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« La femme doit suivre son mari », dit encore notre code civil. Il nous paraît naturel que la femme, en se mariant, quitte sa famille pour aller vivre dans le pays et la maison de son époux : c'était encore plus naturel dans notre ancienne Provence. Il faut un homme pour diriger l’exploitation agricole, qui peut, par contre, sans trop de dommage se passer d’une femme. On tiendra donc plutôt à conserver auprès de soi son fils que sa fille, et le mariage dans la maison de famille du mari, que nous étudions d’abord, est non seulement le plus fréquent, mais encore le\plus normal, celui sur lequel viendront se modeler les autres, le type dont on s’efforcera de se rapprocher par des moyens artificiels, toutes. les fois qu’il ne sera pas possible de le réaliser pleinement.

$ I — Constitution de la dot et exclusion successorale de la fille dotée

Pour suivre le mari, la femme doit se séparer de sa famille. Cette proposition qui paraît une vérité

première, peut, au point de vue juridique, revêtir une infinité de significations. Aujourd’hui la séparation est purement matélielle et géographique. La fille est rattachée à ses parents par les mêmes liens . de droit, qu’elle soit ou non mariée ; elle conserve avec les siens sa parenté et toutes les conséquences morales et pécuniaires qui en résultent, droit au nom, aux aliments, et surtout à la succession ; si elle est mineure, elle est soumise comme un enfant émancipé à la puissance paternelle de son propre père.

Il n’en est pas de même dans l’ancienne Rome d’une femme mariée cum manu: elle n’a plus aucun rapport avec sa famille d’origine, avec ses cognats ; mais elle est aux yeux de la loi assimilée à une fille de son mari. Fustel de Coulanges, dans sa Cité antique, explique parles croyances primitives de la race -aryenne cette séparation absolue. La famille est un groupe uni avant tout par le culte commun des ancêtres ; elle asa religion propre, jalousement interdite aux étrangers ; les hommages apportés aux dieux domestiques par quelqu'un qui sacrifierait ailleurs à d’autres dieux lares élèvent autour des familles une barrière aussi infranchissable que cette bande de terre, l'accubilus, autour des champs, et l'enceinte autour de la cité. La femme ne pourra donc participer au culte de son époux qu'après avoir rompu avec celui de son père et la rupture du lien religieux entraîne celle de tous les autres.

Ces antiques croyances se sont peu à peu modifiées, et les traces, qu'elles avaient laissées dans le droit, sont fortement ébranlées déjà par le mariage sine manu,puis par l'importance croissante de la cognation au détriment de l’agnation. La novelle 118 les a définiti-

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vement balayées en instaurant un système successoral analogue au système moderne ; elle supprime toute différence entre filles et garçons, mariés ou non, et leur donne vis-à-vis de leur famille d’origine les mêmes droits. MARS . Le moyen âge français devait s'inspirer de principes différents, cela même après que la renaissance du droit romain eût fait connaître la législation de Justinien. Or nous retrouvons en Provence, au XVe siècle, une situation intermédiaire entre le mariage cum manu et le droit du,Bas-Empire : la femme conserve avec sa famille tous les liens de parenté, elle est toujours considérée comme fille, sœur, nièce, de son père, de sa mère, de ses oncles et tantes ;: mais, au point de vue successoral, la fille mariée et dotée est exclue du patrimoine familial et n’y pourra jamais ‘rien prétendre. Cetie règle, déjà répandue depuis longtemps dans de nombreuses coutumes locales, et généralement suivie par les particuliers dans leurs testaments, est consacrée dans tout le comté par un statut extrêmement important de 1472. |

Ce n’est plus une considération religieuse qui explique cette séparation pécuniaire opérée par le mariage : le culte païen des dieux lares est oublié depuis longtemps et l'Eglise à proposé à toutes les familles, comme à toutes les naïtions, la religion catholique. Une importante nécessité sociale est venue remplacer l’ancienne nécessité morale : il faut à tout prix éviter de diviser l'héritage ; et, comme il assure la stabilité de la famille, il faut le conserver le plus longtemps possible; pour cela il ne faut pas que les filles en

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emportent des lambeaux en d’autres maisons. Cette préoccupation explique, d’une part, l'exclusion des filles dotées de l’hérédité familiale, de l’autre, la composition et les modes de paiement de la dot. L’exclusion des filles dotées de la succession paternelle est un des traits les plus remarquables du droit provençal au moyen âge. Il est très surprenant de trouver ainsi, dans un pays et à une époque où règne en maîtresse la ratio scripta, une institution qui contredit aussi nettement le droit de Justinien. Aussi s’est-on déjà préoccupé d’en rechercher l’origine. On yavu, M. Lefebvre notamment, une institution barbare et coutumière qui aurait, mieux que les autres, résisté à la renaissance du droit romain. M. Jarriand ne se prononce pas, mais semble pencher, lui aussi, pour une origine barbare. À peu près tous les Barbares admettaient l'exclusion de la fille du patrimoine familial. Une seule nation barbare ne connaissait pas cette exclusion et c'étaient précisément les Wisigoths qui ont eu en Provence l'influence la plus considérable par leur loi et par le célèbre bréviaire d’Alaric. Il est vrai que l’on peut admettre un autre mode de pénétration possible : l'exclusion des filles dotées aurait été implantée en Italie par les Lombards et consacrée par tous les statuts des villes italiennes, dont se ‘rapprochent beaucoup d'institutions municipales provençales. Mais ressemblance n’indique pas forcément influence, ni ne montre surtout dans quel sens se produit l'influence. Or, le statut d'Arles, qui consacre pour la première fois le principe en Provence, secundum antiquum morem civilatis Arelatis, est antérieur aux statuts des villes italiennes. Si, au XVe siècle, un courant très net

d'immigration s'établit d'Italie en Provence, au XIIIe siècle, c'était (le contraire: les Provençaux allaient s'installer au-delà des monts au point d’y repeupler plusieurs villes *.

Nous pensons que M. Jarriand est plus près de la vérité, quand il invoque «l'esprit général du droit romain ».® Pous assurer la conservation des biens dans la famille, nos aïeux n’avnient mul besoin de’ faire appel à des lois étrangères : juristes, savants ou praticiens experts, conseillers duprince ou consuls des communes, il leur suffit d’être pénétrés de l’organisation familiale ide lancienne Rome. Cette organisation n’était point encore assez oubliée pour que les Provençaux du moyen Âge ne pussent en retrouver maints aspects : elle s'était, pendant plusieurs siècles, trop profondément gravée dans les mœurs de leurs ancêtres pour qu’ils ne parvinssent pas, sous l’empire de pressantes nécessités sociales, à la ressusciter en partie. Cette exclusion de la fille dotée n’est pas autre chose que la suppression de l’effet juridique le plus important produit par la parenté du sang, un recul dela cognation devant l’agnation. Dans ce système les mâles seuls héritent, parce que seuls ils sont aptes à maintenir les biens dans la famille. Nos anciens jurisconsultes parlent très souvent d’agnation dans leurs œuvres diverses, mémoires et consultations. Masse, le plus ancien commentateur du statut de 1472, est on ne peut plus net: «hoc statutum factum est precipue in favorem agnationis et familiarum » ®. Un peu plus loin

(1) Ch. DE Rime, op cut., p. 350 et ss.

(2) JARRIAND, op. cil., p 400.

(3) Masse (éd, 1598) : Statuts de Provence, p. 108.

ilse demande sile fils légitime exclura ses sœurs naturelles et légitimes ? Oui, répond-il, «non legitimatus per subsequens matrimonium excludit foeminas.…. quod fiat legitimatus et agnatus » ; et, à la page 89:

cum statutum precedens fuerit inveñtum favore mas-

jculorum et causa conservande agnationis ».

