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père s’engage à approuver l’acte d'émancipation passé en faveur de son fils, puis, un peu plus loin, à nourrir et entretenir les époux à son foyer ®. :

Insupport, d’une part, émancipation, de l’autre, ont donc des effets partiels. Une seule circonstance pourra dissoudre définitivement et complètement la famille : la mort du père et de la mère ; car, nous le verrons, la puissance paternelle passe souvent du père à la mère. Cette fois, les mariés sont libres : à la tête dun foyer nouveau, ils vont, avec la dot qu’ils recouvrent et avec la part héréditaire du mari, former un patrimoine familial distinct, sur lequel ils vivront, eux et leurs enfants.

Maïs le mari peut fort bien ne rien recueillir dans une succession dont son père a pu disposer à son préjudice, entre vifs ou à cause de mort. Il aura, sans doute, sa légitime; mais cette légitime peut être insuffisante, ou du moins sans rapport avec la dot constituée à sa femme. Des parents prévoyants ne sauraient, dans le contrat de mariage de leur fille, se dispenser de pourvoir à cette situation. Ils s’imposent pour la doter un grand sacrifice et désirent qu’elle entre dans une famille prospère et que, par un apport prortionnel du mari, la situation du ménage, par là même, la vie de leur fille, sans compter la garantie de la dot, soit toujours assurée. C’est à cette préoccupation de la famille de la femme que répond, avec l’aspect d’une contre-partie de la dot, une donation faite au mari par ses parents. Cette donation, bien qu’on l'affirme en-

(1) Arch. de Beauregard, contrat de mariage d'Estienne de ! Beauregard avec demoiselle de Gérard de Benat.

tre vifs, est faite avec réserve d’usufruit : c’est une institution contractuelle, qui est valable parce qu’elle est faite en faveur du mariage. Elle émane du père et de la mère solidairement, comprend soit une somme d'argent importante, soit, le plus souvent, une part de leur hérédité, ou un immeuble déterminé, en général, un fief. Par l'effet de cette donation, les parents ne peuvent plus disposer du bien au préjudice de leur fils, et l’avenir du jeune ménage est assurié, quoiqu'il arrive.

C’est seulement quand l'apparition de l’industrie, le développement du commerce et la transformation des mœurs viennent rendre les patrimoines plus mobiles, les hommes moins fidèles aux anciennes coutumes, qu'il devient nécessaire de tout prévoir dès le contrat de mariage. ;

B. — DIssOLUTION DU MARIAGE Ÿ

\ Nous venons de voir que la famille du père du mari

peut se dissoudre, le mariage subsistant ; de même, la dissolution du mariage peut laisser la famille intacte, privée seulement de l’un de ses membres.

Si la femme meurt, rien n’est changé dans la situation du mari ; il reste dans sa même famille. Il faudra seulement que lui ou son père restitue la dot. Il est vrai que la femme, par une disposition à cause de mort, peut léguer la dot à son mari en pleine propriété ou en usufruit, ce qui arrive assez fréquem-

(1) Nous ne dirons rien de la dissolution du mariage par séparation de corps, n'ayant trouvé aucun document. Le fonds de l’officialité, qui n'a point encore été dépouillé, pourrait seul ap-

“porter quelque lumière sur ce sujet.

ment. En pareil cas, non seulement le mari n’aura rien à restituer, mais, si la dot n’est pas entièrement payée, il continuera à recevoir, à leurs dates, les échéances qui restent dues *.

A la mort du mari, on peut dire que, en principe, la situation est sensiblement la même qu’en cas de séparation de biens. Si le mari est mort sui juris, la famille étant privée de son chef naturel, non plus par l’impécuniosité, mais par la mort, c’est la femme qui va le remplacer, plus complètement que dans le cas de séparation de biens ; elle prend en mains l’administration de sa dot et de tout le patrimoine de son mari. Au contraire, si le mari est mort en puissance, elle demeure dans la famille et sous la puissance de son beau-père. Celui-ci, non seulement garde la dot, mais continue à recevoir et à reconnaître ce qui en reste dû. On peut dire, d’une façon générale, que la femme demeurant dans la maison de son mari, prend, en quelque sorte sa place, soit visà-vis de ses enfants, soit vis-à-vis de ses beaux-parents, et conserve ainsi au foyer son organisation. Il n’y à donc pas lieu à restitution de la dot, si la veuve reste dans la maison de son mari.

Si la femme veut quitter la maison de son mari, généralement pour se remarier, il faut lui restituer sa dot, augmentée du gain de survie prévu au contrat.

