Saudbreuil : op, cit. p

Dans le Santerre, en effet, disent-ils (et leur avis ne manque point de valeur *), la terre est parfaitement cultivée, ce qui prouve bien que cette coutume n'est pas nuisible au point de vue agricole : le fermier est attaché au sol, car s'il fait des sacrifices pour améliorer ses terres, il ne craint point de travailler dans l'intérêt d'autrui. Le propriétaire qui bénéficie d'un domaine travaillé avec soin ne court aucun risque : il est assuré que le locataire insolvable remettra, de son plein gré, l'exploitation du domaine à un cessionnaire chargé de payer, outre le fermage, un droit d'entrée fixé parfois à 25 fr. par septier de terre à toutes soles. Les intérêts du bailleur, continuent ces personnes, ne sont pas en souffrance, puisque le fermier qui cède la jouissance à un ou plusieurs preneurs, ou bien qui la partage entre ses enfants, est tenu envers le propriétaire conjointement avec les cessionnaires, sauf convention contraire. D'après l'usage, tous les cessionnaires sont même

1. Les terres qui en Picardie, dit M. Baudrillart (loc. cit. p. 63), sont les mieux façonnées, et les mieux fumées sont en général celles qui se trouvent sous le régime des baux prolongés ; les fermiers à longs baux sont presque toujours les plus capables et les mieux pourvus en capitaux.

regardés comme solidairement engagés entre eux jusqu'à la fin du bail. Cette solidarité de fait cesse seulement lorsque le bailleur donne quittance à l'un d'eux et en son nom. Ce dernier est considéré comme agréé. Quelquefois cette solidarité est stipulée ; c'est ce qui se passe ordinairement lors du renouvellement d'un bail. Il arrive aussi que l'un des preneurs, spécialement désigné, est chargé d'apporter la totalité de la redevance au bailleur; c'est là un mandat propre au Droit de Marché*.

Aux adversaires de cette pratique on objecte encore que le propriétaire n'est guère fondé à se plaindre, puisqu'il a payé la terre non pas à sa valeur, mais bien à un prix inférieur ; connaissant la servitude qui frappait l'immeuble, ayant évidemment versé une somme moindre que s'il s'agissait d'un bien totalement libre, il ne peut, en bonne conscience, invoquer la diminution de la valeur du domaine. Quant au fermage, il paraît qu'il n'est pas aussi uniforme qu'on se plgtît à le rapporter : le tenancier désireux de conserver intact son Droit de Marché consent facilement à subir une augmentation de loyer lors du renou-

i, Saudbre'ijl : op. cit. p. 69 ot 70.

vellement du bail * ; aussi depuis un demi-siècle les fermages ont-ils plus que doublé dans les localités où cette pratique est en vigueur. Au surplus, il faut bien remarquer que la prétention de conserver la propriété peut s'appuyer sur l'exemple des terres libres dont la valeur, comme le taux du loyer, est d'un tiers plus élevé. En présence de cette augmentation, le fermier est difficilement en état de résister et, tôt ou tard, il accorde au bailleur ce que ce dernier réclame. En outre le propriétaire que gêne la situation créée par le Droit de Marché peut toujours se défaire à bon compte de son domaine en achetant, au préalable, la renonciation du fermier. Cet assentiment, essentiel pour rendre l'aliénation possible et avantageuse, est mis à un prix élevé ; il monte quelquefois jusqu'au tiers ou à la moitié de la valeur de l'immeuble ; néanmoins c'est une manière pour le bailleur de faire de son tenancier un auxiliaire puissant pour la vente.

1. Il est juste de le reconnaître, la fixité de la redevance n'existe plus guère aujourd'hui ; les fermiers, de guerre lasse, ont fini par consentir à des augmentations. Le village de Mons en Chaussée serait, suivant M.Prache (op. cit. p. 8, note), le seul qui ait résisté jusqu'ici et paie encore les fermages modiques et invariables d'autrefois.

lia DE LA DISPARITION DU DROIT DB MARCHÉ

Enfin, sans nier que l'achat d'un Droit de Marché présente un grave inconvénient, celui d'immobiliser une partie du capital d'exploitation que possède le fermier, ses partisans ont fait valoir qu'il offre en retour des avantages très appréciables.

En premier lieu, disent-ils*, le créancier d'un Droit de Marché est, en quelque sorte, associé à la propriété de la terre qu'il tient en location, car il arrivera, la plupart du temps, qu'il restera indéfiniment dans son exploitation. L'obligation d'un remboursement sera souvent un ennui et une gêne suffisants pour retirer au propriétaire l'idée de ne pas exécuter sa promesse ; pour la même raison le fermier sera à même de résister plus facilement à des augmentations arbitraires de fermage.

A un autre point de vue, il est à noter qu'un Droit de Marché, ayant une valeur parfois considérable, toujours très appréciable et pouvant être, sans difficulté, aliéné ou donné en gage, le fermier reçoit de la sorte le moyen de transformer son droit de bail lui-même en un utile outil de crédit. Sous ce rapport k condition d'un pre-