C'est d’ailleurs le droit romain qui permettait de réaliser cette exclusion, avant même toute intervention législative. Les particuliers n'avaient pour exclure leur fille du patrimoine familial qu'à faire un testament instituant leurs fils seulement. Mais, pour que ce testament fût valable, ils devaient observer un certain nombre de conditions : la fille doit y être nommée et recevoir quelque chose. ® Si elle est déjà mariée et dotée, on lui lègue sa dot en y ajoutant une petite somme. Cette somme qui dans d’autres pays est souvent dérisoire et se. monte à cinq sous, les fameux cinq sous de la chanson, est, la plupart du temps beaucoup plus importante en Provence ; souvent la femme se voit attribuer 25 florins, et parfois 50, 100 et 200 florins. Si le testament est rédigé avant le mariage, c’est sa dot qui sera constituéa à la fille, à titre de legs. Ce legs de . la dot accompagnée d’un petit supplément est, en général, réalisé par une formule bizarre. En Périgord, la femme est qualifiée d’héritière particulière. En Provence, on retrouve, sinon le mot, du moins la chose : le testateur déclare instituer sa fille héritière pour les sommes d'argent qu'il lui à constituées et

\1) Dumas : Condition des gens mariés dans la famille-périgourdine, D: 66 et ss. ; et AuBEnas : Le testament en Provence, PP: 1439-14 * É : sf

léguées, c'est-àddire pour des biens particuliers (*. Cette hérésie juridique s’explique par des raisons de convenance : il ne faut pas que l’on puisse confondre l'exclusion avec l’exhérédation, qui est une peine déshonorante, infligée par le testateur à son enfant coupable. Celui-ci tient à bien marquer que sa fille n’a pas démérité, qu’il a pour elle autant d'estime et d'affection que pour ses héritiers, et il le fait en la qualifiant de la même manière. Quoiqu'il en soit, malgré cette satisfaction d'amour propre, un point demeure établi : la fille ne doit rien demander de plus que sa dot et son legs : et de hoc sit tacita et contenta ; et de cela qu’elle soit contente et ne dise mot

Seulement il est difficile de savoir jusqu’à quel point la volonté du testateur était souveraine, si, la simple nomination de la fille évitant la querela, elle était bien rendue muette par le testament et ne pouvait jamais rien demander de plus. Si nous en jugeons par les statuts qui, nous le verrons plus loin, durent être rédigés un peu à l’image des testaments, et par l'esprit général du droit provençal, il fallait que la fille ait eu la valeur de sa légitime. Une autre condition est du moins certaine: c’est qu’elle devait avoir été honorifice et sufficienter dotata, c’est-à-dire que sa famille ait satisfait à l'obligation de la doter selon sa condition et selon sa fortune, telle que nous l'avons indiquée dans notre première partie. Cette dot, arbitrée en cas de difficultés par des amis communs, devait être assez nettement supérieure à la légi-

(1) « In quibus et in dote eidem constituta tempore dicti matrimonii eam sibi heredem constituit ». Protocole J. de Velaux, 1374- 1382, f 27 ve, fonds Muraire, 18 février 1374, testament d’Audibert de Roquevaire.

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time, laquelle semble être considérée comme un minimum.

Si le père meurt après avoir exclu sa fille, mais avant de l’avoir mariée ou fiancée, dans quelle situation va-t-elle se trouver ?

Elle ne saurait toucher sa dot sans se marier, et d’ailleurs cette dot, qui consiste ordinairement en une somme (d'argent payable en de nombreux termes, chacun très minime, ne lui permettrait pas de vivre. La fille alors, jusqu’à ce qu’il soit pourvu à son établissement, demeurera au foyer avec ses frères. Ils k seront tenus de la «norrir, chausser, vestir et honoablement entretenir selon sa qualité, saine et malade», cette obligation étant toutefois, semble-t-il, limitée aux biens héréditaires : les héritiers ne sauraient être obligés de dépenser pour leur sœur plus qu’ils n’ont reçu‘.

Il ne faut pas oublier que l’on pouvait autrefois régler, même après la mjort de ses héritiers, la transmission de ses biens. Aussi les filles étaient-elles exclues non seulement de la succession paternelle et maternelle, mais encore de la succession fraternelle ; le père substituait dans son testament ses garcons les uns aux autres. Il y avait cependant une limite : prévoyant le cas où sa postérité mâle s’éteindrait, il substituait aussi sa fille à ses fils ; elle rentrait ainsi dans la famille quand ses frères étaient morts sans enfants.

(1) AUBENAS, op. cit., P. j. n° 35, p. 98. Testament de François du Port... «et jusques à ce ordonne que ladite Françoise du Port, sa fille, soit norrie, alimentée, chaussée, vestue et honorable. ment entretenue, sainè et malade, selon sa qualité, aux despans de son dict héritage »,

Il est probable que cette exclusion des filles dotées se réalisa d’abord par l'initiative des particuliers. Ce point nous paraît certain, quoique nous n’ayons pu examiner un assez grand nombre de documents anciens inspirés par les praticiens. On y pourvoyait par le testament. En tout cas l’exclusion est très répandue à Aix, dans les testaments, dès le XIVe siècle, ® et c’est seulement à la fin du XVe siècle que des mesures législatives d’ensemble, les statuts des 3 août 1472 et 9 novembre 1478, viendront l’étendre à la succession ab intestat, en s'inspirant très nettement des dispositions prises par la plupart des testaments.. ® |

Pour M. Jarriand cette exclusion n’est pas una innovation dans le sud et le sud-est, en Languedoc et en Provence; partout elle semble une institution antique et incontestée que la coutume n’a fait que constater, ce qui est en relation étroite avec l’opinion qu'il professe sur les statuts en général ?. Nous serions plutôt porté à distinguer entre la succession testamentaire où les particuliers n’ont peutêtre jamais cessé, depuis l’époque du droit romain, d’exclure les filles de leur hérédité, et les successions ab intestat, dont le législateur communal d’abord, puis, longtemps après, le comte sont venus modifier la dévolution pour la modeler sur la pratique courante des testaments, jugée plus favorable aux intérêts de la république. {

(1) AuBenas, op. cut., p, 140 ; cf. pièces justificatives, pp, 17, 44.

(2) Statuts de Provence. cf. les commentaires de Masse, p. 104 et s., Morgues, p. 179 et s., Julien, t. I, p. 433 et s.

(3) JARRIAND, op. crf., p. 398.

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Sans doute, à Arles la charte du consulat qui règle cette question en 1142 est conforme à une antique coutume ; elle le déclare expressément et en dés termes tels que cette coutume semble strictement parti-. culière à la ville : secundum antiquum morem civitatis Arelatis®. Eirevanche, de nomb eux statuts aux XIIe

. et XIIIe siècles, dont M. Jarriand a donné la liste, ceux de Salon, de Marseil'e, de Sisteron, de Nice ont imité ceux d'Arles, mais aucun à notre connaissance n’invoque une ancienne coutume ®. Au contraire, ils s'expriment en termes impératifs, comme on le fait d'ordinaire pour une innovation. À Forcalquier, par exemple, c’est, d’après Charles de Ribbe, le comte qui exclut les filles dotées, ‘en 1170. Il suffit delire les requêtes des Etats, et les réponses du comte qui constituent les statuts des 3 août 1472 et 9 novembre 1473 pour s’apercevoir qu’il ne s’agit pas d’entéri-

ner purement et simplement une règle déjà con-

nue et précisée depuis longtemps par la coutume: nous sommes bien en face d’une loi nouvelle qui : ne consacre pas, mais modifie un droit. Les termes

mêmes de la requête l’indiquent assez clairement,

elle dit : « Supplican ala dicha majestat que d'aissi

en avant », ce qui signifie littéralement « doréna.-

vant » : ce qui marque bien que l'institution ne fonc-

tionne qu'à partir du statut.

(1) GirauD : Histoire du droit français, t. I, p. 2.

(2) Statuts de Salon, dans Girau, op. cit., t. Il, p. 261 ; Statuts de Marseille, 11, 53: « De mulieribus maritatis a parentibus qualiter eis succedant »,dans MÉRy et GuiNDoN : Histoire de. Marseille, t. III, P. CLXxxtHII. Statuts de Sisteron dans La PLANE : Histoire de Sisteron. Statuts de Nice, dans DatrTa : Della liberta delle commune di Nizza. Cf. la liste de tous ces statuts dans JARRIAND, Op. cit., p. 206 et ss.

