‹ La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des ÉglisesChapitre 3 sur 30 · PARTIE HISTORIQUE · texte numérisé non relu

PARTIE HISTORIQUE

« corps » ayant son activité juridique indépendante de celle de ses membres — d'autre paît, unissait ces corps par la communauté de vues et d'aspirations dans le sein de cette immense société qu'était TÉglise catholique (1).

Cette puissance temporelle allait se dénaturer et s'effri- 1er par suite de son exagération même. Du jour où les subventions volontaires des fidèles, étant entrées dans Tusage (2), se transformèrent en dîmes obligatoires (3). du jour où les biens des églises, au lieu de demeurer la propriété collective des fidèles furent transformés en bénéfices et distribués à des clercs (4), la porte était ouverte, non seulement à des abus de toutes sortes, mais encore aux empiétements des pouvoirs rivaux.

D'abord, ce furent les seigneurs qui s'arrogèrent sur les biens du Clergé certains droits de suzeraineté, perçurent des taxes d'amortissement, et se firent inféoder les dîmes (5).

Puis, les communes, se substituant aux associations de fidèles, aux collèges de prêlres, dans l'accomplissement de certains services, en particulier de la charité (6), s'appro-

(1) Voyez sur ce point Vauthier. Éludes sur les personnes morales dans le droit romain el dans le droit français p. ^, et suiv.

(2) Les Pères de l'Église en réclamaient le paiement avec éloquence. Cf. les œuvres de S t- Augustin IV. 20.

(3) C'est sous les Carlovingiens qu'elles rerétirent ce caractère. Cf. Capitulaire 779 cap, V; cap. 829 cap. V.

(4) Dans les dernières années du viir siècle, la vie canoniale s'établit, en vue d'affirmer le droit de propriété de l'Eglise sur la fortune des clercs. Les biens, dont la jouissance est viagère, sont concédés à titre de précaire ou d'usufruit. Mais cette précaution ne suffit pas à faire obstacle aux appropriations privées .

(5) Au ziii* siècle, cependant, l'Église est parvenue à mettre un terme aux inféodations des dîmes, et à recouvrer une partie des dimes inféodées antérieurement.

(6) Dès le xiii« siècle, le pouvoir communal prend sous sa protection les hôpitaux. Leurs revenus étaient répartis entre les prébendiers. Les adminis-

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