PARTIE HISTORIQUE

Tabbé Fleury, savant canonisle,les biens de TEglise étaient toujours restés « les vœux des fidèles, le prix des péchés, et le patrimoine des pauvres » (l).Si donc, en droit canonique, la propriété collective originaire n'apparaissait plus, les bénéficiaires étant par une déviation de la doctrine primitive substitués aux membres du corps, du moins l'affectation socisJe persistait.

Mais en fait, il en était tout autrement. Les propriétaires apparents de ces biens étaient les moines, les membres des congrégations qui en avaient la jouissance exclusive, et les détournaient volontiers de leur destinalion ancienne. Le caractère abusif de cette propriété dont on n'apercevait plus la source était de nature à faire accueillir les doctrines nouvelles et à légitimer les empiétements du pouvoir. Le Roi n'intervient plus seulement en qualité d'administrateur du royaume, pour réfréner par des impôts les abus de la main-morte, comme il l'avait fait en 1275 (2). Il soumet à son autorisation préalable la formation des collèges de prêtres, la création d'établissements religieux, les fondations qui leur sont adressées. Voilà le mouvement dont les édits de 1629 (3) ; 1666, (4), 1749 (3), sont les étapes successives.

(1) Fleury. Institutions du droit ecclésiastique, 5* partie rhap. S3.

(2) L'ordonnance de 1275 X. L. t. I, p. 303) décide que les Eglises, qui ont acquis des biens depuis plus de 30 ans, échapperoni, en ce qui touche ces acquisitions, à toutes recherches ultérieures. Le^ biens acquis depuis moins de 30 ans seront conservés si les Eglises paient au Roi une somme d'argent qui représente une, deux ou trois années de revenus C'était la politique fiscale qui succédait à la politique féodale. Plusieurs dispositions postérieures sont conçues dans le même esprit.

(3 II mettait 4 conditions pour l'établissement en France d'un monastère : !• consentement de l'évéque diocésain ; 2^ avis des personnes intéressées ; 3® autorisation du Roi ; 4» enregistrement des lettres patentes par le Roi.

(4) Anciennes lois françaises, t. XVIII, p. 94.

(5) Edit de 1749 art i. Voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel éta-

DONNEDIBU DE VABRBS 2

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Puisque le Roi crée les corps, il a le droit de les détruire. Puisque c'est par sa volonté que ces patrimoines collectifs se constituent, il dépend de sa volonté de les dissoudre. Apres la convocation des Etats généraux qai suivit la mort d'Henri II, les Nobles et les Communes furent d'accord pour demander que Ton remboursât les dettes publiques en vendant les biens de l'Eglise estimés à cent vingt millions de livres L'édit de Nantes vint rassurer les possesseurs de biens ecclésiastiques. Mais combien cette possession devint précaire sous Louis XIV qui se considérait comme le propriétaire du royaume, et en conséquence se réservait la concession des bénéfices ! La suppression en 1778 d'un grand nombre de couvents et monastères, les confiscations qui s'en suivirent, sont une dernière affirmation du pouvoir absolu de la royauté.

Que nous manque-t il maintenant pour comprendre parfaitement l'œuvre révolutionnaire? Rien, ou presque rien. Il nous suffira de substituer la Nation au Roi. Et cette substitution s'est opérée d'elle-même au cours duXVni*°^* siècle, sous l'inQuence des philosophes. Elle est réalisée dans la pensée de Turgot, lorsqu'il écrit ce fameux pas-

blissement de chapelles, collègues, séminaires, maisons ou communautés religieuses, ni sous prétexte d'hospice... si ce n'est en vertu de notre permission expresse.

iir/, S. Défendons de faire à l'avenir aucune disposition par acte de dernière ▼olonté pour fonder un nouvel établissement de la qualité de ceux mentionnés en l'article précédent ou au profit de personnes qui seront chargées de former ledit établissement, le tout à peine de nullité.

Art. 4. Ceux qui voudront faire un nouvel établissement seront tenus de nous faire présenter le projet de l'acte pour en obtenir permission par nos lettres patentes.

Art. 14. Faisons défense à tous les gens demain-morte d'acquérir, recevoir ni posséder à l'avenir aucun fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même de rentes constituées sur des particuliers, si ce n'est après avoir obtenu nos lettres patentes.