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libre va offrir à l’égard des tiers et au point de vue spécial du mandat domestique, le même caractère que l’union légale; par voie logique, elle entraînera les mêmes conséquences, quart à la déchéance de la libéralité faite par le conjoint prédécédé, qu’un second mariage.

Mais la jurisprudence écarte ici l’extension du mandat domestique (1). Elle semble donc contraire implicitement à l'assimilation du concubinage affiché au mariage nul ou putatif dans le domaine qui nous occupe.

Cependant la question n’est pas épuisée, car si la solution jurisprudentielle que nous venons d'indiquer est certaine en principe, il n’est pas douteux que les tribunaux étendraient la nolion du mandat domestique dans l'hypothèse où une liaison aurait été intention nellement présentée aux tiers comme un véritable mariage. On peut même dire qu'ils se sont d'ores et déjà prononcés en ce sens dans le cas, par exemple, où deux amis passant indubitablement pour mariés, la concubine achète des bijoux que son ami ne veut pas payer ; ce dernier a été condamné à effectuer le paiement. :

En définitive la jurisprudence relative au mandat domestique elle-même ne s'oppose pas à ce qu’on applique la déchéance de la libéralité consentie par le conjoint

(1) Trib., Seine, 11 novembre 1901. D.. 1902, 2, 234. Trib. , Seine,

6 janvier 1902. D., 1904, 2, 238. Cassation, 4 février 1901. Sirey, 1902, 1, 239.

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prédécédé, sous la condition de viduité, lorsque la liaison est présentée de longue date au publie comme un mariage véritable.

Il n'existe pas, à notre connaissance, de décision judiciaire sur le point particulier de l'assimilation de l'union libre au mariage ; quant à la condition de viduité. Mais la recherche de l'intention du disposant, qui est de maintenir le passé, et qui joue en notre matière un rôle capital doit conduire, à notre sens, à faire cette assimilation, lorsque l'union libre est pratiquée de telle sorte qu'elle équivaut, aux regards du public, à une union régulière. Car alors elle prouve que le souvenir du mariage est définitivement oublié.

Nous rencontrons ici l’une des applications de cette idée qu’une situation apparente peut être juridiquement assimilée, dans un intérêt supérieur d'équité ou d’utilité, à une situation réelle. Cette assimilation se fait en vertu de motifs particuliers à chaque matière. C’est ainsi que s’il s’agit de publicité immobilière, il convient pour développer les transactions et le crédit immobilier, de placer hors des atteintes de l’action en nullité ceux qui ont un titre régulier suivant les apparences, telles qu'elles ressortent des registres. C'est encore ainsi que, en matière de contre lettre, les tiers qui font foi au titre apparent échappent à la nullité qui entache ce titre ; que, en matière de lettre de change, le ou les intérêts du crédit exigent que le fond s’efface devant la forme, le porteur ou le solvens de bonne foi

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sont placés en dehors des atteintes de certaines nullités de fond dissimulées sous la régularité de forme de la traite ; que dans la matière des obligations en général, le solvens de bonne foi se trouve en dehors des conséquences de la nullité qui entache le paiement fait au: possesseur d’une créance, parce que ce paiement se présente avec une très forte apparence de régularité, le vice qui l’entache par suite du défaut de droit de l'accipiens étant particulièrement difficile à discerner. a. Enfin on sait que la jurisprudence, malgré une résistance très vive de la doctrine a décidé dans le cas d’un acte passé par un héritier apparent c'est-à-dire à non domino, que la nullité ne pourrait être invoquée contre les individus de bonne foi qui ont été trompés par les apparences (1).

Dans ‘ces différentes matières, l'identification juridique de l’apparence à la réalité se réalise sous l’empire de la considération des besoins du crédit. Dans le domaine de l'interprétation de la portée des conditions de viduité, cette assimilation s'inspire de l’analyse de la

(4) De cette hypothèse, il faut rapprocher celle d’hypothèques constituées par des congrégations: Les aliénations accomplies avant la loi du 1° juillet 1901 par les prête-nom des congrégations sont opposables à la liquidation à la condition que ces prête-nom aient été revêtus de titres apparents qui leur attribuent tous les caractères de véritables propriétaires et que les tiers aient été de bonne foi, c’est-à-dire qu'ils aient cru traiter avec le véritable pro priétaire (Gass. civ., 17 juillet 1907. Dalloz, 1908, 1, 11.

Voir Milliet, Des effets de la propriété apparente en droit civil.

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volonté du disposant et des motifs mêmes qui conduisent à valider cetteclause. Une union libre, un mariage nul peuvent se présenter dans des circonstances telles qu'ils équivalent à une union régulière aux yeux du public.

En apparence le souvenir du passé est définitivement abandonné; c'est précisément ce que n’a pas voulu l’auteur de la libéralité. Aussi peut-on dire que la condition de viduité est non seulement la condition de ne pas se remarier, mais aussi celle de ne pas s'engager dans une union qui ait l’apparence d’un véritable mariage.