PARTIE THÉORIQUE

ment convenable. Chacune de ces obligations est la cause et l'équivalent de l'autre.

Or, que résulte-til de la dénonciation du Concordat? L'obligation contractée par TÉtat cessera d'être exécutée, et le budget des cultes disparaîtra. Mais l'obligation contractée par rÉglise aura produit tous ses effets. Elle aura eu pour conséquence un transfert de propriété, sur lequel il est pratiquement impossible de revenir, et que théoriquement on ne saurait effacer sans attribuer à la dénonciation un effet rétroactif (1). Ce résultat n'est-il pas contraire à toute justice?

A cette objection on a souvent et savamment répondu. Mais il est une observation préalable qu'on néglige généralement de faire.

Le raisonnement précédent ne peut être accueilli que par une fin de non recevoir. Ses prémisses sont inacceptables. Au point de vue du Législateur, qui, je le rappelle, est aussi le nôtre, la renonciation du Pape aux biens aliénés n'a pu avoir qu'une valeur morale. Elle est dépourvue d'effets juridiques. Elle n'engendre pas une véritable obligation. Le budget des cultes lui-même, rémunération d'un service public, ne saurait être considéré comme l'acquittement d'une dette. S'il n'y a pas là deux obligations, se servant mutuellement de cause, l'argumentation de nos adversaires n'est pas fondée.

(1) En ce sens M. Beauregard, dans son discours précité : « Dans le Concordat, dit-il, TOUS avez en réalité deux contrats : tous avez un contrat qui est cTidemment révisable^ un contrat qui réglemente les rapports entre TEglise et rÉlat. Il est très concevable que ce règlement, à un moment donné, il y ait lieu de le réviser. 11 est essentiellement temporaire. Mais à la base de ce premier contrat, comme en étant la condition, le substratum, tous avez un autre contrat, à titre perpétuel, celui-là. 11 implique de part et d'autre des obligations définitlTcment acceptées^».