquelles montrent des fermiers, à l'expiration de leurs baux, s'obstinant à ne point quitter les terres qu'ils avaient prises k louage, et n'hésitant pas à se venger de la dépossession en molestant ceux qui leur succédaient*

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consultes ^ ont soutenu, ces temps derniers, que la pratique picarde est en parfaite harmonie avec les tenures des époques antérieures supposant toutes la perpétuité et l'hérédité, qu'elle provient des tenures rustiques usitées au moyen âge dans le Santerre. Dans cette partie de la France, au XII® siècle, a-t-on dit, les contrats agraires étaient faits, les uns sous la réserve d'une quote-part dans les récoltes, les autres sous la réserve d'une redevance fixe; ces contrats conféraient non pas

dans les exploitations rurales. — M. Brière (pp. cit. p. 496) reconnaît que les défenseurs les plus ardents du Droit de Marché doivent bien admettre que cet usage ne repose sur aucun titre, sur aucun document et il conclut que « l'usurpation estrorigine très vraisemblable du Droit de Marché » (p. 207). — Gomp. ce qu'a dit M. Saudbreuil, op. cit. p. 17.

i. Prache : op, cit, p. 25 et suiv. Le système de cet auteur a été adopté par M. Glasson : Histoire du Droit et des institutions de la France. T. IV, p. 436 et suiv.

Troplong, dans le passage consacré au Droit de Marché dans la Préface de son Traité du Louage^ attribue une origine féodale, mais il ne développe pas son opinion ; il semble s'approprier l'opinion émise par M. Husson dans la note adressée par ce dernier à l'éminent jurisconsulte sur le Droit de Marché et qui ferait remonter le Droit de Marché à l'achat « à une époque très reculée » par les fermiers de l'abandon y de la renonciation de la faculté de changer les conditions de la jouissance.

un droit de propriété, mais uniquement des droits de jouissance qui, à la vérité, étaient perpétuels et héréditaires, transmissibles par donation, vente, échange, etc., en retour d'une redevance annuelle fixe et d'une taxe exigible lors de chaque transmission. Le Droit de Marché viendrait de ces baux héréditaires; il en serait la suite.

On ne saurait contester l'existence de concessions perpétuelles dans le Nord de la France au moyen âge. Mais il est permis dédire que rien n'établit une filiation analogue à celle dont on parle ; aucun texte ne montre les transformations que le Droit de Marché a dû forcément subir pour arriver à revêtir le caractère qu'il offre maintenant, ou tout au moins qu'il offrait à la veille de la Révolution. De ce que l'usage du Santerre confère ou tend à conférer un droit perpétuel, transmissible, attribuant ainsi un des caractères propres aux contrats de culture dont il s'agit, il ne s'ensuit nullement qu'il descende de ces contrats, d'autant que l'élément de la perpétuité est acquis par un abus. Il est certain que dans l'empire romain (des constitutions impériales ne laissent aucun doute à cet égard) des fermiers cherchaient à transformer leurs baux ordinaires en concessions

héréditaires, à rendre leur détention perpétuelle comme il s'était agi d'une emphytéose ; pourtant nul n'a jamais songé à assimiler le droit que s'arrogeaient ces fermiers au droit que conférait le contrat emphytéotique.

Mais il y a plus, les doux contrats qui sont visés comme fournissant l'origine du Droit de Marché sont le terrage et la censiye. Or, il sufflt de se reporter aux textes applicables à ces tenures pour noter l'existence de différences absolument caractéristiques, malgré certaines analogies*.

Le terrage était le nom que certaines coutumes ^ donnaient au champart ^ Nul n'ignore que la redevance consistait en pareil cas, non point

4. Ainsi on pourrait dire que le droit àHntrade correspond aux lods et ventes, qu'en cas d'aliénation par le fermier le propriétaire a un droit de préemption de même que le seigneur censier pouvait user de la faculté de retrait.

2. Amiens, Artois, Orléans, Chartres, Blois, Marche, Berry, etc.

3. On disait aussi bien agrier, percière, arage, tasque, hostise, gerbage, que terrage et champart. Et par exemple le Cartulaire de Saint-Père de Chartres emploie indifféremment les mots de campipars (p. 119), d'agraria (p. 431, 462), et de terragium (p. 433, 437, 439).

en une somme d'argent, mais bien en une quotepart en nature de la récolte * que réclamait parfois un agent spécial*. Cette portion du produit, campi parsj était proportionnelle aux fruits ; elle se levait d'ordinaire sur le champ même, à l'instant de la récolte ; par conséquent la redevance était variable d'une année à l'autre; elle pouvait même être nulle si la terre ne rapportait rien. Le propre du Droit de Marché est d'obliger à une somme d'argent que les détenteurs ont eu la prétention de rendre constamment uniforme.

De plus, il est à remarquer que, lors de l'abolition des droits connus dans plusieurs localités sous le nom de terrage, il n'a jamais été fait une allusion, même lointaine, au Droit de Marché '.

1. Denisart : Recueil de décisions nouvelles relatives à lajurisprud, Paris, 1774, v* Champart, n®» 1-5. V. aussi L. Delisle, op, cit, p. 47, caractérisant bien cette tenure en disant qu'elle faisait du seigneur un « associé aux chances du laboureur ».