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Aucun contrat n’omet de le stipuler. Nous n'avons trouvé qu’une seule exception : dans un arrangement intervenu pour mettre fin aux difficultés survenues entre le gendre et le beau-père, au sujet du paiement de la dot, on fixe des paiements spéciaux pour sa restitution. Encore cet acte remonte-t-il à une époque fort ancienne (.

En ce qui concerne les immeubles, le mari les doit sans doute restituer en nature ; mais il faut qu’il les possède encore au moment de la dissolution du mariage. En effet il à pu en disposer valablement, avec le consentement de sa femme s'ils sont dotaux, de sa seule autorité s’ils lui ont été donnés en paiement. Au reste, il semble bien, dans ce dernier cas, quil puisse les retenir et se libérer en en payant simpllement le prix, même s’il les à encore en sa possession. En tout cas, un contrat de 1408, qui n’est qu’une dation en paiement, faussement qualifiée de gage, lui confère expressément cette faculté. ®

C’est donc la plupart du temps une somme d’argent, répartie ou non sur un certain nombre d’échéances, que le mari aura à restituer. Ce qui, d’ailleurs, he semble nullement déplaire à la famille de la femme, qui paraît surtout tenir à recevoir de la monnaie, puisœu’elle prend soin de stipuler que la restitution se fera in pecunia numerata et non in bonorum esltima-

(4) Fonds Muraire, protocole J. de Velaux, 13 mai 1376.

(2) « Item quod, in eo casu quo dicta vinea liberaretur aut remaneret dicto Rebufilli et contingerit casus restitutionis dotis, quod sit in electione ejusdem Rebufilli et suorum ipsam vineam pretio quo liberaretur retinere aut in solutum dicte dotis usque summam continentem restituere illo vel illis quibus restitutio facienda esset ». Pièce justificative IIT.

Du moins, cette valeur sera-t-elle égale à ce que le mari a reçu, à la somme des reconnaissances de dof qu’il a concédées ? Oui, en principe ; mais différentes circonstances peuvent venir modifier cette somme, autoriser le mari à rendre moins ou l’obliger à rendre davantage.

Si la dot comprenait des immeubles, le mari qui a effectué des améliorations aura le droit d’en retenir le montant ®. Nous n’avons pas puw trouver d’après quelles règles s’effectuait le règlement de ces impenses, mais nous estimons qu’en Provence, comme aiïlleurs, devait s’appliquer la vieille distinction des im- ‘penses nécessaires, utiles ou voluptuaires.

D'autre part, un acte du 30 janvier 1348, dans une formule qui semble être la simple application d’une règle générale, permet au mari de retenir par compensation tout ce qu'il aura payé des dettes de sa femme.

Mais, ce qui modifie le plus le montant de la valeur à restituer, c’est la pratique du gain de survie. En Périgord ®, et sans doute dans la plupart des autres pays de droit écrit, la femme, si le mariage est dissous par le décès du mari, obtient une part des biens de celui-ci, part proportionnelle à la dot, appelée augment de dot, ou encore melioramentum. De son côté le mari, s’il survit à sa femme, se verra parfois attribuer un « contraugment », c’est-à-dire qu'il pourra retenir une part de dot généralement égale à la moitié du gain de survie de la femme. On trouve aus-

(1) « Solutis tamen prius domino Johanni de Ponteves meliorationibus per eum in dicto castro et ejus territorio factis ». Arch. de Roquemartine, fonds Lubières.

@) Dumas : Condition des gens mariés dans la famille périgourdine, p. 218.

si ces gains de survie dans les hautes vallées alpiner, fonctionnant d’une façon à peu près identique.

