‹ La condition de la propriété dans le nord de la France: Le droit de marchéChapitre 33 sur 55 · Clémeot : op. eU. p · texte numérisé non relu

Clémeot : op. eU. p

C'est le terme doai se servait le projet du Code rural élaboré sous le premier Empire au livre II : Des coalitions respectives des propriétaires fermiers...

C*est également le terme qu*employait Fournel dans son ouvrage sur Les lois rurales de ta France rangées dans leur ordre naturel^ Paris, 18i»» T. I**, p. 401.

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