Cf. Prache, op. cit.^ p

neurà marché serait beaucoup plus avantageuse que celle d'un preneur qui aurait un bail à longues années.

Nul n'ignore, dit-on encore parmi les partisans du Droit de Marché, les graves inconvénients du bail de courte durée* ; or, l'usage en vigueur dans le Santerre les fait disparaître presque complètement.

D'habitude, dès qu'un bail approche de sa fin, alors qu'il n'est point sûr de rester en possession du domaine, le fermier cesse d'exploiter complètement, dessole les terres, dégrade les bâtiments, coupe les bois, vend les pailles, gaspille les fourrages, etc. Avec le Droit de Marché rien de pareil ne se produit. Le preneur qui dispose de ces deux grands éléments de production, le temps et la sécurité, tente des améliorations devant lesquelles reculerait un locataire ordi-

i. V. Gasparin : Cours d* agriculture ^ Paris, 1850-1860, T. V. p. 315; Gourcelle-Seneuil: Traité dC économie politique y Paris, 1858, T. II, p. 148 ; — Conf. en outre, mais avec des réserves, P. Leroy -Beaulieu: Essai sur la répartition des richesses^ 2*édit., Paris, 1883, p. 147. Ce dernier économiste estime, non pas que les baux doivent être très longs, mais simplement qu'il convient de donner à la location une durée d'une vingtaine d'années.

naire fort peu soucieux de dépenser, de travailler pour un successeur. Il s'attache à la terre. Il sait n'être pas propriétaire, il travaille néanmoins comme tel. Non seulement il ne commet ni dégradation, ni excès, mais il fait tout ce qui est nécessaire, plus peut-être même, et il ne se laisse rebuter par aucune peine. Se considérant comme uni au domaine, il lui consacre tout son temps, parfois aussi une grande partie de ses ressources *.

On allègue encore en faveur de la pratique picarde qu'elle n'entretient point l'indivision, grâce au rachat fréquemmenc exercé soit par un voisin toujours disposé à prendre la part du fermier, soit par ce dernier, soit par le bailleur, soit enfin par tout propriétaire étranger à la localité, acquérant sur le pied du fermage.

1. Lanécessité de prolonger les baux dans toute la région du Nord, écrivait naguère M. BaudriUart, {Rapport sur rétat morale intellectuel et matériel des populations de l'Artois : Séances ettrav. de VAcad, des se. mor. et polit,, T. CXVII, 1882, p. 15), cette nécessité, c'est partout qu'elle est proclamée aujourd'hui. Il n'y a pas un juge compétent qui ne pense que la durée de dix-huit années constitue aujourd'hui en Artois comme une moyenne normale au-dessous de laquelle ne sauraient tomber les fermes de quelque étendue.

On fait plus, on cherche à réfuter ceux qui parlent de résistances et de voies de fait. C'est là le point le plus faible de ^argumentation des partisans du Droit de Marché. Alors qu'il existe des exemples frappants d'excès engendrés par cette pratique, il est impossible de vouloir l'innocenter, sous prétexte que ces violences sont mal connues ou qu'il n'est pas établi que les faits rapportés n'ont point eu pour origine des causes cachées et encore ignorées. On sait fort bien, par le discrédit dont les dépointeurs sont atteints, ce qu'il faut penser de cette réponse à des faits malheureusement trop certains et très précis.

Ce qui est plus fondé, c'est la difficulté de faire disparaître cette coutume.

Sans contredit l'on peut citer des personnes qui, par leur ténacité, leur courage et leur persévérance, ont réussi à affranchir leurs domaines de cette servitude ; mais, il faut le reconnaître, le nombre en est assez restreint et leur conduite peu suivie. Il suffit de parcourir, par exemple, l'arrondissement de Péronne, d'Albert à Ham, et de Nesle à Combles, pour remarquer que le Droit de Marché n'est pas près de succomber. Incontestable et reconnue par tous ceux qui traitent du

Droit de Marché, même s'ils se déclarent les adversaires les plus résolus de la pratique en question, cette persistance provient de plusieurs causes, mais surtout de l'état des esprits qui se montrent fort attachés à cette pratique*.

