Cf. p

LA SÉPARATION DE l'eGLISE ET DE l'ÉTAT 55

avait dans son sein des hommes qui pensaient tout le contraire de ce qu'elle faisait, et ces hommes s'appelaient Mirabeau (i), Thouret, Barnave. Sou œuvre renfermait des germes de mort.

Il ne faut pas être surpris que ces germes aient fait éclosion. La logique des choses Texigeait. Après cette magnifique explosion d'esprit philosophique, libertaire, individualiste, qui a produit la Déclaration des droits de l'homme, la tradition nationale devait reprendre le dessus, et avec elle la tradition de tous les gouvernements. On Ta dit avec beaucoup de raison : le libéralisme est une manière de penser des individus ; ce ne peut pas être une manière de penser des gouvernements. Le fond de Tétat d'esprit de tout gouvernement est cette pensée : le pays, c'est moi. Quand il est libéral, c'est que les citoyens ne lui permettent pas d'être autoritaire (2j. Or, il n'existait pas d» frein au pouvoir de la Convention (3).

Pour les Conventionnels comme Robespierre, Cambacérès... il n'existe pas de droits naturels, antérieurs et supérieurs à ceux de TÉtat. Sans doute, l'édifice de la

(1) Mirabeau dit, dans un discours du 2 novembre : « Je dirai à ceux qui Tondraient le contester qu'il n'est aucun acte législatif qu'une Nation ne puisse révoquer, qu'elle peut changer, quand il lui plait, ses lois, sa constitution, son organisation et son mécanisme. La même puissance qui a créé peut détruire, et tout ce qui n'est que l'effet d'une volonté générale doit cesser, dès que cette volonté vient à changer ».

(2) En ce sens Faguet. Le libéralisme^ Paris, 1903, p. 25 et suiv.

(3) On trouvera avec intérêt, dans le discours de M. P. Beauregard prononcé devant la Chambre des Députés le 13 avril 1905, un parallèle entre l'œuvre de la Constituante et celle de la Convention : « Ce n'est pas, dit l'orateur, dans les actes de la Convention que j'irai chercher le droit, c'est en 1789, sous la Constituante qui a dit formellement : je prends les biens du clergé à charge d'entretenir le culte ». Nous ne saurions nous associer aux critiques de M. Jaurès, ni admettre l'affirmation de M. le rapporteur, d'après qui l'œuvre réalisée par la Constituante aurait été poursuivie et complétée par la Conventioxi.

56 GHÂPITRK 11

législation civile doit « s'élever sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République ». Mais la nature n'est pas autre chose que l'idéal conçu par la raison ; et la raison n*est pas immuable ; elle est telle que les majorités la définissent et la conçoivent. Ce n'est pas la reconnaissance des droits naturels qu'admettaient les Physiocrates. Ce n'est même pas l'affirmation d'un droit naturel, celui de Montesquieu, lorsqu'il écrivait : « Dire « qu'il n'y a rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent « ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on • eût tracé le cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux » (4 ).

Pour des hommes imbus de ce principe, et eu géuéral irréligieux, l'existence d'un budget des cultes, d'une constitution civile du clergé, se concevait mal. La notion d'une dette perpétuelle dont la Nation serait tenue envers les individus était un non sens, puisque la Société avait tous les droits et que l'individu n'en avait aucun.

En confisquant les biens du Clergé, la Nation était rentrée dans ses droits. Elle avait pu librement consacrer à la poursuite d'un but nouveau des biens qui lui appartenaient par cela seul qu'ils étaient affectés à une œuvre d'utilité générale. L'organisation d'un service du culte était l'effet d'une pure générosité. Cette générosité même, Cambon se l'expliquait beaucoup moins bien que Mirabeau ou que Thouret, parce qu'à son époque l'irréligion avait progressé, et que, par l'effet des luttes, le fanatisme s'était accru.

Boissy d'Anglas disait, aux applaudissements de la Convention : « L'instant étaitarrivépourl'Assemblée Nationale « d'affranchir le corpspolitique de l'influence delà religion; « elle devait décréter que chaque citoyen pourrait se livrer

(1) Montesquieu. Esprit des Lois, t, 1.)

