OST PATES

en l’opposant à celle des « autres plus grands biens » qui pourraient advenir à la femme; le mari qui « pourra user des uns comme sa chose propre, vray

et loyal acquêt », n'aura sur les autres que « le pou-

voir de tout ung echacung sur les biens et droits dotaux » 4, |

Nous avons trouvé pour la période ancienne la clause inverse qui stipule expressément la dotalité de l'immeuble donné en paiement ©. Mais, elle nous apparaît, au contraire, avec tous les caractères d’une dérogation aux principes généraux. Elle ne figure pas en tête de l'acte à La place et dans la forme stéréotypée des clauses de style mais bien à la fin de l'acte, là où les ‘parties placent les celauses spéciales, appropriées à leurs besoins particuliers ; elles indiquent d'ailleurs le but pratique qu’elles s'y proposent: quod ipse res restitui debeant. Si l'on veut bien considérer, en outre, que cette clause, impliquant la restitution des biens euxmêmes, se retrouve quelquefois à notre époque, mais que, par contre, nous n'avons jamais vu stipuler par le mari que l'estimation des immeubles en vaut vente, on conclura, sans peine, que la première seule était utile à mentionner parce qu'elle était contraire aux principes généraux, ce qui rendait inutile toute mention expresse de la seconde.

(1) Contrat de Balthazar de Bonnecorse, 2 mars 1652, & 8, dans les archives de notre famille.

(2) Fonds Muraire, prot. J. de Velaux (1374-1380), 16 mai 1376, # 65 ve: « Quas res assignatas supra et assignandas per ipsum nobilem Audebertum ipsis conjugibus voluerunt dicte partes esse et fore dotales ; et in casu restitutionis dotis quod ipse res restitui debeant dicte nobili Beatrici aut ei cui de jure restitutio esset facienda... ; item fuit de pacto quod in dicto casu... ducenti floreni habiti de dicta dote in pecunia restitui debeant per solutiones annuas florenorum centum ».

On trouve, à vrai dire, assez souvent une solution intermédiaire qui ne vise plus les pouvoirs du mari 10448 lui donne une plus grande facilité de restitution, 8i l'estimation vaut vente, tout se passe comme si La dot avait été payée en argent, le mari ayant — adheté avec cet argent Virameuble donné en paiement.

C’est donc en argent et uniquement en argent que le

mari devra en principe restituer la dot. On a jugé

mfile de lui permettre d'effectuer à son choix la res-

titution des biens ou de leur valeur : d’où certains contrais comme celui qui se trouve dans les manus-

- crits de la famille de Ruffi et qui sembleraient, au

preraier abord, conférer expressément au mari la pro- —priété des Vñens cédés,

On peut encore nous objecter que, si, inême au XVIIe et zu XVIII: siècles, la dotalité des immeubles

. donnés en paiement west point encore reconnue, on

place du moins ces biens, sans conteste, dans une

ca (gorie Er celle de la « dotalité subsi- Miaire », Mais cette théorie ne vise pas à restreindre … directement les pouvoirs du mari, mais à étendre V’ina- . Jiénabilité d6tale, Or, nous allons le voir, V’inaliénabi- lité dotale était, en pratique, inconnue jusqu’à lase-

- + 4 coude moitié du XVIe siècle, De sorte que cette notion.

de dotalté subsidiaire, trop complexe, en harmonie

avecun système beaucoup plus strict de garantie dela

dot, n'existait très probablement pas à l’époque qui | fais l'objet de cette étude.

Nous nous croyons donc suffisamment autorisé à conclure que, sauf clause contraire, le mari devient propriétaire, à charge bien entendu de restituer, non seulement des meubles dotaux, mais encore des im-

meubles donnés en paiement de la dot mobilière, ce

Res nn D

62 pa CONDEREON DES GENS MARLÉS EN PROVENCE

qui unit jusqu'à les confondre deux pairimeñnes (Re

riquement séparés.

