PARTIS HISTORIQUE
ration spontanée. Les hommes de la Révolution, si grands soient-ils, n'ont rien inventé. Ils ont recueilli le fruit de cette évolution gigantesque qui s*est poursuivie à travers notre histoire « de Glovis à Mirabeau • .
SOBêMAJRJB. — JmporUuiïem dem biena du clergé en 17S9. Lea mbaa» RéolmmmtioBa de» cahier*. — X«a aappremaion ûea dime», contre indemnité. — JPropoeition de TsUieyrand et Mirabeau. — Zm dia^ cuaaion à ia Conatituente. !• Z^a théorie étmtiate, — L'Atmtproprié^ taire du Royaume. — Zja propriété individuelle oppoaée à. la pro^ pziété corporative. — I>roita de la Nation aur lea fondationa. £• Théorie du patrimoine affecté. — lîeapect eftt dû à la volonté dea fondatenra. — Quela aont lea propriétairea dea biena affectée ? Quela aont, aur cea biena, lea droite de la ZVaiion ? -> 9* Théorie de la propriété collective» — Mlle n'eatpea l'oeuvre de la loi. — X«a Nfation ne peut supprimer lea corpa. — Son droit de aurveillance.
— Le décret du 7 nov. 1739. — Qneiie eat la théorie conaacrée ?
— Caractère du budget dea cultea.
Il est difficile d'évaluer, d'une manière même approximative, l'importance des biens de l'Eglise, au moment où éclata la Révolution (i).
(1) Différents efforts furent tentés sous l*Ancien régime, pour arriver à une éTaluaiion, au moins approximative, de la fortune du clergé. Mais ils demeurèrent infructueux. Le Roi, cnmmo suzerain, pouvait exijçer des avœiix et dénomhrements. Une déclaration du 29 dôc. 1674, réitérée le 10 nov. 1Î25, fut l'exercice de ce droit. Au moment où elle allait être mise à exécution, l'Assemblée du clergé, en 1726, fit reporter son exécution ù 1730, et tous les 5 ans un semblable arrêt de surséance fut pris. Turgot, en 1775, fit nommer une commission, qui mit 10 ans à rédiger son rapport. En 1789, l'affaire était encore pendante.
Le Roi pouvait aussi user de son pouvoir législatif pour contraindre les béncficiers à déclarer leurs biens et revenus. Le 17 août 1750, une déclaration enjoignait aux ecclésiastiques de donner dans les mois l'évaluation des biens et revenus de leurs bénéfices. L'Assemblée du clergé rédigea une protestation. A la faveur d'un don gratuit de 10 millions, le clergé obtint que le Conseil d'Etat refuserait à l'ordonnance de 1750 la lorce exécutoire. Enfin, en 1787, des Assemblées provinciales reçurent l'ordre de s'enquérir des revenus
Si Ton se fiait aux « Fouillés », faits sous Taneien régime par des bureaux diocésains composés d'évêques, abbés, chanoines, vicaires généraux, pour servir de base au don gratuit, les revenus des bénéfices s'élèveraient à la somme de 57,827,689 francs. Mais ce chiffre est manifestement an dessous de la vérité. De Tétat des déclarations que TAssemblée Consliluanle prescrivit aux délenteurs de bénéfices devant les officiers miinicipaux (décret des 14 et 18 novembre 1789) il résulte que los revenus du Clergé ne seraient pas inférieurs à 100 millions. Si Ton en croît les affirmations de Necker(l) il faut porter ce chiffre à 150 millions. Certains orateurs de la Constituante vont plus loin encore et estiment lo revenu des fonds à 170 millions. (2)
Il convient d'ajouter à cette somme le produit des dîmes prélevées chaque année sur les récoltes. Talleyrand, qui a une tendance à diminuer les revenus du Clergé, les évalue à 80 millions ; (3) Sieyës à 120 millions, produit brut, 80 millions produit net. Le Comité des Dimcs élève cette estimation à 133 millions.
Ce patrimoine énorme, détourné en grande partie de sa destination primitive — les dîmes étaient perçues par de gros décimateurs et inféodées pour 10 millions au moins — semblait offrir un moyen aisé de soulager les finances, gravement obérées, de FÉtat. La confiscation des biens du Clergé et leur emploi au paiement des dettes de la nation sont réclamés dans de nombreuses brochures de l'époque,
.du clergé. L'Assemblée du clergé, en 1788, présenta des remontrances, et un arrêt du Conseil du 5 mai 1788 reconnut ses droits. Léouzon le Duc. La fortune du clergé sous Cancien régime^ Journal des Economistes 1881.
(1) Administration des finances de ta France, t. II. chap. IX.
(2 Moniteur, IV, 83.
(3) Archivss Parlementaires IX, 398.
dont ]a violence est quelquefois extrême, et dont les titres sont significatifs; Leblanc : Le clergé d(^voilé ou finiquilé retombant sur elle même, Guffroy : Tocsin sur la permanence de la Garde nationale et sur Vemploi des dettes ecclésiastiques à racguU des dettes de la nation ( L789) Rozet, Véritable origine des (riens ecclésiastiques. Dès 1770, un auteur, de Cerfvol, faisait une application très remarquable en la matière des idées qui prévalaient à la fin de Tancien régime, decelles> là même que Turgot défendait à la même époque dans l'Encyclopédie: « On ne manquera pas d'alléguer, disait-il, la volonté libre des donateurs ; mais cette liberté est une chimère aux yeux de quiconque connaît Tcmpire de la religion sur des esprits faibles et prévenus. D ailleurs, il faut observer que la masse entière des biens d'un Étal est dans la main de la loi civile de cet État, que los particuliers n'en sont, en quelque sorte^ qu'usufruitiers, et n'en peuvent disposer qu'en certaines circonstances, pour eux, pour leurs descendants^ et pour la Patrie » (1).
Ces idées avaient pénétré au cœur même de la nation. Nous en avons la preuve dans lesréclamatious des Gabiers. Le Clergé se borne en général à demander que les abus soient réprimés et les fonds ramenés à leur destination, qui est d'entretenir les établissements de charité^ d'éteindre la mendicité, de rémunérer les maîtres d'école (2). Mais la Noblesse et le Tiers État sont plus énergiques encore : a II seradonnéauxÉtatsgénéraux, dit laNoblessed'Auxerre (3), un détail exact de l'emploi fait des biens des ordres religieux
(1) De Cerfvol. — • Du droit du Souverain sur les biens fonds du clergé et des moinesy et de tusage qu'il peut faire de ces tiens pour le bonheur des citoyens f p. 86.
(2) Clergé de Vie dans les Trois Êvéchés, art. 28.
(3) Art. 47.
supprimée et de ce qui reste ea nature,, ainsi que de ceux des ordres religieux et des menses abbatiales que les Itltats jugeront à propos de supprimer. Les fonds seront versés dans la Caisse nationale, et l'emploi s'en fera suivant la destination qui sera arrêtée par le Roi et par les Etats. » Et la communauté de Taradoau (1) demande : « Que les biens de l'Église, généralement quelconques, soient rendus à r État ».
Ainsi les vœux de la Nation semblaient appeler une spoliation du clergé, spoliation qui nétaitpas sans précédents, comme on le rappelait avec raison ; et la doctrine dont on s'inspirait était celle de Turgot et de Jean Jacques, celle qui affirmait les droits absolus de l'État.
Eh bien, lorsqu'on considère avec impartialité l'œuvre de la Constituante, on ne peut pas ne pas être frappé de Tes* prit de modération que celle Assemblée, profondément catholique, a apporté dans ses réformes, etdu respect qu'elle a témoigné à l'égard des droils acquis.
Quand la question des dîmes se posa devant elle, on pouvait hésiter entre trois partis : anéantir les dîmes sans indemnité, les faire racheter par les propriétaires fonciers, les abolir sous réserve d'une réparation payée par l'État (2). De ces trois systèmes, c'est seulement après avoir adopté le second (3) que le législateur se décida par des raisons politiques à appliquer le dernier, et il ne pensa point un
(1) Sénéchaussée de Draguignan.
