Daussy : op. cit. p

que les tenanciers pouvaient exciper d'un droit.

Enfin, outre que le système qui fait descendre Tusage picard des anciennes concessions, en supposant forcément que toutes les fermes soumises au Droit de Marché ont eu pour titre une concession perpétuelle, conteste l'existence au moyen âge de locations temporaires faites pour une durée plus ou moins longue S il est un fait incontestable et considérable à la fois qu'il ne parvient point à expliquer.

Partout les tenanciers des époques passées ont vu transformer leur titre; ils sont arrivés à occuper comme pleins propriétaires les terres qui leur avaient été simplement concédées : si les fermiers du Santerre sont les descendants des cul-

1. Le bail à ferme ordinaire a existé à une époque éloignée : rare chez les Romains et inconnu aux peuples germaniques, s'il ne prit de véritable développement en France qu'à partir du XVI* siècle (en 1599, année où fut imprimé le Théâtre d^ Agriculture et Mesnage des Champs d'Olivier de Serres, le fermage était le mode d'exploitation le plus employé), il était pratiqué lors de la rédaction des coutumes. Ducange a cité des baux à ferme de 1089 et liOO ; M. L. Delisle en a signalé du XI* et du XII* siècles — Cf. Dareste de la Chavanne : Hist, des classes agricoles en France^ 2* édit. Paris 1858» p. 270 : H. Doniol : Hist. des classes rurales en France, p. 204.

tivateurs du moyen âge, pourquoi n'ont-ils pas profité du mouvement ascensionnel qui s*est produit dans toutes les régions? Il est certain, en efiet, que leur situation devait changer comme celle de tous les tenanciers qui ont pu consolider leur droit réel perpétuel. Or, elle n'a point été modifiée : de même que précédemment ils sont de simples concessionnaires K La seule opinion admissible ^ est celle qui, refu-

1. C'est robservation que formule M. VioUet (op. cit. p. 623) faisant remarquer que si le droit réel perpétuel se consolidait ailleurs, il s'afîaiblissait parmi les fermiers du Santerre, que ces derniers, loin de voir les tenures se transformer en propriétés libres comme partout, n'ont pas même réussi à garder intactes leurs droiiureSy comme disaient nos aïeux, et que de quasi propriétaires ils tombent chaque jour au rang de fermiers. — Gomp. Prache, op. cit, p. 40.

2. Nous laissons de côté le système indiqué vaguement par M. l'abbé de Gagny (pp. dt,) et qui tendrait à reporter l'origine du Droit de Marché au m* siècle, à l'époque où Constance Chlore (Eumène: Panegyr. in Const.) transporta des populations vaincues dans le Beauvoisis et l'Amiénois pour repeupler ces pays et cultiver les terres (Gomp. Prothero : op. cil.) Cette filiation n'est établie par rien. Il est impossible de voir comment des colons attachés à la terre par un véritable lien de servitude ont pu finir par se considérer comme ayant un droit propre. Mais un fait domine

sant au Droit de Marché une origine légale, le fait dériver d'une détention abusive par les cultivateurs *. A répoque féodale, la propriété étant exposée à de graves dangers, lors du renouvellement d'un bail, le fermier dut se servir de sa possession et profiter de la difficulté qu'éprouvait le propriétaire à trouver d'autres cultivateurs pour se faire attribuer des avantages exceptionnels. Le propriétaire, peu désireux de sortir des villes, où il était en sûreté, pour reprendre une exploitation dangereuse, hors d'état, par suite, de veiller à ses biens ruraux, dut fréquemment subir la loi de celui qui se savait nécessaire et indispensable. Il se peut parfaitement que les fermiers

tout: lors des invasions il y avait si peu de cultivateurs dans le territoire qui a formé la Belgique que le sol était totalement inculte ou couvert de forêts, comme nous l'avons remarqué plus haut.

D'autre part M. de Galonné {La vie agricole sous Vanden régime dans le Nord de la France, 2" édit. Paris, 1885, p. 70) semble voir dans le Droit de Marché une emphy téose ; les différences ont été indiquées précédemment.

i. Conf. Saudbreuil : op. cit., p. 17; Clément, op. cit., p. 289 ; Brières, op. cit., p. 206. De son côté, M. Garsonnet (op. cit., p. 388)a montré que le fermier du Santerre voulait usurper les avantages du bail héréditaire qu'il n'avait pu acquérir régulièrement.

ORIGINE pu DROIT DE MARCHÉ 39

^en possession aient refusé de quitter la place *, et que les bailleurs, incapables de résister, voulant parfois se soustraire aux soucis de la culture, aient consenti plus ou moins volontairement à garder ces locataires, reconnaissant, du reste, les heureux résultats des baux à longue durée entourés alors d'une grande faveur. En un mot, d'après ce système qui nous paraît le plus fondé, le Droit de Marché proviendrait d'une usurpation commise par les fermiers. Déterminés peut-être par le souvenir lointain d'accensements, de concessions accordées par les seigneurs dans des circonstances calamiteuses moyennant finance et à charge d'une modique redevance *, les pères croyant avoir une possession juridique et ne reculant point devant les voies de fait pour écarter ceux qui tentaient de porter atteinte à ce que l'on réputait un droit, les fils en arrivèrent à se considérer comme copropriétaires et comme ayant

1. Cette supposition est d*autant plus admissible que, dans lés dernières années de l'Empire romain, comme on Ta vu plus haut, les fermiers n'hésitaient pas à tout mettre en œuvre pour se perpétuer dans la détention des biens qu'ils avaient pourtant entendu louer temporairement.