CHAPITRE IV

La restitution de la dot

DE ee ep

S I — Restitution anticipée

La restitution de la dot peut arriver, parfois, avant la dissolution du mariage. Eneffet, sila séparation de biens, telle qu’elle était pratiquée dans les pays coutumiers, étaitinconnue en Provence, la femme était ga.rantie contre la dilapidation du mari par une institution analogue : si le mari «tourne à pauvreté », marito urgente ad inopiam, elle peut se «colloquer » sur ses biens.

__ Cette collocation de la femme a été étudiée de près par les juristes des XVITe et XVIIIe siècles ; mais, en ce qui concerne notre époque, nous n’avons trouvé qu’un seul document : c’est, heureusement, une transaction assez complète, qui, confrontée avec le droit postérieur, permet de nous faire une idée suffisamment claire de cette institution. ®

Comme dans le régime dotal actuel, rien n’est changé à la nature juridique des biens, il n’y; a pas un nou-

(1) Pièce justificative IX.

veau régime matrimonial. [1 faut — l’expression ellemême nous l'indique — que le mari « tourne à pauvreté», que, par la perte de ses biens, il mette en péril la restitution de la dot, en se laissant poursuivre et | condamner par ses créanciers, que « aussi soit esté, condamné en plusieurs sommes d’argent», dit notre transaction. Si cette déconfiture a lieu avant que la dot soit intégralement payée, on ne veut pas que les beaux-parents puissent se prévaloir de cette circonstance pour refuser de continuer leurs paiements : bien au contraire, plus le mari est pauvre, plus son foyer que l’on met avant tout a besoin de la dot. A défaut de garantie réelle, puisqu'il n’a plus de biens à engager, le mari devra fournir une caution suffisante. S'il ne le peut, on cherchera un placement fructueux qui puisse l’aider à soutenir les charges du mariage, sans laisser le capital à sa disposition. Mais, tout ce qu’il à reçu, le mari doit le restituer à sa femme: il est, én somme, déchu de ses pouvoirs de seigneur et maître ®. Cette déchéance semble pouvoir être partielle, limitée à une partie de la dot, si la femme estime cette part suffisante.

Ce n’est d’ailleurs généralement pas la dot qui est remise à la femme ; la dot est souvent en argent, et ce n’est pas avec les revenus de l’argent, mais avec ceux de la terre, que l’on entretient un foyer. L’opé-

(1) « Vir agens pro dote non omnino excluditur ex eo quod vergat ad inopiam, nec precise cogitur satisdare ultra facultatem propriam, sed dos sibi assignatur sub cautione quam prestare potest et si per illam cautionem non esset sufficienter provisum consumptioni dotis, deponetur dos apud mercatorem, ut de honesto lucro vir sustineat onera matrimonii Hoc dicit secun-

dum intell i RES 58 pe ë ectum quod tenet Panormitanus ». Corpus Juris cano-

ration se réalisera par une dation en paiement: le mari remettra à la femme des immeubles lui appartenant pour une valeur correspondant à celle de la dot. Si le mari n’a pas d'immeuble, on procédera, très probablement, comme dans le cas où la dot est encore due: on lui fera placer les deniers dotaux chez un marchand suffisant. Enfin, si le mari à aliéné quelque immeuble, la femme pourra exercer contre l’acquéreur une action hypothécaire.

Notre transaction indique nettement l’objet de la demande de la femme : ellene réclame pas les 1500 florins de sa dot que possède le mari; mais elle a requis ledit sieur Marche, son mari, de lui vouloir asseurer son dict dot et biens paraphernaux... et pour icelle ditg ‘somme lui vouloir bailler en soulte et paye de ses biens % pour la dite somme ». L'expression « asseurer » ne doït pas nous tromper, non plus que le mot «:collocation » : par là on veut montrer seulement le but pratique que se proposent les parties, en quelque sorte les motifs de l’acte et non pas son véritable caractère juridique. Il ne s’agit pas, en effet, d’un contrat de gar* ntie, d’une sorte de gage immobilier, mais bien d’un transfert de propriété, à la suite d’une dation en paiement.

Julien citant un arrêt du 16 novembre 1610, emprunté aux mélanges de Bomy, est formelen ce sens ©: « La collocation de la femme sur les biens du mari pour sa dot, marito wergente ad inopiam, lui fait

(1) Ce qui signifie évidemment une part des biens du mari. Celui-ci devrait ou bien lui délaisser l’immeuble, ou bien encore la payer en plaçant l’argent chez un marchand. Arrêt de 1674, cité par Juin, op. cut.,t. II, p. 270.