. On comprend done qu'une question atjounrt'hei RSS pitale, celle de l'inaliénahité dotale ai été das ls

pratique d'autrefois relativement peu Inportante, COR

me en témoignent les recueils d'amdts (rar notant

ment Boniface). C'est qu'un très grand nombre de

dots étaient en argent, où en immeubles Ir axvee

estimation. Il ne faudrait pourtant pas exagiter et croire que la dot ne comprenait jamais d'inmentles, Sans doute, c'est très excenhionnellement qu'ik Dent rent dans sa constitution (entre 5 et 10% environ): mais il arrivera souvent que la femme, qui en est > pourvue au moment du mariage aequibe ner R suite maisons on fonds de terre, et cela nt ah elle est dotée en héréèdité. Il importe done de savoir Si

le mari peut aliéner ces immeubles et à quelles con ditions. N'étant pas en principe promriétaie de Is dot,

il est certain que le mari ne peut le faire seul : mais la femme, que nous avons vu concour à bien an tres actes pourra-t-elle par son consentement le ki permettre? |

La plupart des historiens admettent bien que le système de la loi Julia autorisant Paliénation par les deux époux ensemble à dominé jusqu'au XIE Sèele Mais ils croient que la renaissance GR roi romain a fait ensuite régner sans partage la législation @e Justinien qui proclamait l'inaliénahihté abolme, Is estiment done que l'aliénation &e l'inmenble dotal par les époux réunis était valable jusqu'au XIR sèels, se lon les principes de la loi Julia maisqu'elle est ave nue radicalement nulle après cette époqre Cette opinion est très justifiée tant que l'on s'en tient aux sou

ces imprimées, aux Cartulaires, pour la période antérieure à la renaissance du XIIe siècle, aux ouvrages de doctrine, pour la période postérieure.

En effet, la législation de Justinien est connue en Provence dès le XIIe siècle, peut-être même avant. Elle constitue, en théorie, le droit commun du pays et, nul ne l’ignore, elle contient une constitution de 530 qui interdit au mari d’aliêner l’immeuble dotal, même avec le consentement de sa femme. Il est remarquable qu'au moyen-âge, par une singulière erreur, on attribue cette prohibition à la loi Julia, qui dit le contraire. L’inaliénabilité absolue da la dotn’est d’ailleurs pas reçue par la pratique : il suffit d'ouvrir quelques registres de notaires pour y trouver des aliénations de biens dotaux opérées de concert par le mari et la femme ; on le constate sans peine jusqu’au XVIe siècle. Cette coutume est sans doute conforme au droit provençal : le statut de Salon, en effet, l’autorise expressément ©.

Il aurait été intéressant de voir comment ces actes étaient traités par les tribunaux, de connaître sur la question de l’inaliénabilité dotale l’état de la jurisprudence aux XVe et XVIe siècles. Nous n'avons rien

.(1) Brissaup : Histoire générale du droit français, t. II, p.1691. Cf. JarRiIAND : Histoire de la novelle 118.

(2) Statuts de Salon, 20 août 1279 : « De alienatione facta per virum et uxorem de bonis immobilibus eorum, si vir et uxor communi consensu veudiderint vel pignori obligaverint aut in acapitum tradiderint seu permutaverint seu alio quolibet modo alienaverint res dotales et uxor sponte non cohacta venditionem, seu pignus, seu acapitum vel permutationem, seu aliam quamcumque alienationem rerum dotalium corporaliter juraverit, statuimus quod tales alienatione rate sint firme in perfectum ... Idem et eodem modo statuimus de bonis mariti ». GiRAUD : Histoire du droit français, t. Il, p. 254.

pu découvrir à ce point de vue. Pourtant, malgré cette lacune, il ne nous semble pas possible d'admettre que les ventes de biens dotaux aient été nulles. HElles

présentent les caractères d’actes dont la validité ne

fait pas de doute: aucune tentative de dissimulation,

mais l'affirmation franche, nette, sans réticence, de

l’opération juridique réellement accomplie ; le notaire emploie des flormules parfaitement naturelles, il ne

semble pas envisager la possibilité d’une irrégularité.

