À. — DISSOLUTION DE LA FAMILLE PATERNELLE

Cette dissolution peut être partielle ou totale. Il y à un événement qui rendra indépendants tous les enfants avec leur famille propre, s’ils en ont une: ce sera la mort du père ; on peut aussi voir se détacher plus ou moins complètement de la maison paternelle un ou plusieurs des jeunes ménages ; ce qui aura lieu soit en cas d’insupport, soit en cas d’'émancipation.

L'introduction d’une et surtout de plusieurs belles-filles dans la maison de leurs beaux-parents pouvait, encore que les mœurs à la fin du moyen âge fussent moins individualistes qu'aujourd'hui, présen-

ter de sérieux inconvénients. La différence des caractères, le l'éducation, des habitudes, risquait d’entraîner des querelles et de troubler sérieusement la paix domestique. Nos aïeux étaient trop réalistes pour ne pas le prévoir dès le contrat de mariage et régler ces conflits éventuels par la clause, dite clause d’insupport.

A vrai dire, nous ne la trouvons guère dans les rapports du père avec le fils qu’à partir du XVIe siècle et dans les familles nobles. Faut-il-y voir une innovation des temps moderres, un affaiblissement de la puissance paternelle, qui, jusque là, aurait toujours, quelles que fussent leurs révoltes, courbé les époux sous sa loi. Nous ne le pensons nullement. D'abord les familles nobles sont celles où la puissance paternelle doit normalement conserver le plus de force. Surtout une autorité conçue comme devant fermer la bouche sans réplique aux enfants nous paraît contraire au caractère indépendant des Provençaux, et aux pratiques d’étroite collaboration sur lesquelles repose à notre époque la vie juridique de la fa- #ille.

S'il n’y a pas de trace juridique d’insupport au XIVe et au XVe siècles, du moins au cas de mariage dans la maison de famille du mari, c’est plutôt, — nous croyons cette hypothèse infiniment plus probable — que tout se réglait alors amicalement et que, en cas de désaccord, les «parents et amis communs» fixaiïient les modalités de la séparation. C’est pour une raison identique que nous ne voyons pas à cette époque le père s'engager à nourrir et entretenir son fils

et sa famille. Les mœurs rendaient toute convention expresse inutile sur ce point.

Notre clause jouera dans le cas où les mariés «ne se pourroient comporter avec leurs parents », ou «ne pourroient demeurer commodément avec eux». D’après une consultation de Viany, mais qui date de 1661, cela suppose une faute de la part des enfants, ou bien des fautes réciproques. Si tous les torts sont du côté du père qui veut sans raison renvoyer som fils, celui-ci, à la condition de déclarer qu'il veut rester dans la maison paternelle, n’a pas besoin d’in> voquer son contrat de mariage. Il a le droit, en sa qualité de fils, d’exiger des aliments, c’est-à-dire tout ce qui lui est nécessaire pour vivre largement, avec les siens, selon son rang. Ces aliments. seront pluf considérables que les divers avantages à lui réservés par la clause d’insupport : «car les pères ont coutume de promettre, (dans ce cas) à leurs enfants une fort médiocre pension pour leur ôter la pensée et la volonté de se séparer » ®. Si l’on admet cette thèse, la clause d’insupport aurait le caractère d’une clause pénale, par laquelle les pères limiteraient leur obligation alimentaire, et, par la crainte d’une vie moins large, chercheraient à retenir leurs fils au foyer. On comprendrait aussi comment notre clause n'apparaît qu’au XVIe siècle: ce serait un moyen de lutter contre les tendances individualistes des enfants, tendances qui se font jour avec la Réforme et la Renaissance, et qui se manifestent d’abord dans l'élite cultivée et les familles nobles.

(1) Fonds Viany, 1661, fo 118.

Quoiqu'il en soit de son origine, de son but, les effets de la clause d’insupport apparaissent assez nets : il y à séparation d'habitation, mais la puissance paternelle est maintenue.