Le rachat par les propriétaires par exemple, qui semble pourtant une excellente manière de tout concilier, paraît une atteinte portée à la fortune des fermiers ; l'opinion publique voit avec défaveur ce mode d'extinction qui a le tort

1. On a vu parfois des propriétaires, dans leur convictioa des excellents résultats du Droit de Marché^ établir cette pratique sur des domaines qui n'en étaient pas grevés et même supprimer toute stipulation quant au pot de vin et quant à Vintrade, C'est surtout par des achats au taux du revenu, selon la remarque de M. Prache (op, cit. p. 48), que de nouveaux Droits de Marché ont été créés. Certains capitalistes avaient l'Habitude, dans la première moitié de ce siècle, de ne donner comme prix des terres qui leur étaient olTertes par des cultivateurs obérés, que la somme nécessaire pour produire à 5% un intérêt égal au fermage. La différence entre le prix réel des terres et le prix d'achat représentait la valeur d'un Droit de Marché stipulé au profit du vendeur devenu fermier. A cette convention, chacun croyait trouver son profit: le capitaliste pensait faire une excellente acquisition; le vendeur gardait l'espoir de rester indéfiniment sur les terres qui avaient formé son patrimoine, et, peut-être aussi celui de ses ancêtres.

de laisser croire que le preneur s'enrichit aux dépens d'autrui. Du reste, ce n'est pas quand les fermiers et les propriétaires ont tant de peine à tomber d'accord lors du renouvellement d'un bail que l'on peut considérer le rachat comme un moyen d'une efficacité absolue. Il faut bien le reconnaître, les intérêts sont trop opposés pour qu'il soit possible de s'entendre aisément en vue du rachat d'un droit auquel on tient et dont l'abandon est consenti seulement en retour d'une indemnité jugée supérieure. D'ailleurs, il est juste de l'avouer, le droit àUntrade^ que perçoivent les bailleurs, est un avantage sérieux, tellement sérieux même que beaucoup, pour rececevoir Vintrade, supportent le Droit de Marché avec ses exigences, sans se plaindre *. Pareillement les bailleurs prisent fort la certitude d'un paiement, laquelle résulte de la quasi solidarité existant entre les nombreux fermiers.

Aussi a-t-on vu des propriétaires appartenant au pays où règne le Droit de Marché, préférer dans leurs acquisitions les terres grevées de cette servitude. Il faut assurément l'attribuer à ce que,

1. V. les exemples rapportés par M. Vion : op. cit. p. 6, etc.

pour une somme relativement peu élevée et sensiblement moindre que celle qu'il faudrait débourser ailleurs, ils tiennent à avoir une propriété considérable d'un prix quelque peu modique (les terres soumises au Droit de Marché ayant, comme nous Pavons dit plus haut, une valeur moins grande), en même temps qu'ils désirent jouir de certains bénéfices et de notables avantages pécuniaires.

Mais ce qui fait la force de cette pratique et ce qui sera toujours un obstacle sérieux à sa destruction, c'est l'état de l'opinion publique qui, depuis des années, ne cesse de lui être favorable.

Gomme par le passé, en effet, le Droit de Marché est en grande estime et le dépointeur complètement discrédité. Lesluttes semblent finies, d'autant plus que les preneurs consentent assez facilement, lors du renouvellement de leurs baux, à subir une augmentation de fermage sur le pied de 1 pour 100 par période de dix-huit années. D'ailleurs, les petits propriétaires sont, la plupart du temps, incapables de résister aux prétentions des occupeurs. Ces derniers n'éprouvent guère de difficulté qu'avec les grands propriétaires ; s'il y a eu des crises sérieuses dans ces temps-ci, c'est pour le renouvellement des

baux de MM. d'Estourmel, de Glaybrook et de M""® d'Hervilly ; mais de pareils faits sont rares et, à part quelques exceptions, on semble parfaitement accepter cette pratique du Droit de Marché.