(2) Cf. Lcouzon le Duc. Les Oriijines du budget des cultes. Annales de l'Ecole libre des sciences j)()litiqucs, 1889, p. 275.
(3) Une première rédaction était aiii.si coik^uo : « Los dinios en nature, ecclésiastiques, laïijiies et inféodées, p<'inT«»ni être converlics cii redevances pécuniaires et raclictables, à la volonté des contribuaMos, selon la pr ^portion qui sera ré<:lée soit de gro à gré, soit par la loi, sauf le remploi à faire par les dé:iniateiirs, s'il y a lieu ».
LA CONFISCATION DBS BIBNS DU CLERGÉ 2^
instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu y possédées par les corps séculiers et réguliers^ par les bénéficiers, tes fabriques, et tous gens de main-morte, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des Cultes, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et prèsbytèreSy et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à Ventretien desquels elles sont actuellement affectées. Si les dîmes sont abolies (i) — qui oserait s'en plaindre? — les besoins auxquels elles étaient historiquement affectées continuent à recevoir satisfaction. Le but social de Toeuvre est respecté.
L état de plus en plus fâcheux des finances publiques obligea la Constituante à des mesures nouvelles. Il y avait trois milliards de dette constituée. Les anciens impôts ne rentraient pas. Un emprunt de 80 millions, décrété le 27 août, n'en avait donné que 10. La contribution patriotique du quart des revenus, établie à la demande de Necker, ne paraissait pas devoir produire de meilleurs résultats.
C'est alors que Talleyrand, dans la séance du 10 octobre 1789, déposa la proposition suivante :
Art. i". — Les rentes et biens-fonds du Clergé, de quelque nature qu'ils soient, seront remis à la nation.
Art. 2. — La Nation assure au Clergé 100 millions de
(1) Les dimes inféodées furent d'ailleurs rachetées comme les dimes ecclésiastiques : « Dans les deux cas, l'opération eut le caractère d'une expropriation pour cause d'utiUté publique, dit M Léouzon le Duc. L'indemnité allouée aux propriétaires des dimes inféodées et à certains ecclésiastiques fut calculée au prorata du rendement de leurs dimes. L'indemnité assurée aux autres décimateurs eut la forme de traitements convenables qui constituèrent un ample dédommagement pour la masse du clergé ».
26 CHAPITRK PREMIER
revenus, qui décroîtront jusqu'à 80 ou 85 millions au plusy lorsque par la mort de certains des tttulaires actuels le Clergé ne sera plus composé que des ministres les plus utiles.
El Mirabeau, déposant dans la séance du 12 octobre une proposition additionnelle, voulut qu'on décrétât : 1® que la propriété dos biens du clergé appartenait à la Nation, sauf à pourvoir à l'existence des membres de cet ordre ; 2* que la disposition de ces biens serait telle qu'aucun curé ne pourrait avoir moins de 1 200 livres avec logement.
Alors, la discussion générale s'engagea sur l'affirmation de Mirabeau qne les biens du Clergé étaient la propriété de la Nation.
On a prétendu de nos jours (1) qu'ainsi la question était mal posée.
Nous ne partageons pas cette opinion. De quoi s'agissait-il, en définitive ? De savoir si la Nation, en affectant les biens du Clergé àTextinclion des dettes de l'État, commettrait une spoliation, une expropriation. Or, pour résoudre ce point, n'était-il pas de toute nécessité de décider en première ligne quel était actuellement le propriétaire ?
Ailleurs, on a reproché aux Constituants de s'être livrés à des discussions abstraites, théoriques, qui révélaient en eux les disciples des philosophes, plutôt que des hommes d*Élat préoccupés des besoins de leur époque. Une lecture attentive des débats, tels qu'ils sont reproduits dans les Archives parlementaires et le Moniteur» ne laisse rien subsister de cette opinion. Il n'est pas de discours où le compte ne soit fait avec minutie des effets financiers de l'opération,
(L) Petit. Une Objection à la Séparation de l'Eglise et de CElctt. Rerae politique et parlementaire, 1905, p. 23S.
et de son influence probable sur rextinclion de la dette (1 ). — Veut-on dire que les Constituants ont eu le tort d'accorder une importance prépondérante aux arguments de théorie, de philosophie, de droit naturel 2) ? Nous reconnaissons la vérité de Tobservalion, mais nous ne saurions nous associer au reproche. Nos assemblées versent aujourd'hui dans Texcës contraire. Nous constatons chaque jour avec surprise combien le raisonnement le plus solide et le mieux construit est impuissant à convaincre le législateur, quand on lui oppose un texte, une loi antérieure, un jugement ! Et Ton sait s'il est aisé de dénaturer un texte, d'inlerpréter un jugement dans le sens qu'on veut! L^isage qui est fait chaque jour des documents parlementaires relatifs à la délibération de la Constituante en est la preuve. Chaque parti les interprète à sa manière, y puise des arguments en sa faveur. On nous pardonnera de revenir sur une analyse qui a été souvent et très bien faite (^^) ; on excusera nos citations détaillées. Ces citations sont intéressantes, parce que les orateurs ont sa traduire en un très beau langage des théories qui n'étaient pas nouvelles, mais qui trouvaient pour la première fois une expression aussi forte. Elles sont nécessaires, pour que nous comprenions les opinions très variées qui se sont fait jour.
(1) Voyez en particulier les développements do Tallejrand dans la séance du 10 octobre 1789 ; de Majet (séance du 23 octobre) ; de Camus (séance du 13 octobre, etc., etc.).
(2) En ce sens Sagnac. La législation civile de la Révolution française^ p. 160 et suir.
(3) Voyez par ex. Sagnac, op. cit., p. 160 et suir. ; Chénon, dans V Histoire générale, de Lavisse et Rambaud, t. IX, p. 500; Briand, Rapport,..^ p. 260 et suIt. ; Debidour, Histoire des Rapports de P Eglise et de VEtat en France de 1789 à Î870, p. 43 et suiv., etc.
Sans méconnaître les nuances qui les séparent, nous les répartirons çn trois groupes, correspondant aux trois solutions de lancien droit, suivant que leurs auteurs ont tenu à affirmer surtout les droits de l'État, ont pris en considération Taffectation patrimoniale, ont témoigné leur respect pour la propriété collective.
§ I. — Théorie de l'État propriétaire
C'est la doctrine des Mirabeau, des Barnave, des Treil-
hard, des Thouret Elle se ramène à ces trois idées
que ses partisans adoptent et préconisent à des degrés différents : rÉlat est propriétaire de tous les biens du royaume ; l'État est le créateur des corps qu'il est libre de dissoudre; l'Étal est maître des fondations qu'il peut diriger et modifier à son gré.
Bien peu d'orateurs hasardent la première proposition renouvelée de Louis XIV. Elle repose sur la négation même du droit naturel et se présente sous la forme suivante : la propriété, comme toutes les institutions juridiques, est l'œuvre de la loi civile. A la loi civile il appartient de détruire ce qu'elle a créé. Mirabeau lui-même parait un instant incliner vers cette doctrine. C'est la loi seule, dit-il, qui constitue la propriété « parce qu'il n y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous, et donner un litre comme un garant à la jouissance d'un seul. >
Les Constituants ne pouvaient consacrer ce principe» négateur de toute sécurité individuelle. C'est qu'ils étaient profondément respectueux des droits de l'homme, au premier rang desquels ils avaient inscrit le droit de propriété.