(3) Ch. DE RiBse, op. cit., p. 402.

Cette loi n’était pas inutile ; elle était sans doute déjà en vigueur dans nombre de villes impoiñantes, mais avec une portée et des limites différentes. Certaines, comme Marseiile, réservent toujours à la fille sa légitime que d’autres ne lui donnent pas; les unes, comme Salon, la rappellent à défaut de ses frères morts sans enfants ; d’autres semblent l’exclure définitivement. D’autres villes importantes, comme Aix, la capitale, Apt, Brignoles, Draguignan, Fréjus, n’excluaient nullement la fille de la succession ab intestat. À côté des villes ily avait la campagne. Bref, la nécessité d’une mesure d’ensemble se faisait sentir.

Elle fut provoquée, nous dit Charles de Ribbe, par une enquête sur la révision de l'impôt foncier. Les Etats avaient délégué, pour se livrer à cette opération, des commissaires qui purent se rendre compte des inconvénients du morcellement, recueillirent les doléances des particuliers et les portèrent aux Etats. D’où la requête favorablement accueillie par le comte“

Les statuts de 1472 et 1473 excluent les filles de la succession de leur père et de celle'de leur mèra ou autres ascendants. Ils semblent. s'être modelés sur la pratique testamentaire, appliquant le principe moderne de la volonté présumée du défunt. En effet, nous avons vu que le testateur substituait généralement ses fils les uns aux autres, puis ses filles à ses fils. De même, lestatut de 1472 soumet l’exclusion à la condition qu’il y aura des descendants mâles ; «estant heres mascles deiscendents ». Le deuxième statut du

{1) Ch. ne Riege, op. cit., pp. 402-408.

9 novembre 1473, porté dans le but de « moudificar et clarificar lou precedent», va jusqu'à grever d’une sorte de substitution ab intestat la part successorale de la fille ; les fils venant à mourir sans descendants mâles, la fille, qu’ils avaient exclue de la succession paternelle,- pourra naturellement venir comme sœur à leur succession ; en outre, elle devra recueillir em entier, et à l’exclusion des filles du fils, la part héréditaire qu’elle aurait eue dans la succession de son père. Cela se comprend à merveille: du moment qu'il n’y a plus de descendants mâles, il n’y à plus de raison de ne pas rétablir entre les enfants une parfaite égalité, puisque de toute manière les biens devront sortir de la famille.

L'application de notre statut soulevait une autre difficulté. Il parle bien des « filhas ou filhas dals filhs ja morts » ; mais quid des filles de la fille déjà morte? Voici, pour fixer les idées, une espèce soumise au juge de Marseille, et puis au Parlement : Paulette Saxe à eu deux filles, Catherine et Jeanne, mortes toutes deux ; J eanne à laissé des filles, Catherine un fils et deux filles. La succession de Paulette Saxe sera ‘d’abord partagée en deux, les enfants de Jeanne en partageront également une moitié, car ils représentent leur mère. Mais, sur l’autre moitié. le fils de Catherine exclura-t-il ses sœurs de l’hérédité de sa grandmère ? Autrement dit, quand le statut parle des filhas dals filhs, faut-il l'entendre comme excluant aussi par analogie les filles des filles déjà mortes, ou comme les admettant a contrario ? Le statut est-il d’interprétation large ou stricte? Jules Viany, qui plaidait cette cause devant le Parlement en faveur du fils, estime ,pour des raisons que nous retrouverons plus

loin, qu’il est d’interpré:ation large et que, s'agissant de conserver dans la famille du petit-fils des biens que sa mère aurait recueillis, le motif même quia dicté le statut en impose ici l’application. Réformant une sentence du juge de Marseille, le Parlement lui donne raison, par arrêt du 18 ou 19 juin 1641.

Dans sa réponse à la requête des Etats, Charles d'Anjou, dont les conseillers étaient bons romanistes, n’a pas manqué d'insérer une importante réserve : « Sauvada toujours la legitima et suplément de aquela ».

Pour que la fille, en effet, soit exclue où par testament ou par la force du statut, deux conditions sont absolument nécessaires : elle doit avoir reçu sa dot, et cette dot doit être égale à la légitime. En toute hypothèse, d’après le droit romain, que la Provence suit très strictement, les enfants, qu'ils soient mâles ow femelles, doivent obtenir quelque chose de l’hérédité de leurs parents. D’autre part, comme nous l’avons vu dans notre première partie, la famille à toujours l’obligation de marier et de doter ses filles. Seulement la dot n’est pas, à la différence de la "légitime, une somme fixe: elle est appréciée en fait dans chaque Cas particulier, non seulement selon la valeur des biens ,\mais aussi selon la qualité des personnes, et cela « a l’estima dels plus prochas parents et amis de las partidas », comme dit le statut de 1472. L’impression très nette qui se dégage de nos textes, c’est que la dotest presque toujours supérieure à la légitime,

(1) Arch. de Roquemartine,-fonds Viany, fe 175 vo. Sans doute cet arrêt est quelque peu postérieur à notre période; il n'en montre que mieux la vitalité du statut.

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qui apparaît comme un minimum. On peut concevoir

certaines circonstances où l’estime des parents et amis

aurait été inférieure ; c’est poürquoi il était utile de

fixer ce minimum et d'ajouter à la condition d’une dot

compétente, celle de la légitime et de son supplément.

Puisque, moyennant cette double condition, la fille

se trouvait exclue à la fois de la succession testa-

mentaire et de la succession ab intestat, on ne voit

plus du tout, au premier abord, l'utilité d’un acte

‘ extrêmement fréquent dans nos registres de notaires,

acte intervenant peu de temps avant ou peu de temps après le contrat de mariage et par lequel la femme 6

FA s’interdit, si on lui paye sa dot, de jamais rien deman-

der sur les biens paternels et maternels. Avant 1472,

et ans les pays dont le statut n’admettait pas l’exclu-

sion de la fille dotée, cette renonciation contractuelle

pouvait avoir pour objet de donner aux frères l’assu-

rance d’obtenir tout le patrimoine de leur père, même

s’il ne laissait pas de testament ou laissait un testa.-

ment nul. Le statut devait faire disparaître cet unique

intérêt. |

M. Jarriand semble s’y être trompé et, du grand

nombre des renonciations contractuelles, il conclut

à la déchéance de la coutume de plein droit: «cette

pratique, dit-il, que je n’ai pas à étudier ici, suppo-

sait évidemment que l’exclusion coutumière était tom-

bée en désuétude, sans cela, l'exclusion contractuelle

eût été inutile... elle la remplace peu à peu, elle sub-

sistait seule au XVIIIe siècle». Mais, avec le sens

de l’observation exacte et impartiale qui caractérise

son ouvrage, il nous indique lui-même une objection :

«le statut de Salon exclut de droit les filles dotées

et pourtant il parle aussi de renonciation contractuel-

DU MARIAGE DANS LA MAISON DE FAMILLE DU MARt 141

le » ®, Etsi M.Jarriand avait eu la possibilité d'étudier de façon approfondie les registres des notaires pro-° vençaux, il y aurait trouvé, à toutes les époques, notamment à la fin du XVe et au début du XVIe siècles, époque où les statuts de 1472 et 1473 étaient sûrement en pleine vigueur, un grand nombre de «renunéiationes ou quittancie bonorum paternorum et maternorum», ce qui ruine entièrement son hypothèse.