D'autre part, il arrive fréquemment que des biens

soient vendus concurremment par la femme et le mari, sans que le notaire juge utile de mentionner

soit la dotalité, soit l’origine de propriété. Il est donc

difficile de be rendre compte s’ils sont dotaux ou para-

phernaux ou propres du mari, la femme intervenant

pour renoncer à sa garantie. La dotalité pourra par-

fois se déceler grâce à quelque détail, et surtout à la « reconnaissance » émanée du mari, qui confesse après la vente avoir reçu le prix et promet de le restituer à sa femme. Mais la reconnaissanee elle-même peutavoir été passée chez un autre notaire ou par acte privé. Il est donc certain que beaucoup d’aliénations d'immeubles dotaux passent inaperçues. Malgré ce, nous avons pu, comme M. Dumas pour le Périgord, en relever un nombre suffisant pour y voir un aicte normal.

Pour contrôler nos propres observations, nous avons tenu à interroger sur ce point plusieurs érudits provençaux qui avaient eu l’occasion de feuilleter souvent les registres de notaires : ils nous ont répondu que les aliénations de biens dotaux ne sont pas frétquentes, mais qu'ils en avaient pourtant rencontré plusieurs. Or il ne faut pas oublier la multiplicité des,

dots mobilières et la rareté pratique des immeubles dotaux.

On ne saurait invoquer pour soutenir la nullité l'ignorance des notaires ou des parties : les notaires siègent à côté de la plus importantes juridiction du comté ;. les vendeurs de biens dotaux appartiennent à toutes les conditions : simples laboureurs, ou membres des meilleures maisons de Provence, marchands, bourgeois, artisans et même gens de justice. En 1445, Alix des Baux Es femme de Jacques de Panis, citoyen de Marseille, donne à viager, avec l’agrément de son mari, tous les biens dotaux qu’elle possède À Avignon, Tarascon, etc... En 1527, le 17 juin, Marguerite Jourdan vend à Etienne Palenque, officier du palais royal à Aix, une sienne vigne ; et son mari, en tank que seigneur des biens dotaux de sa femme, ratifie la vente le 15 novembre suivant, dans la maison de la veuve d’un secrétaire du Parlement de Provence, et en présence de Jean Casal de Bellegarde, vice-viguier @e la ville d'Aix. Enfin, nous avons trouvé le 17 septembre 1369, dans un protocole de Jacques de Velaux, un maître rational, Laurent de Florence, qui vend un bien dotal de sa femme Clémence %,. On ne

(1) BARTHÉLEMY : Inventaire des chartes de la maison des Baux,

(2) Fonds Muraire, prot. de J. de Velaux (1367-1372), f 45, 27 septembre 1369 : «... Quod circumspectus vir magister ['aurentius de Florentia, rationalis reginalis Provincie, et domina Clemencia, ejus uxor, cum autoritate consensu et voluntate dicti magistri Laurentii, ambo simul et uterque eorum in solidum... vendiderunt Stephano Morelli, alias Cabiscol, de Aquis, quamdam curtem sive casale dotale ipsius domine Clemencie, sitam in civitate Aquensi in burgo Sancti Salvatoris in carreria appellata de Guerriar, que curtis confrontatur..…., pretio quatuordecim florenorum auri et quarti.. ; quod pretium dicti conjuges confessi fuerunt habuisse.…. Renunciaverunt etc..,et specialiter dicta domina beneficio Velleyani, juri ypothecarum et authentice « Si qua mulier...».

peut pas admettre que, pendant plus de deux cents ans, les notaires aixois se soient obstinés à faire couramment des actes nuls, et cela pour le compte de magistrats qui n’auraient pu ignorer la précarité d’un engagement annulé par leur propre juridiction.