LA SÉPARATION DB h'ÉGUSK ET DE l'ÉTAT 57

« aux pratiques que demande le culte qu'il professe, mais <f que TEtat n'en supporterait point les frais, que les « cultes n'auraient entre eux aucune sorte de préférence, « etquMls n'obtiendraient aucune publicité; et qu'aucun 1 monument public ne pourrait en consacrer les actes.... a au lieu de détruire, elle voulut créer; organiser, au lieu « d'abolir » (1),

Voilà ce qu'il faut se dire, si l'on veut comprendre la Séparation de TEglise et de TEtat, telle que la Convention l'a réalisée ; si Ton veut s'expliquer que le budget des cultes ait été supprimé, sans que les biens dont il était historiquement la contre-valeur, aient été rendus à leur affectation primitive, et sans que cette spoliation effective — c'estalors qu'il y avait spoliation — ait donné lienà aucune protestation.

Il faut penser que les droits individuels n'existaient plus en face des droits sociaux ; qu'ils étaient étrangers aux idées nouvelles; et que les Conventionnels n'avaient plus les idées anciennes, celles des Constituants; ou que si, les ayant, ils les exprimaient, ils avaient la tète tranchée, comme insociables. Alors on aperçoit les causes de la réforme; on en mesure la portée; mais aussi, on en devine les conséquences.

§ l. — La préparation de la réforme

On a dit souvent, et avec raison, que la constitution civile du clergé est la grande faute de la Consliluaute. Si l'on voulait respecter le catholicisme, il fallait en mainte-

(1) Rapport de Boissy d*Anglas» au nom des Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Séance du 3 TentAse, an III {Moni ieur du 4 Tentôse).

58 CHAPITRE n

nir TorganisalioD séculaire, parce que la foi catholique est inséparable de cette organisation (1). Un clergé indépendant du Pape el non reconnu par lui ne pouvait jouir, auprès de Timmense majorité des fidèles, d'une autorité quelconque. L'institution de ce clergé apparaissait comme un défi que Ton s'empressa de relever.

(1) Dans son très beau discours du 3 aTril 1905, M. Ribot s'exprima ainsi : « II aurait mieux valu, comme Ta fait Gladstone en Irlande, prendre tout ce qui excédait les besoins réels du culte, c'est-à-dire la plus grosse partie, et consolider le reste pour assurer à l'Eglise sa subsistance dans l'avenir. Si la Constituante l'avait fait, il n'y aurait pas de question actuellement. Elle a substitué un salaire à cette portion des biens qu*elle aurait pu laisser aux Eglises, et elle a considéré que ce salaire serait donné par ses successeurs comme par elle-même ; car à ce moment personne ne songeait à la séparation de l'Eglise et de TEtat, et à faire de la religion un service privé ».

Sans doute ; et s'il en est ainsi, c'est que la réforme de la Constituante consistait précisément à transformer un service privé en service public. C'est l'opération justement inverse que Gladstone a réalisée en Irlande. Et c'est pourquoi il a pu se borner à transférer à l'Eglise désétablie une part des biens affectés au service public, celle qu'il jugeait nécessaire aux besoins du culte.

En France, avant 1789, le patrimoine ecclésiastique était demeuré en droit — malgré les appropriations individuelles qui s'étaient produites, et les empiétements du pouvoir royal — aux mains d'associations privées. Aucun acte n'était intervenu, qui transférât la propriété au bénéfice de l'Etat. Malgré l'opinion répandue, il faut dire que le régime des cultes était un régime de séparation.

Dans ces conditions, le législateur avait-il le droit de prononcer la confiscation d'une partie de ce patrimoine, sous prétexte qu'il dépassait les besoins auxquels il était affecté ? Cette expropriation, qui n'eût entraîné pour l'Etat aucune charge, n'eût-elle pas constitué une véritable spoliation ? La réponse à cette question résultera de nos explications ultérieures. Constatons ici que l'acte ainsi réalisé n'eût ressemblé en rien à celui de la Constituante, et qu*il ne pouvait se justifier de même. Personne n'a songé à l'accomplir. Dans son rapport du 9 avril 1790 sur le remplacement de la dîme, Chasset dit qu'on avait proposé de laisser à chaque paroisse le soin de payer le culte, mais que cette solution était inadmissible, attendu que pour beaucoup de paroisses la charge serait trop lourde, et que le culte, étant un service public, devait, comme tout service public, être payé par l'Etat. ;CC Edme Champion. La Séparation de l'Eglise et de lEtal, p. 114.)

