Il dépassait rarement 4 deniers
5. Pothier: des Cens, n^l3. Amien8,42; Saint-Quentin, 73; Saint-Pol, 16; Senlis, 274; Montreuii, 31, etc.
comme un louage ordinaire, d'une durée plus étendue seulement.
Les habitants du Santerre, fidèles à la tradition, ont toujours revendiqué le pouvoir de gratifier Faîne de la famille à l'exclusion des autres enfants. Au moyen âge, dans cette contrée, le droit d'aînesse étant considéré comme < un privilège inhérent à la transmission des fiefs * >, les biens roturiers étaient soumis au partage ; les censives se partageaient en commun ^
Mais on peut aller plus loin. Dans le Nord de la France, dans l'Artois, la mainferme fut la tenure usitée de préférence ^ On ne voit point comment le Droit de Marché pourrait en provenir. Assurément c'était une concession faite en retour d'une rente annuelle et accordée pour toute la vie du
1. Gans: Hi&t, des droits de succession en France au moyen âge, traduct. de Loménie, Paris, 1845, p. 136.
2. Le Conseil de Pierre de Fontaines, édit. Marnier, Paris, 1846, ch. XXXIV. Ains emporte autant li malsnez cousme ii ains nés, dit Beaumanoir. — Cf. VioUet, op. cit. p. 721 et
3. V. Beaune: op, cit. p. 279; Bouthors: Sources du Droit rural, Paris et Amiens, 1865, p. 383, etc.
Merlin assimile totalement la mainferme belge et picarde à la censive {fiépert. de jurisprud. v° Main ferme).
preneur et même pour l'existence de ses héritiers ; mais outre que la mainferme fut d'abord temporaire et d'origine ecclésiastique, il est à noter qu'elle se distinguait par une obligation particulière : de même que le colonger alsacien était astreint à se rendre aux séances de la Cour colongère pour statuer sur les difficultés qui divisaient les tenanciers *, ce qui lui donnait une situation personnelle au-dessus du régime commun des paysans ^, l'habitant du Nord chargé de cultiver les biens qui lui avaient été concédés se devait au service de l'échevinage : il était tenu d'assister aux plaids annuels et d'accomplir les devoirs résumés par ces mots : Testimonium^ auxiliurrij
i. Sur les colonges d'Alsace, Comp. : Durz : de curiis domi^ nicalibuSf dans Schiller : Corpus juris alemanici feudalis, p. 32, etc. ; Grimm : Weisthumer, T. I, p. 650; Heitz: die dinghofe in Elsass {AkcUia^ 1854-55) ; Véron-Réville : Essai sur les anc. juridict, d^ Alsace, Colmar,i857, p. 424; et surtout Hanauer : Les constitutions des campagnes au moyen âge et Les paysans de r Alsace au moyen âge, 1865.
En Alsace, il y avait môme une sorte de juridiction colongère supérieure pour connaître des appels contre les jugements rendus par les Cours inférieures.
2. StoufT : Le pouvoir temporel des évêques de Bâle et le régime municipal depuis le XI 11^ siècle jusqu'à la Réforme, Paris, 1891, p. 96.
consiliumj eijudicium *. La concession était faite principalement sous cette condition que le tenancier rendrait la justice aux autres cultivateurs de la terre. Il n'a jamais été question du service de la justice comme prix du Droit du Marché.
En outre, la succession se divisait en lots égaux attribués aux héritiers du même degré*, sauf pour une chose indivisible de sa nature, le manoir d'habitation, par exemple, attribué le plus souvent par préciput au fils aîné et, à son défaut, à la fille aînée ^ ; la tradition de ce privilège successoral s'est, paraît-il, conservée jusqu'à la Révolution *.
Il est donc quelque peu téméraire de voir dans les anciennes tenures rustiques l'origine du Droit
i. Sur les différents devoirs, V. Bouthors, op, cit,^ p. 447.
Le [plus ancien monument connu du bail à ferme, une charte de 1020 (Constit, Leduini abbatis S, Wedasti Attrebasens, dans D. Martenne : Ampliss. collect. 381) fixe les devoirs et atteste que le tenancier ne pouvait être jugé que par l'abbé ou son propriétaire avec l'assistance des pairs.
2. Bouthors : Coutumes locales du bailliage d'Amiens^ 1845- 1853,11,277,332,389,619.
3. Bouthors: ibid. II, 272, 419, 432, 443; Sources du Droit ruraly p. 368.
