CHAPITRE TROISIÈME

Jusqu'au xvii® siècle les renseignements précis et sûrs sur le Droit de Marché manquent totalement : les recueils du temps sont muets à son encontre. Son histoire ne date, pour ainsi dire, que de l'époque de Louis XIV. Assurément, il existait avant, et les abus auxquels il a donné lieu se produisaient antérieurement, mais l'autorité ne semblait pas s'en inquiéter outre mesure. C'est ce que l'absence de toute décision importante permet de croire. Il y eut certainement des mesures édictées précédemment puisque l'édit de 1679 constate que l'on n'a pu remédier par les voies

ordinaires de la justice^ mais Ton ne sait absolument rien à cet égard. Les textes sont entièrement inconnus.

Le premier document juridique que Ton possède remonte à Tannée 1679. C'est un édit du 4 novembre rendu dans le but de faire cesser les excès de tous genres que venait de constater l'intendant de Picardie et d'Artois, M. de Breteuil. Le préambule de cet édit expose les griefs ainsi que la situation à ce moment : < Le Roi ayant été informé que par un désordre causé par la longueur et la rigueur des guerres il est arrivé que dans les villages de la Picardie^ du côté de F Artois^ Cambrésis et Vermandois, la plus grande partie des biens et fermes appartenant à plusieurs particuliers ont été et sont encore présentement occupés et détenus par force et sans le consentement des propriétaires, soit par leurs anciens fermiers ou autres gui s* en sont emparés à la faveur et pendant les dites guerres y les ayant partagés à leurs enfants qui les ont fait passer par ventes, échanges, ou autrement es mains d^ autres personnes , ne les voulant point rendre, reprendre à nouveau fermage, ni passer aucun bail, nonobstant les divers commandements qui leur en ont été et leur sont joumelle-

ment faits ; jusque là même gu^ encore qu^ils témoignent par leurs discow^s ne vouloir pas en empêcher la jouissance aux dits propriétaires^ sans un exprès consentement â!eux^ signé volontairement et sans contrainte de justice y moyennant des sommes considérables guHls en retirent. Personne n^ oserait reprendre ces biens en ferme desdits propriétaires ^ par les menaces secrètes du feu ou autres mauvais traitements et outrages qui leur sont faits par des voies indirectes de la part des dits occupeurs, dont il est presque impossible cP avoir des preuves ... . > Désireux de supprimer cette pratique qui engendrait des abus et troublait la tranquillité publique, mais voulant surtout remédier aux voies de fait exercées par les fermiers qui se prétendaient évincés, Louis XIV se décida à employer < une sévérité de droit extraordinaire y > < les voies ordinaires de la justice > n'ayant pu suffire. Il défen-^ dit, en conséquence, de retenir et occuper les biens sans le consentement des propriétaires; il ordonna de laisser immédiatement la libre possession et jouissance des terres à ces derniers, sous peine de châtiments sévères. En efiet, prévoyant le cas où ceux qui détenaient les terres empêcheraient, < par malice et artifice, > de les prendre à ferme,

de manière à laisser les domaines en friche, Pédit déclara responsables < les manants et habitants de la communauté de la situation principale desdits biens ^ eu égard à la demeure du fermier d^iceux. > En pareille circonstance, ils devaient payer annuellement les loyers et fermages ; ils encouraient également les charges foncières et impositions au profit des propriétaires, ^intendant général de la province, chargé de l'exécution de cet édit, reçut, en outre, le droit de connaître de la matière ; la juridiction était bien attribuée précédemment aux justices seigneuriales, mais le Roi semblait s'en méfier; ce n'était pas sans raison.

Ces injonctions n'effrayèrent point les cultivateurs : dans un arrêt du Conseil d'État en date du 6 avril 1688 prescrivant à l'intendant Ghauvelin d'informer à l'encontre des méfaits signalés, nous voyons que les paysans recouraient à l'incendie ou à l'assassinat pour se venger des dépointeurs. De plus, ils coupaient les arbres dans les jardins des curés coupables de leur avoir fait des remontrances, ils tiraient des coups de fusil et de pistolet dans les fenêtres et les portes, ils exerçaient même des violences contre les juges qui

voulaient réprimer ces désordres*. Les menaces de Fautorité ne restèrent pourtant pas vaines. On en trouve la preuve dans un document manuscrit et inédit du temps * reproduisant, avec une ordonnance de Chauvelin contre les habitants de Pozière (29 février 1693), un curieux placet au Roi renvoyé à l'intendant. Un sieur de Monstrelet y formulait ses plaintes en disant que depuis qu'il avait dû reprendre et faire valoir lui-même un marché de terres abandonnées par les fermiers, ces derniers, soutenus par leurs parents et par plusieurs habitants de Pozière, s'étaient sans cesse livrés à des voies de fait à son égard. D'après lui, ces gens menaçaient les personnes à son service,

i. N'est-on pas frappé de l'analogie qui existe entre ces agissements et la conduite des fermiers irlandais qui, afm de résister aux propriétaires, tramaient des complots dans l'ombre, s'organisaient en bandes pour parcourir les campagnes, repoussant l'or et l'argent, mais cherchant la vengeance sans que personne eût l'idée de les dénoncer? V. G. de Beaumont : V Irlande sociale, politique et religieuse , ?• édit. Paris, 1863, p. 249^.