LA SÉPARATION DE L*ÉOLISB ST DE l'AtAT 59

Les mesures d'aliénatiou des biens ecclésiastiques se poursuivaient avec une implacable rigueur. Le décret des 24 août-13 septembre 1792 décidait que les inlérèls et rentes dûs aux fabriques en vertu des lois précédentes (1) ne seraient point inscrits sur le grand livre de la dette publique. Le décret drs 13-14 brumaire, an 11^ achevant l'œuvre d'expropriation, déclarait propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques à l'acquit des fondations, et décidait que les meubles et immeubles provenant de cet actif seraient régis, administrés ou vendus comme les autres domaines ou meubles nationaux. La volonté des fondateurs était ouvertement méconnue, et il n'était pas accordé de compensation (2).

Cependant, les acquéreurs de biens ecclésiastiques étaient inquiétés dans leur conscience par les menées des prêtres réfractaires qui les menaçaient des peinos éternelles. Des troubles éclatent en Vendée Alors des mesures de repression de plus en plus sévères sont prises. L'Assemblée législative, par décret du 29 novembre 1791, déclare lesprèlre^ insermentés déchus de leurs pensions, enétatde suspicion, et soumis à la surveillance des autorités. Les prêtres réfractaires sont punis de mort. L'Église constitutionnelle ellemême est persécutée. Par décret du 19 juillet 1793, il est enjoint aux prêtres de se marier. La déchristianisation va croissant. Le 2S brumaire, an II (15 novembre 1793) la Convention décide que c< les presbytères^et paroisses situés

(1) Voyez le décret des 19 août, 3 sept. 1790, p. 47, n. 2.

(2) Voyez sur ce décret le discours de M . Auflray, prononcé dans la séance du 20 avril 1905. Jownal officieL Doc. parlem., p. 1617. Nous croyons, contrairement à TaTis de M. Auffray, que ce décret n'est, comme les précédents^ qu'une mesure d'exéoution d u décret de 1789. Les biens des fabriques font partie des biens du clergé qui sont à la disposition de la Nation. Le décret de suppreMion des dîmes s'appliquait aux dimes possédées par les fabriques, comme à celles des bénéfiders \yoyez p. 28).

GHAPITIW n

« dans les communes qui auraient renoncé au culte public c< ou leur produit seraient destinés à subvenir au soulage- « ment de l'humanité souffrante, et à l'instruction pui* blique. »

La commune de Paris, le 3 frimaire, an II (24 novembre i793), sur la réquisition de Chaumetle, fait fermer toutes les églises et temples, et arrêter comme suspect quiconque en demande louvorture. Elle s'empare de Notre-Dame, qu'on appelle le Temple de la Raison. Le 2 frimaire, an II (23 novembre 4793), l'Assemblée vote un décrel qui assure aux prùtres abdicataires des pensions variant suivant leur âge de 800 à 1.200 livres. C'était une prime offerte à Tabjuraliou.

Sans doute Danton, et surtout Robespierre, qui était déiste, paraissaient réagir. Ils ne faisaient, en réalité, qu'accentuer le mouvement de déchristianisation. Le décret du 16 frimaire, an II, interdit toutes violences qui portent atteinte à l'exercice du culte; mais dans ce texte même, la Convention déclare qu'elle n'entend pas impronver ce qui a été fait jusqu'à ce jour en vertu des arrêtés des représentants du Peuple. Le culte ne peut être célébré que dans des maisons particulières. La loi du 18 floréal an II, portant que le peuple Français reconnaît l'existence de l'Etre suprême et l'immortalité de l'âme, stipule que la liberté des cultes est maintenue. Mais cette liberté est singulièrement restreinte par les articles 12 et 13 aux termes desquels « tout rassemblement aristocratique contraire à l'ordre a public sera réprimé. » L'effrayante loi du 22 prairial est venue aggraver encore ce régime de terreur.

Comme ou le devine aisément, la constitution civile du Clergé n'était plus observée en ce qui louche les Iraile-

LA SÉPARATION DB l' ÉGLISE B7 DB l'ÉTAT 6t

meals des miaistres du Gulle, et les peDsioos auxquelles avaient droit les bénéflciers dépouillés.

