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sation est impossible soit physiquement, soit juridiquement. 1] est manifeste que la condition de viduité, quelque pénible qu’elle puisse être parfois à observer est réalisable au double point de vue physique et juridique. Aucune indication ne vient de ce chef éclairer notre problème. -

Restent les conditions contraires aux lois et aux mœurs. Quelle différence y a-t-il entre les clauses illicites et les clauses immorales ?

La condition illicite se distingue de la condition impossible en ce sens qu’elle est d’une exécution parfaitement possible ; mais elle est illicite parce que l'intention du disposant avait un caractère illicite au point de vue de la loi.

Ainsi je vous donne cent francs pour que vous commettiez un délit. Ainsi encore je fais une libéralité accompagnée d’une condition restrictive de l'exercice des droits politiques, de la liberté du travail, du domicile ou de la liberté religieuse. De telles conditions sont illicites comme portant atteinte aux droits publics de la personne. - |

Mais que .penser des conditions qui suppriment ou restreignent l'exercice des droits privés ? Le disposant - offre en quelque sorte au bénéficiaire une option entre la libéralité et le droit privé dont il s’agit; Le bénéficiaire opte librement ; il semble donc que la clause n'ait pas un caractère illicite. Toutefoiscette affirmation.

ne saurait être maintenue absolument.