Le gain de survie de la femme existe aussi en Provence. Mais il n’est presque jamais, à une ou deux exceptions près ?, qualifié augment de dot : ce mot est réservé aux donations faites aux époux par ceux qui ne sont pas obligés de les doter ®. On appelle le gain de survie simplement donation ou donation propter mruptias. Cette expression ne lui est d’ailleurs pas réservée, mais s'applique à toutes les donations faites en faveur du ménage qui jouissent à ce titre de faveurs exceptionnelles. De notables différences dans l’institution elle-même correspondent à la différence du nom. Le gain de survie est, en effet, traité à tout point de vue comme le serait une simple donation conditionnelle émanant d’un tiers quelconque. Sans doute elle est dispensée des formalités du statut, puisqu'elle intervient dans un contrat de mariage ; mais elle est soumise à l’insinuation.

Cette donation est-elle purement conventionnelle, laissée à la discrétion des époux ? ou au contraire la loi ou la coutume fixent-elles un gain de survie ? Nous n’avons trouvé aucun texte en ce sens. Un seul de nos contrats invoque une louable coutume inter nobiles ® ; mais il commet une erreur évidente: car une multitude d’autres actes nous indiquent que le gain de

(1) Pécour: Le droit privé des hautes vallées alpines, p. 175. (2) AuBenas ; Le testament en Provence, pièces justificatives (3) C£. plus haut, p. 41.

(4) « In sequendo laudabilem consuetudinem presentis patrie Provincie inter nobiles ». Arch. de Roquemartine, fonds Lubières, 18 juillet 1521.

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survie existe aussi bien chek les rôturiers que chez les nobles. Il ne semble nullement y avoir eu de

règles fixes en notre matière, et l’importance du gain

de survie devait être laissée entièrement à la discrétion des parties.

En Périgord, en effet, comme dans les Hautes- Alpes, l’augment étant proportionnel à la dot, on conçoit très bien qu’une règle générale, légale ou coutumière, en ait pu déterminer l'importance en prenant la dot comme base. En Provence, au contraire, nous n’avons pu établir de proportion régulière entre la dot et le gain de survie. Certes nous avons trouvé deux contrats où la dot est prise pour base: dans l’un le gain de survie est égal à la dot ; dans l’autre, à ses trois quarts. Mais, dans tous les autres contrats que nous avons eus sous les yeux, il nous

apparaît comme une somme d'argent purement :ar-

bitraire, une clause entièrement indépendante de tous les autres éléments du contrat. Aucune autorité ne pouvait donc se substituer aux parties pour la déterminer. |

En pratique, et surtout à partir de la fin du XVe siècle, si le chiffre et la nature du gain de survie demeurent entièrement libres, il semble du moins être entré complètement dans les mœurs. On né croirait pas faire un bon contrat si on n’y stipulait pas un gain de survie ; on le retrouve dans toutes les régions et dans toutes les classes sociales. Cependant la liberté des parties se manifeste encore par l’extrême diversité de ses caractères. On peut cependant, grâce aù grand nombre des actes consultés, relever des traits généraux et tracer de notre institution une

physionomie d'ensemble, rendant compte de la grande majorité des cas.

La valeur de la donation de survie est parfois très importante. Elle peut comprendre des immeubles et même des universalités de biens. C’est ainsi que, le 20 novembre 1529, Charles de Glandevès fait donation à sa femme Marguerite de Grasse, en cas de survie, de la seigneurie de Carros et de 5.000 livres? ; en 1560, Jordane donne à son mari une maison et deux vignes ; en 1555, nous trouvons un autre gain de survie réciproque de la moitié de tous les biens des {époux de Mais ces exemples ne sont que des exceptions: c’est à l'ordinaire une somme d'argent généralement minime que les époux se donnent après leur mort. Cette somme est très souvent identique pour un grand nombre de contrats : certains parlent de deux cents florins, d’autres de cinquante, d’autres de vingt-cinq, d’autres enfin de dix et de cinq florins. Il semble y avoir là une sorte de hiérarchie ; les convenances fixaient sans doute un chiffre de base pour les différentes classes sociales. À mesure que Von avance dans le cours du XVIe siècle, puis dt XVIIe siècle, ce chiffre accuse une tendance sensible à la hausse. Pour notre époque, sans qu’il soit possible cependant, comme nous l'avons dit, d'établir une proportion à peu près constante entre l’importance de la dot et calle du gain de survie, celui-ci n’en représente le plus souvent qu’une très faible part: environ un cinquième ou un dixième.