Le décret des 4-14 septembre 1792 met les frais du culte à la charge des citoyens de chaq;ie municipalité ou paroisse, à partir du premier Janvier 1793.

Par décret des 32 frimaire, 5 nivftse an 11^ la Convention supprime les pensions, quand les intéressés avaient moins de 24 ans» lors de la suppression des bénéfices.

Le 18 septembre 1793, à la suite d'un débat ou Cambon demanda que le traitement des évoques fût réduit à 3.000 livres, on le ramena à 6.000.

Enfin^ le 6 germinal, an II, la Convention, vu les embarras du Trésor, ordonna de ne payer les arrérages des pensions de toute nature que jusqu'au premier germinal- Quant aux traitements, beaucoup de communes ayant supprimé leurs paroisses, les églises furent généralement fermées, et l'on cessa de payer les prêtres constitutionnels.

Ainsi, Ton s'acbeminait peu à peu vers la suppression du budget des cultes, vers la séparation de l'Église et de l'État réalisée dans un but fiscal.

Le 19 octobre 1791 « André Chénier avait demandé, dans un article célèbre, que chacun payât le culte qu'il voulait suivre, et n'en payât pas d'autre.

Un premier pas dans ce sens fut fait par l'Assemblée législative lorsqu'elle vota le décret des 4-14 septembre 1792, qui mettait les dépenses du culte autres que le traitement des ministres à la charge des municipalités ou paroisses.

Le 21 brumaire (11 novembre 1793) au lendemain de la fête de la Liberté, célébrée à Notre-Dame, la Convention reçoit une pétition du Comité central des Sociétés popu-

A2 GUAI^lTBB II

laires, approuvée par la Commune et les Sectioos, demandant la suppression du traitement des prêtres.

Néanmoins, la réforme n'était pas mûre. Elle avait rencontré une violente opposition, lorsque un an auparavant, le 13 novembre 1792, au nom du Comité des finances, Cambon avait annoncé à la Convention le prochain dépftl d'un projet de réforme générale, qui permettrait de supprimer rimpftl immobilier, Timpôt des patentes et de diminuer rimpftt foncier de 40 millions, en renonçant aux dépenses du culte qui coûtaient 100 millions à la Nalion(l). Le club des Jacobins craignait qu'une telle réforme n'arm&t le Clergé contre la Révolution. Robespierre, dans sa huitième lettre à ses commettants, déclara ce projet attentatoire à la moralité du peuple. La Convention vota une adresse pour déclarer aux citoyens qu'elle n*avait jamais songé à priver les ministres du Culte des garanties que la Constitution civile du Clergé leur avait données.

Le 11 janvier 1793, la même déclaration fut reproduite ; et le 17 juin, il était décrété encore que « le traitement « ecclésiastique faisait partie de la dette publique. »

Devons-nous en conclure que la Convention se montrait respectueuse des engagements de la Constituante et qu'elle était animée du même esprit? Ce serait méconnaître étrangement les faits. Ce serait oublier que le décret du 17 juin fut suivi de la persécution la plus violente. Les traitements et les pensions, constamment réduits ou suspendus, n'existaient que sur le papier. La Constitution civile du Clergé n'était, aux yeux des Danton et des Robespierre, qu'un instrument de domination et de tyrannie.

(1) On trouTera les textes relatifs an projet Cambon dans l'article de M. Anlard sur Danton et la ConTention nationale, dans la ReTue : la Révo-lution française, t. XXV, p. 146.

LA sfrAR\TION DE l'ÉGLISB BT DB l'ÉTAT 63

C'est pourquoi la Séparation, réalisée par la réaction thermidorienne dans les conditions que nous allons voir, put paraître aux catholiques de l'époque un acte d'affranchissement.

§ 2. — La réalisation de la réforme

La réaction thermidorienne parut d'abord moins hostile que Robespierre à la libre célébration des Cultes.

Dès le début, cet esprit de modération apparaît dans le décret du 18 thermidor, an II : il porte que les ci-devant ministres du culte, religieux ou religieuses pensionnés, loucheront sans délai l'arriéré des sommes dues, et il maintient les pensions accordées aux autres ecclésiastiques.

