CHAPITRE IV

Conséquences de la nullité d’une condition de viduité |

Plaçons nous dans l'hypothèse ou une condition de viduité étant donné les circonstances et les motifs répréhensibles qui l’ont inspirée, doit être considérée comme nulle.

La question de savoir quelles conséquences comporte cette nullité n’est pas aussi simple qu'elle peut le paraître au premier abord. AS

Sans doute l’article 900 décide que les conditions illicites et contraires aux mœurs sont réputées non écrites. Il semble donc que la condition de viduité doive être. simplementeffacée et que le bénéficiaire de la libéralité

puisse en réclamer l’exécution.

Mais la question se trouve compliquée par l’inter-

vention de la théorie jurisprudentielle du motif impulsif et déterminant. Nous touchons ici au caractère même de la disposition de l’article 900.

D'après certains auteurs, l’article 900 serait fondé sur l'intention présumée du donateur. Le législateur.

dit-on, a supposé que le disposant aurait de lui-même effacé la condition impossible ou illicite, s’il en avait connu le vice, afin de donner effet à la donation. Dans cette théorie l’article 900 doit donc cesser de s'appliquer lorsqu'il est reconnu en fait et d’après les termes de la disposition que la volonté du testateur ou du donateur a été de ne pas laisser s’opérer la mutation gratuite de propriété en dehors de l’accomplissement de la condition. La nullité de la condition reconnue impossible ou illicite entraîne alors la nullité de la disposition toute entière (1). Dans un sens tout à fait opposé, on a soutenu que la disposition de l’article S00 a un caractère non point interprétatif mais impératif, et qu'il ne saurait dépendre du donateur de faire échec à son application (2).

D’après la conception qui a prévalu en jurisprudence il faut rechercher les intentions du disposant. La règle de l’article 900 qui répute non écrite toute condition contraire aux lois ou aux bonnes mœurs ne doit pas recevoir son application lorsque la condition a été la cause impulsive et déterminante de la libéralité.

Dans ce cas la disposition entière est frappée de nullité. Si au contraire, il est reconnu que la clause illicite

(4) Demolombe, tome XVIII, n° 20. Bertauld, Questions pratiques et doctrinales du Code civil, tome Il, p. 233. Baudry Lacantinerie et

Collin, tome I, n° 81 et suivants.

(2) Merignhac-Dalloz, 1886, 2, 121, note 1-2. Laurent, tome XI,

n°s 263 et 432. Bartin, Théories des “conditions impossibles, p. 311 et

suivantes.