(1) JuIGNÉ DE Lassieny : Histoire de la Maison de Villeneuve en Provence, p. 192.

(2) Arch. mun. d'Aix, I.I. 30, fe 651 ve, (3) Arch, mun. d'Aix, I.I. 36,

Cette donation est généralement réciproque: les deux époux se promettent l’un à l’autre une somme

d'argent. C’est parfois la même somme. Mais, dans la

plupart des cas, la femme reçoit le double de ce qu’elle donne au mari ; celui-ci, en revanche, se voit toujours attribuer, en plus de la somme promise, les accessoires de la dot, robes, bagues et joyaux de sa femme. Quelquefois cette dernière lui donne la moitié de tous ses biens contre dix florins qu’il lui à promis *. Parfois aussi le gain de survie n’est stipulé qu’au profit d’un seul des époux: rarement au profit du mari, plus souvent, au profit de la femme. Il arrive enfin que l’un promette de l’argent, l’autre des immeubles. | En somme, on peut dire que, dans la majorité des cas, le gain de survie est une donation post mortem que chaque époux fait à son conjoint. Cette donation n’est pas proportionnelle à la dot; elle comprend d’abord les accessoires de la dot, puis une somme d'argent simple pour le mari, double pour la femme. * Cette définition, vraie pour la majorité des actes, comprend d’ailleurs de très nombreuses exceptions. Cette matière est une des plus variées que nous ayons dû examiner. Cette variété s'explique si l’on considère la fonction que le gain de survie était appelée à remplir. Ilétait un des nombreux moyens imaginés sous l’empire dudroit romain pour porter remède à l’absence presque totale de droit de succession entre époux et d’une façon générale à la séparation absolue de leurs deux patrimoines, séparation qui, si elle

(1) Arch. mun, d'Aix, 1.1. 36.

était pratiquement nulle pendant le mariage, reparaissait dans toute sa rigueur au moment de sa dissolution ; il s'agissait d'assurer à l'époux survivant une part, si minime fût-elle, dans les biens de son conjoint décédé. Si) On adresse assez souvent au régime dotal une grave critique : le mari à la dissolution du mariage ne restituera que la dot et conservera toutes les économies du ménage ; pourtant ces économies la femme a largement contribué à les réaliser, d’abord par le seul apportde sa dot, capital productif, ensuite par l’activité de son administration domestique. C’est en complétant le régime dotal par une société d’acquêts que l’on écarte aujourd’hui cette critique Mais la société d’acquêts était encore peu connue et très rarement pratiquée à notre époque ; elle était, nous le verrons, trop complexe pour l’état social et familial de la Provence, qui exigeait une grande simplicité dans les rapports juridiques des époux.

Dès lors, le gain de survie jouera le rôle d’une sorte de forfait de communauté, ou mieux de salaire strictement personnel, destiné à récompenser l'époux survivant des soins apportés par lui à l'administration du patrimoine conjugal. On comprend dès lors pourquoi le gain stipulé au profit de la femme n’est dû qu’en cas de survie : sa famille a bien le droit de récupérer la dot qui lui appartient ; mais elle n’a eu aucune part à la gestion des biens des époux et ne mérite rien de plus. Le mari, s’il survit, bénéficiera seul des économies réalisées avec l’aide de sa femme: aussi généralement son gain est-il moitié moins fort, destiné à

régler son travail d'administration de la dot; sans doute, il obtient en outre le trousseau, qui représente pour lui beaucoup plus une valeür de sentiment qü’üne valeur pécuniaire.