Les époux sont, en quelque sorte, bannis du foyer ; mais il leur faut vivre et le droit commun, nous venons de le voir, leur permettrait de réclamer des

aliments. Aussi, le père s’engage-t-il dans le contrat

de mariage à leur servir, dans ce cas, une pension annuelle, souvent garantie par une hypothèque spéciale assignée sur un fonds de terre. Cette pension, comme nous le dit Viany, est en général assez faible en égard à la condition des personnes. Souvent, il s'engage à leur donner, en même temps, un immeuble, généralement une maison d’habitation ?. D’autres fois, il leur donne un de ses domaines ou une pension, à leur choix ®. Mais, il arrive parfois que les biens abandonnés aux mariés en cas d’insupport sont très considérables ; cela surtout, quand c’est, non pas le père, mais un aïeul qui exerce sur eux sa puis- “ance. L’aïeul ira quelquefois jusqu’à promettre à son petit-fils la moitié de son patrimoine, et parfois le tout, ne se réservant qu’une pension annuelle . La situation est alors renversée ; mais c’est l’exception. La règle, c’est que les époux quittent la maison moyennant une pension et, généralement, une pension assez minime.

(1) Arch. de Roquemartine, fonds Lubières, 17 septembre 1560. (2) Musée Arbaud, M. Q. 104, 1624.

(3) Voir notre pièce justificative XIII.

(4) Arch. de Roquemartine, fonds Lubières, contrat d'André d’Aube, 26 juin 1672.

Restent-ils soumis à la puissance paternelle ? Quoique nous n’ayons pas trouvé en ce sens de document formel. nous le pensons. La clause d’insupport est une exception à la règle d'habitation dans la maison paternelle ; les clauses exceptionnelles doivent s’interpréter strictement, et il n’y à aucune bonne raison d'ajouter à ce qu’elles expriment. Nous avons vu, d’après Viany, que l’obligation alimentaire subsiste ; les droits de puissance qui lui sont corrélatifs doivent normalement subsister aussi. Il en découle plusieurs conséquences intéressantes. D’abord, quoique séparés, les époux doivent encore solliciter l’autorisation paternelle, non pour les actes de la vie courante, mais pour tous les actes juridiques importants. D'autre part, croyons-nous, le père du mari conserve, en général, la dot de la femme. Notre pièce justificative XIII, après avoir décidé que le « sieur Ruffy père » devra, en cas d’insupport, donner à son fils une propriété ou une pension annuelle de cent cinquante écus d’or, ajoute: «et plus outre que ce soit en argent ou bien en ladite propriété, ledit sieur Ruffy père leur désemparera tous les biens immeubles que seront obvenus à la part et portion de ladite damoiselle et aussi les meubles que ledit sieur Ruffy père... pourroit avoir reçus de ladite portion de ladite damoiselle, sa belle-fille » . Ce qui indique & ‘contrario, étant donnée surtout la forme spéciale de la clause, que, si l’on n’avait rien dit, la dot serait demeurée au père. Il y à d’ailleurs à cela une raison péremptoire. La dot une fois restituée par le père au ma-

(1) Cart et portion dans les héritages de la mère et de l'oncle de la belle-fille, part qui constitue sa dot.

ri, le fonds familial en est déchargé : le père n’en répond plus. Dès lors, sauf le cas où le ménage a reçu en partant des biens à part et à divis, la dot resterait en quelque sorte en l’air ; il n’y aurait plus rien qui la garantisse. En revanche, lorsque le père du mari a gardé tous ses biens, ils sont toujours hypothéqués. La séparation d'habitation, qui n’éteint pas la puissance paternelle, n’est donc pas une émancipation. Elle peut du moins y conduire après un certain délai. Selon M. du Plessis de Grénédan ®, les parlements, après avoir hésité entre dix et vingt ans, adoptèrent ce dernier chiffre. Il faut, pour que cette sorte de prescription courre, que le fils soit majeur, que pendant dix ans le père garde le silence, sans revendiquer ni exercer, d'aucune manière, sa puissance paternelle.