Mais quelques jours après, le décret des sans-culottides an II est rendu. Il est dit que la « République française ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte ; » et cette suppression s'opère sans attirer l'attention publique, sans soulever de débats, sans même qu*il en soit question dans les journaux, en dehors du Moniteur,

C'est que, dans la réalité des choses, la réforme était déjà faite. « Le décret du 18 septembre, dit un auteur (1), « ne fit que légaliser, régulariser un fait accompli. Ce fut « un acte de dé^ès, plutftt qu'une sentence de mort. On « assistait à la répétition de ce qui s'était passé pour la <c Royauté abolie par des hommes qui, la veille encore, « n'étaient pas Républicains. La Convention obéissait, non « à la logique d'une doctrine, d'un système, mais à celle

(1) Champion, op. ct7., p. 250.

« des évéDements. Le budget des cultes se trouva sap- « primé incidemment, sans débats, à propos d'une ques- « tion de finances. »

Les débats qui précèdent le vote de la loi du 18 septembre 1793 attestent ce fait curieux : un an avant le décret des sans-culottides, la réforme était déjà réalisée dans les idées, sans Tintervention législative. Dans la discussion, Cambon déclare qu'il ne faut pas parler du traitement des évèquGs : c< parce que cela pourrait les faire c considérer comme fonctionnaires publics ». Il faut dire : € pension à charge de service; » et il propose un maximum de mille écus. Un membre (inconnu) s'écrie : « Quoi I « diront les citoyens, on ne reconnaît plus de culte I ou, « ce qui est la môme chose, on les tolère tous, et nos repré- « sentants s'occupent des prêtres! Qu'est devenue leur phi- « losophic, que sont devenues leurs promesses? » — Thuriot dit : « La question qui se pose est une pure question « défait. 6.000 livres suffisent-elles? Accordons-leur un « secours , afin qu'ils puissent vivre, mais qu'ils n'en i< jouissent pas sans rien faire, et qu'ils en soient déchus « lorsqu'ils auront refusé une place à laquelle ils auront « été nommés. »

C'est au mois de juin de la même année que la Conven> tion avait déclaré les traitements des ministres du culte dette de la NationIDepuis lors, une rapide évolution s'était produite ; et Cambon pouvait dire, dans son rapport présenté au nom du Comité des finances le deuxième jour des sans-culottides An II : « Les termes dans lesquels la Loi « du 18 septembre 1793 est conçue ne laissent aucun « doute sur Topinioii où vous étiez en la rendant, de ne plus « salarier les membres d aucun culte. »

On voit l'esprit dans lequel cette séparation de l'Eglise

LÀ SÉPARATION DB L'écUSS BT DB L*éTAT 65

et de PElat a été faite, ou pour mieux dire, cette suppression du budget des cultes s'est effectuée.

Le décret esl conçu dans les termes suivants :

Art I. — La République Française ne paie plus les frais ni les salaires (ïaucun culte.

Art. II. — Les dispositions du décret du 2 Frimaire dernier qui accordent un secours annuel aux ci-devant ministres du Culte qui ont abdiqué ou abdiqueront leurs fonctions y sont communes aux ci-devant ministres qui ont continué leurs fonctions, ou qui les ont abandonnées sans avoir abdiqué leur état.

Le décret des sans-culottides An II avait posé le principe ; le décret de Ventftse Au III allait en tirer les conséquences. Après avoir séparé les cultes de TÉtat, il fallait déterminer le régime auquel ils seraient soumis. Régime de liberté ou d'oppression ?

A cette question, le discours violemment sectaire de Boissy d'Anglas répond avec éloquence. L'accueil qui fut fait aux paroles de Grégoire, lorsqu'il demanda, après le rapport de M. J. Chénier sur l'organisation des fêtes décadaires, que lexercice libre de tous les cultes fût assuré par les autorités, n'est pas moins significatif : « Pendant « les trois quarts d'heure que j'occupai la Tribune, dit-il « dans ses Mémoires, les Montagnards étaient comme des « patients sur la roue. Je leur fis éprouver toutes les cris- (c pations de la rage. » Et il s'écrie: « Le libre exercice de « tous les cultes, proclamé par la Convention, n'est pas « autre chose qu'une dérision amère. Ne parlez plus de « l'Inquisition. Vous eu avez perdu le droit. (1) ».

(1) C'est dans la séance du 1*' nivôse an III, que la discussion eut lieu. Les discours sont rapportés dans le Moniteur.