Il est certain que la fixation du gain de survie dépendait d’une foule de circonstances particulières et notamment de l'importance et de la nature de la dot. Si, par exemple, la dot de la femme a été constitués en universalité, c’est elle qui bénéficie de toutes les plus-values apportées par le labeur du mari. Il est naturel, alors, que celui-ci seul ait droit à un gain de survie. Si la dot a été constituée en immeubles, il a fallu pour les entretenir, les défendre, les réparer, un travail d'administration considérable : le mari pourra avoir alors un avantage égal à celui de la femme. La femme, au contraire, et c’est le cas le plus fréquent, a-t-elle apporté au mari une simple somme d'argent, par quoi il aura pu faire valoir sans peine ses biens propres : elle en sera récompensée par une donation plus avantageuse, et assez souvent exclusive, le mari n’ayant aucun gain de survie. Enfin, un élément qui échappe à l’analyse juridique vient encore diversifier, en notre matière, les solutions de fait: ce sont les sentiments d’estime et d'affection que se portent l’un à l’autre les futurs époux ; puisqu'il s’agit là d’un salaire personnel, aucun scrupule familial ne les empêchera d'augmenter le gain de survie de leur conjoint, s’ils le jugent capable de travailler efficacement à l’intérêt du ménage, ou de renoncer au leur, afin de ne pas grever d’une charge plus lourde la famille de la, femme ou du mari.

Nous trouvons là un exeriple des plus frappants de la simplicité et de la souplesse que les anciens

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praticiens savaient garder à notre régime dotal, pour l'adapter exactement, sans le surcharger de complications inutiles, aux besoins de la famille.

Le gain de survie n’est pas, à la différence des pensions, des usufruits, des droits d'usage et d'habitation que nous examinerons dans la deuxième partie de ce travail, destiné à adoucir le sort de la veuve, à prolonger, autant que possible l’existence du foyer. Traité dans la même partie du contrat, le gain de survie présente avec ces mesures, que l’on pourrait qualifier de mesures de bienfaisance, un contraste saisissant. Il est établi aussi bien en faveur du mari qu’en faveur de la femme, parfois exclusivement en faveur du mari. Pour gagner sa donation pour noces la femme survivante n’est pas soumise à la condition de viduité ; c’est, en effet, seulement quand la veuve rompra avec sa belle-famille, le plus souvent pour se remarier, qu’on lui paiera, en même temps que sa dot, son gain de survie. Par contre, le gain de survie est souvent soumis à la condition qu'il n’y ait pas d’enfants : s’il y à des enfants, en effet, il n’y à généralement pas lieu À restitution de la dot, le conjoint survivant reste comme administrateur légal, en possession de tous les biens du ménage ; et plus tard les enfants sont appelés à tout recueillir du patrimoine maternel aussi bien que du patrimoine paternel. Toutefois cette solution pouvait présenter des inconvénients : la veuve pouvait, en se remariant, perdre l’administration des biens de ses enfants ; elle n’avait pourtant droit qu’à sa dot, sans aucun salaire pour ses soins diligents. Il est possible que l’on ait précisément voulu dissuader le veuf ou la veuve de se remarier quand ils ont des enfants. Quoiqu'il eu soit, dès le début du XVIe siècle,

cette condition disparaît et de plus en plus le gain de survie est accordé « cum liberis, vel sine».

Il n’en est pas moins vrai que le gain de survie demeure profondément distinct des autres mesures prises en faveur du conjoint survivant. Il doit être destiné à une fonction différente.

La longueur des explications qu’il nous à fallu fournir sur le calcul de la somme à restituer ne doit point faire illusion à ce sujet. Les différentes solutions que nous venons d'exposer une fois acquises, tout devait se passer le plus simplement du monde. On n'avait qu'à se reporter aux diverses reconnaissances de dot passées par le mari, pour savoir exactement ce qu’il avait reçu. Le contrat indiquait ensuite le gain de survie: on l’ajoutait à la dot, si le mari était mort le premier; on l'en déduisait, s’il avait survécu. C’est à peine si quelques difficultés, inévitables, d’ailleurs, pouvaient surgir sur le montant des « méliorations » effectuées sur les immeubles, ou des dettes de la femme payées par le mari. Il est probable d’ailleurs que maint litige devait être promptement aplani par l’arbitrage des amis communs.