L’émancipation expresse semble avoir été, en Provence, beaucoup plus fréquente. Si nous n’en avons pas trouvé beaucoup d'exemples, c’est qu’elle était ordinairement constatée par les greffiers des juridictions dont les archives ne nous ont pas été conservées pour l’époque étudiée ; les notaires n’avaient que rarement l’occasion d'intervenir. Cette émancipation exigeait, en effet, l'intervention de l’autorité publique, intervention que nous avons déjà signalée en matière de donations et qui est un vestige du rôle important joué dans les institutions familiales de Rome par le peuple et par le magistrat. Ce pjoint nous apparaît caractéristique de notre droit provençal. Pour réaliser cette émancipation, le père présente une requête au juge du lieu, lui exposant son dé-

(1) Du Pzessis ne GRENËDAN : Histoire de l'autorité paternelle.

sir de se décharger des soucis et des fatigues de son gouvernement domestique, et déclarant que son fils est capable de gérer lui-même son patrimoine. Au jour dit, on s’assemble dans la maison paternelle, le père présidant la cérémonie, assis comme un magistrat, en présence du juge et d’un consul de la ville. Le juge, qui à faït ou qui du mofns a dû faire une enquête, demande au père s’il agit de son plein gré, et, sur sa réponse affirmative, l’autorise à passer outre. Le fils vient alors s’agenouiller devant son père et joindre les mains dans les siennes. Le père ouvre les mains de son fils en prononçant une formule qui énumère longuement tous les actes juridiques désormais permis: «Je vous fais homme libre, usant et jouissant de vos droits, afin qu'à l'avenir vous puissiez contracter, acquérir, aliéner, etc... et généralement faire tous les actes de vrai citoyen romain et père de famille libre ». On procède de même pour les autres enfants, s’il y en a à émanciper. Puis le père ayant commandé à ses enfants de se relever, ceux-ci le «remercient très humblement et protestent de ne se départir jamais du respect et obéissance qu’ils lui doivent, comme à leur père et bienfaiteur » ®.

Cette cérémonie toute romaine rendait les époux indépendants de leur père. Mais alors comment et sur quels biens allaient-ils vivre? En principe, l’émancipation, dans la Rome primitive, excluait Jle

(1) Arch. de Roquemartine, généalogie, ch. 8, pièce 6. L'acte, auquel nous empruntons ces détails, est l’'émancipatien des enfants du sieur de Benault : Sauveur, Pierre et Dominique de Benault de Lubières. Cet acte est du 25 novembre 1706. Mais une autre émancipation de 1555, quoique moin: clairement rédigée, nous montre que l'on procédait exactement: de même.

fils de sa famille et le privait, non seulement de la jouissance du patrimoine paternel, mais encore de tout droit de succession ; c'était un bannissement complet. M. Pécout mentionne formellement cet effet de l'émancipation dans les hautes vallées alpines ®. Nous n’avons trouvé, pour notre part, aucune solution certaine applicable à la Provence. L’acte que nous avons cité fait suivre l'émancipation de ce qu’il appelle «un jugement de famille » et qui est en réalité un partage d’ascendants : loin de les exclure de sa succession, le père la leur abandonne immédiatement. Les formules de nos actes et les remerciements qu’elles comportent indiquent, au contraire, que l’on considérait l'émancipation non comme une peine, mais comme une faveur. C’est sans doute que, en dehors du cas de mariage dans la maison de famille de la femme, l'émancipation paraît avoir eu surtout pour but de décharger un père devenu vieux, du souci de son gouvernement, et que, en fait, il donne toujours, et par l’acte même d’émancipation, des biens à son fils. Il est donc probable que le père en les émancibant donnait aux époux, comme au cas d’insupport, une part de biens ou une pension ©.

« D'ailleurs, la séparation de droit résultant de l’émancipation peut ne s'accompagner d'aucune séparation de fait. Les époux continueront à vivre, comme par le passé, dans la maison paternelle. Seulement la capacité juridique du mari aura été accrue. Il pourra acquérir pour son propre compte et agir sans autorisation. Dans un contrat de mariage de 1685, un

(1) Pécour : Le droit privé des hautes vallées alpines. (2) Arch. mun. d'Aix, Il, 57, fe 400.

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