DONMBDIXU DB YABHBS 5

66 GHÀPtTRB n

Il ne pouvait venir à la pensée de ces hommes de restituer au culte les édifices qui lui étaient affectés (i). La doctrine des Conventionnels sur ce point est bien simple : elle s'exprime dans ces quelques paroles de Boissy d' Anglas : (( Les édifices publics, les monuments, sont les c( domaines de TEtat. Ils ne sont pas plus la propriété « d'une agrégation particulière que celle d'un seul homme. « Vous ne souffrirez pas qu'ils soient le théâtre d'aucun « acte religieux. (2) »

La première affirmation est incontestable, la conclusion qu'on en dégage est logique, si l'on admet cette idée qui était celle de Gambon et de la Convention tout entière : savoir, qu'en supprimant le budget des cultes, la Nation n'avait pas manqué à une obligation, mais s'était simplement montrée moins généreuse que la Constituante.

Si les dispositions draconiennes qu'avait proposées Boissy d'Anglas relativement à la police des cultes ont donné lieu à discussion et soulevé les protestations de Grégoire, la condition des biens, celle des édifices du culte, n'a pas fait l'objet d'une contestation.

11 faut lire l'opuscule « du Fanatisme et des Cultes »

(1) La loi du 27 brumaire an III (17 nov. 1794)» qui suit le décret des sans culottideâ an II et précède la loi de ventôse, met « dans toutes les communes de la République les ci-devant presbytères non vendus à la dispositien des municipalités pour servir tant au logement de rinstituteur qu'à recevoir les élèves « .

L'arrêté du 3 frimaire an III (23nov. 1794), pris à Albi, ferme les égUseï et interdit les rassemblements.

Lorsque Lecointre « pour anéantir les espérances du fanatisme • demande que Ton mette en vente tous les presbytères et toutes les églises, la Convention charge ses comités de rédiger un projet de décret (14 pluviôse an III, 12fév. 1795).

(2) Rapport présenté dans la séance du 3 ventôse an III, au nom des Comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation réunis.

Là s^aration db l*églisb et de l'i^.tat 67

composé, à la suite du discours de Grégoire, par Baudiu, couventionnel qui ne siégeait pas dans la Montague (1). Après avoir combattu le royalisme, le fédéralisme, le modérantisme, il critique la cotistitution civile du Clergé, et il s'écrie : « Qu'avait-on à faire, au sujet de Tancien « Clergé? Dissoudre les corporations, disposer des posses- « sions dont il était usufruitier, et assurer la subsistance « des bénéficiers. 11 fallait dire aux Français : Vos pères « avaient concouru à doter les Eglises, et vous croyez c< avoir, au moins la majorité d'entre vous, un culte qui « ne vous coûte rien. Mais en jouiriez-vous, sans fournir « à sa dépense ? Vous avez encore à payer la dime. qui a pèse sur les propriétaires et les cultivateurs, et le casuel, « qui porte sur tous. Vous nourrissez de plus un grand « nombre de religieux appelés mendiants. Une contribution c volontaire vous coûtera moins pour entretenir des mice nistresqui vous seront utiles. Il ne faut ni hochets de dente telles, ni aumussc d'hermine, ni palais, ni équipages, pour c vous enseigner dos vérités et pratiquer des vertus. Les « biens appelés du Clergé vont rentrer dans le commerce, a pour éteindre la dette nationale, et consolider la liberté à « laquelle vous aspirez tous. Traitez de gré à gré avec les « Pasteurs. Avec ce que vous soutirent vos capucins, « vous pouvez entretenir en partie ceux qui doivent vous « consoler et vous instruire. Chacun est libre de s'alta- « cher au culte qu'il croit le meilleur; le gouvernement

(I) Le texte de cet opuscule est reproduit dans la revue : ia Révolution françaisCy t. XX, p. 69. Il estauimé, dans son ensemble, d'un esprit de mode* ration . Baudin déclare qu'on a souvent le tort de âélrir, sous le nom de fanatisme, la demande du libre exercice des cultes, c'est-à-dire d'un droit consacre par la Constitution, et proclamé dans la Déclaration qui la précède. L'opinion de Baudin sur la question des biens ecclésiastiques n'en est que plus signiiicatiTe.

68 CHAPITRE n

« les protège également, et ue se laissera maîtriser par u aucun. A défaut des biens^ dont nous disposons, il fau- « drait surcharger les vfttres par des taxes nouvelles, et « tout Tavantage de l'opération est en votre faveur, « comme elle doit n'avoir été conçue que pour vous, « puisque votre bonheur est l'objet de notre mission ».

