Nommé terragiator (Guérard : Cart. de Saint-Père

3. Dans une plaquette fort rare de 1791 dont nous n'avons trouvé un deuxième exemplaire qu'à la Bibliothèque Nationale (L k^ 828), et qui traite des anciennes tenures sous ce titre : <c Les administrateurs du département de la

ORIGINE DU DROIT DE MARCHÉ 3i

En second lieu, pour la censive (établie souvent moins à titre de concession terrienne que comme un impôts ^t q^U d'ailleurs, selon toute vraisemblance, ne fut pas constamment perpétuelle ^), la redevance était réclamée surtout on reconnaissance du domaine direct, pour prendre les expressions de Dumoulin % la censive relevant toujours d'une terre supérieure; le chiffre était peu élevé*, si modique même que la plupart du temps le bailleur stipulait sous le nom de surcens, cens costier, croix de cens ou gros cens une véritable rente foncière représentant le revenu réel du fonds *. Le Droit de Marché a toujours été considéré

Somme aux François de ce département » (AmieDS. iinp. Caroo, pet. iQ-4<^)9 il n*est nullement question du Droit de Marché lorsque les rédacteurs disent (p. 4)* « Tenez donc pour certain que la perception du droit de champart doit être continuée comme par le passé. »

1. D'Espinay: La féodalité civile et le droit français y Saumur» 1862, p. 141.

2. Cf. Beaune : Droit coutumier français : la condition des biens, Paris, 1886, p. 254.

3. Sur la Coût, de Paris, au tit. des censives, g 37. Y. aussi Pothier : Fiefs, n<» 802.