LA CONFISCATION DKS BIKNS DU CLBR6É 29
Un seul droit ne trouvait pas grâce- devant eux, comme on Ta fait très souvent et très justement remirquer, à cause des excès auxquels il avait donné lieu sous l'ancien régime, et des obstacles qu'il pouvait opposer à la souveraineté de la Natiou : le droit d'association (1). Ainsi, la majorité distingue entre la personne qui a des droits naturels, et l'association qui n'en a pas ; entre la propriété individuelle qui est sacrée, et la propriété corporative que la loi peut détruire, puisque c'est elle qui Ta créée. Laissons la parole à Thouret : « Il faut distinguer, disait-il « dans la séance du 23 octobre, entre les individus réels « et les personnes morales fictives. Les premiers existent « indépendamment de la loi, et antérieurement à elle, ont « des droits résultant de leurs facultés propres que la loi « n'a pas créés, qu'elle a seulement reconnus, qu elle pro- « tëge, qu'elle ne peut pas plus détruire que les individus « eux-mêmes. Tel est le droit de propriété relativement « aux particuliers.
« Les corps, au contraire, n'existent que par la loi. Pour « cette raison, elle a sur tout ce qui les concerne et jusque c sur leur existence même, une autorité illimitée. Les « corps n'ont aucuns droits réels par leur nature, puis- M qu'ils n'ont pas même de nature propre. Ils ne sont « qu'une fiction, qu'une conception abstraite de la loi qui « peut les faire comme il lui plait, et qui, après les avoir « faits, peut les modifier à son gré. Ainsi la Loi, après
(1) € Poar deyenir indépendant et pleinemant libre, dit M. Sagnac (Législation civile^ p. 37), TËtat doit d'abord supprimer tous les groupes, tous les corps qui Tempéchent d'a<;ir directement sur l'individu, et limitent son pou- Toir au4)rofit d'intérêts particuliers et égoïstes. Plus de division en 3 ordres ; plus de privilèges ; plus de corps nobiliaire ; plus de Parlement ; plus de clergé en tant qu'ordre, en tant que corps privilégié, puissant par ses richesses ».
« avoir créé les corps, peut les supprimer, et il y en a « cent exemples. Ainsi la loi a pu communiquer aux corps c la jouissance de tous les droits civils, mais elle peut, et (c le pouvoir constituant surtout à le droit d'examiner s'il « est bon qu'ils conservent cette jouissance, ou du moins « jusqu'à quel point il leur en laissera la participation. « Ainsi, la Loi, qui pouvait ne pas accorder aux corps la « faculté de posséder des propriétés foncières, a pu, lors- « qu'elle l'a trouvé nécessaire, leur défendre d'en acquérir, tf L'édit de 1749 en est la preuve.
« De mème^laLoi peut prononcer aujourd'hui qu'aucun « corps de main-morte, soit laïque soit ecclésiastique, ne « peut rester propriétaire des fonds de terre, car l'autorité « qui a pu déclarer l'incapacité d'acquérir, peut au même c titre déclarer l'inaptitude à posséder.
« Le droit de l'État de porter cette décision sur tous les « corps qu'il a admis dans son sein n'est pas douteux, « puisqu'il a dans tous les temps et sous tous les rapports (( une puissance absolue, non seulement sur leur mode w d'exister, mais encore sur leur existence. La même rai- <c son, qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un « homicide, fait que la révocation de la faculté accordée « au corps déposséder n'est pas une spoliation » (1).
Une objection paraît cependant s'opposer à la reconnaissance absolue du droit de propriété de la Nation. Elle résulte de Torigine des biens que les corps détiennent. Ces
(1; Dans le même sens : Barnabe (séance du 13 oct. 1789); Treilhard (séance du 23 oct.) ; Dupont de Nemours, qui oppose Tesprlt de corps à Tesprit public (séance du %l oct.;; Garât jeune, qui constate que le clergé n'est pas propriétaire, puisqu'il ne peut aliéner, ni hypothéquer ses biens sans l'autorisation du Sourerain (séance du samedi 24 octobre) ; Le Chapelier (séance du lundi 2 nov. 1789), etc., etc
LA CONFISCATION DRS BIINS Dr CLERGE 31
biens proviennent de fondations. Ils ont été donnés par des particuliers qui les avaient voués à une affectation spéciale : entretien des ministres, service du culte, charité, etc.». Est-il juste, est-il juridique que la Nation méconnaisse cette affectation, et détourne ces biens de leur destination primitive? — « On n*a pas assez examiné, s*écrie « Mirabeau, si les fondations ne devraient pas continuer «c d'exister, par cela seul que ce sont des fondations, et « qu'en suivant les règles de nos lois civiles, leurs auteurs « ont pu librement disposer de leur fortune, et faire des « lois dans l'avenir ».
A cette objection Ton oppose les précédents historiques.
Les États généraux n*ont-ils pas demandé à plusieurs reprises qu*une partie dos biens du Clergé fût employée à récompenser les loyaux serviteurs, soulager le pauvre peuple de tailles, ou racheter le domaine? Et le Clergé lui-même ne s'est-il pas soumis en 1561 À racheter les aides et les gabelles ?
On oppose encore ce fait que la Nation est intervenue à l*origine des fondations, pour les autoriser. C'est par elle seulement qu'elles existent. C'est elle qui a permis à la volonté des particuliers de se manifester, et de produire un effet déterminé. Comme elle peut dissoudre les corps qu'elle a créés, elle peut mettre fin à ces effets qu'elle autorise.
La Nation n'est pas seulement à Torigi ne des fondations ; elle en est la bénéficiaire. Ce n*est pas seulement par elle, c'est pour elle que les fondations sont faites, et c'est un nouveau titre de propriété. Les fondations sont faites dans l'intérêt général ; or, l'intérêt général a pour organe, pour représentant la Nation (4).
(1) Voy«z en ce sens Mirabeau, qui, dans la séance da lundi 2 noY. 17H9.
Celle-ci en est en même temps le seul juge; et si les biens qu'elle a reçus restent employés au bien commun , peu importe qu'ils soient affectés à tel ou tel service. U ne faut pas que les générations passées puissent faire la loi aux générations à venir : « Concluons qu'aucun ouvrage « des hommes n'est fait pourFimmortalité. Puisque les fon- « dations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient f< à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particu- « Hères, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire.
« Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tom- « beau, il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cul- « tiver, renverser ces monuments stériles, et remuer les « cendres des morts pour nourrir les vivants » (1).
On va plus loin encore. Et, sans craindre le paradoxe, Mirabeau croit pouvoir invoquer la volonté même des fon-
distingue les corps qui n'ont en vue que Tintérét de leurs membres, et ceux qui sont établis dans un intérêt général : « S'agit-il d'un corps dont les biens, s'il rient à être détruit, peuvent retourner à chacun de ses maîtres? Dans ce cas, on peut dire à chaque instant, môme lorsqu'un tel corps existe, que les véritables propriétaires de ses biens sont les individus qui le composent. S'agit-il au contraire d'un corps dont les biens ont une destination publique, qui doit survivre à sa destruction, et dont les propriétés ne peuvent retourner en aucun cas aux membres qui le composent? On peut dire alors, à chaque insumt, d'un pareil corps, que les véritables propriétaires de ses biens sont ceux à qui ils sont principalement destinés. Dans le premier cas, la loi, qui a permis à un corps d'être propriétaire, ne lui a donné ce pouvoir que pour l'exercer au nom de ses membres. Dans le second cas, la loi n'a donné cette faculté que pour l'exercer au nom de la Nation .
Dans ce passage, Mirabeau apporte une atténuation à la théorie de l'Etat propriétaire, qui, dans son principe, concerne également tous les corps. Il se r^ipproche de l'idée d'all'ectation sociale, et va jusqu'à reconnaître aux bénéficiaires un droit de propriété. Son raisonnement renferme une idée juste. Nous reconnaîtrons aussi à la Nation un droit particulièrement étendu sur les patrimoines aûeciés ù une œuvre d'intérêt général. Mais ce droit ne lui permet pas d'en disposer, ni de les détourner de leur alTeciation.