C’est que, par un moyen détourné emprunté au droit canonique, on en était arrivé à valider une clause illégale, et, tout en reconnaissant en théorie l’empire du droit de Justinien, à l’écarter en pratique. Il a suffi, pour cela’ d’avoir recours au procédé que nous avons signalé dans notre étude des différentes clauses du contrat de mariage, à la renonciation. La femme déclare expressément dans l’acte qu’elle renonce à la loi Julia de fundo dotali, et généralement à tout droit établi en faveur des femmes : omni alio auxilio muliebri. Maïs le propre de la législation de Justinien, sa raison d’être, c’est précisément de retirer à la femme elle-même le pouvoir d’aliéner, d'enlever en cette matière toute force à son consentement. On le sait bien et c’est pourquoi on lui fait prêter sur les Evangiles le serment d’observer l’acte et toutes ses clauses. Dès lors la femme, si elle demandait l’annulation, serait réputée parjure et passible des peines canoniques.

L'étude de la forme dans laquelle s’opèré la renonciation est intéressante, en ce qu’elle semble nous montrer une évolution assez nette vers la liberté d’aliéner.

D'abord, les notaires ne paraissent pas sûrs de la légalité de leur pratique devant les critiques que devait leur adresser la doctrine. Ils se préoccupent donc de répondre à ces critiques et n’oublient pas de mentionner que, si la femme à renoncé à ses garanties, c’est après avoir pris l’avis de juriconsultes :.

prius certiorala de suis juribus per jurisperitos ut asserit, ou simplement certiorata.

Au XVe siècle, les notaires ont vraisemblablement triomphé ; en général, ils ne jugent plus nécessaire d'affirmer que la femme à pris conseil. Pourtant la renonciation à la loi Julia demeure quelque chose d’exceptionnel, une dérogation importante au droit romain ; Ce n’est pas une pure clause de style. En effet, elle est toujours mentionnée expressément dans les minutes des protocoles, alors que les autres renonciations ne sont insérées qu'après coup dans les actes mis au long.

Enfin, au XVIe siècle, on juge inutile de parler de notre clause dans le protocole : elle est devenue de style et doittoujours être sous-entendue, au même titre que le constitut possessoire dans les transferts da droits réels. Un simple clerc, copiant un formulaire Vajoutera automatiquement sur les extensoires : et les expéditions. Si l’on considère que les aliénations de biens dotaux deviennent de plus en plus fréquentes jusque vers 1560, on peut en conclure que la législation de Justinien est en fait abolie, que l’imnreuble dotal, pendant notre période, est aliénable, à la seule condition que la femme y consente ®, |

Il est cependant certain que, dès là première moitié du XVIIe siècle, la situation est renversée et l'immeuble dotal inaliénable. Comment s’est opérée cette transformation ? Il en à été très probablement de la renonciation à la loi Julia comme des autres

(1) Voir par exemple Bibliothèque Méjanes, manuscrits R. A. 14-3° en 1311 ; et fonds Muraire, prot. J. de Velaux, 22 avril 1368.

renonciations faites sous serment aux bénéfices du droit romain. Elles ont disparu devant la prédominance du pouvoir royal et l’extension de la compé- +tence des juridictions civiles aux dépens des juridictions ecclésiastiques. Au moyen de lettres royaux, la partie qui s’est engagée contrairement au droit romain fera rescinder son engagement. Les parlements, d'autre part, et il est remarquable de noter que la jurisprudence moderne les a suivis sur ce point, vont marquer une tendance très nette et continue à renforcer les garanties de la femme et la rigueur de. la dotalité. . ‘

Pourtant, même dans la seconde moitié du XVIIe siècle et jusqu’au XVIIEIe siècle, il n’est pas difficile de trouver dans le droit nouveau des traces du droit ancien. L’inaliénabilité dotale était profondément ancrée dans les mœurs par une longue pratique et,’ comme il dépendait après tout des parties de se prévaloir ou nom de la nullité, de se munir ou non de lettres Toyaux, on ne sera pas étonné de trouver, encore en 1638, l’aliénation d’un bien dotal considérée comme valable par les héritiers d’une femme nommée Darbone ; ils poursuivent la nullité d’une dation en paiement faite par célle-ci aux créanciers de son mari, mais se gardent de revendiquer une crote dotale vendue par celui-ci. D'autre part, il est certain que, même pour la jurisprudence et la doctrine, l’inaliéna.bilité dotale n’est pas une règle qui « va de soi » comme aujourd'hui. Il est encore nécessaire de l’affirmer et les recueils de jurisprudence y consacrent

