Partie critique

Antécédents historiques. — Le mouvement séparatiste en 1830 et 1848. — Proposition Jules Roche. — La réforme actuelle : Propositions de Pressensé, Réveillaud, Grosjean, Berthoulat, Hubbard. — Le projet de la Commission. — Le projet Combes. — Le projet Bienvenu-Martin. — La discussion à la Chambre. — Législations étrangères : Texemple du Brésil 237