(1) Turgoi. Encf/ciiipédipy v*» Fondation. U est cité par Mirabeau dans la séance du vendredi 30 oct. 1789.
dateurs : « Si malgré les fondations particulières, dit-il, la <c Nation est restée dans tous ses droits, si vous pouvez « déclarer que le Clergé n'est pas un corps, que le Clergé, « dans une nation bien organisée, n'e doit pas être pro- « priélaire, il suit de là que sa possession n'était que préce caire et momentanée ; que ses biens n'ont jamais été « une véritable propriété; qu'en les acceptant des fonda- « teurs, c'est pour la religion, les pauvres et le service des a autels qu'il les a reçus, et que l'intention de ceux qui « ont donné des biens à l'Église ne sera pas trompée, « puisqu'ils ont dû prévoir que l'administration de ces « biens passerait en d'autres mains, si la Nation rentrait « dans ses droits. »
Et voici la conclusion de Mirabeau, la conclusion de tous ceux qui affirment le droit de propriété de TÉtat sur les biens ecclésiastiques : « Qu'ai-je donc, Messieurs, voulu <( montrer? Une seule chose : c'est qu'il est et qu'il doit <c être de principe que toute nation est seule et véritable « propriétaire des biens de son Clergé. Je ne vous ai « demandé que de consacrer ce principe, parce que ce sont « les erreurs ou les vérités qui perdent ou qui sauvent les « nations. Mais en même temps, afin que personne ne « pût douter de la générosité de la Nation française envers « la portion la plus nécessaire et la plus respectée de a ses membres, j'ai demandé qu'il fût décrété qu'aucun « curé, même ceux des campagnes , n'aurait moins de « 1.200 livres. »
Ainsi l'État, qui dissout les corps, peut employer les biens, devenus sans mattre, à tel usage qu'il lui semble bon. L'ouvrier brise ou modifie, lorsqu'il ne lui convient plus, l'instrument fabriqué par lui pour faire le plus grand bien possible. Si la Nation affecte encore une partie du
PONNEDIBU DE YABRBS 3
34 CHAt>ITRB PRElimR
patrimoine au service du culte, ce n*est pas de sa part lacquittemeat d'une dette ; c'est l'effet d'une pure générosité.
§. 2. — Théorie du patrimoine affecté
Les passages de Turgot, Mirabeau, Tronchet que nous avons cités sont restés célèbres. El la célébrité de leurs auteurs a aujourd'hui cet effet que la théorie qu'ils représentent, celle de l'État propriétaire, passe aux yeux du public pour èlre celle de la majorité des Constituants. On oublie qu'un système intermédiaire était défendu par des hommes de valeur: non seulement des juristes, comme Malouet, mais des membres du Clergé : Talleyrand, évêque d'Aulun, Boisgelin, archevêque d'Aix, l'abbé Maury ; et des nobles : le comte de Clermont Tonnerre, de Viefville des Essarts.... Ces hommes, dont les opinions sont très variées, ne sont partisans ni d'une expropriation sans réserve, ni du maintienabsolu delà propriété ecclésiastique. Le principe qui leur est commun, et qui les guide, est celui de l'aff'ectation patrimoniale. Ils se montrent respectueux de l'intention des fondateurs : « Les particuliers, en « donnantaux Églises, dit Monseigneur de Boisgelin. ont « usé de leur liberté, qui faisait partie de leur propriété. « On détruit des contrats, en envahissant les biens des « Eglises » et il ajoute : « Supposez que la propriété n'ap- « partientpas aux titulaires; supposez qu'elle n'appartient « pas môme aux Églises. Nous la réclamons pour les objets « et les services auxquels elle est aff'ectée. »
Ce n'est pas encore résoudre la difficulté ; il s'agit de savoir quels sont en conséquence les propriétaires des biens
LA CONFISCATION DBS BIENS DU GLBRGE 3â
du Clergé : voilà la question théorique ; il s'agit de savoir quels sont, sur ces biens, les pouvoirs de la Nation : voilà la difficulté pratique.
Un premier système, qui paraît s'inspirer du droit romain, donne, à la première question, la solution suivante : les biens du Clergé ne sont à personne. La Nation n'en est pas propriétaire^ dit en substance Briois de Beaumetz, puisqu'elle n'a pas le droit d'user et d'abuser. Le Clergé ne l'est pas non plus, puisque, comme tous les corps, il a une existence précaire. Las biens du Clergé ne sont à personne : ils sont res sacrœ, resreligiosœ, res nullius. Besse, curé de Saint-Aubin dit aussi : « La propriété n'est à per- « sonne ; l'usufruit est au Clergé, la surveillance à la Nation » et le comte de Clermont Tonnerre : « Ces biens, f Messieurs, ont une destination, et n'ont pointde proprié- (c taires. Ils sont destinés, par une suite de la volonté des « propriétaires anciens, à trois objets bien distincts : à fl l'entretien du culte, à l'entretien des prêtres, au soula- « gement des pauvres. »
Quelques esprits s'élèvent déjà à la notion très métaphysique et très abstraite qui servira de base à la théorie allemande du Zweckvermôgen : le but propriétaire des biens. Ainsi Bécherel, curé de Saint-Loup : « La propriété des « biens que l'on appelle biens ecclésiastiques n'appartient « ni à la Nation, ni au Clergé ; elle appartient à la chose « à laquelle ils sont destinés ; et cette chose est : 1° l'en- « tretiendu cuite ; 2** le soulagement des pauvres. »
D'autres enfin se prononcent dans le sens suivant : les propriétaires des biens affectés, ce sontlesbénéficiaires(l) :
(1) Nous avons vu que Mirabeau, dans un de ses discours, paraît incliner vers cette doctrine (p. 31 n. 1). Cependant, il no faut pas le considérer comme
c'est-à-dire, pour les biens destinés à la charité Jes pauvres ; pour les biens affectés à Tenlretien des ministres, ces ministres eux mêmes ; pour les biens affectés au Culte, les fidèles : « Ce n*est point la Nation qui a donné, dit le c( comte de la Galissonniëre ; ce n'est point la Nation qui « a reçu ; ce sont des propriétaires ; et les donataires ont « accepté pour subvenir aux dépenses des ministres du « culte, de l'entretien des autels, et du soulagement des c pauvres. Voilà les trois propriétaires, et dont les titres « ont pour base la relig'ion, la morale et Thumanité. »
La position prise sur la seconde question, relative aux droits de TÉtat, dépendait, comme bien Ton pense, de la solution qu'avait reçue la première. S'agissait-il d'un simple droit de surveillance que l'État pouvait, en vertu de sa souveraineté, exercer sur remploi des fonds ? S'agissait-il d'un droit de disposition absolue des biens ecclésiastiques, que l'État pouvait aliéner?
Ceux qui considéraient les biens du Clergé comme res nulliiis reconnaissaient à la Nation les droits les plus larges : « Les Romains, dit Durand de Maillane^ avaient deux (( maximes : l'une, que les biens de la religion n'apparte- « naient à personne ; l'autre que ce qui n'appartenait à « personne appartenait à la République. Il est aussi dans « notre droit public que les biens de TËglise ne sont pas « seulement sous la protection du Roi, comme sa disci- « pline, ses canons, mais ils sont de plus, comme disent « nos lois, sous la main du Roi. »
Où donc est la différence entre cette théorie et celle do l'État propriétaire ? Elle réside dans cette idée que la
un partisan de la théorie de l'afifcctation sociale, ainsi qu*on le fait trop souvent. Il s'inspire en général des mêmes idées que Thouret, et ce sont elles qui lui ont dicté sa première proposition.
LA CONFISCATION DBS BIENS DU CLBRCtf 37
Nation est tenue d'employer les biens à l'œuvre pour laquelle i[s ont été acquis. Mais dans l'exécution do celte charge, elle dispose d'un largo pouvoir de disposition : « Si elle n'est point en droit de détruire le corps entier du c< Clergé, dit Talieyrand, parce que ce corps est essentiel- <c lement nécessaire au culto de la religion, elle peut cer- « tainement détruire des agrégations particulières de ce « corps, si elle les juge nuisibles ou simplement inutiles, « et ce droit sur leur existence entraine nécessairement un « droit tr.ës étendu sur leurs biens. »
Si la quotité des biens dépasse d'une manière évidente les besoins auxquels ils sont afTectés, le surplus sera détourné de sa destination primitive. C'est ce qu'expriment parfaitement les deux articles de la proposition de Malouet.
