PARTI! CRITIQUE

inspiré d'un esprit libéral. Il permetiail^ dans des conditions très larges, la formation d'associations cultuelles, et d'unions d'associations, pouvant s'étendre sur toute l'étendue du territoire. C'est au profit de ces asssociations que s'opérait, en toute propriété, le transfert des biens appartenant aux Etablissements publics de culte. La location obligatoire des édifices, propriétés de l'Etat ou des communes, était consentie dans des conditions particulièrement favorables, pour une période de dix ans.

iVIalheureusement, un dissentiment intervenait entre le Gouvernemenlel la commission; cette dernière, pour faciliter rachèvemenl de la réforme, déclarait renoncer à son projet et se rallier, moyennant quelques modifications, à celui que M. Combes, Président du Conseil, allait déposer le 10 novembre sur la Tribune de la Chambre. Ce projet se rapproche beaucoup plus, par ses tendances générales, du projet de Pressensé que du projet Briand . Nous ne faisons pas allusion seulement à la dévolution des biens, dont la propriété est réservée à l'Etat, et la location consentie aux associations cultuelles dans des conditions qui sont à la merci des autorités administratives ou communales. Nous rappelons rinterdiclion adressée aux Unions d'associations de dépasser les limites du déparlement ou de la circonscription ecclésiastique. Nous mentionnons surtout les mesures administratives véritablement tyranniqnes (autorisations préalables, peines d'amendes ou d'emprisonnement, dont sont menacés les ministres du culte qui voudraient exercer une influence politique, etc.,) qui font de ce projet une loi de police, plutôt qu'une loi de séparation.

La chute du ministère Combes eut pour conséquence Tabandon de ce projet, qui avait soulevé les plus vives protestations de la part des représentants des différents

240 PARTIE CBITIOUB

cultes. C'est sur le projet du nouveau ministre, M. Bienvenu-Martin, semblable, dans son esprit ei ses dispositions essentielles, au projet primitif de la commission, que la discussion s'est ouverte devant la Gbambre.

Après une discussion générale, dans laquelle le principe même de la Séparation a été attaqué et défendu avec la plus haute éloquence, les articles successifs ont été examinés. Et le projet actuel, tel qu'il sera soumis au Sénat, mérite, sous quelques réserves, l'approbation des esprits libéraux.

Dans le remarquable rapport qu'il a déposé à la Chambre, M. Briand a rappelé que le régime de Séparation des Eglises et de l'Etat est pratiqué à l'heure actuelle par un grand nombre de pays étrangers.

Les législations de ces différents pays peuvent, à bien des égaids, nous servir de modèles (1). Sans imiter l'exemple de la Belgique, où les cultes, soustraits à toute surveillance de TEtat, ont droit à une subvention de sa part — ce qui est contraire au principe même de la Séparation — on peut s'inspirer du libéralisme qu'a montré M. Gladstone, lorsqu'il réalisa» en 1869, le disestablishment de l'Eglise dlrlande.

Mais ce sont surtout les pays d'Amérique qui doivent retenir notre attention. Nous ne croyons pas qu'il y ait de très sérieux enseignements à tirer pour nous du régime

(1) Nous laisserons de cote les pays, encore assez nombreux en Europe, où rÈglise n'est pas séparôe de l'État : ainsi le Portugal, où la religion catholique, lai'gemeiit dolêo par le budget, est religion d'Etat; les pays Scandinaves, où la religion luthérienne est religion d'Etat; les États allemands, où les cultes, catholique et protestant sont également subventionnés ; la Hongrie, où les cultes légalement reconnus constituent des corps religieux publics placés sous le contrôle de TËtat, qui s'administrent librement, mais ne possèdent d'autres immeubles que ceux nécessaires à Texercice du culte et au logement des ministres..., etc.