CHAPITRE SIXIÈME

DE l'État du droit de marché.

Le Droit de Marché a survécu aux propositions qui viennent d'être rapportées. Gomme par le passé, il persiste. Toutefois cette coutume, qui a résisté à tant de persécutions, paraît avoir une tendance, non pas à s'éteindre complètement *, mais à perdre quelque peu de sa force ; elle semble subir une réduction. De bons juges, dont le témoignage ne saurait être suspecté *, l'ont noté. Le

1. Il faut observer que le Droit de Marché peut apparaître si un propriétaire dont les terres ont toujours été ou sont devenues libres les loue à un fermier pour une période plus ou moins prolongée, pour 48 ans, selon l'usage.