Art. I'*. — Les biens du clergé sont une propriété nationale dont V emploi sera réglé conformément à sa destination, qui est le service des autels, Ventretien des ministres et le soulagement des pauvres.
Art. II. — Ces objets remplis, l'excédent sera consacré aux besoins de l'État, à la décharge de la classe la moins ais^^e des citoyens.
Ceux qui font des biens du Clergé la propriété des bénéficiaires sont naturellement beaucoup plus restrictifs, eu ce qui touche le droit de TÉtat. Ce droit peut être un droit de surveillance, suivant l'expression de Bécherel. un droit de souveraineté, suivant l'e.xpression de l'abbé Maury « les a biens du clergé appartenant à la Nation de la même « manière que chaque province lui appartient ». Mais ce n'est pas un droit de propriété. La Nation n'est pas tenue seulement d'assurer les services auxquels le patrimoine était affecté. Elle doit respecter la destination de chaque
bien pris individuellement. Sinon elle viole, avec le droit de propriété collective des bénéficiaires, Tintention des fondateurs : « Si Tintention des fondateurs n'est pas rem- « plie comme elle doit Têlre, dit Monseigneur de Boisge- « lin, si les abus ont détourné l'emploi des biens consacrés, « ohl sans doute, il faut réformer les abus ; réformer n'est « pas détruire. Nous concourons aux intentions des fonda- « teurs par la réforme des abus. Nous violons les inten- « tions des fondateurs par l'usurpation des biens ». Et le comte de Clermont Tonnerre est plus précis encore : « L'administration du tiers destiné aux pauvres, dit-il, « peut être revendiquée par la Nation ; les prêtres peuvent « et doivent, sur les deux autres parties, offrir de grands « sacrifices ; mais quand même les prêtres seraient assez « injustes et assez aveugles pour nous refuser ces sacrifices, quand même, se renfermant dans la rigueur de « leur droit, ils vous diraient : Nous paierons l'impôt c selon nos facultés et dans une juste proportion, vous a n'auriez, Messieurs, qu'à gémir sur la dureté de leur « refus » .
Aussi les propositions que ces idées inspirent diffèrentelles radicalement des précédentes. Que l'on compare au projet de Malouet celui que le comte de la Galissonnière déposa, dans la séance du 2 Novembre 1789. Ici, le droit de propriété des bénéficiaires est affirmé en premier lieu ; Tauteur ajoute seulement : « La Nation usant de son droit de souveraineté se réserve de prononcer sur la répartition de toutes les propriétés foncières du Clergé ».
On aperçoit, en définitive, que, partis du même principe, celui de l'afTectation sociale, les hommes dont nous venons d'examiner les œuvres étaient loin d'aboutir à des conclusions identiques. Ces couclusionsy en revanche, les
rapprochent singulièrement des théories opposées, celles de rÉtat propriétaire et du patrimoine collectif. La charge que Talleyrand impose à TÉlat aura les mêmes conséquences que la générosité de Mirabeau. Affectation sociale et propriété collective mèneront souvent au même résultat, puisqu'en matière de culte, les bénéficiaires sont en même temps les membres du corps. Ces analogies qui rapprochent, ces nuances qui séparent des théories aussi subtiles que complexes, rendent les confusions plus aisées et l'analyse plus nécessaire.
§ 3. — Théorie de la propriété collective
C'est la théorie de ceux qui, reconnaissant sur les biens du Clergé les droits de propriété absolue de l'Église, veulent lui assurer la conservation de ces biens. Elle compte, parmi ses partisans, non seulement un grand nombre de prélats^ comme Tabbé d*Eymar, Monseigneur deBéthisy... mais un jurisconsulte comme Camus.
Dans sa partie négative, elle bat systématiquement en brèche les affirmations de Thonret et de Mirabeau.
Il est monstrueux de prétendre que la propriété du royaume appartient au Roi : « C'est sans contredit le der- « nier degré et le plus grand caractère du despotisme, « s'écrie l'abbé d'Eymar, que d'attribuer au Souverain la « propriété immédiate ou suprême de la personne ou du « bien de ses sujets ».
La distinction qu'on établit entre la propriété individuelle et la propriété corporative ne résiste pas à Texamen. Car le droit d'association est un droit naturel de l'homme : « On ne peut empêcher les citoyens de se réunir par une
« convention libre ». Sans doule, la propriété collective n'existerait pas, no serait pas efficace, si elle n'était sanctionnée par la loi positive. Mais en est-il autrement de la propriété individuelle? Et la Nation s'arroge-t-elle le droit de l'abolir? : « La propriété, dit Camus, ne peut avoir « d'autre base que la loi. Où il n'y a point de loi, il n'y a « que force, violence; et une juste propriété ne peut être « fondée ni sur la force ni sur la violence. 11 faut donc qu'il « existe une loi, pour qu'il existe un droit de propriété. « Les individus et les corporations sont à cet égard dans la « même classe ; et si la nation pouvait enlever la propriété « aux corps, elle pourrait l'enlever également, et par la « même raison, aux individus. De l'exactitude des prin- « cipes suit celle des conséquences. La loi ne peut pas tout « ôler aux corps, quoiqu'elle leur ait tout donné, parce que « les opérations de la loi sont stables et permanentes. En « admettant un corps, en lui donnant la participation aux « droits civils, la loi lui donne un être qui lui devient « propre, qui a ses caractères et ses attributs. Elle ne peut (( pas les anéantir arbitrairement, parce que l'idée de loi
« et l'idée d'arbitraire sont deux idées inconciliables
« Vous avez défendu d'acquérir, donc vous pouvez, dites- « vous défendre de posséder. N'y a-t il donc aucune diffé- « rence entre ôter ce qui fournit la subsistance et ne pas « permettre de s'enrichir? m'enlever ce que je tiens, ou «mettre des bornes à ma cupidité? Défendre d'acquérir « est une loi de police; ôter est un acte de violence ».
Sans doute, la Nation peut supprimer les corps politiques ; mais pourquoi? « C'est, dit le comte de Clermont Tonnerre, « qu'ils ne doivent leur exis»ence qu'à la volonté natiot nale ; la Nation peut, en les constituant, leur donner tel « ou tel droit, déclarer qu'ils seront^ ou ne seront pas pro-
LA CONFISCATION DES BIENS DU GLBRGé 44
« priétaires, et en les dissolvant, destiner leurs propriétés « à un autre établissement public. Mais le Clergé est un <( établissement religieux, et non, comme dit Sieyës. un A établissement public. »
Dans la partie positive de leur argumentation, les défenseurs de rÉglise montrent en effet comment s'est constitué peu à peu le patrimoine ecclésiastique. A Torigine, ce sont des associations, sociétés religieuses qui travaillent et acquièrent pour elles; leurs biens s*augmeutent d'offrandes volontaires, puis de contributions régulières qui foraient la dotation des Églises. Le Roi qui a contribué aussi à Taugmentalion de ce patrimoine n ne s*est pas cru autorisé pour cela à retirer ses dons. » (Abbé Maury).
Les propriétaires collectifs sont donc les fidèles. C'est par usurpation que les membres du Clergé ontpris possession de biens dont ils ont paru être les propriétaires, alors qu'ils n'en étaient que les administrateurs : « L'Église a « reçu en propriété, elle a reçu comme propriétaire, elle « réunit en sa faveur tous les actes qui constituent et carac- « térisent une véritable propriété ». (Lebrun ; abbé Grégoire ; de Vîefville des Essarts.)