Les Constituants ne pouvaient tenir un raisonnement de ce genre, parce qu'ils se faisaient de leur mission une idée tonte différente de celle que parait avoir Baudin. Cette mission n'avail pas sculemenl pour objet d'assurer le bonheur de la collectivité, mais aussi de respecter les droits des individus :

« Si tous les prêtres, dit Baudin, eussent été également enveloppés dans la désappropriation des biens dont ils jouissaient et dans la suppression de leurs litres, s'il n'eussent tous été que ce qu'ils doivent ètre,les consolateurs de ceux qui les appellent par une confiance libre, s'ils n'avaient été séparés en favoris et mécontents, jamais la guerre ne se fût allumée ».

Sans doute ; mais celte désappropriation générale eûtelle été juste ? Etait-il équitable que des biens consacrés au culte par des dotations faites au profit des Eglises fussent remis dans le commerce ? C'est une question que Baudin néglige de se poser ; et il faut avoir lu Jean-Jacques Rousseau pour le comprendre ; il faut savoir qu'aux yeux des Conventionnels il n'y avait pas d'autre loi que l'utilité générale et le bien du peuple.

On se trompe, lorsqu'on fait reniontor la spoliation de 1 Église au mois de novembre 1789. Lacle injuste, parce qu'il est la violation des dfoils individuels, date de ventôse an III.

LA SÉPARATION PB l'ÉOUSB BT OB l'ÉTAT

^3. —Les effets de la réforme

Aux termes de la loi nouvelle, aucun des édifices jusqu'alors consacrés au culte ne lui demeure affecté. Voici en effet les dispositions de cette loi :

Art. m. — La République ne fournil aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

Art. Vil. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, ni de quelque manière que ce soit. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut Are faite pour y inviter les citoyens.

Art. VlU. — Les communes ou sections de communes en nom collectif ne pourront acquérir ni louer de local pour V exercice du cuUe.

Art. IX. — Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi de taxe, pour en acquitter les dépenses.

Comment un tel décret put-il être favorablement accueilli par les catholiques, et provoquer l'explosion d'enthousiasme religieux dont il fut suivi, au dire des contemporains ?

Nous en avons donné une raison. Le régime nouveau était libéral, si on le compare au régime précédent. Le principe de la liberté des cultes était affirmé, et cette affirmation faisait oublier les restrictions de toutes sortes qu'on apportait à leur exercice.

D'ailleurs, on a exagéré cet enthousiasme. 11 fut de courte durée, comme l'attestent, non seulement certaines correspondances privées, ainsi les lettres de l'abbé Emery,

supérieur de Sainl-Sulpice, à l'abbé de Villèle, mais les réclamations qui s'élevèrent bientôt, au sein même de la riOnvent'on.

Elles sont relatives aux édifices du Culte, et nous suggèrent une remarque. Elles se fondent toujours sur ces raisons d'utilité publique, de bien général, qui paraissent seules sensibles au législateur de Tépoque. La notion d'une injustice à réparer, d'une dette à payer, n'apparaît pas. Voici ce qu'écrit par exemple le Conventionnel Âudrein : « Vous ne pouvez consentir qu'on rende aux « catholiques leurs églises, parce que ce serait perpétuer « ce culte. Impies, je vous entends, vous voulez qu'il « périsse ! C'est là votre affreuse ambition... Rendez au « Peuple ses églises : la politique le commande ; la Repu- « blique ne peut qu'y gagner ; le Trésor national a-t-il (( une meilleure garantie que son cœur? Rendez-lui ses « églises : il le veut, il ^Tordonne... » Et ces paroles qui révèlent le disciple de Rousseau : « La justice nationale, « c'est le vouloir du Souverain. »

La Convention finit par céder, entraînée par l'opinion publique. Déjà, en fait, un grand nombre d'églises étaient occupées par le clergé, soutenu par les populations. Il fallait légaliser cet état de choses.

Alors fut votée, sur la proi)osition du catholique Lanjuinais, la loi du 1 1 prairial an III (30 mai 1795) qui se ressent des circonstances au milieu desquelles elle a été faite, et des motifs qui Tonl inspirée (I).