Certainement, à la prendre à un point de vue absolu et en raisonnant d'après la rigueur des principes, cette coutume doit disparaître. Jadis on pouvait dire qu'elle avait sa raison d'être : contribuant à faire parvenir la terre aux mains de ceux qui cultivaient le sol et qui étaient les plus capables d'en tirer tout le profit possible, elle répondait à un besoin, à une loi naturelle même. Mais aujourd'hui il n'en est plus ainsi. Toutefois, ce n'est pas un motif pour condamner sans appel le Droit de Marché. Lorsque l'on veut apprécier une situation, il ne suffit pas de peser la somme des inconvénients et celle des avantages auxquels elle donne lieu ; il importe, en outre, de rechercher l'état des esprits à son encontre, il convient de considérer la manière suivant laquelle sa disparition serait envisagée. Or, nous ne craignons pas de l'affirmer, si le Droit de Marché aboutit manifestement à des conséquences fâcheuses, on doit reconnaître qu'il est

susceptible de produire de bons résultats ; il peut servir à remplacer, dans une certaine mesure, les baux à long terme dont l'emploi est réclamé pour notre agriculture ; d'autre part et surtout, Pétat présent de Popinion publique en Picardie empêche toute modification. Ce résultat ne doit point surprendre : les populations, habituées à cet usage, ne l'envisagent point du même œil que nous et peut-être le jugent-elles mieux. Sachant qu'ils ne peuvent songer à se débarrasser violemment d'un état de choses né de circonstances particulières et d'événements antérieurs, les propriétaires se résignent et, tout en cherchant à tirer le meilleur parti de la situation, ils l'acceptent jusqu'au moment où le Droit de Marché, cédant à plusieurs influences combinées, tombera de lui-même.

Au reste, les adversaires raisonnables de cette coutume ont si bien compris qu'il serait presque impossible de la supprimer totalement en ayant recours aux moyens légaux qu'ils proposent tout simplement aux bailleurs de le racheter *, quoi-

1. Les agronomes qui sont hostiles au Droit de Marché reconnaissent eux-mêmes que les fermiers ne sauraient être dépossédés sans indemnité. Cf. Dubost : Excursion agricole

qu^ils protestent hautement contre cette pratique qui, à leurs yeux, constitue presque un vol. Évidemment s'ils parlent de la sorte, c'est qu41s reconnaissent fort bien l'impossibilité d'une solution directe et législative ; autrement ils ne se mettraient pas en contradiction avec eux-mêmes. Du moment, en effet, que le rachat ne se conçoit que lorsqu'il s'agit d'éteindre un droit, recommander aux propriétaires d'y recourir, c'est assimiler la prétention du tenancier à un droit et lui donner un fondement juridique.

Ainsi que l'écrivait judicieusement un ennemi déclaré du Droit de Marché S l'on a affaire non seulement à un préjugé opiniâtre, mais encore à un instrument d'une force incalculable. On se tromperait grandement si l'on pensait pouvoir venir facilement à bout de cette pratique qui a bravé l'autorité prétendue toute-puissante de Louis XIV, et qui a résisté aussi bien auxmenaces du pouvoir

dans la Picardie et les Flandres en 1879^ p. 29. Plus récemment on demandait Tinsertion dans le Code rural d'une disposition destinée à préciser la valeur du rachat, à l'encourager et même à Timposer au propriétaire dans un délai déterminé. V. Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des FinanceSy avril 1882, p. 331. 1. Saudbreuil : op. cit. p. 61.

qu'à la transformation politique et sociale de la fin du XVIII* siècle. Nul habitant du Santerre n'oserait soutenir l'efficacité d'une solution générale et immédiate consistant, par exemple, en une sorte d'expropriation du droit des fermiers moyennant une indemnité payée par les propriétaires ; ce serait méconnaître des faits bien constatés que de croire à la possibilité d'un changement subit. Ce qu'il faut réformer, d'abord, c'est l'état des mœurs; c'est lui qui entretient la vitalité du Droit de Marché *. Tant que ce résultat ne sera pas obtenu, toute tentative sera vaine et l'accomplissement de la tâche presque illusoire. N'est-ce pas, du reste, le sort réservé aux réformes qui ne concordent pas avec l'état des esprits ? Des résultats partiels sont peut-être possibles ; mais la situation générale ne se modifie guère. Il convient donc de s'en rapporter surtout au temps qui seul est de nature à dissiper les préjugés et à amener un changement dans les idées. Si certaines causes, telles que le rachat de la terre par les fermiers et les modifications apportées dans les cultures

1. V. les judicieuses observations de M. Dicey (loc. cit.) à ce propos.

du Nord sont capables de produire un changement dans Tétat des choses, il n'y a que le temps qui puisse venir à bout du Droit de Marché.