Alors, quels sont les droits de la Nation? La volonté nationale ne peut supprimer des corps qui existaient avant elle et en dehors d'elle. Ces corps supprimés, quels droits pourrait-elle prétendre à la propriété de leurs biens? « La « suppression des biens ecclésiastiques, dit l'abbé Maury, « ne peut être prononcée que par le despotisme en délire. « Voudrait-on nous les prendre comme des épaves, ou par « droit de confiscation? C'est l'idée la plus immorale : car (c il n'a jamais été permis de succéder à un corps à qui on « donnait la mort. C'est ainsi que Crébillon faisait parler
« Rhadamiste : « Ahl peut-on hériter de ceux qu'on assassine? »
Le droit de la nation se réduit donc à un pouvoir de surveillance : « Les revenus des bénéfices, les revenus des « monastères supprimés rentreront, par le fait même de la « suppression, dans le patrimoine des Églises au terri- « toire desquelles ils appartiennent..... La Nation peut « défendre aux Églises de posséder des biens fonds : mais « elle ne peut pas fixer un prix à ces biens fonds, sous « peine de violer la propriété des Églises. Elle ne peutpas, « sous la même peine, ordonner que le produit de ces biens « soit versé dans le Trésor public. Elle ne peut pas assi- « gner à ces biens des acquéreurs de son choix. »
NVt-on pas vu qu'en supprimant les dîmes, l'Assemblée a eu soin de les remplacer? Le respect de la propriété collective des fidèles, membres de ces associations particulières qu'on appelle les Eglises, tel est le principe qui a dominé jusqu'ici et qui doit dicter la solution de ce nouveau problème : « Je conclus à ce que la propriété des biens ecclé- « siastiqucs soit déclarée appartenir à chaque Église parlif< culiëre pour la portion qui lui a été donnée ; leur admi- « nistralion et toute jouissance libre aux titulaires de ces « différentes Églises ; leur souverain domaine et suprême v< surveillance à la Nation et au Roi, pour y faire tous les c changements que le temps et les circonstances peuvent « nécessiter, sans jamais en intervertir arbitrairement la « sainte et utile destination. »
Nous verrons plus tard les mêmes idées exprimées avec une égale éloquence, et présentées sous une forme un peu différente. Nous ne trouverons pas de théories nouvelles; nous ne rencontrerons pas, à l'appui de ces théories, d'ar-
guments nouveaux. C'est sur les données de la Constiliianle que nous devrons raisonner, parce que la Constituante était en pleine possession du problënoe, et qu'elle en avait aperçu toutes les faces.
Ce q!'i a varié, c'est la solution. On a fort discuté, on discute fort aujourd'hui le point de savoir qui a trionophé, des Mirabeau, des Talleyrand, ou des Camus. Le parti pris que l'on apporte malheureusement dans ces querelles est pour beaucoup dans Tobscurilé qui enveloppe encore, aux yeux de la majorité, la pensée véritable des Constituants.
Il ne suffit pas de considérer le texte voté, eu l'isolant des discussions qui le précèdent. 11 ne suffit pas de citer des extraits de discours, expression d'opinions individuelles, et que parfois Ton dénature en négligeant d'autres passages qui en modifient gravement le sens. Combien la solution serait aisée, si, après avoir lu Ions les discours, on en rapprochait le texte I
Voici le décret voté dans la séance du lundi 2 novembre 1789 par l'Assemblé»; nationale (568 voix pour; 346 voix contre; 40 voix nulles) sur la motion de Mirabeau qui apporta une modification à son projet primitif.
L'Assemblée décrète :
V Que tous les Mens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.
2*. — Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.
44 CHAPITRE PREMIRB
Les défenseurs de TEglise ne triomphent pas, assurément. La propriété des corps n'est pas respectée, puisqu'ils n'ont plus la disposition de leurs biens.
Mais ce n'est pas non plus, quoiqu'on prétende, la théorie de l'État propriétaire, celle des Mirabeau et des Thouret, qui reçoit la consécration législative ; car, d'une part, l'Assemblée évite d'employer le mot de propriété — fait significatif, puisque la discussion s'élait engagée sur ce mot — et lui substitue le terme plus vague de dt^po^ïîbn; d'antre part, cette disposition est grevée d'une charge (1), à laquelle la Nation ne peut se soustraire.
C'est donc la théorie moyenne, celle de Talleyrand et de Malouet, qui l'emporte. Le respect dû à l'affectation sociale du patrimoine ecclésiastique est essentiel, anx yeux des Constituants (2).
Tout n'est pas éclairci par là ; car si l'on renonce à résoudre de façon formelle la question purement théorique de propriété, du moins importe-t-il de .résoudre la difficulté pratique, celle de savoir quels sont, sur les biens de
(1) C'est pourquoi l'on risque de commettre une erreur, lorsqu'on Teut interpréter, à l'aide des discours de Mirabeau, le décret de la Constituante. Ainsi M. Uégnier, dans son discours du 30 mars 1905, remarque que Mirabeau ne parle que de • générosité ». Il en conclut que la Constituante n'a pas voulu mettre une dette à la charge de la Nation. Telle pouvait être la pensée de Mirabeau ; mais elle n'a pas reçu la consécration du législateur.
(2, 11 faut comparer, à cet égard, le texte définitivement voté avec celui qu'avait proposé Mirabeau. D'après le texte primitif, la propriété des biens du clergé appartenait à la Nation « sauf à pourvoir à l'existence des membres de cet ordre ». 11 ne s'agissait que d'une simple générosité. Il n^était pas question du culte, mais seulement des titulaires de bénéfices dépossédés. La Nation était propriétaire des biens du clergé ; et ses droits ne correspondaient à aucune obligation juridique. Le texte voté en dernier lieu apporte une double modification. La Nation est tenue d'une charge. Les bénéficiaires de cette charge ne sont plus seulement les membres du clergé dépossédés, mais tous les individus qui, à un titre quelconque, sont intéressés au maintien du culte.
LA GONPlSCATroN I>R<% B1K.NS Dl' CLBRGK 45
rÉglise, les droits de TÉtat. Et nous savons combien les hommes qui partaient de l'idée commune de Taffectatiou sociale différaient d*ayis sur ce point.
 cet égard, quelques remarques se présentent : et d'abord, est il bien nécessaire d'admettre que les 568 députés qui ont approuvé d*un commun accord le terme volontairement vague de disposition, que Ton substituait au mot plus précis de propriété, ont eu sur le sens de ce mot une idée commune ? Une telle supposition n*est-elle pas contraire à toute vraisemblance? N'est-elle pas démentie d*ane manière éclatante, d*abord par les divergences d'opinions qui ont précédé le vote de la loi, ensuite par les différences d'interprétation qui Tout suivi ?
Cependant une réflexion s'impose. La Nation devra pourvoir « d'une manière convenable » aux frais du culte... cest dire qu'elle ne sera pas obligée de lui consacrer tons les biens qui lui étaient affectés jusquMci, même par la volonté des fondateurs. Elle sera maltresse d'apprécier jusqu'où vont les besoins du culte, de la charité ; et le superflu pourra être employé à d'autres objets d'utilité publique. L'Assemblée va plus loin que Monseigneur de Boisgelin n'aurait voulu. Au contraire, elle consacre la solution de Talleyrand et de Malouet.
Enfin, il ne faut pas exagérer le caractère équivoque de ce mot : disposition. Si l'Assemblée a évité le terme : propriété, elle s'est abstenue avec soin d'user de certaine» expressions telles que : administration, surveillance, souveraineté, qui étaient employées non seulement par les défenseurs de la propriété corporative, mais par certains adoptes de la théorie moyenne, comme Monseigneur de Boisgelin ou le Comte de Clermont Tonnerre.
A bien considérer les choses, qu'est-ce que la disposition.
46 GHAPITRK PREMIER
sinon la propriété en action, l'exercice du droit de propriété ? Si ce terme est employé quelquefois pour désigner raffeclation administrative, nous n'en avons pas un exemple ici. L'Assemblée ne dit pas : les biens du clergé sont mi^ à la disposition de la Nation : elle dit qu'ils sont à la disposition de la Nation. Elle n'opëre ni un transfert, ni un acte administratif, elle constate un droit. Et quel serait ce droit, sinon le droit de propriété ? A qui appartiennent les biens dont la Nation a la disposition, sinon à la Nation elle-même ? (1) A moins qu'on ne doive, avec Briois de Beaumetz, les considérer comme des biens sans maître, ou qu'ils ne soient la propriété d'une abstraction, comme voulait Bécherel. Si Ton se souvient que la proposition émanait de Mirabeau, on admettra aisément qu'il a voulu consacrer l'idée qui était la sienne, en évitant d'employer le mot qui pouvait choquer.
