ÉTATISTE

La Séparation au Mexique. — Confiscation des biens du clergé. — Libéralisme relatif du législateur mexicain. — Les projets inspirés en France par le principe étatiste 243

§ 1. — La proposition Allard. — Rapprochement avec la proposition de J. Roche. — Elle porte atteinte à la liberté religieuse 246

§ 2. — Le projet Combes. — L'Etat reste propriétaire des biens des établissements publics. — Concessions gratuites et temporaires. — Concessions à titre onéreux des édifices de l'Etat, des départements et des communes. — Les biens charitables 249

§ 3. — La pi^oposition de Pressensé, — Elle ressemble au projet Combes. — Le régime des locations à titre onéreux. — Exception admise, en faveur des associations cultuelles, au droit de propriété de 1 Etat... . 258