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Le principe de son incapacité est, au contraire, presque toujours affirmé : il était parfaitement en harmonie avec l’état du droit en Provence, à la fin du moyen âge. Sans doute, la notion d’incapacité de la femme mariée était étrangère au droit romain impérial: mariée sine manu, elle ne tombait pas sous la puissance de son mari ; il y avait séparation totale de leurs intérêts et chacun devait pouvoir

les conduire à sa guise, réserve faite de la dot, qui

avait été aliénée par la femme à son mari. Mais pareille séparation était inintelligible à notre époque :

- d’une part, le patrimoine de la femme était presque

toujours entièrement confié au mari, et, d'autre part, si la femme avait eu la possibilité d'exercer une activité juridique propre, elle se serait heurtée à l’antique principe de saint Paul: « Femmes, obéissez à vos maris ». Les époux formant une société indissolublement unie par le mariage chrétien, il n'y à point de société sans un chef unique.

La femme devait donc avoir de toute nécessité une condition subordonnée. Mais ce n’est pas qu’on la tienne pour un être inférieur ; presque tous les points de cette première partie témoignent du contraire. Assurer une dot aux filles, c’est une des préoccupations essentielles du juriste, du père de famille, des person nes charitables. La pratique nous l’avons montré, accorde à la femme, outre le pouvoir d'accomplir seule

les actes d'administration domestique, le droit d'’in-

tervenir dans toutes les opérations importantes. Bien plus : i1yale jeu des renonciations et de l’hypothèque légale ; renonçant sous serment à son hypothèque et au sénatus-consulte Velléien, seule elle pourra donner une certitude suffisante aux opérations que le mari

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fait sur ses propres biens ; il n’entreprendra rien sur eux sans faire intervenir sa femme.

Le droit provençal a même une plus haute idée de la personne de la femme que l’empereur Justinien, puisque il lui accorde la faculté de renoncer aux garanties dont il entoure sa dot.

Sans doute, à la fin du XVIe siècle, cette faculté va lui être retirée : elle ne pourra plus consentir l’aliénation de ses biens, renoncer à son hypothèque légale, s’engager avec son mari renoncer au bénéfice du Velléien. Ce n’est pas que le juriste la tienne en plus médiocre estime ; son mari est frappé comme elle ; mais un état social plus avancé, avec la complication des affaires, l’importance croissante de la spécular tion, exigent avec une impérieuse nécessité cette partie stable, stable malgré la volonté des individus, que constituent les biens dotaux.

De cette activité juridique importante conférée à la femme par notre droit des XVe et XVIe siècles, il ne faudrait pas pourtant conclure que la puissance maritale n’est qu’un vain mot, qu’elle se manifeste seulement par quelques formules qu’un notaire au style abondant insère dans les actes pour les allonger. La famille n’a pas deux têtes, et il est intéressant de comparer, à ce point de vue, la puissance maritale æt une autre institution dont nul ne conteste la fonce, à notre époque, la puissance paternelle. Malgré cette autorité absolue, dont le souvenir s’est perpétué, plus ou moins déformé, jusque dans les milieux les plus étrangers à l’histoire et au droit, les enfants colla.boraient souvent avec leur père. Il suffit d’ouvrir un registre de notaire pour trouver nombre d’actes accomplis à la fois par un père et son fils. Bien plus,

le père agissant seul tient à faire ratifier son acte par ses enfants. Et, leur concours à l’acte est enregistré absolument de la même manière et par les mêmes formules que celui de la femme. Nous en sommes surtout frappés quand nous voyons intervenir dans un même acte le père, la mère et l’enfant ; ces deux derniers sont placés exactement sur le même pied®. Là comme au temps de l’antique mariage in manu, la femme, au point de vue juridique, est chez son mari loco filiae ; seulement le christianisme à transformé en étroite et confiante collaboration ce qui, dans l’ancienne Rome, était une autorité exclusive et parfois tyranique.

(4) 17 décembre 1552: Me Poucet Popart, pelletier, Catherine Guiselle, mariés, et Andrienne Popart, fille des dicts mariés, tous les trois ensemble et pour le tout, lesdite Catherine et Andrienne Popart avec la licence, consentement et bon plaisir dudict M° Poucet, leur respectif mari et père... et tant en leur propre et privé nom que au nom de Isabelle Popart leur fille et sœur respectivement, femme de M. Imbert, marécher, pintre habitant dudit Aix... ont vendu à Antoine Colomp, marchand dudit Aix... ».

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