Si lexclusion contractuelle coexiste avec l’exclusion du droit, c’est que, d’abord, elle peut en modifier étendue. Le statut n’exclut la fille que de la succession de ses père et mère, le testament peut aller un peu plus loin: le père au moyen de substitutions exclut la fille, dans la succession de ses frères, de tous les biens qu'il leur a laissés. Maïs, elle pourra prendre encore dans le patrimoine d’un frère tous les biens libres de substitutions. Or nombre de renonciations viennent lui retirer cette faculté, qui visent non seulement les bona paterna et materna, mais encore les bona fraterna. Toutefois, quoique cette réserve ne soit pas exprimée dans nos actes, il est probable que cette renonciation aux bona fraterna devenait

caduque si les frères mouraient sans enfants. La

pratique testamentaire et le statut sont, en ce sens, parfaitement conformes à l’esprit et au but de l’ins- . titution, Mais un simple élargissement de l’exclusion, élargissement qui ne se trouve pas toujours, loin de là, dans nos actes, n’explique pas suffisamment la multiplicité des renonciatinns. Il faut leur chercher un intérêt plus général et plus puissant.

(1) JARRIAND, op. cit., p. 259.

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Elles avaient, à notre avis, pour but non pas tant d’exclure que d'éviter tout conflit sur les conditions de l'exclusion. La loi «est forcément générale et partant imprécise. Tout ce qu’elle peut dire, c’est que la fille doit avoir reçu sa légitime et une don estimée honorable et suffisante par les plus proches parents et amis des parties. Mais que de contestations sont possibles à la mort des parents sur le taux de la légitime et le chiffre de la dot ! Les frères estimeront toujours que leurs sœurs ont reçu largament assez, les sœurs que leur légitime doit être plus forte, que leur dot a été très faible. C’est pourquoi, d’ordinaiïre, au moment du mariage, on fera constater par la femme elle-même, qu’elle a été honorifice et sufficienter dotata ; puis elle renoncera à tous les droits qu’elle pourrait avoir jure légitime. Ce double but est mis en relief par la rédaction de nos actes, qui mentionnent toujours en détail le chiffre et le mode de paiement de la dot et qui insistent sur sa suffisance Ÿ : l’exclusion est dès lors définitive ; on ne peut plus rien contre elle, puisque la fille elle-même l’a accepiée et a affirmé sa régularité.

Ici, le plus novice des juristes ne manquerait pas d'élever une double objection. Cette renonciation à l’hérédité des pères a beau être qualifiée de quitancia bonorum paterrorum, maternorum et fraternorum ; elle n’en constitue pas moins un pacte sur succession future, donc radicalement nul. D'autre part, la légitime a toujours été d'ordre public; on n’y peut renoncer d'avance. Nous ferons le même raisonnement que pour les aliénations des biens dotaux : il est im-

(1) Pièces justificatives [I, VIS.

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possible qu’un acte aussi fréquent ait été nul. Là, comme en matière de renonciation à la loi Julia, au droit de l’hypothèque, etc... le droit canonique est venu donner le moyen de valider un acte nul selon Je droit civil: il le fait confirmer par un serment sur les Evangiles. Cette validité ne faisait aucun doute à la fin du XVIe siècle. C’est ainsi que nous avons vu les héritiers de Catherine de Castellane attaquer une renonciation de cette dernière à ses droits paternels et maternels, en se basant uniquement sur des motifs de droit commun: inaliénabilité dotale, minorité, dol et lésion. Pas une minute ils ne songent à prétendre que la renonciation constitue un pacte sur succession future, une atteinte au caractère d’ordre public de la légitime. L’acte leur paraît de luimême pleinement valable, susceptible seulement d’être vicié par certaines circonstances, comme tous les autres contrats. Et cela, en 1588, à une époque où le droit romain commence à reprendre sa vigueur, où les autres renonciations sous serment sont déjà sérieusement battues en brèche.

Cette transaction nous montre aussi l’idée que l’on se faisait de la nature de notre acte, elle invoque, pour en établir la nullité, l’inobservation du statut de Provence sur les donations et la naissance des enfants de la fille: c’est une donation faite par là fille à sa famille: celle-ci donne quittance à cellelà, quitiavit, disent les renonciations, d’une créance éventuelle représentant sa part successorale, à condition que sa dot lui soit payée. On ne voyait aucune raison d'interdire cette donation à la fille, alors qu’on lui en permettait d’autres.

Mais le danger spécial d’une pression opérée par les parents ou les frères pour constituer à la fille une dot trop faible n’avait pas échappé à nos anciens juristes. Ils ont trouvé pour faire contre-poids à cette influence, peut-être néfaste, de la famille, le meilleur moyen: la renonciation semble n'avoir jamais été valable qu’à la condition d'intervenir après le mariage. On ne s’expliquerait pas sans cela que les futurs époux s'engagent dans'le contrat seulement «à quitter et libérer les biens paternels et maternels de la femme », au lieu de les «quitter et libérer» tout de suite. S'ils s’en tiennent à cette promesse, c’est qu’ils ne pourront la réaliser qu'après le mariage.

Notre pièce justificative VII se reporte nettement à cette promesse. Elle s'exprime ainsi: «Igitur praefata nobilis Trimona, volens, desiderans et affectans pactum contentum et declaratum in dicta constitutione dotis de quitiando fratres suos prenominatos suum debitum sorciari effectum... ».

Nous avons cependant trouvé un assez grand nombra de ces renonciations antérieures au mariaige, immédiatement avant, ou immédiatement après le contrat. Y avait-il là une pratique irrégulière? Ce qui est certain, c’est que le consentement du futur époux est toujours exigé comme étant la garantie la plus efficace ; nous n’avons vu que deux exceptions, d’ailleurs fort anciennes, à cette règle. Règle cu-

(1! Fonds Laucagne, no 274, 11 décembre 1491, 2° partie, fe 1: « Fuit tamen de pacto... quod incontinenti consumato dicto matrimonio supradicta Johanna Torcate renunciare teneatur bonis

suis paternis et illa quitiare in debita et sufficienti forma». Voir.

aussi Musée Arbaud, M. q. 104, année 1536.

- (à) L'une est de 1378 (pièce justificative Il), l'autre de 1406 (fonds Laucagne, n° 147). ; : s PATTES

rieuse, qui revient à reporter la puissance maritale, ou la dotalité, si l’on considère que c’est à des biens do‘aux que la femme renonce, à une date parfois notablement antérieure au mariage.

Qu'elle ait é:6 prononcée par le statut, opérée par un testament ou confirmée par une renonciation les effets de l’exclusion de la fille soit extrêmement simples. Sous la condiion du paiement régulier de sa dot, la fille sera réputée étrangère et ne pourra rien demander à la succession, dont elle est exclue. Ce sera la seule modification apportée à la dévolu-

‘tion successorale ; la part de la fille mariée viendra

accroître par égale portion celle de ses frères eb éventuellement de ses sœurs exclues.

Le droit provencal était égalitaire et ne semble avoir eu pour but que de conserver les biens dans la famille et d’en éviter le plus longtemps possible la division matérielle. Or ne cherchait pas à faire «un aîné », à laisser à un seul enfant la plus grande partie des biens.

Si nous prenons les deux catégories d'actes qui peuvent nous indiquer, sur ce point, le désir des particuliers, la renonciation à l’hérédité familiale et le testament, nous verrons que celui-ci, s’il exclut de nombreux enfants, en institue ordinairement plusieurs autres pour des parts égales. En revanche, la renonciation est presque toujours pure æt simple Elle n'intervient jamais, à la différence de la pratique des pays de coutume, au profit d’un frère que l’on veut avantager. Jamais, par exemple, nous n’en avons trouvé dans lé contrat de mariage d’un aîné. Nous avons vu seulement äeux renonciations men-

tionnant qu’elles intervenaient au profit de quelqu'un, encore, dans le prémier de ces deux cas, c’est en faveur non pas d’un seul, mais de cinq frères, ce qui nermet de croire que notre acte ne rompait nullement l’égalité entre les enfants non exclus. ®

L'exclusion des filles dotées est donc une institution des plus intéressantes, mais aussi des moins comprises de notre droit matrimonial. Aussi il convient de nous arrêter quelques instants aux critiques qui lui ont été adressées.