2. Ce document contenu dans la riche collection des pièces imprimées et manuscrites que M. Ë.Cazin avait pu recueillir sur le Nord de la France a été mis à notre disposition par son propriétaire qui nous a laissé en prendre

une copie.

tuaient les animaux, coupaient les récoltes, dé-couvraient les granges et emportaient les grains, brisaient les portes, les charrues, etc., brûlaient les meubles, tiraient la nuit des coups de fusil dans les maisons et les écuries avec l'intention de blesser les serviteurs et de tuer les animaux. Averti de ces faits, l'intendant, visant Fédit du 4 novembre 1679, décida que les habitants de Pozière paieraient au sieur de Monstrelet la redevance et le fermage des terres pendant deux années sur le pied des terres voisines de même nature et, de plus, qu'ils feraient les labours et semailles comme des cultivateurs ordinaires. Quatre des principaux habitants furent, en outre, déclarés responsables du paiement de la redevance.

Ces dispositions n'amenèrent aucun changement; elles manquaient, d'ailleurs, de précision et ne s'attachaient pas directement au but qu'il importait d'atteindre. Ce qui excitait des plaintes, en eflfet, c'était non point l'abandon des terres, mais bien leur occupation à perpétuité par les fermiers. C'était cette usurpation qu'il fallait réprimer, et pas autre chose. On le comprit enfin, et l'arrêt du Conseil du 17 juin 1707 fut rendu. Le souverain déclarait d'abord évoquer la con-

naissance de tous les procès criminels commencés par les officiers des juridictions de la généralité d'Amiens pour fait d'incendie et assassinat commis sous prétexte de dépossession de baux des terres appartenant à des particuliers ; il remettait ensuite la mission exclusive de diriger les poursuites au Commissaire départi dans la Généralité, lequel était aussi chargé d'informer sur les plaintes nouvelles et de les juger. Dans sa seconde partie l'arrêt édictait des mesures pénales. Ainsi il enjoignait à tous fermiers et censiers, jouissant sans baux et sans le consentement des propriétaires, d'abandonner immédiatement l'exploitation des terres ; de plus, il interdisait aux notaires et tabellions, à peine de 100 livres d'amende et de dommages-intérêts, de passer des actes concernant le Droit de Marché. Bien mieux, des copies collationnées des actes contenant des partages, donations et des rétrocessions des biens appartenant à autrui devaient être remises aux procureurs du roi chargés, à leur tour, de les transmettre au commissaire. A l'égard des terres que les anciens fermiers pouvaient laisser en friche, le Roi voulait qu'elles fussent exploitées par les habitants les plus haut cotisés à la taille

de la paroisse de leur situation ; il mettait à la charge des cultivateurs la redevance due aux propriétaires et perçue soit sur le pied des terres voisines, soit diaprés le tarif dressé par le Commissaire départi.

Malgré toutes les précautions prises par l'autorité pour faire respecter Fédit de 1707 *, le Droit de Marché persista. On était d'ailleurs sous le coup de désastres répétés : la France était dans une telle crise que l'insuccès des mesures ordonnées se conçoit aisément. Le préambule d'un édit du 3 novembre 1714 constate le peu de résultats obtenus par les ordonnances précédentes . Il parle longuement des incendies, meurtres et autres excès commis par les fermiers et leurs adhérents soit contre les personnes et les biens des propriétaires exploitant leurs domaines, soit contre leurs valets, leurs domestiques, leurs bestiaux et leurs instruments de travail. Pour plus de sûreté seulement, les

1. Une ordonnance de Bignon, intendant de Picardie et d'Artois, en date du 21 juin 1707, prescrivait, par exemple, la lecture et la publication de l'arrêt dans les villages, bourgs et paroisses par les curés, à l'issue de la messe paroissiale.

affidés, paraît-il, avaient soin de ne commettre leurs méfaits que la nuit et le visage masqué ; aussi était-il fort difficile d'acquérir la preuve des violences. La notoriété et la présomption ne laissaient certainement aucun doute sur les auteurs, mais la conviction n'était pas suffisante pour que Ton pût sévir. < Cette impunité^ lit-on dans le document précité, cause la perpétuité du mal au grand préjudice des particuliers propriétaires de la culture des terres^ d^ autant plus que par la durée de ces abus les manants et paysans de qualité à exploiter les terres se sont fait^ dans leur esprit^ une espèce de droit de leur indue possession^ de telle sorte que la vengeance^ en pareil casj passe j selon eux, pour une espèce de légitime défense de leurs biens et qiHon ne peut détruire que par des remèdes extraordinaires et singuliers^ convenables à un mal aussi intéressant et aussi invétéré. » Cette situation déplorable était due, selon l'arrêt, aux « nombreuses occupations que les affaires de la dernière guerre domiaient au Commissaire départi dans la province, et qui avaient mis Pintendant dans F impossibilité de suivre la connaissance de Vinstructiori de toutes les affaires produites par une aussi ample matière dont ta-

bondance était même telle quHl lui était très difficile d!en être seul chargé avec les autres services indispensables. > Aussi lorsque les périls furent conjurés et lorsque la France eut été sauvée à De- 1 nain, songea-t-on à faire cesser ces désordres.

C'est dans ce but que fut rendu Tarrêtdu 3 novembre 1714 édictant à la fois des règles de procédure et des prescriptions pénales, véritable loi des suspects^ ainsi qu'on a pu le dire *.

Afin d'activer la répression des crimes et délits on enleva au Commissaire départi le droit (conféré par l'arrêt de 1707) de faire instruire les procès devant tel siège à son choix, et l'on confia au seul présidial d'Amiens la connaissance des infractions commises sous prétexte de dépossession de baux des terres appartenant à des particuliers. Le j uge en dernier ressort fut toujours le Commissaire départi statuant avec le concours des officiers du siège. Le Roi ordonna aux fermiers ou censiers d'abandonner l'exploitation des terres détenues sans bail ou sans le consentement du propriétaire ; en même temps il leur défendit soit de détourner par menaces ou autrement ceux qui se présente-