Daussy '. op. cit., p

un droit aussi respectable que celui des bailleurs. Le fait prit Tapparence du droit.

Telle est ropinion qui semble la plus vraisemblable. Plusieurs preuves la confirment. Et d'abord il est certain que cet usage se retrouve seulement dans le nord de la France, dans un pays frontière où les ravages de la guerre se firent tant sentir, (surtout à partir du xv® siècle), où par suite la propriété, exposée à tous les dangers et à tous les risques, était très peu sûre. Une contrée qui n'eut pas moins à soufirir, à raison de sa situation géographique, le Hainaut, ofire, du reste, l'exemple d'une coutume à peu près semblable, le mauvais gré. Il ne faut point invoquer les mots de Droit de Marché pour soutenir l'existence d'un contrat primitif entre les propriétaires et les exploitants, car l'on sait en Picardie que marché de terres désigne l'objet même d'un bail. Les documents que l'on possède, c'est-à-dire les anciens édits * prouvent au surplus que dès

1. L'autorité qui s'attache à ces édits a été combattue : il existerait des différences entre le préambule de l'édit du 4 novembre 1679 et celui de l'édit du 25 mai 1724. Ces divergences importent peu ; elles laissent subsister l'accord sur le fait même ; ces textes mentionnent tous la

le xviii® siècle cette opinion était regardée comme la seule vraie.

cause attribuée à ce que l'autorité royale veut réprimer comme constituant une usurpation, les grandes guerres qui ont désolé les contrées du Nord de la France.

Il est singulier, a-t-on allégué également, si l'abus existait avant la signature des édits, que les agissements des fermiers n'aient point été antérieurement combattus par les propriétaires qui, d'ailleurs, en raison de leur haute situation sociale disposaient du crédit et de l'autorité. On ne voit pas bien comment les propriétaires auraient pu lutter contre l'entente qui unissait tous les habitants. Si, invoquant la circonstance que les terres étaient bien cultivées (Cf. Babeau : La. me rurale dans Vancienne France j 2^ édit. Paris, 1885, p. 139), les fermiers ont pu résister après les défenses du grand Roi et arrêter les tentatives de dépointement, ils n'ont certainement pas manqué de protester auparavant contre ce qu'ils considéraient comme une atteinte portée à leurs droits. Sous l'empire des édits royaux les justices du pays étaient indifférentes; on ne pouvait guère demander plus d'activité aux représentants des seigneurs, des abbés, qui cherchaient avant tout à assurer la bonne culture des domaines et qui y arrivaient en réalité, puisqu'il est certain que l'exploitation des biens ruraux était satisfaisante. Les administrateurs locaux aussi bien que les notaires pouvaient difficilemeni intervenir ; tous, vraisemblablement redoutaient les excès, les violences et les vengeances devant lesquels les paysans ne reculaient point; en outre les premiers devaient plus ou moins partager les préjugés qui avaient cours dans la population, les autres étaient sans doute peu

Nous lisons, en effet, dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 25 mars 1724 : < Le roi étant informé que les longues guerres que les rois, ses prédécesseurs j ont été obligés de soutenir sur les frontières de Picardie ayant privé la plus grande partie des propriétaires des terres qui y sont situées de la liberté de sortir des villes où ils faisaient leur résidence pour veiller à leurs biens de campagne ^ les fermiers pendant tout ce temps et même depuis^ surtout dans la partie de Picardie appelée Sangterre se sont maintenus de père en fils dans leurs exploitations j en payant seulement aux propriétaires de modiques redevances telles qu'elles étaient établies pendant les anciennes guerres où les biens n^ étaient point en valeur et se sont insensiblement accoutumés à en jouir comme de leur propre bien, sans vouloir ni renouveler leurs baux, ni en proportionner le prix aux circonstances des temps ^ ni même souffrir leur dépossessiori^ suivant une ancienne tradition et une espèce de conventio?i quHls ont eu la témérité de faire entre eux de se maintenir réciproquement dans Vinduë possession des biens quHls avaient à ferme ^ sans qu^ aucun pût

portés à combattre une coutume qui rendait nécessaire I leur intervention.

prendre le bail de F autre ^ ni le déposséder de sa jouissance. . . » Un édit royal du 4 novembre 1679 nous parle également d' c un désordre causé par la longueur et la rigueur des guerres > , et des fermiers s'emparant des biens < à la faveur et pendant lesdites guerres *. >

Il est donc permis de Paffirmer, le Droit de

1. Dans son travail communiqué en 1834 à rAcadéniie du département de la Somme, sous le titre de Statistique de Varrond, de Péronne (Mémoires, 1830-35, t. I, p. 174, etc.) M. Ilyver père, s'occupant de cette question du Droit de Marché, a indiqué l'origine suivante. A Tépoque où la Picardie était en proie aux dévastations et aux guerres, comme la culture des terres était délaissée, des habitants de la campagne se seraient hasardés à cultiver des portions de domaines abandonnés et auraient offert leurs services aux moines. Partagés entre la crainte d'élever à grands frais des fermes qui pouvaient devenir de nouveau la proie des flammes et le désir de reconstituer leurs anciens domaines, partant leur ancienne suprématie, ces derniers auraient accueilli ces propositions et leur exemple aurait été suivi par les propriétaires qui, moins que les couvents, avaient le pouvoir de tirer parti de leurs terres. Sans croire à Tintervention d'une convention verbale entre les propriétaires et ces colons volontaires, M. Hyver pense que ces derniers ont abusé de leur position pour faire la loi aux propriétaires. Sur ce dernier point, comme sur l'époque, nous sommes d'accord avec l'auteur, mais le Droit de Marché n'a pas d'abord porté sur les terres ecclésiasti-

Marché est le résultat d'un abus. Il nWre aucun caractère juridique et ne constitue pas un droit, malgré son nom : les édits royaux (fort précis, quoique Ton ait dit) dénoncent et punissent les fermiers comme des usurpateurs, sans mentionner que les détenteurs, pour se maintenir en jouissance, aient jamais invoqué en leur faveur un droit particulier, et les fermiers à Theure actuelle n'allèguent, à l'appui de leurs prétentions, ni titre, ni convention ancienne ; d'autre part, le Droit de Marché n'a pas les allures d'un droit véritable, il varie: tantôt il s'étend, tantôt il se restreint; depuis la Révolution, il est certainement plus rigoureux vis-à-vis des propriétaires qu'il ne l'était auparavant; enfin, à une époque, il atteignit tout ce qui pouvait se louer (les places d'église, de marché, les objets mobiliers, même les emplois de valet de ferme, etc *.)

ques. Nous avons donné plus haut nos raisons basées sur des textes ; nous n*y reviendrons pas.

1. Brière: op. cil. p. 206 et 207. V. ce qui est dit plus loin à ce sujet.