Partie critiqne
SOMJdAJRK. — Antécédent» biaioriques, — IJe mouvement séparatiste en 1830ei iS'4a, — T*ropo9itionJulea Roche. —La réforme actuelle : Fropoaitiona de I^reaeenaé, RéveiUaad, Q-rosJean, Bertboulat, Habb%rd. — Xe projet de ia Commisaion. — Lie projet Combe». — Lie projet Bienvenu-Martin. — Lia diaou»»ion À ia Chambre. — Léffialation» étrangères : l'exemple du Brésil.
Il n'entre pas dans le plan de cette étude de rappeler en détail les événements à la suite desquels le Concordat, qui paraissait devoir durer toujours, a été mis en question.
La Séparation des Eglises et de TEtat figurait, depuis longtemps déjà, au programme de certains partis politiques. La Révolution de Juillet avait vu éclorc de timides propositions qui, écartées presque sans débats, n'eurent d*autre effet que de procurer au culte israélite l'avantage d'être entretenu par l'Etat comme les cultes chrétiens (loi du 8 février 1831). La Révolution de 1848 fut suivie d'une campagne plus énergique. A la fin de l'Empire, diverses personnalités en vue, notamment M. de Laboulaye, que ses écrits mettaient alors à la tête du parti libéral, se prononçait pour la sécularisation complète de l'Etat.
En 1882, M. Jules Roche rédigeait un projet établissant la liberté complète des cultos, et ordonnant le retour à l'État de tous les biens qui leur étaient affectés.
Quelques années après, M. Henri Brisson, Président du Conseil, parlant aux électeurs parisiens, affirmait ses préférences personnelles pour le régime de séparation.
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Enfin, eu octobre 1902, M. Ernest Roche demandait la dénonciation du Concordat, et la Chambre, après avoir refusé de voter l'urgence, décidait qu'une grande commission de 33 membres serait chargée d'examiner toutes les propositions de lois.
Mais il a fallu, pour précipiter la crise, les événements récents qui sont présents à la mémoire de tous.
La première proposition déposée sur le bureau de la Chambre e^t celle de M. Francis de Pressensé. Elle porte la date du 7 avril 1903. Elle avait le mérite de prévoir la première le régime des associations privées, qui devait être désormais celui de TEglise. Mais elle apportait une série de dérogations, plus ou moins arbitraires, au droit commun, et elle constituait plutôt une loi de suppression du budget des cultes, mettant TEglise sous le contrôle impitoyable de TEtat, qu*une loi de Séparation.
Le même esprit inspirait la proposition de M. Hubbard qui prononçait la confiscation, au profit de TEtat, de tous les biens des établissements ecclésiastiques, et celle de M. le Sénateur Boissy d'Anglas, qui faisait revivre la loi du 3 ventôse an III sur la police des cultes.
Des projets beaucoup plus libéraux, déposés, le premier par M. Révcillaud, le second par MM. Grosjean et Berthoulat cherchaient véritablement à instituer un régime de droit commun au profit de toutes les manifestations de la conscience. La loi du 1" juillet 1901 régissait les collectivités qui se formeraient pour Tentretien du culte, et au profit desquelles certaines dispositions de faveur étaient édictées.
La commission nommée p ir la Chambre, qui avait élu pour Président M. Buisson, et pour rapporteur M. Briand, avait donné pour base à ses travaux un rapport également