(1) Voici le texte de cette loi.

Art. 1. — Los citoyens des communes et des sections de communes de la République auront provisoirement le libre usa«;e des édifices non aliénés don^ elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la République.

Art. 2. — Les édifices seront remis à ''usage des dits citoyens dans l'état

LA SÉPARATION DE l'ÉGUSE KT DE l'ÉTAT 71

Sans doute^ le libre usagée des édifices non aliénés^ à charge de les entretenir et réparer, est laissé aux citoyens des communes et sections de communes, quand ils étaient en posses^^ion de ces édifices au premier jour de Tan II de la République. Mais cet usage est provisoire ; il est concédé aux diiïérents cultes qui se célébreront dans le même édifice aux heures fixées par les municipalités. Ces édifices serviront enfin à la tenue des assemblées ordonnées par la Loi.

Il n'est pas vrai que la Convention ait voulu, en rendant au culte un nombre d'ailleurs limité d'églises, respecter ralfcclalion traditionnelle de ces édifices, et les conserver à leur destination primitive. C'est sous la pression des circonstances, et, sans obéir à une idée juridique, qu'elle est revenue sur son œuvre, et a consenti uno concession qui lui paraissait d'abord incompatible avec le principe de la neutralité de l'Etat, en matière religieuse.

où ils se trouvent, à la charge de les entretenir et réparer, ainsi qu'ils verront, sans aucune contribution forcée.

Art. 4. — Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes dilierents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment lusage du même local, il leur sera commun, et les municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, fixeront pour chaque culte les heures et les jours les plus convenables.

Art. 5 — Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édihces, à moins qu'ils ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République.

Un décret de 32 articles prévoyait les garanties assurées au libre exercice du culte, celles qu'on exigeait des ministres de tous les cultes, celles qu'on prenait contre un culte qui tendrait à se rendre exclusif..... Le culte ne pouvait s'exercer que dans une enceinte déclarée à l'autorité municipale (art. 17} ou dans des maisons particulières, pourvu que le rassemblement ne comprit pas plus de 10 personnes.

Plusieurs controverses se sont élevées sur le texte de cette loi. Constatons qu'elle ne donnne aux citoyens des communes que l'usage des églises. La propriété reste à l'État.

Si le régime de co -habitation des cultes n'a produit d'abord que de très fâcheux résultats, il faut en accuser surtout les circonstances. Les hommes qui se sont succédés au pouvoir, Conventionnels et Directeurs, ont appliqué la loi de prairial dans un esprit d'hostilité à l'égard de l'Eglise romaine. La préférence accordée aux prêtres constitutionnels (circulaire du Comité de sûreté générale du 3 fructidor) (1), les persécutions qu'on exerçait contre les réfraclaires (loi du 20 fructidor exifj^cant le serment de tous prêlres qui excn eut un ciille, même dans une maison particulière), les mesures de police de plus en plus rigoureuses (la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre) défend de tenir, dans des maisons particulières, des assemblées religieuses comprenant plus de 10 personnes) (2), étaient de nature à exaspérer les catholiques (3).

De nombreuses querelles éclataient dans les églises, où les cérémonies religieuses des différents cultes se succédaient. Le 20 Messidor an YII, les catholiques de «foinville insultent des époux au temple décadaire. Le 25 Ther midor suivant, les catholiques de Charly (Aisne) brûlent l'autel des Théophilanthropes. Notre-Dame était partagée entre les catholiques, les théophilanthropes et le culte

(1) M. Aulard signale en sens contraire Tavis du Comité de législation d'après lequel les églises devaient être rendues aussi aux prêtres constitutionnels (circulaire du 19 prairial). Mais le Comité de sûreté générale invitait le 3 fructidor les administrations de département à donner la préférence aux prêtres constitutionnels {Cf. P. Dudon, La Séparation Jacobine de 1194 à 1800).

(2 La même loi défend encore de publier hors des édifices consacrés au culte, par un moyen quelconque, aucun écrit émané ou annoncé comme émané d'un ministre du culte ne résidant pas sur le territoire de la République française. Ces mesures rigoureuses eurent pour conséquence l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire. Cl. Debidour, op. cit., p. 154 et suiv.

(3) Voyez : La Terreur sous le Directoire, de Victor Pierre, et La Sépa* ration Jacobine, de. Paul Dudon.