Bernard, dans son Histoire de l'autorité paternelle

en France, que nous avons déjà rencontrée dans notre .

introduction, est violemment scandalisé par cet ostracisme, jeté sur les malheureuses filles, dépouillées par cette loi impitoyable des biens de leurs parents. . Puis, rencontrant un peu plus loin, au cours de ses développements, l'obligation de doter, il ne comprend plus comment ce droit peut-être tantôt favorable

et tantôt défavorable aux filles et il crie à la contra-

diction.

Masse, dans son commentaire du statut de 1472,

lui répond par avance : Hoc statutum factum est precipue in favorem agnationis et familiarum quamvis contineat odium filiarum®. Si l’on exclut les filles du patrimoine, ce n’est pas à raison de je ne sais quelle haine ou quel mépris que l’on aurait contre elles, mais pour se conformer à la «nature des choses ». Elles vont par leur mariage sortir de la famille, il

ne faut pas que les biens nécessaires à celle-ci pour maintenir sa stabilité soieut ainsi emportés ailleurs.

(1) Inventaire des Arch. du Var, Série E, p. 164. (2) Masse : Statuts de Provence, p. 108. :

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L’exclusion de la fille dotée est nécessaire, si l’on veut des familles solidement constituées.

Pour ätteindre ce but d'intérêt public, ne va-t-on pas sacrifier des intérêts individuels légitimes ? C’est l'avis de M. Jarriand, pour lequel la novelle 118, ré- partissant les biens ab intestat selon les affections familiales, représente le droit naturel en face «d’un système politique uniquement préoccupé de conserver les biens dans la famille ». Il nous semble, au contraire, — et M. Dumas a mis très nettement ce point en lumière‘® — que notre ancien droit écrit était arrivé à une conciliation parfaite des intérêts individuels avec ceux de la famille, grâce à cette obligation de doter et de marier sa fille, obligation juridiquement très efficace qui étonnait si fort M. Bernard. Il ne faut pas séparer arbitrairement les institutions d’une période ; on doit les juger dans leur ensemble. On doit envisager non seulement ce qui se passe dans une famille, maÿs la situation de la femme sous ses divers aspects. lle n’a plus part au patrimoine de sa familie, c’est vrai, mais à la condition qu’elle ait été mariée selon son état. Que pourrait-elle demander de plus? Ce qu’elle a perdu chez elle, elle le retrouve chez son mari; elle jouit des biens qu’auraient emportés ses belles-sœurs, si cellesci n’avaient point été exclues. Nous verrons comment, mêmé après la mort de son mari, toutes les précautions étaient prises pour qu’elle n’ait pas à diminuer son train de vie. La femme ne souffrira donc nulle-

(1) TiRATAND, op. cit., pp. 1-4, 336 et ss.

(2) Dumas, op. cit., p. 64.

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ment de son exclusion, il n’a pas été nécessaire de la sacrifier à la stabilité familiale : elle vivra pratiquement comme elle vivait sous l'empire de la aovelle 118 ou de notre droit moderne, même mieux, Jarce que, faisant partie d'un groupe familial plus fort, elle n’est jamais isolée dans la vie. L'intérêt collectif il ne faut pas l’oublier, est presque toujours conforme à l'intérêt bien compris des individus.

Toutefois l'exclusion des filles dotées ne suffisait pas pour assurer une parfaite stabilité familiale, pour éviter entièrement que le fonds de terre ne sea divisât et ne passât d'une famille à l’autre. Pour doter la fille, il fallait, au XIVe siècle, lui abandonner une part plus ou moins grande de l'héritage. L’exclusion permettait seule au père de choisir cette part en toute liberté: elle assurait les frères que le reste était entièrement déchargé et que leur sœur ne viendrait pas leur enlever le fruit de leur travaux depuis son mariage.

D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que la puissance paternelle en Provence dure jusqu’à a mort du père ; les fils, qui demeurent en puissance, ne peuvent rien acquérir en propre, tous leurs gains, toute leur activité viennent accroître le patrimoine familial. La fille, au contraire, une fois mariée, acquiert pour le compte de son mari et de sa belle-famille. Dès lors, ne serait-il pas choquant qu’elle aille enlever à ses frères une valeur à laquelle elle n’a aucun droit, puisque leur travail seul la crée? Des raisons semblables justifiaient à Rome l'exclusion du fils émancipé. La fille n’a pas à se plaindre puisqu’elle a été dotée au moment de son mariage.

$ II. — Composition et paiement de la dot La dot en argent

T1 y avait, il est vrai, un moyen de conserver les fonds de terre dans la famille, c'était de doter la fille en argent. Mais un des maux les plus fréquents en cette fin du moyen âge, tous les historiens sont d’accord pour le signaler, c’est la rareté du numéraire. Les immeubles (constituent le plus clair du patrimoine, et il n’y à point assez d'argent pour constituer des dots « honorables et suffisantes ». Aussi presque toutes les dots, au XIVe siècle, sont-elles corstituées principalement, en immeubles : parcelles de terre arables, prés, jardins, maisons ; on y ajoute, autant qu’on le peut, des biens mobiliers : meubles meublants, ustensiles de ménage, trousseaux et enfin tout l'argent qu’on a pu se procurer. Aussi les parcelles se multi- plient de façon inquiétante. Charles de Ribbe le constate Ÿ ; il n’était pas rare que les filles, même dans les très grandes maisons, emportassent avec elles une partie des biens fonciers dans leur nouvelle famille. De là un morcellement qui avait fini par prendre les proportions d’un véritable fléau public. C'était - si vrai que, fréquemment le père était obligé par le mariage de ses filles non seulement de diviser ses fonds de terre, mais encore de détacher des pièces de sà propre maison pour les constituer en dot à sa fille. On trouve souvent parmi les biens qui forment la dot : « rune chambre ou deux chambres de ma maison, confrontant du levant avec une chambre de la même maison, du couchant avec l'écurie, du nord et du

(1) Ch. pE Rise, op. cit,, p. 385 et s.

PTT MONET ES

sud avec la rue ». Le tout est transféré en pleine propriété comme n'importe quel immeuble.

Puis apparaissent les dots à caractère mixte. L’obligation du constituant sera alternative: il aonnera un immeuble ou de l’argent, soit au choix de la femme soit au sien® ; d’autres dots sont constituées en argent, mais à charge d'emploi”. Peu à peu cependant les dots constituées uniquement en numéraires, in pecunia numerala et non in bonorum estimatione, deviennent de plus en plus fréquentes : à partir

du premier quart du XVe siècle, entre 1415 et

1425, la révolution est accomplie et, comme nous l’avons déjà signalé, dans l'immense majorité des cas (80 à 90% au minimum), la dot est constituée en argent. Hé 0

Sous l’empire de quelles circonstances s’est opérée cette transformation de la dot immobilière en dot en argent ? Sans doute, les pères, s'étant aperçus des inconvénients que présentait pour leur famille la trop grande division de la terre, se sont efforcés d'y porter remède. Mais, à notre avis, des motifs, divers ont contribué à éveiller leur attention.

Un des traits caractéristiques de notre ancienne Provence était, avec l’union, plus étroite que partout ailleurs, des classes sociales, la compénétration, plus profonde aussi, du droit public et du droit privé! Le souci de conserver la terre intacte et d’en assurer la ‘transmission au mâle, seul capable d’assurer les services du fief, était, naturellement, beaucoup plus fort chez les nobles. Aussi est-ce chez les ‘nobles

(1) AuBenas, op. cit., p. 139, mars 1436.