(1) Le 25 septembre 1361, Bertrand de Villeneuve déclare avoir reçu 500 florins de la dot de Dragonette Ricari, sa belle-fille, veuve de son fils Jean, qu'il veut lui être payés après-son décès. JuIGNÉ DE LassiGny : Histoire de la maison de Vilieneuve en Provence, p. 56.

Elle peut donc rester dans la maison de son mari ou rentrer chez elle. Cette alternative nous donne, croyons-nous, la clef d’une controverse signalée par M. Jarriand. La fille, nous dit-il est soustraite à la patria potestas de son père et toute la question qui s’agitera plus tard est de savoir si, veuve, elle retombera sous la puissance paternelle. On répond généralement par la négative. Il n à à la vérité des actes contradictoires, comme nous en avons rencontrés nous mêmes : dans les uns, on voit des veuves agissant seules ; dans les autres, avec l’autorisation de leur père. Nous pensons que ces actes sont aussi valables et utiles les uns que les autres : la femme retombe sous la puissance de son père quand elle rentre chez elle: elle n’y retombe pas quand elle demeure dans la famille de son mari.

Nous avous vu combien il était difficile de payer la dot. La restitution, qui devait s’opérer de la même manière, ne devait pas être plus aisée. Encore la dot était-elle échelonnée sur un grand nombre d’années, tandis que le gain de survie devait, sauf stipulation contraire, être payé incontinent. Aussi la famille du mari avait intérêt à retenir la femme le plus longtemps possible. Cette considération aurait suffit, à défaut des affections naturelles, pour assurer à la veuve le respect de ses enfants, les égard de ses beaux-parents. C’est, à notre avis, ce qui explique la rareté, dans les contrats de mariage, de toute clause relative à la situation de l’époux survivant. Sans doute, on pourra nous objecter que le gain de survie y figure toujours, mais son caractère de forfait de communauté d’acquêts lui donne une situation spéciale. Si les contrats sont généralement muëts,

les maris avaient, du moins, trop Îe souci d'assurer après leur mort l'existence et la paix de leur foyer, pour ne pas régler de leur vivant, dans tous ses détails, la situation de leur femme. En effet, les testaments comportent presque toujours en faveur de la veuve des dispositions intéressantes. Elles ont été très complètement analysées par Aubenas; nous n’y reviendrons que pour rattacher les détails qu'il & donnés à l’ensemble de notre étude, qui sans eux serait incomplète ®.

S'il a des enfants, après leur avoir recommandé de, respecter leur mère, sous des formes assez variées, le testateur donne à sa femme le gouvernement de sa famille. La clause la plus employée est celle qui déclare la femme «dame et affruiteresse », OÙ « dame et administraresse », ou simplement «dame », en latin domina, en provençal dona, ou encore domina ponderosa. Le testateur dit souvent aussi qu'il lègue à sa femme l’usufruit de tous ses biens avec charge de nourrir ses enfants. Quelle que soit la clause employée, même, nous en avons l'impression, en {dehors de toute clause expresse, par le seul fait qu’elle demeure dans la maison, la mère semble avoir. toujours eu sur les biens les mêmes pouvoirs que sur la personne de ses enfants. Ces pouvoirs ne sont autres que ceux de la puissance paternelle. Sur les biens, les expressions «affruiteresse» et «administraresse » indiquent assez clairement que la femme n'avait pas l’abusus : les aliénations lui sont en principe interdites ; il arrive pourtant que son mari les

. (1) AUBENAS : Le testament en Provence, p. 145, cf. pièces justificatives, p. 47, n° 31.

lui ait permises en cas de nécessité. Sous cette réserve, elle peut accomplir seule tous les actes d’administration et disposer à sa guise des fruits. Mais elle doit fournir à ses enfants et, éventuellement, à leurs femmes, et à leurs propres enfants, «les aliments, tout le nécessaire à leur entretien, selon leur état et condition ». Charles de Ribbe, dans sa Société provençale à la fin du moyen âge, nous a laissé un tableau à la fois vivant, exact et détaillé, de ces pou-

voirs de la veuve‘.

Elle supportera aussi, comme une diminution de son usufruit, la dot de ses filles. On peut donc assimiler entièrement le patrimoine paternel confié à la mère à un bien adventice de ses enfants: titulaire de la puissance paternelle, elle en à la jouissance, mais elle ne peut cependant disposer de l’hérédité de son mari qu'avec le consentement de ceux-

lesquels, à leur tour, ne pourraient agir valablement sans l’autorité de leur mère. De fait, l’on rencontre fréquemment dans nos registres des actes, notamment des reconnaissances de dot, passées ainsi conjointement par la mère et le fils, ou le fils cum licentia et auctoritate matris sui.

