Daussy : op, cit. p. 4B

D'autre part, la pratique elle-même semble perdre du terrain : elle se restreint, non pas sous l'influence des agissements du pouvoir (ce dernier a compris que son rôle devait se bornera la répression des méfaits), mais bien sous Faction de causes économiques telles que Rétablissement des cultures industrielles, la division des grands domaines, surtout par le rachat. Le rachat était mal vu autrefois ; il n'en est plus de même actuellement. En consentant à payer une somme qui varie avec les localités, le propriétaire peut acheter au fermier sa renonciation, il peut acquérir sa libération ; le mot n'est point excessif puisqu'il s'agit d'une véritable servitude. De leur côté les fermiers ne se font pas faute de se substituer le plus possible aux propriétaires, lorsqu'ils le peuvent ; de jour en jour l'on voit des fermiers devenir acquéreurs de domaines que leur famille exploitait de longue date en vertu de baux.

Néanmoins le Droit de Marché est loin de disparaître ; on ne peut même croire à sa prochaine suppression. Si importantes que soient les causes de diminution, cette coutume affecte trop d'intérêts, elle a pénétré trop profondément dans les

habitudes pour ne pas être encore très vivace. Les populations du Santerre y . sont fermement attachées; Pétat de Topinion est tel que la coutume est acceptée par tout le monde, même par les personnes qui en souflfrent. Les bailleurs paraissent avoir compris l'inutilité d'une résistance ; ne pouvant supprimer cet usage ils cherchent à s'en accommoder, se souciant peu d'être traités comme dépointeurs. Pourtant, malgré les rachats, â l'heure actuelle le Droit de Marché grève encore de vastes étendues de terrain et il s'impose à un très grand nombre de propriétaires.

Cette persistance est singulière. Elle est en opposition avec ce qui s'est passé dans le reste de la France. Partout dans notre pays, à la suite de la Révolution la propriété a vu disparaître les charges qui la grevaient antérieurement; elle a conquis sa liberté. Dans le Santerre, au contraire, tout est resté dans la même situation que précédemment.

Les partisans du Droit de Marché expliquent la résistance de cette coutume par les avantages qu'elle offre. Ils font plus, ils les in voquent comme justification. Ils soutiennent qu'en attachant le

fermior à la terre, le Droit de Marché encourage la bonne culture, qu'il procure au propriétaire des avantages notables, et en particulier uno somme d'argent {pot-de-vin) au renouvellement des baux, qu'en cas de cession il donne droit à un supplément de prix {intradë) sans qu'il y ait un risque à courir puisque le cédant est aussi bien obligé que le cessionnaire, ce qui constitue en réalité une double garantie. Ils prétendent aussi que si le Droit de Marché permet d'acquérir des terres à de bonnes conditions (en grevant les héritages il en diminue la valeur), il ne gêne point le propriétaire désireux de revendre à un prix avantageux, car le fermier ne demande qu'à convertir son droit de preneur en droit de propriété. Enfin les intérêts du fermier ne sont pas oubliés : le cultivateur serait mis en mesure de résister efficacement aux augmentations arbitraires de fermage et, d'autre part, comme le Droit de Marché a toujours une valeur appréciable, le Droit au bail serait susceptible de devenir un utile instrument de crédit.

Mais ces avantages, à supposer qu'ils soient réels, et si grands qu'ils soient, ne doivent faire

oublier ni les inconvénients, ni le caractère illégal.

Les inconvénients sont indéniables.

En conservant au preneur le droit d'obtenir continuellement et exclusivement la location du bien rural, la pratique picarde rend presque illusoire le droit du bailleur. Elle attribue à deux

personnes un droit presque identique sur le même fonds ; elle crée, de la sorte, un état d'indivision ; elle encourage la lutte de deux intérêts opposés. Elle empêche les champs même les plus fertiles d'augmenter de valeur, elle maintient le revenu de la propriété à un chiffre qui ne correspond pas à la valeur réelle. Enfin, outre qu'elle contrarie les désirs que des étrangers pourraient avoir de se rendre acquéreurs et repousse les capitaux de personnes appartenant à d'autres régions, elle met le fermier dans la nécessité d'immobiliser une partie de son capital d'exploitation.

L'illégalité de cette pratique n'est pas moins certaine.

Malgré son nom, le Droit de Marché ne constitue point un droit. Aucun titre sérieux, incontestable, n'a pu être produit soit aux époques an-

ciennes, alors que les tenures perpétuelles étaient admises, soit postérieurement. De plus, il est impossible de reconnaître le caractère d'un droit à une coutume qui varie, tantôt s'étendant, tantôt se restreignant, plus rigoureuse à une époque qu'à telle autre. Mais, quoi que l'on ait pu dire, notre droit moderne en porte la condamnation.

Le législateur prohibe toute convention susceptible de donner au preneur un droit de jouissance indéfinie ; par cela même il interdit la promesse anticipée d'une location continuellement renouvelée au profit d'une personne ou de ses successeurs. En reconnaissant que le droit de propriété est un et de nature à conférer un droit exclusif à la personne qui en est légalement investie, il s'oppose à ce qu'un simple preneur puisse, de son plein gré, céder sa jouissance sans l'assentiment du bailleur, peut-être même contre la volonté de ce dernier. L'esprit de nos lois répugne à ce qu'une coutume ait assez de force pour perpétuer une servitude que rien ne justifie et pour convertir le droit du propriétaire en un pur droit à une rente dont le taux, à la vérité, a fini par varier.

. Mais il faut bien se garder de compter sur la répression pour mettre fin à Tétat de choses constaté par tous les publicistes qui ont étudié la condition de la propriété dans le Nord de la France. Les mesures de rigueur ne sont plus de notre temps. Bonnes, indispensables même pour réprimer les excès qui pourraient se produire, elles seraient sans eflfet à Pégard de la coutume qui emprunte sa vitalité à l'opinion publique, aux mœurs des populations ; elles ne parviendraient qu'à indisposer les preneurs sans amener aucun résultat. Les cultivateurs allèguent que le Droit de Marché dont ils jouissent à l'heure actuelle leur a été transmis par un contrat, par un acte régulier en la forme; ils se considèrent comme investis d'une façon légale; peut-on leur imposer la renonciation à leurs anciens errements ? N'est-ce pas courir le risque qu'engendre toute mesure considérée comme portant atteinte aux intérêts? L'histoire du passé offre à cet égard des enseignements qui s'imposent.

Assurément l'usage du Santerre est appelé à disparaître, mais il s'amoindrira par l'effet de causes économiques, grâce à une transformation dans les mœurs, quand les préjugés se dissipe-

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ront, lorsque les idées changeront. C'est le temps seul qui peut amener la suppression de cette coutume unique, isolée même en France : le Droit de Marché.