(2) Sur la clause d'emploi, voir ci-dessus p. 55.

que mous trouvons, aux périodes anciennes, le plus grand nombre de dots en argent. En 1209, Alphonse II, comte de Sicile totam terram suam reliquit in éntregrum filio suo Raymundo Berenguiero ; item filiam suam Garsendam voluit et precepit maritari cum pecunia el sine parte terrae Provinciae."% C’est alors un principe de gouvernement que la terre ne doit pas appartenir aux étrangers, et le statut de Salon interdit de constituer en dot, sans autorisation, une ‘terre à la fille que l’on marie homini extraneo.® Dès lors, rien d'étonnant que les pratiques féodales et politiques aient inspiré le père dans les affaires de sa famille. D'ailleurs, le gendre avait ‘intérêt à obtenir de l'argent ; en possession lui-même des fonds ide terre de son domaine familial, il n’a que faire d’une parcelle de terre ou d’un fragment de maison souvent éloignés de chez lui, qu’il lui faudra, peut-être, vendre dans de mauvaises conditions. Au contraire, une somme d’argent, même minime, lui permettra d'améliorer son domaine, en se procurant des moyens de culture plus perfectionnés, en défrichant telle ou telle terre inculte, en dégageant ce fonds d’une hypothèque, ou en achetant, au moment choisi par lui, une parcelle voisine ou enclavée ; il pourra en un mot utiliser la dot à sa guise ei de la manière qui lui apparaîtra la plus utile à la marche de ses affaires. Cet intérêt du mari nous apparaît

(1) AUBENAS, p. j., n° 8, p, 8.

(2) Statuts de Salon, Ch. Giraun : Histoire du droit français, t. II, p 261 : « Statuimus quod quando aliquis maritabit filiam suam homini extraneo, non liceat ei dare in dotem terras, neque vineas, neque aliquem honorem de tenemento castri Salonis sine licentia curie nostre... ».

MR UE FR RO Re MR EE POLE GR VE PP VAL LD

dans le soin avec lequel il stipule souvent que la dot lui sera payée in pecunia numerata et non in bonorum estimatione. à

Les intérêts du père, qui ne veut pas diviser son domaine, et du futur mari, qui veut de l’argent pour faire valoir le sien, sont d'accord. Toutefois, une difficulté subsiste : le numéraire est toujours rare au début du XVe siècle, la composition des fortunes n’a point changé, et le père n’a pas un capital mobilier suffisant pour payer la dot, ou du moins pour la payer en une seule fois. La loi du moindre effort lui conseillerait de donner à sa fille une part de son héritage. Mais il s’est rendu compte des inconvénients

de cette ancienne pratique. Coûte que coûte, — et ce sera, selon Charles de Ribbe «son œuvre la plus importante et la plus difficile», — il s’efforcera de

réunir les sommes qui lui permettront de marier ses filles, sans entamer le patrimoine foncier *.

Deux circonstances viendront l'aider dans cette tâche. Les filles semblent avoir été, à ce moment-là, beaucoup plus faciles à marier que dans les temps modernes, et l’on se contente de dots généralement peu élevées. Une étude sur l'importance des dots'n’entre pas dans le cadre strictement juridique de ‘ce travail. D'ailleurs, Charles de Ribbe, dans sa Société en Provence à la fin du moyen âge, en a fait une étude sociale et économique très détaillée. Qu'il nous suffise d'indiquer que, à la fin du XVetsiècle, les dots des laboratores oscillent entre 30 et 150 florins environ, celles des professions libérales (notaires, jurisconsultes, etc...) entre 200 et 400 florins et celles de

(A) Ch. ne Rimse, op. ct,, pp. 200 et 213,

la ‘noblesse, généralement exprimées en livres tournois, entre 1.000 et 5.000 livres.

Heureusement le gendre ne tient pas à être payé tout de suite: une somme d'argent lui arrivant chaque année à date fixe répond mieux aux besoins de son exploitation agricole ; elle lui permet de faire face, Sans se gêner, aux dépenses courantes et d’amé- ‘liorer peu à peu sou fonds. Aussi le paiement de la dot sera-t-il réparti sur un grand nombre d’échéances annuelles ; une part importante, pouvant aller jusqu’à la moitié, parfois même au-delà, est payée soit incontinent, soit, le plus souvent, le jour du mariage . ou de la subarration : in datione annuli. Maïs:le reste ne sera entièrement versé qu’au bout de 5, 10 (le plus souvent) et parfois 20 ans. Sans doute, on peut trouver des contrats où la dot est stipulée payable comptant ; ‘ce sont de rares exceptions, qui s'expliquent par des situations de fortune spéciales, ou par le métier du gendre ou du constituant. Plus tard, les dots devenant plus considérables, le prêt à intérêt plus répandu, s’introduira un autre procédé de paiement : le père de la femme stipule un terme avant lequel il ne sera tenu de payer aucune fraction du capital de la dot: mais, en revanche, il s’oblige à en servir jusque là l'intérêt à son gendre.

En général, le constituant redoute tellement d’avoir à payer une trop grosse somme à la fois que, après avoir indiqué le chiffre des échéances annuelles, il stipule soigneusement quod una solutio non superet alteri. Quelle: est la portée exacte de cette clause ? Quelques contrats qui l’ont développée nous l’expliquent : si une ou deux échéances n’ont pas été * réclamées en leur temps, le mari ne pourra les récu-

cupérer qu'après le paiement du reste de la dot; il

ne pourrait pas cumuler les années en retard avec

l’année en cours. Le défaut de paiement doit évi-

demment n'être pas imputable au constituant de la dot, nul ne pouvant tirer profit de sa propre faute. Mais, il semble que notre clause doive s’appliquer spécialement au cas de force majeure, puisque, dans aucun de nos actes, nous n'avons trouvé mention de faute du mari. Un seul contrat s'exprime ainsi: « quod si defectu dictorum Locueta et Gaufridi (mari et beau-père) non petentium anno quolibet predictas solutiones... una aliam superaret». Mais c’est

précisément pour aller plus loin que d'ordinaire:

on ne se contente pas de reporter le paiement des. échéances en retard, on les déclare définitivement perdues pour le mari: «quod eo casu dicti pater et filius… tales preteritas solutiones exhigere et recuperare non possint ».(®?

Ces facilités de paiement avaient pour le père de la femme un immense avantage : elles lui permettaient, quoiqu'il ne disposât d’aucun capital mobilier, de régler la dot de sa fille sur « les facultés des biens», c’est-à-dire en économisant sur les revenus de son domaine. Mais il fallait compter avec tous les aléas

de l'exploitation agricole. Si l’on est à peu près sûr

de vivre soi-même sur sa terre, il est plus difficile

.() CItern pariter fuit de pacto quod una solutio dictarum solutionum dotis predicte aliam non superet nec superare possint (sic, ita declarando quod, si essent lapse due vel plures solutiones, quod dictus Ruffi non possit petere nisi uno anno quolibet nec ad plus rogare dictam constituentem », Mariages Ruffi, La et Magdeleine de Glandevès, 1536) Musée Arbaud,

(2) Fonds Laucagne. 274.

DU MARIAGE DANS LA MAISON DE FAMILLE DU MARtr 159

d'en tirer, en outre, de quoi payer une dette, surtout à une époque où les guerres, les brigandag'es, 144 piraterie n’ont pas encore entièrement disparu. L'argent était si rare que les familles ne pouvaient parfois sans danger payer d'un coup une somme, même peu élevée. Mais ilyavait un moyen d'éviter tout déplacement de numéraire:; c'était le mariage par échange. Deux familles échangeaient leurs filles. Un père mariait sa fille au fils d’un autre et son fils à la fille de cet autre. Chacun des deux pères promettait à l’autre une dot égale ; et les deux familles, se trouvant réciproquement créancières et débitrices, leurs dettes étaient annulées par compensation. Il ne restait plus qu'à prendre des dispositions pour la restitution de la dot, le cas pouvant se produire plus tôt dans une famille que dans l’autre. Le mariage par échange était rare en Provence ; nous n’en avons trouvé qu’un seul exemple. Sans doute, l’es-. prit d'indépendance des enfants mettait-il souvent obstacle à ces combinaisons des parents. Il fallait donc, la plupart du temps, que le père, en mariant sa fille, se procurât une somr e difficile à trouver. L'argent fmanque souvent et, malgré leur bonne volonté, iles pères doivent se donner beaucoup de mal et recourir à une foule d’expédients pour .se débarrasser de leur dette. CFarles de Ribbe trace un tableau saisissant de cette situation, cela pour toutes les classes sociales ?. De fait aucune autre matière ne donne lieu à autant d'actes divers ; (arrangements, accords, transactions) que le paiement de la dot.

