‹ La Condition de Viduité apposée aux LibéralitésChapitre 20 sur 27 · SERIE · texte numérisé non relu

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relative ou bien absolue, mais non en cas de mariage inexistant ce qui est précisément notre hypothèse. Mais la Cour de cassation rejetant avec raison cette distinction trop subtile, applique les articles 201 et 202 à toutes les situations dans lesquelles l’un des conjoints au moins est de bonne foi.

Faisant d’ailleurs l’application la plus large de la théorie du mariage putatif, la jurisprudence la fait jouer alors même qu'elle serait ignorée dans le paÿs où le

mariage a été contracté, et quel que soit l'élément

étranger qui se mêle à la célébration du mariage et donne lieu au conflit de lois, qu’il s’agisse de la nationalité du conjoint, du lieu de son domicile ou du iieu de la célébration (1). . | Geci posé, que décider dans l'hypothèse où le mari s’est comporté de telle sorte que sa femme fut. bien mariée et que ses enfants fussent légitimes grâce à l’application de la règle du mariage putatif interprétée ainsi que le fait la jurisprudence?

Logiquement il faut admettre que la condition de viduité entraînera la déchéance du legs. En effet le conjoint de bonne foi se trouve marié. La clause de viduité

est par suite méconnue.

(1) Bordeaux, 18 avril 1882. Clunet, 1882, p. 539. Cassation 25 mars 1889. Sirey, 1890, 1, 145. Paris, 16 janvier 1895. Clunet 1895, p. 1657. Cassation, 30 juillet 1900. Clunet, 1900, p. 969. Paris, 3 août 1898. Clunet, 1899, p. 1080.

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