$ III. — À qui doit-on restituer la dot ?

Après avoir examiné quand peut se produire la reskitution de la dot, ce qu’elle doit comprendre, il faut maintenant nous demander qui peut l’exiger, comme disent nos contrats de mariages : cui de jure restibutio vindicaverit sibi locum.

Ici les principes généraux du droit suffisent à nous indiquer là réponse. La femme, nous l'avons vu, devient propriétaire de la dot.dès de jour du

contrat. Pendant le mariage elle n’a sur ses biens, confiés au mari leur seigneur et maître, aucun pouvoir propre; mais elle conserve toute liberté d’en disposer à cause de mort et à sa guise, comme de sa chose propre, pour le jour où sera dissous le mariage. Très fréquemment la femme teste, sur sa dot, en pleine liberté : elle l’attribue à tel où tel membre de sa famille ; assez souvent elle la lègue au mari, ce qui dispensera celui-ci detoute restitution et lui permettra même d'exiger les sommes encore dues par le constituant, comme nous le montre üne transaction de 1527.0 Nous avons même trouvé une femme donnant sa dot à sa mère remariée, par une institution contractuelle insérée au contrat de mariage de sa mère, pour le cas où l’instituante mourrait sans enfants: on ne voit pas le mari intervenir à l’acte pour donner son autorisation, mais il convient de faire toutes réserves au sujet de cette opération, dont nous n’avons rencontré qu’un seul exemple. ? |

Cette libérté laissée à la femme d'indiquer celui à qui l’on doit restituer la dot peut être limitée par les principes généraux du droit. Le constituant peut grever la dot d’une substitution au profit d’un tiers, ® d’un droit de retour à son profit. Par ces stipulations, il interdit à la femme gratifiée de disposer des biens donnés ; mais il faut une clause expresse #. Toutefois, dès les premières années du

(ti) Arch. mun. d'Aix, II, 28, fo 10, déjà citée.

(2) Fonds Laucagne, n° 383, fo 734 vo.

(3) AuBenas, loc. cut, pièces justificatives, p. 44.

(4) Guillemette de Lubières stipule un droit de retour, qui interdira à Jeanne de Lubières de disposer de l'ensemble des biens reçus d'elle en augment de dot, puisque Jeanne se réserve expressément sur cet ensemble 200! florins, pour en disposer à sa guise. . Arch. de Roquemartine, fonds Lubières, 18 juillet 1521.

XVIIe siècle, la clause de retour est sous-entendue par la jurisprudence au profit des pères et mères, « pour ne pas retarder leur libéralité », nous dit Viany, citant un arrêt du Parlement de Provence de 1607 rendu entre les frères Bagarry, avec trois autres des 9 février 1643, 23 juin 1642, 27 avril 1643%, Il est très probable que la jurisprudence n’innovait pas ; car le même souci de favoriser les mariages, en donnant aux parents. toute assurance qu'ils conserveront la dot, toutes les fois qu’il sera possible, se retrouve à toutes les époques de notre ancien droit.

Toutes ces solutions visent le cas de dissolution du mariage par la mort de la femme. Si, au contraire, la femme survit, c’est en général, quand elle se remarie, comme nous le verrons, qu’il faudra restituer la dot. Et alors, c’est la dot apportée au premier mariage qui, augmentée, en général, d’un léger supplément, va encore être apportée au second, et c’est le second . mari qui pourra demander la restitution et devra recevoir la dot de la famille du premier.

(1) Arch. de Roquemartine, fonds Viany, XXXI.

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