(1) Fonds Laucagne, 16, fo 23.

(2) Ch. De Rise, op. cut, p. 196 et ss.

Pour éviter la saisie, qui démembrerait leur domaine, les pères, aidés par leur conseiller juridique habituel, le notaire, se livrent aux combinaisons les plus ingénieuses. Les gendres sont en général d'assez! bonne komposition. Souvent, quoique la dot ait été stipulée payable in pecunia numerata, ils acceptent, sous une forme ou sous une autre, des jdations ken paiement. Le père commence à demander à son beaufils un peu de patience, en le rassurant'par des sûretés nouvelles ; il lui donne des cautions, ou, s’il est luimême créancier, il lui délègue son débiteur à titre de garantie. Rostang Vincent, maître rational d’Aix, créancier de Pierre Fabri de Séranon, doit encore 1400 florins à son gendre Jean de Mayron, il permettra à ce dernier de se faire payer par Séranon; il est vrai que le gendre a déjà, en vain, demandé son paiement à Rostang Vincent lui-même, à sa femme, àson fils Raymorid, et enfin au prévôt de Barjols, tous personnages qui semblent remplir ici le rôle de caution ®,

Si le constituant de la dot n’a point de créance, et ne peut trouver de caution, force lui sera d’abandonner à son gendre une partie de ses biens. Il tâchera, de le satisfaire avec des meubles, des coffres, des habits. Jean Monut, par exemple, donne quittance à son beau-père, pour acompte de dot, d’une robe. de deux caisses avec ferrement, serrure et clef, de 2 écus 2/3 et 8.sous ?. Charles de Ribbe nous montre qu’ily avait là une pratique courante. Le gendre

consent souvent à remettre à son beau-père une par-

. (1) Fonds Muraire, protocole J. de Velaux (1374-1382) fo 128 bis, 24 octobre 1380. Voir aussi un autre exemple de délégation à propos de la clause d'emploi, ci-dessns p. 56.

(2) Inventaire des Arch. du Var, E, 1081.

tie, parfois importante, de la dot. ® Mais, s’il se montre intraitable, il faut malheureusement en arriver à lui abandonner des immeubles. On s’efforcera, du anoins, de ne pas les aliéner définitivement, de se réserver la possibilité de les reprendre un jour. Il est probable que l’on dut parfois employer dans ce but le mort-gage: donner le fonds au gendre avec faculté de le retenir jusqu’à l’entier paiement de la dot et de jouir, pendant ce temps, des revenus, à charge de faire bien et décemment entretenir la terre. Pareil contrat est en principe interdit par l'Eglise : car il constitue une forme détournée de prêt à intérêt ; tout se passera, en définitive, comme si la créance avait elle-même produit des fruits. Une décrétale d’Innocent III l’a permis exceptionnellement dans notre cas, par faveur pour le mariage et la dot ©. En fait, on usait fort peu de la permission. Nous n'avons vu qu'un seul acte de cette nature: après avoir abandonné une vigne à son gendre Louis Rebuffil, motaire à Aix, Guillaume d’Aguigne stipule que cdt abandon a lieu à titre de gage conventionnel, que la vigne devra lui revenir après paiement complet de la dot, que jusque là les fruits «non debeant aliqualiter in sortem computari, attento quod promissa fuerit pro onerum matrimonialium supportatione », ce qui semble caractériser le mort-gage et indiquer le motif de sa validité. On convient immédiatement qu'advenant le cas de dissolution du mariage, Rebuffil aura le choix soit de rendre la vigne, soit de la

(1) Protocole J. de Velaux, 1374.

(2) Dumas, op. cit, p. 127. | (3) Pièce justificative III.

EAU ME AM Pneu A O7 DA es pa EU RESTES ir Late

retenir moyennant un prix égal au montant de la äot. Notre acte est ainsi une véritable dation en paiement, puisque le créancier aura la possibilité de retenir le bien en payant le prix, même après l’extinction de la créance. | jo

En itout cas, une combinaison permise et usitée, c’est celle du vif-gage. Dans ce cas les revenus du bien engagé sont imputés sur le capital de la dot et servent à la payer. C’est ainsi qu’en 1415, Catherine de Barras donne à Arnaud de Villeneuve, son gendre, le revenu du huit années de ses châteaux de Brunet et de Saint-Julien d’Asse, en paiement de 800 florins, qui restent dus sur la dot de sa fille Marguerite”. C’est aussi en ce sens, croyons-nous, qu’il faut interprêter un testament du 18 février 1374, par lequel le testateur permet à son héritier, pour le cas où il ne pourrait pas payer la dot de sa fille, d’assigner (assignare) à son gendre des biens à dire d’experts- Assignare ne veut pas dire donner en paiement, mais donner en garantie ; d’autre part, il est certain qu’il faut y voir plus qu’une simple garantie, un mode de paiement ; le testament mentionne, en effet, que l'héritier aura cette faculté, quoique le constituant se

soit obligé à payer la dot en argent ®.

(1) JuIGNÉ DE LassIGNY : Histoire de la maison de Villeneuve en Provence. 11. Preuves, pp. 83-84.

(2: Fonds Muraire, protocole J. de Velaux (1374-1382), 18 février 1574, fo 27, testament d'Audibert de Roquevaire. « Item, quia idem testator pro certis solutionibus dicte dotis jam lapsis tenetur ipsi domino Anthonio, voluit et ordinavit quod, si infrascriptus heres solutiones pes debitas et transactas facere non posset in pecunia, quod, non obstante pacto contento in instrumento dicte constitutionis dotis, ipse heres teneatur assignare ipsi domino Anthonio pro valore dictarum solutionum transactarum de bonis suis ad extimam proborum in talibus expertorum ».

Malgré toute l’ingéniosité des praticiens, il fallait, quand tous les autres moyens de payer la dot étaient épuisés, en arriver à l’aliénation des immeubles et les donner en paiement au mari. Cette opération ne modifie pas la nature de la dot ; celle-ci est toujours censée avoir été payée en argent, mais le mari est supposé Avoir payé les immeubles avec l'argent de la dot. Les actes que nous avons pu examiner procèdent toujours à une estimation, indiquant exactement la somme que représente le bien donné. Le gendre acceptera souvent volontiers d'acquérir l’héritage du beau-père qui peut parfois compléter utilement le sien. C’est, par exemple, ce qui se passe pour le jeune Deydier, dont nous parle Charles de Ribbe (. D’autres fois, au contraire, les biens qui sont offerts au gendre ne feraient que l’embarrasser et, malgré la bonne volonté que nous avons déjà signalée, il se décidera plus difficilement : ce n’est plus une simple « dation en paiement », mais une «transaction » après un procès commencé, qui constate enfin le paiement de la dot. Aussi, pour éviter ces difficultés, les pères prévoyants et ceux dont les affaires sont assez embarrassées pour leur faire craindre de manquer d’argent n’oublient pas de se réserver au contrat la fa. culté de payer la dot in bonis stabilibus, mobilibus vel immobilibus. D’autres même procèdent incontinent à cette opération ; après avoir fixé le chiffre dela dot, ils déclarent en payer une partie en un certain immeuble immédiatement désigné et confronté. Quand il faut en venir, pour payer la dot, à aliéner les immeubles de la famille, le but de la dot en ar-

(1) Ch. DE Rise, op. cié., pp. 415-418.

160 LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE DS COOL 2 a A A LCR OM A EE TL eee gent est atteint vis à vis du mari qui conserve du moins les mêmes pouvoirs ; mais ce but est totalement manqué, par la force des choses, en ce qui concerne la famille de la femme, dont le patrimoiie n’a pu échapper au démembrement.

Le père de famille s’efforçait avec une telle ardeur d'éviter cette pénible nécessité que les dations en paiement, muoiqu'’elles deviennent plus nombreuses à la fin du XVIe siècle par suite de l’augmentation de chiffre de la dot, demeurent, même alors, assez rares dans nos registres.

