‹ La condition de la propriété dans le nord de la France: Le droit de marchéChapitre 41 sur 55 · Saudbreuil : op. cit. p · texte numérisé non relu

Saudbreuil : op. cit. p

D*autre part, M. Dubost {Excursion agricole dans la Picar*

DE l'État du droit de marché 129

Droit de Marché recule manifestement* Rentré depuis longtemps déjà dans son premier berceau, il voit ses frontières se rétrécir chaque jour sous rinfluence de trois causes : le rachat par le propriétaire, l'établissement des cultures industrielles, betteraves, lin, plantes oléagineuses, enfin l'acquisition des terres par les fermiers.

Jadis les fermiers n'auraient jamais accepté le rachat par les propriétaires; ces derniers, de leur côté, n'auraient point voulu acquérir l'extinction d'une servitude illégale. Mais aujourd'hui, parait-il, il en est autrement. S'il se trouve des cultivateurs qui repoussent les offres des bailleurs, ils sont en petit nombre; presque tous sont favorables à cette opération qui, en réalité, consacre leurs droits. Pour eux, d'ailleurs, le propriétaire, en payant une somme, ne fait qu'accomplir un acte de probité : il a payé moins cher le domaine grevé de cette servitude ; et, d'autre part, le Droit de Marché a pu devenir pour les

die et les Flandres en i879, p. 27-30) constatait plusieurs années après que, loin de s'étendre, le Droit de Marché se restreignait, probablement parce que le bail à ferme, tel qu'il se pratique aujourd'hui, constitue une association bien autrement perfectionnée entre propriétaire et cultivateur.

130 DE l'État du droit de marché

fermiers l'objet de stipulations que la justice prescrit de respecter.

Ce mode d'extinction du Droit de Marché a été recommandé même par les adversaires de cet usage comme une excellente solution aux propriétaires désireux de concilier les délicatesses de leur conscience avec l'émancipation de leur patrimoine. Au dire de ces personnes, que nous citons d'autant plus volontiers qu'elles se sont nettement et énergiquement prononcées contre le Droit de Marché, rien ne serait plus facile que d'arriver à ce résultat en faisant des conditions équitables et en prenant pour point de départ soit une expertise faite par un tiers, soit les données fournies par les plus récentes transactions .

Une autre cause de la diminution du Droit de Marché, c'est l'extension des cultures industrielles nécessitées par la fabrication du sucre indigène et par la distillerie, ainsi que la culture des plantes textiles et oléagineuses. Non seulement, en effet, les sociétés fondées pour créer et alimenter les usines ont pu agir avec plus d'indépendance et de vigueur que les particuliers, mais ces nouveaux travaux, en faisant rompre avec l'ancien

DE l'État du droit de marché 131

assolement triennal, ont préparé les esprits à se déshabituer de la routine. Avec une occupation plus lucrative et plus suivie, la classe ouvrière en serait arrivée, paraît-il, à posséder, avec le désir de participer aux avantages de ce nouveau mode d'exploitation, un sentiment plus égoïste et plus indépendant des intérêts des exploitants. De là de nombreux dépointements . Sans contredit, ces derniers actes ont excité bien des murmures: une population ne rompt pas immédiatement avec les idées qu'elle partage depuis si longtemps. Néanmoins, la puissance et le crédit des Compagnies ont permis de tout braver.

Pourtant, ce qui a le plus fait pour la diminution progressive du Droit de Marché, c'est le rachat par les fermiers.

Cette extinction par confusion est un événement fréquent *. Il y a de longues années, ce changement dans la position sociale des habitants

1. Si Ton en croit le travail important, publié en 1882, sous ce titre : Le Droit de Marché, dans le Bulletin du ministère des finances, l'acquisition par le fermier serait plus fréquente que le rachat par le propriétaire, et, d'autre part, ce mode de libération aurait presque complètement supprimé le Droit de Marché dans le département de l'Aisne.

132 DE l'état du droit db marché

du Sa nterre et ait signalé comme décisif: autrefois le Santerre était possédé par des propriétaires qui demeuraient hors du territoire et dans les villes voisines ; ceux qui cultivaient la terre n'en étaient que les fermiers. Aujourd'hui une grande partie de ces fermiers sont devenus propriétaires, leur nombre tend à s'accroître chaque jour*.... Depuis le temps où ces lignes ont été écrites, le mouvement ne s'est pas ralenti ; les personnes qui connaissent cette partie de la France constatent que presque partout le fermier tend à sesubstituer par le rachat au bailleur. Sans contredit, cette situation provient, en partie, d'une cause purement économique se produisant partout ailleurs, c'està-dire du mouvement qui amène progressivement le sol dans les mains de ceux qui, le cultivant eux-mêmes, sont capables d'en retirer un bénéfice plus grand; mais ce n'est pas assez dire, La condition que le Droit de Marché fait aux propriétaires esttelle que beaucoup, fatigués des luttes qu'il faut soutenir, gênés par cette servitude qui diminue la valeur de leurs biens, irrités contre ce partage du droit de propriété, se considérant

!• V. Trjplong: Louage^ préface, p. lxxxv.

DE l'état du droit DE MARCHÉ 133

comme exposés, sinon à des voies de fait, au moins à des désagréments, finissent par vouloir vendre leurs terres. Les preneurs ne manquent jamais; les fermiers, qui savent parfaitement ce qu41 en est, sont toujours disposés à acquérir, consentant parfois à vendre une moitié du bien pour payer l'autre.

Page 1