(1/ La Constituante dut préciser elle-même le sons de ces mots : mis à la disposition^ par suite d'une discussion qui s'éleva dans la séance du 12 avril WM). Le 9 avril, Chasset avait lu un rapport sur un projet de décret relatif au traitement des ecclésiastiques, et au remplacement des dimes. Ce décret confiait immédiatement l'administration des biens ecclésiastiques aux directoires des départements et des districts, et ordonnait que le traitement en argent de tous les ecclésiastiques courrait à partir du l®»" janvier. Dans la séance du 12 avril, l'archevêque d'Aix dit ; « Vous avez proposé cette question : les biens du clergé appartiennent-ils à la Nation ? Nous disions que ces biens n'avaient été donnés ni à la Nation, ni par la Nation. La moi ion fut alors abandonnée. Le mot disposition fut substitué au mot de propriété, et vous prononçâtes que la disposition des biens du clergé appartenait à la Nation. Vous avez rejeté cette proposition. Vous ne pouvez donc pas user des droits du propriétaire. Vous ne pouvez aliéner des biens dont vous n'avez pas li propriété ».
Et voici ce que Thouret répondit : « Kloignons toute discussion subtile. Rien ne peut faire que celui à qui appartient la disposition ne puisse pas disposer. Si les ministres du culte étaient propriétaires, vous n'auriez pas décrété que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation »*
(Voyez dans le même sens : OUivier : Nouveau Manuel de Droit ecclésiastique français^ p. 518 el suiv.}.
LA GONPl«ifîATION DES BtENS DV CLBRGÉ 47
Telle est, en tous cas, rinterprétalion qui triompha au seÎQ même de la Constituante. Les aliénations de plus en plus étendues qu'elle fit des biens du Clergé en témoignent éloquemmeut (1).
Déplus, le droit de propriété de la Nation résulte en termes formels de la Constitution, volée à partir du 3 Septembre 1791 9 en vertu de laquelle :
Les biens destinés aux dépenses du cuUe appartiennent à la Nation^ et sont dans tous les temps à sa disposition (2).
(1) Décret des i9 aoûl-3 septembre Î790 ordonnant la Tente des immeubles réels affectéâ aux fabriques des églises cathédrales, paroissiales et succursales, à quelque titre et pour quelque destination que ce pût être, dans la même forme et aux mêmes conditions que leâ autres biens et domaines nationaux. Ce décret décidait, pour indemniser les fabriques, que le Trésor public leur paierait Tintérét à 4 0/0 du produit net de la vente des biens.
Décret des Î3-Î8 octobre 1790 ordonnant la vente des biens nationaux (biens du clergA et des séminaires diocésains; mais on ajourne la vente des biens des fabriques, des biens des fondations établies dans les églises paroissiales, des séminaires, collèges, des biens des hôpitaux, maisons de charité ; des biens de Tordre de Malte)
Décret du 18 octobre 1790 et des 6 15 mai 179Î réservant un usufruit aux curés des paroisses supprimées sur le prix de la vente des édifices et presbytères des églises supprimées.
Décrets des 9-15 mai 1791 et des 19 95 juillet 179 f mettant le logement des évêques à la charge de la Nation, ordonnant la vente, au profit de la Nation, des palais épiscopaux, et accordant à chaque évéque le 1/10 en sus de son traitement.
Décret du 18 août 179 f supprimant les congrégations séculières et les confréries, prescrivant la vente des biens qui formaient leur dotation, ainsi que celle des biens des séminaires, collèges, des fondations pieuses, à charge de payer à leurs membres une pension proportionnée à la durée de leurs services dans la congrégation, mais qui, pour chacun des membres, ne pouvait être inférieure à 350 livres, ni dépasser 1200.
(2} M. Deville, dans son discours du 23 mars 1905, veut prouver que ce mot disposition qui se trouvait dans le décret de la Constituante, et que nous retrouverons dans le texte du Concordat, implique dans les deux cas une affectation administrative, et non un transfert de propriété.
Il cite, dans ce but. Tart. !•' de la Constitution de 1791, dans le texte duquel
48 CHAPITRE PRBMI>SR
Le traitement des minisires du culte catholique fait partie de la dette publique.
Si donc la Nation est reconnue propriétaire des biens du Clergé, elle est tenue en revanche d'une dette qui a pour objet le service du culte. C'est pour s'acquitter de cette dette que fut organisée, par décret des \2 Juillet-24 Août 1790, la Constitution civile du Clergé, et que des lois postérieures (1) vinrent déterminer le chiffre des traitements. Mais quel était le caractère de celte dette dont la Nation se reconnaissait tenue? C'est sur ce point qu'une controverse s'est élevée, controverse importante, pour la solution de questions que nous aurons ultérieurement à résoudre.
lé mot coatroTersé suit le verbe appartenir. Les deux termes, employés concurremment, ne peuvent être synonymes.
L'argument se retourne aisément contre ceux qui Tinvoquent. Si les biens affectés au culte sont à la disposition de la Nation, c'est parce qu'ils lui appartiennent. En admettant que le mot « disposition » n'est pas synonyme de « propriété », le droit de disposition n'est pas moins la conséquence du droit de propriété. C'est, comme nous l'avons dit, l'exercice du droit de propriété. En aucun cas il ne s'a^t d'une simple affectation administrative.
M. Deville iait valoir un autre argument, moins acceptable encore : « Pour la plupart des Constituants, dit-il, partisans et adversaires de la reprise des biens du clergé, la propriété de la Nation sur ces biens ne faisait pas Tobjet d'un doute. Aussi ne se sont-ils préoccupés que d'en régler l'usage. •
Cette affirmation est radicalement contraire à la réalité des faits. Non seulement le droit de l'Etat a été mis en question, mais il a fait l'objet principal, l'objet unique du débat. Tous les partisans de la réforme ne s'accordaient pas à admettre le droit de propriété actuel de la Nation sur les biens affectés au culte. Mais ses adversaires étaient unanimes à le nier.
(1' DJcrel des i4 iuitlel'$4 août 1790 interprété par le décret des 10-15 décembre réglant à nouveau le traitement du clergé;
Décret des 5-i4 août 1790 apportant des articles additionnels à celui du 24 juillet;
Décret du 11-94 août 1790 accélérant la liquidation des traitements du clergé ;
Décret des 8-14 octobre 1790 fixant le traitement des religieux;
Décrei des 18-93 octobre 1790 fixant le traitement des curés supprimés, et leur logement.
LA CONFISCATION DBS BIRNS DU CLERGÉ 49
De nombreux auteurs ont vu dans le budget des cultes une indemnité d'expropriation. C'est une affirmation contre laquelle prolestent tous les débats de la Constituante, tels que nous les avons résumés. Jamais les Constituants n'ont entendu réaliser une expropriation. Leur respect pour la propriété individuelle ou collective s'est affirmé à plusieurs reprises. Le 24 Avril 1790, ils accueillirent avec enthousiasme la proposition du comte de Marsanne, en vertu de laquelle les biens confisqués sur les protestants, lors de la révocation de Tédit de Nantes, et qui se trouvaient encore entre les mains des fermiers de la régie, seraient restitués à leurs descendants. S'ils ont affirmé le droit de disposition de la nation à l'égard des biens affectés au culte, c'est qu'ils n'ont pas reconnu que ces biens fussent la propriété de l'Église. Aussi nesaurait-ii être question d'indemnilé(l).