Il peut arriver quelquefois que, reculant devant cette éventualité, empêché aussi, soit par son infOTtune, poit par son incapacité, le père refuse purement let simplement de payer la dot. Par respect pour ne pas mettre la discorde dans son foyer, pour éviter une lutte entre les deux familles, le gendre hésitera souvent à saisir la justice, et, pendant ces atermoiements le père pourra devenir solvable. Aussi, avant le mariage, un futur prévoyant ne manquera pas de stipuler de solides sûretés pour le paiement de la dot, sans attendre celles que son beau-père lui concèdera dans la suite, pour obtenir des délais. Chose curieuse, alors qu’en ce qui concerne la restitution de la dot nos actes se montrent très sommaires et la garantissent seulement par l’hypothèque légale, dans une pure clause de style, quand il s’agit du paiement, au contraire, ils déploient beaucoup plus de précautions et des précautions plus variées. La famille de la femme donne une assignation générale sur tous les biens, ou spéciale sur certains de ses biens. Quand il y à une assignation spéciale, elle doit vraisemblablement, comme en matière de

Ga AA A ne RE SE ACL LV A É

DU MARIAGE DANS LA MAISON DE FAMILLE DU Mar1 161

‘restitution de dot, donner au mari le droit de se saisir

du bien assigné, s’1l n’est pas payé. À toute époque, nous trouvons aussi le paiement de la dot garanti par des cautions®. La famille du mari tenait essentiellement, l’on ne saurait le lui reprocher, à recevoir la dot promise. ;

Le soin que le gendre prend pour assurer, dès le

contrat de mariage, le paiement de la dot, comme

aussi les nombreuses opérations juridiques auxquel-

les ce paiement donne lieu au cours du mariage, soulignent les difficultés pratiques de sa réalisation. Malgré ces difficultés, les pères mettaient une telle ardeur à accomplir ce qu’ils considéraient comme leur œuvre «la plus importante », les gendres une telle bonne volonté à leur faciliter cette tâche, que, peu à peu, d’expédients en expédients, d'efforts en efforts, la dot finissait par être intégralement payée‘.

La plupart du temps, grâce à l’exclusion des filles dotées et à la pratique de la dot payée en argent et sur les facultés des biens, la fille se trouvera, par le fait du mariage, complètement séparée du patrimoine de sa. famille. Cette constatation donne tout son sens à la formule de nos contrats : dos est proprium natrièmonium mulierum ; la dot est proprement le patrimoine des femmes. On peut le dire, parce qu’elles n’ont pas le droit d'exiger autre chose.

On en arriva à considérer que la dot de sa nature doit être en argent. Si l’on veut donner un immeuble à son gendre, on ne le lui constitue pas à titre prin-

(1) Voyez par exemple, fonds Laucagne, 274, Honorade Ruffi et J, Fremelati. J. de Velaux, 15 juin 1348.

(2) Ch. DE RIBBE, loc cit. je

cipal, on le lui donne en paiement, il ne fait que représenter une certaine somme. Le mari, si, par impossible, on lui a constitué directement des immeubles ou si la femme en a reçu au cours du mariage, n’estime avoir reçu la dot que du jour où il à transformé ces immeubles en somme d'argent ; il en passe alors une reconnaissance intitulée 1econnaissance de dot, et ne différant en rien de celle qu'il passe en recevant le paiement d’une dot en espèces. Ce qui est une simple modification survenant dans une dot déjà reçue, on le considérait comme une véritable réception de la dot: elle n’avait pas été vraiment payée jusque là.

$ III. — La femme chez son mari

Quoique ce « propre patrimoine » soit destiné à supporter les charges du ménage, il n’y saurait suffire à lui seul. Il ne consiste, en effet, qu’en une somme d'argent payée toute les années par fractions extrêmement faibles. Aussi, nous l’avons vu, c’est le bien du mari qui fera vivre la famille: domaine rural maison ou boutique d’artisau ; la dot ne servira qu’à l’améliorer ; on la «placera» (ponere), comme disent nos anciens actes, sur les biens du mari. Le mari aura-t-il donc toujours un fonds immobilier ? La plupart du temps, oui; c’est précisément l’effet des mêmes règles qui, ayant exclu la femme de sa propre famille, lui ont réservé, à lui mâle, le patrimoine de la sienne. Dans les rares cas où il n'aurait aucun coin de terre où placer la dot de sa femme, il s’engagera à en acheter un au plus tôt. C’est ici que trouveront leur application les clauses d’emploi, selon

les règles et les modalités que nous avons analysées à propos des pouvoirs du mari sur la dot.

Si le mari est sui juris, tout se passera le plus simplement du monda: propriétaire de l’argent, chose fongible, il l’emploiera à sa guise, le «placera» sur son fonds de la manière qui lui conviendra le mieux. Ce fonds est, la plupart du temps, un domaine rural: apporté par le mari, amélioré par l’argent de la femme, fécondé par leur travail à tous deux, il va devenir le fonds familial et faire vivre les deux époux avec leurs enfants. D’une certaine mesure, il est devenu inaliénable grâce à l’hypothèque légale de la femme, dont il est grevé. ;

Les rapports pécuniaires des époux sont alors ‘entièrement soumis aux règles générales de l’administration, de la garantie, de la restitution de la dot.

Mais, ainsi que nous y avons déjà fait allusion, il est très rare que les époux forment ainsi, dès leur union, un foyer distinct. La puissance paternelle ne s'éteint que par la mort du père : comme on vit vieux à notre époque où la race a conservé toute sa vigueur, des fils, âgés de plus de cinquante ans et occupant des charges importantes, y seront soumis. Comme onse marie très jeune, il n’est pas rare de voir les deux époux passer dans la famille et sous l’autorité de leurs parents, les vingt, vingt-cinq ou trente premiè.es années de leur mariage. Pareille situation nous paraît aujourd'huiau moins étonnante, eton comprend, au premier abord, que M. Bernard en soit violemment scandalisé®.

(1) Archives de Roquemartine, généalogie, chemise 8, p. 6. Voir aussi Jehan Debézieux, procureur au Parlement. Arch. des B.-du- Rh., fonds Berlie, 1, E, 108, fe 104, 1569.

(2) BERNARD: Histoire de l'autorité paternelle en France, p.138.

3 on A nie A Fa

+ Bye

Toutefois, à se donner la peine de mieux examiner les mœurs et les besoins du temps, on finit par juger avec plus de sérénité. Cette longue sujétion ne

paraissait pas intolérable aux anciens Provençaux.

Nous verrons que, s'ils en étaient sevrés, au lieu de célébrer leur liberté, ils s’efforçaient par tous les moyens de se maintenir dans la servitude eb de ressusciter artificiellement leur première situation. Ils sentaient profondément la nécessité de s’unir pour résister aux dangers de la vie; nul groupe n’était .à la fois plus étroitement uni et plus souple que la famille sous l’autorité du père. À notre point de vue purement juridique et pécuniaire, une organisation aussi forte et aussi durable avait l'immense avantage de retarder les partages et de maintenir le plus longtemps p'ossible, dans son unité, l'exploitation agricole. S’exerçant sur les époux et sur les biens, cette puissance paternelle aura à se combiner avec les règles de la dotalité, avec la puissance paternelle du père de la femme. Ce sont les divers problèmes résultant de cette combinaison que nous nous proposons d’étudier maintenant. Les époux vivront sur un domaine qi est bien le domaine familial du mari, mais qui est encore aux mains de ses parents, sur lequel sont nourris, en même temps que lui, ses frères, leurs enfants et ses sœurs non mariées.

La famille de la femme, du moment que celle-ci n'aura jamais droit qu’au montant de la dot, est suffisamment protégée ; elle n’a aucun intérêt pécuniaire à ce que le mari ait des biens ou n’en alt - pas, pourvu que la dot soir garantie. Cette garantie peut être donnée par le père du mari, comme par la mari lui-même. Mais des parents prévoyants ne sau-