Sur la personne de son fils, la mère «dame» a aussi les mêmes pouvoirs que le père ; le fils doft, selon l'expression de Jean Deydier, l’aimer, lui obéir, la servir ®. Toutefois, en fait, la mère peut souvent

(1) Fonds Laucagne, extensoire Borrilly, 274. « Quod ipsa uxor mea in casum necessitatis et non alias nec alio modo bonis meis predictis vendere et alienare possit sine HT etioue pro sucurrendo suae necessitati quibus voluerat pore tibite suae volontatis.

.(2) pp. 159 et 160.

(3) Ch. pe Rigge, op, cit., pp. 158 ets.

n'avoir pas la même autorité que le père et sa fai- “blesse disposera plus facilement à la révolte des fils d’un caractère indépendant, surtout quand, avec l’&ge, ils s’estimeront plus avisés et plus aptes qu’elle au gouvernement domestique. Aussi ce pouvoir sür la personne est limité par nombre de testateurs à la majorité ® ; les enfants deviennent à cet âge indépendants de leur mère.

D’autres, comme le Jean Deydier de Charles de Ribbe, adjoignent à la mère un oncle maternel qui exercera, concurremment avec elle, la puissance paternelle, augmentant ainsi son autorité. D’autres, enfin, surtout dans les classes paysannes, donnent à la «dame» des armes juridiques: amende infligée à l'enfant désobéissant, pertes des legs qui lui sont faits dans le testament du père, droit pour la mère de les exhéréder de la succession même de leur père et de les bannir de la maison. Telle formule, rapportée également par Charles de Ribbe, semble conférer à la mère un Wroit de correction: «mo si forte, quod Deus avertat, heredes mei nolent obedire jussu mandato et correctioni dicte Beatricis uxoris mee » ©. C'était là une arme à double tranchant. Il y avait dans la succession paternelle une part que la mère ne pouvait pas enlever à l’enfaut indocile ; c'était sa légitime. Il pouvait, en partant, la réclamer et mettre ainsi sa mère dans l'embarras.

De toute façon, à mesure qu’elle vieillit, si les enfants sont d’un caractère difficile, ie gouvernement familial devient pour la veuve un fardeau pénible

(1) Id., p. 161.

(2) Id. p. 160. n° 1.

beaucoup plus qu’un avantage. Aussi, le testateur. ne manque pas de prévoir le cas où la veuve ne pourrait vivre avec ses enfants. Les héritiers devront alors lui «désemparer», en général, une maison meublée et ornée, à son choix, selon la condition des époux, ou tout au moins, un lit et quelques meubles. Ils devront aussi lui servir une pension qui assurera son existence. Cette pension, dans les classes moyennes, au XVe siècle, est en nature: c’est ainsi que Jean Ricaud lègue à sa veuve, si elle ne peut vivre avec ses enfants, quatre charges de blé, quatre millerolles de vin de la première trempe, vingt-cinq livres de porc salé et vingt-cinq sous pour qu’elle puisse s’acheter de la chair «récente et fraîche », le tout par an; il lui laisse, de plus, une robe de ‘drap d’hostel, tous les deux ans, ungs soliers et une chausse, tous les ans ; il lui donne encore l’usufruit d’une chambre meublée raisonnablement, une eyminade de chanebier, pour semer chanèbe pour son entretien. Dans la noblesse, au contraire, la pension est fixée en argent.

Ces pouvoirs de la femme «administraresse» et

la pension qui les remplacera, si elle les abdique, sont également subordonnés à la condition qu’elle ne se remarie pas. Certains testaments exigent même qu’elle garde les habits de veuve: «quamdiu ipsa mobilis Magdalena viveret in humanis habitum viduale et nomen ipsius nobilis Honnorati Ruffi servando, et non aliter » 4.

Cette situation faite à là mère survivante est en harmonie parfaite avec les autres traits du mariage dans la maison de famille du mari. L’exclusion de la

(1) Musée Arbaud, M, Q. 104,

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fille dotée et la dot en argent payée sur les facultés des biens permettent de conserver, entre les mains des seuls mâles, l’exploitation agricole ; la puissance paternelle, durant jusqu’à la mort du père, maintient à l’exploïtation son unité; elle permet d'y faire concourir tous les fils avec leurs femmes et leurs enfants, donnant ainsi au groupe familial une ampleur et une cohésion plus grande que de nos jours. Les pouvoirs de la «dame et administraresse » confiés à la mère survivante prolongent, malgré la mort du père, cette unité matérielle et morale de la famille,

et retardent, autant qu’il se peut, le partage redouté.