(1) Arch. de Roquemartine, fonds Viany, 49.

une rubrique avec arrêts à l’appui®; on sent que, si la question n’est plus discutée, elle l’a été dans le passé et dans un passé encore récent. Dans une consultation du 25 octobre 1588%, les héritiers de feue dame Honorade de Tende, fille et héritière elle-même de Catherine de Castellane, demandent s'ils peuvent, après avoir obtenu des lettres de rescision, faire annuler une transaction portant renonciation de cette dernière à tous ses droits paternels et maternels. Le jurisconsulte (Decormis, probablement, à en juger par d’autres consultations signées de lui, qui précèdent et qui suivent) raisonne ainsi : la femme mariée sans contrat est censée s'être constituée en dot tous ses biens. Il n’a donc « esté permis à l’un ne à l’autre des mariés, ne à tous deux ensemble, durant le dit mariage de transiger, aliéner, ne autrement disposer desdits biens dotaulx, loi Julia prohibant ». Et Viany, qui recueillait cette consultation au cours de là première moitié du XVIIe siècle, à écrit de sa main en marge: « transaction sur les biens dotaulx. si vaut », montrant par là que la question n’était pas considérée dé son temps comme absolument indiscutable. Mais ce qui est extrêmement intéressant, c’est que notre jurisconsulte, pour conclure à la nullité de la transaction attaquée, invoque six arguments rangés, autant qu’on en peut juger, par ordre progressif. Or l’inaliénabilité dotale est placée par lui en premier lieu, ce qui montre que l’argument ne lui paraît pas très sûr. Ensuite, après avoir passé en revue diverses

(1) Voir Bonrrace : Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence, Liv. VI. Des dots et droits des femmes, Tit. Il, du fonds dotal inahénable.

(2) Arch. de Roquemartine, fonds Viany, 56.

causes de nullité (minorité, survenance d’enfant, inobservation des formalités requises pour les donations, dol), il indique, par une de ces formules habituelles en ces sortes de circonstances, qu'il s’agit là d’arguments de barre qui sont très controverés. Un sixième lui paraît en somme seul décisif et il le développe beaucoup plus longuement : «la lésion énormissime ». Il est donc clair qu’à ce moment encore, c’est-à-dire au seuil du XVIIe siècle, l’inaliénabilité dotale est loin d’être admise sans conteste dans notre pays’ de Provence.

Enfin, c’est en plein XVIIIe siècle, le dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière qui va nous apporter un témoignage irrécusable de l’état antérieur du droit. Cet auteur dit en propres termes : « Quoique; le mari soit propriétaire de la dot de sa femme, il ne pourroit néanmoins aliéner le fonds dotal sans le consentement de sa femme, suivant la loi | Julia de fundo dotali. Sur quoi voyez ce que j'en aï dit dans ma traduction des Institutes, sur le titre 7 du second livre ». Il ajoute, il est vrai, aussitôt : « Aujourd’hui, parmi nous en pays de droit écrit, la femme ne peut pas consentir que sa dot soit aliénée ou hypothéquée en aucune manière », nous montrant cependant que le souvenir du droit d’hier est encore vivant et qu'il à failli lui faire commettre une grave erreur

Et si, plus tard, le droit s’est profondément modifié, ne faut-il pas voir dans cette évolution un simple jeu de subtilités juridiques, une victoire de la loi sur