(1) Voici comment M. Briand, dans la séance du 6 avril 1905, apprécie TœaTre de la Constiluante : « Qu'a fait la Constituante en 1789 ? Elle a déclaré que les biens du clergé étaient, et n'avaient jamais cessé d'être la propriété de la Nation ; que l'Eglise n'en avait eu que la gestion. La Constituante avait donc le droit de faire cesser cette administration, et de prendre la pleine, l'entière, la libre possession de ce qui était sa propriété. 11 n'y a eu dans cette circonstance ni confiscation, ni même expropriation. La Constituante a repris des biens appartenant à la Nation, et les lui a rendus. Elle n'a ainsi commis ni faute, ni quasi délit. Par conséquent, il ne pouvait être question ni d'indemnité ni d'une réparation quelconque au profit des membres du clergé. Seulement, comme les Constituants considéraient que la religion était une nécessité sociale et constituait un service public, pour en assurer la continuité, ils attribuèrent des traitements aux membres du clergé, afin qu'il leur fût possible de continuer à exercer le culte »
Nous devons faire quelques réserves, avant d'approuver l'interprétation de M. Briand. En droit, nous croyons que les Constituants ont réalisé un transfert de propriété, d'ailleurs légitime, parcequ'ils transformaient un service privé en service public. C'est un point sur lequel nous reviendrons. En fait, ont-ils cru maintenir un état de choses déjà existant? Il est vraisemblable que telle fut la pensée de la majorité des Constituants, celle de Mirabeau en particulier. Le budget des cultes n'était pas pour eux une indemnité. Ce n'est pas à dire qu'il n'eût le caractère d'une charge, ni que l'Etat, après l'avoir assumée, pût s'en affranchir arbitrairement.
DONNBDiaU DB TABRBS 4
SO CITAPITRS PRftlflER
Singulière indemnité d'ailleurs, donl ne bénéficieraient pas tous les expropriés, mais seulement les prêtres constitutionnels I
On a invoqué cependant le décret du 20 Avril 1790, art. 5 : Dans Ntat des dépenses publique de chaque année, i sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaim, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toute charge, et employés par le corps législatif aux plus grands et aux pltAs pressants besoins de lÉtat (1).
Qu'est-ce à dire? Simplement que le droit de disposition reconnu à la Nation a sa contre-partie dans l'obligation qui lui incombe de veiller à Tentretien du culte. Il n'est pas question là d'une indemnité d'expropriation. Au régime de séparation de l'Église et de l'État qui était celui de l'ancienne France, la Révolution a substitué un régime nouveau. Le service des cultes est devenu un service public, et si la Nation s'est acquis le droit de disposer des biens qui lui sont affectés, elle a consenti implicitement aux dépenses qui en résultent. C'est ce qui résulte clairement de l'art. 6 du même décret :
Art. 6. — // ny aura aucune distinction entre cet objet de service public, et les autres dépenses nationales. Les contributiom publiques seront proportionnées de manière à y pourvoir j et la répartition sera faite sur la généralité des contri-
(1) Voyez sur cet article la controrerse qui s'est élevée entre MM. Groosseau et Briand ^séances des 27 mars et 6 avril 1905). M. Régnier, dans son discours du 30 mars, fait remarquer que les Constituants, n'admettant pas de dettes perpétuelles, n'ont pu vouloir contracter un engagement irrévocable.
LA GONFISGATION DBS BIENS DU GLBRO^ 51
buables du royaume, ainsi qu'il sera incessammeta décrété par VAssemblée.
Seulement — et voici ce qu'oublient trop souvent ceux qui refusent au budget des cultes le caractère d'une indem-nité — rÉtat n'a pas le droit de supprimer purement et simplement ce service qu'il a créé. Ce service a le caractère d'une dette nationale, dette contractée non pas envers l'Eglise, ni envers le Clergé, mais envers les individus, qui ont affecté des biens au service du culte, et veulent que cette affectation soit maintenue.
Voilà pourquoi la Constituante, respectueuse des droits individuels, a reconnu au budget des cultes le caractère d'une dette, et d'une dette perpétuelle.
Voilà pourquoi la Convention, exagérant au contraire les droits de l'Etat^ méconnaissant ceux de l'individu, a encouru toutes les critiques que l'Assemblée nationale n'avait pas méritées. Supprimant la charge sans renoncer au droit qui lui est corrélatif, abolissant le budget des cultes sans abandonner les biens qui lui sont affectés, celle-ci va nous montrer comment ne doit pas être faite la Séparation de l'Église et de l'État.
LA SÉPARATION DE l'ÉGLISE ET DE l'AtAT
SOMMAJRX, — Le principe individaaliMie et 2e principe éiaiimte. -> Inïbienoe de «r.-«r. Honeeemu eur les bopomea de la Hévoluiion. — X«a Conireniion détruit i'œuvre de i« Conetiinante, — i* Xa préparation de la réforme. — La Conatiiution civile du clergé. — Lea aliénationa de biena eccléaiaatiquea. — X«a décbriatianiaation. — Projeta de héparation. — £• La réaliaation de la réforme. — Zie décret dea aana-oulottidea an U. — Le décret de ventôae an IH. — Lea hiena eccléaiaatiquea reatent aux mains de la Nation. — d« Lea efteta de la réforme. - ■ €}n réclame Vouverture dea éffiiaea. — La loi de prairial an UI, — X«a cohabitation dea cnltea. — Sea conaéqueneea* — La peraécution décadaire. — Râle paciAcateur de Bonaparte,
Il y a, dans les œuvres des philosophes du xviu* siècle, unelulie entre deux doctrines : la première reconnaît à rhomme des droits naturels, auxquels la loi civile ne saurait porter atteinte ; la seconde aboutit à l'affirmation du pouvoir absolu de TÉtat.
Le principe individualiste a son origine dans les souvenirs de l'antiquité, l'amour des conceptions abstraites, et ce besoin de justice^ de liberté, qui fermentait dans les cœurs aux approches de la Révolution. La théorie étatiste est le fruit do la tradition nationale qui tendait^ depuis le xiu" siècle, à l'unité, la centralisation, Tomnipolence de l'État (1).
Les deux tendances ont mis leur empreinte dans le Con-
(1) Voyez, sur ce sujet, les intéressants déTelopp6ments de M. Sagnac : Législation civUe de la Révolution ^ p. 37 et suiv. Les théories des physioerates, qui mettaient la nature au-dessus de TËtat, et croyaient à un ordre essentiel des Sociétés humaines, sont Teffet de la première tendance.
trot social, peul-ètre parce que Jean-Jacques Rousseau était de tempérament à la fois personnel et autoritaire. Individualiste, il Test, lorsqu'il fait le panégyrique de Tétat de nalure, affirmant que tous les maux viennent à Tbomme de la Société. Mais une fois admis le contrat social, il n'impose pas de limites à la volonté collective qui en résulte : « Le Souverain, n'étant formé que des particuliers qui le (( composent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt coutraireauleur; « par conséquent, la puissance souveraine n*a nul besoin c( de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible a que le corps veuille nuire à tous ses membres ; et nous « verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particu- « lier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours « tout ce qu'il doit être. » C'est la négation du droit individuel, du droit naturel, du droit des minorités.
Les hommes de la Révolution étaient des disciples de Rousseau. Ses doctrines n'ont pas seulement agi ^ur la pensée de Mirabeau et de Thouret; mais un jurisconsulte comme Camus, représentant des idées anciennes, n'a pas échappé à leur influence. Il ne justifie pas la propriété collective des corps en affirmant qu'elle est, aussi bien que la propriété individuelle, de droit naturel. Il se place au point de vue contraire. L'une et l'autre sont à ses yeux l'œuvre do la loi civile ; et si celle-ci ne doit les détruire, c'est qu'il serait illogique et dangereux qu'elle ani^antit ellemême son œuvre, qu'elle détruisit après avoir édifié. (1)
Si la Constituante, encore impressionnée peut-être par les doctrines libérales de Montesquieu ou de Voltaire, s'est montrée respectueuse des droits individuels au point de 'maintenir des fondations très anciennes, et de se reconnaître tenue d*une dette perpétuelle envers le culte, il y
