Daussy : loc. cit. p
2. Il y a plus, les baux mentionnent très rarement le Droit de Marché; nulle difficulté ne s'élève à ce sujet ; les parties s'en rapportent à un accord soit verbal soit même tacite.
registrement n'a pas le droit^de s'attacher à autre chose qu'à la forme extérieure des actes. Mais que ceux qui désirent voir abolir cette coutume ne songent pas à aller plus loin, à recourir, par exemple, à une prohibition formelle qui risquerait de rester lettre morte en présence des sentiments de la population * et encore moins à l'emploi des moyens de contrainte et de coercition, à l'imitation de ce qui s'est passé sous l'ancien régime *. La violence appelant toujours la violence, on pourrait craindre des voies de fait en réponse aux sévérités législatives ou administratives. L'exemple de l'Irlande suffit ^
C'est qu'en effet, il ne faut pas se le dissimuler,
1. C'est ce que M. Dicey a parfaitement montré (EnglancTs case against Home Rule, 2* édit. Londres, 1886, p. 93 etc.) en invoquant précisément l'exemple du Droit de Marché : la force delà loi, dit-il en résumé, vient, en définitive, de l'assentiment de la masse; l'autorité est impuissante à obtenir le respect des volontés du législateur quand la conscience de la population s'oppose d'une façon continue à l'application de la loi.
2. Il n'est pas nécessaire de démontrer que les dispositions édictées avant la Révolution ont perdu toute leur valeur. — En ce sens Fournel : op, cit. T. I", p. 404.
3. V. G. de Beaumont : L'Irlande sociale^ politique et religieuse, V édit. Paris, 1883, p. 246 et suiv., 251.
le Droit de Marché persiste comme par le passé; s^il a disparu dans certaines localités, dans d'autres qui constituent la plus grande partie du Santerre il est toujours vivace. Les mesures employées jusqu'ici n'ont pas amené un changement aussi radical que celui que l'on espérait. Ainsi l'enquête administrative sur les usages locaux dans la Somme a signalé la persistance du Droit de Marché dans les cantons de Montdidier,* Roye, Nesle, Péronne, Ghaulnes et Roisel. Un adversaire déclaré de cette pratique, n'a-t-il pas constaté, de son côté, qu'elle se perpétue par suite d'un grand nombre de causes, qu'elle est trop vivace, affecte trop d'intérêts et a trop profondément pénétré dans les habitudes et dans les mœurs pour céder ainsi au premier effort? Qui croirait, d'ailleurs, que ses plus chauds défenseurs sont ceux qui auraient le plus d'intérêts à le voir disparaître * ?
Les champions du Droit de Marché, du reste, ne craignent point d'invoquer le bien qu'il a produit ; ils soutiennent que ses résultats ne sont pas si mauvais, puisqu'il n'a pas encore disparu, A les entendre, il serait même très avantageux.