(D FERRIÈRE, 0p. cut., v° Dot en pays de droit écrit, éd. 1771,

fi CONDITION JURIDIQUE DE LA DOT er

les procédés ingénieux employés par les praticiens pour la tourner, un retour vers une législation surrannée, dictée par une passion exagérée du passé ? Nous ne le pensons pas: renonciations, serments canoniques, lettres royaux n’ont été que des instruments juridiques ingénieux, habilement maniés pour adapter le droit aux mœurs, sans en ébranler le prestige etsans en perdre ou faire perdre le souvenir. Grâce au procédé de la renonciation, digne du préteur romain, on a retrouvé la législation de Justinien intacte, le jour où de nouveau àil à fallu l'appliquer. La vie cessant d’être exclusivement agricole, la complexité croissante de la civilisation, le développement du commerce eë des affaires ont entraîné au XVIIe siècle des dangers qu'ignorait encore le XVIe: la famille pouvait plus facilement être ruinée, la dot pouvait être plus souvent compromise ; c’est alors qu’apparaît la nécessité d’en assurer la restitution et de constituer dans le patrimoine des époux, et même contre leur gré, une part fixe: ainsi la dot restera, quoiqu'il arrive, la dernière ressource qui leur permettra de vivre et de ne pas laisser après leur mort leurs enfants dans la misère.

Il nous paraît donc résulter, non seulement des documents empruntés à notre époque, mais encore des ouvrages de doctrine et de jurisprudence postérieurs, que la pratique en est arrivée, par le moyen de là renonciation et du serment, à créer un véritable droit en opposition avec celui de Justinien. On ramenait en fait la Provence au régime de la loi Julia, à

laquelle on croyait faire renoncer la femme et que

l’on appliquait seule en réalité. Il n’y à pas lieu de

s’en étonner: ce droit était beaucoup plus adapité

T2 LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE t

aux mours de l’époque. La dot, la plupart du temps, est composée uniquement en argent: dès lors comment aurait-on vul avec défaveur une aliénation d’immeubles qui fait disparaître l'exception et toub rentrer dans l’ordre ? | C’est ce qui explique comment nous n'avons jamais trouvé ni clause du contrat de mariage imposant le remploi, ni aliénations suivies de remploi, ni acquisitions effectuées à titre de remploi. Les époux, qui viennent par l’aliénation de rendre à la dot sa nature propre, d’en éliminer un élément hétérogène, de la rendre normaie, ne se soucient pas de lui donner à nouveau un caractère exceptionnel et gênant. M. Pécout, dans sa thèse sur le droit privé des hautes vallées alpines, assure sans doute que d’une façon générale l’aliénation, possible sans condition avant la renaissance du droit romain, ne l’est plus ensuite qu’à charge de remploi. Il se base sur la formule de la renonciation où la femme déclare : alias sibi sufficienter satisfactum fuisse de bonis mariti. Nous croyons qu'il y a là une erreur et qu'il s’agit non pas d’un remploi, acquisition nouvelle opérée par la femme, mais d’une simple garantie supplémentaire que lui confère le mari. Cette opinion est confirmée par le texte mêmeque cite M. Pécout. Il porte en effet assignavit, verbe qui possède un sens très précis : « donner en garantie, hypothéquer », et jamais en aucun cas transférer la propriété.” Ce besoin de stabilité dans

(1) PÉcour : op. cit. p- 176, Acte de 1245: « Emengarda, uxor dicti Folqueti, expressim renuntians juri hipotece et omni alio Juri, si quod ipsa de jure vel de pacto in predictis rebus habeat vel habere debeat, occasione dotis... Quam vineam et domum, quam habebat in castro Radulphi, contiguam barri ejusdem cas-

DD a 1:

le droit que nous sentons aujourd’hui, on ne l’éprouvait nullement à la fin de notre moyen âge provençal, précisément parce que la vie elle-même était stable, les changements de fortune beaucoup plus rares, et que, dans une société avant tout agricole où l'esprit familial et chrétien était profondément enraciné, il devait être très exceptionnel que la créance de la femme fût sérieusement compromise.

Si la femme et sa famille se soucient fort peu, en effet, de conserver la propriété de,la dot et d’entraver la gestion du mari, elles semblent, enrevanche, attacher plus d'importance à la détermination exacte de la créance qu’elles possèdent contre son mari, et tâchent d'assurer après la dissolution du mariage, la restitution de la dot. é

tri, cum tota superlectili ejusdem domus assignavit (Folquetus) supradicte uxori sue Ermengarde pro dote sua. De quibus ipsa contenta fuit plenarie et se tenuit pro pagata ».