(2) JULIEN, op, cut, t. II, p. 571.

chez nous acquérir immédiatement la propriété ». Le.

jurisconsulte en déduit que les droits de mutation seront dus et que les biens ainsi attribués à la femme ne seront pas mis en discussion à la mort du mäariil y. à là une situation analogue à ce qui se produit en cas d’assignation spéciale. Nous avons vu que, par une sorte de clause de voie parée, la femme à le droit d'entrer en possession du bien qui lui a été spécialement donné en garantie ; seulement elle doit attenidre la mort du mari. La déconfiture de celui-ci entraînant déchéance du terme, elle est immédiatement propriétaire du bien sur lequel elle se colloque.

Tout nous indique qu’il en est de même au XVIe siècle : 1l suffit de signaler l'expression «baïller en soulte et paye » d’une part, de l’autre les formules ha-bituelles des transferts de propriété (dessaisine-saisine, constitut possessoire, garantie d’éviction), qui figurent toutes dans notre transaction. ‘La femme n’acquiert pourtant pas, à notre avis, le pouvoir de disposer à sa guise des biens sur lasquels elle s’est colloquée. Nous n'avons pas, sans doute, avec un unique document, le moyen d'être renseigné exactement; mais nous inclinonsà croire que la dotalité se trouve non détruite, mais renforcée par la collocation. Le bien pouvait auparavant être &liéné par le concours des époux ; mais le mari par sa déconfiture à perdu le pouvoir de donner son consentement, et celui de la femme ne saurait suffire. Si la femme pouvait, en effet, transformer en argent les immeubles reçus en paiement de son mari, on ne s’expliquerait pas comment la restitution de la dot n’a pas lieu en argent dès le début ; la dation en paiement serait parfaitement inutile. En outre, dans le cas où

la dot est encore due, on ne s’expliquerait pas non plus pourquoi le constituant, au lieu de la remettra simplement à la femme, est tenu d'en faire un bon placement.

Et cela nous paraît nécessaire pour assurer l’efficacité d’une obligation très stricte imposée à la femme: celle d’affecter les revenus des biens qu’elle à pris au mari exclusivement à l'entretien du foyer. Notre transaction revient trois fois sur ce point: «pour que la dite somme soyt effectivement employée les fruits d’iceulx, durant le mariage, à la soubstentation d’icelle et d’icelluy, suivant la disposition du droit » ; et plus loin: «la dite Catherine Raysone sera tenue de convertir et fournir tous les fruits des dites propriétés pour la soustentation et entretènement et charges desdits Marche et Raysone et leurs enfans et familles. ; comme, par vertu dudict transaction et accord, ladite Catherine Raysone à promis et promet audict Marche son mari fournir et payer tous les fruicts que parviendront desdites possessions et propriétés pour l’entretènement et soubstentation de eur mariage, enfans et famille». Cette insistance souligne la préoccupation essentielle de notre régime dotal : assurer en ‘toutes circonstances aux ‘époux une part de biens qui permette, « de sup” porter les charges du mariage », c’est-à-dire de .garder un foyer stable et d'élever leurs enfants. Pour y arriver on n'hésite pas, si le malheur des temps y oblige, à renverser la situation normale, à dépouiller le père de ses droits de seigneur et maître pour en investir son épouse. Telle est la portée de la collocation marito vergente. Il n’en est pas moins vrai, — et la rareté même des documents que nous avons pu

consulter à ce sujet le démontre — que le cas est très exceptionnel: il n’y a généralement lieu à restitution de la dot qu’au moment de la dissolution du mariage par la mort de l’un des époux. Et, nous verrons encore, dans la deuxième partie de ce travail, que, de même que, dans le nord, la communauté pouvait continuer après la mort de l’un des époux, da même, en. Provence, le régime dotal et la dot peuvent survivre À l'union des personnes. j

$ II — Que doit-on restituer ? Les gains de survie

Quoiqu'il en soit, il convient d'étudier, dès maintenant, comment s’opèrera. la restitution de la dot quand adviendra ce que nos notaires appellent «le cas »!

Il peut arriver tout d’abord, que le mari ou ses héritiers opposent une fin de non recevoir à la femmeet retiennent poureux toute ladot: sila séparation de corps à été prononcée aux torts et griefs de la femme pour adultère *.

En dehors de ce cas spécial, le mari et les siens doivent restituer tout ce qu’ils ont reçu, comme ils l'ont reçu. Il y a en principe parallélisme entre la constitution et la restitution de la dot. Mais il ne faut pas entendre cette règle de manière trop rigoureuse. | ;

Elle n’est absolument vraie que pour les dots constituées en argent. Le mari doit les restituer en mêmes quantité et qualité, et en autant de termes qu’on aura mis à les lui payer, aux mêmes échéances.

.() Corpus juris canonici, 1563 : « Mulier, propter adulterium a viro separata, perdit dotem ».