CHAPITRE II

Du mariage

dans la maison de famille de la femme

Par sa grande simplicité, par la stabilité et la continuité qu'il assurait à l’organisme familial, le mariage dans la maison de famille du mari, avec dot en argent, permettant d'améliorer le domaine, constituait le type idéal du régime matrimonial pour nos anciens Provençaux. Mais il n’était pas toujours possible. Par exemple, un père qui n’a que des filles

craindra de voir son bien se partager entre elles,

chacune en emportant un lambeau chez des étrangers. Parfois, âgé et infirme, il n’aura comme héritier mâle qu’un fils encore jeune et chétif; mais il aura aussi des filles impropres à diriger une exploitation agricole importante. En pratique, la présence d’un homme jeune et actif s'impose souvent dans une maison.En facetde ces familles sans fils, d’autres en avaient trop, trop du moins pour leur fortune ; toujours pour éviter le morcellement, elles étaient heureuses de pouvoir se débarrasser de quelques uns d’en-

tre eux, en leur trouvant une place ailleurs. C’est pour faire face à ce double besoin que nos aïeux ont imaginé le mariage dans la maison de la femme. Ce second type de mariage est construit sur le modèle du mariage dans la maison du mari; mais il présente un aspect inverse, ou si l’on veut, symétrique.

Le père choisira une de ses filles, généralement l’aînée, pour être son héritière. Alors, contrairement! à ce qui se passe pour les fils, on fera une «aînée » ; l'avantage de l’aînesse, qui w’existe pas entre mâles, existera entre filles. C’est que normalement les filles n’ont aucune part à l’héritage: là frume noun soun gent, dit encore un dicton provençal. L'absence de garçons oblige le père à faire exception à la règle, mais une seule exception suffit. D’autres fois, le père ne donnera à sa fille que la moitié ou une quotepart de son hérédité. Ce n’est pas qu’il soit moins généreux ; mais le plus souvent, dans ce cäs, il à un enfant mâle en bas âge, ou il prévoit qu’il pourrait en avoir un dans l’avenir *. De toute facon, le gendre qui viendra prendre au foyer la place des fils absents ou trop jeunes, aidera son beau-père À gérer le domaine rural, ou exercera avec lui son métier. En particulier, les artisans pratiquent beaucoup ce mariage dans la maison de la femme: le beaupère trouve alors un compagnon, à qui il apprendra le métier, et le mariage se double d’une association commerciale ou industrielle. Le jeune mé-

- () Lesquels biens se partiront à la mort dudit Bastien Fontaine

entre ledit Jean Pate (beau-fils) et Pierre Fontaine, fils dudit * Bastian, et autres fils mâles que ledit Bastian ‘Fontaine: pourrait avoir à l'avenir. Arch. mun. MAS: II, 24, fo 27,

nage vit ainsi dans la boutique ou sur le domaine du père de la femme.

Sur ce domaine ou dans cette entreprise, le mari, quittant sa famille, apporte une somme d'argent, Dans les nombreux contrats où nous avons trouvé cet apport du mari, il est, en général, assez mirfime et n’est pas, à la différence de la dot de la femme en cas de mariage chez le mari, réparti sur un grand nombre d’échéances ; il doit se payer incontinent (. Parfois aussi, l’apport du mari est subordonné au paiement de telle ou telle créance dont il doit recevoir le montant ®. Le régime matrimonial est toujours : construit autour d’un fonds immobilier ; seulement ce fonds appartenant au père de la femme, l'argent apporté par le mari jouera le rôle que la dot joue dans le mariage chez le mari.

Le passage d’une famille dans l’autre s’opère par le seul fait du mariage, quand il s’agit d’une fille qui quitte la maison paternelle pour entrer dans la maison de son mari. Au contraire, pour le fils qui doit normalement demeurer avec son père et lui succéder, on a jugé nécessaire d'employer des procédés juridiques spéciaux. Il faut, d’une part, éteindre la puissance paternelle de son père, et, de l’autre, le soumettre à

(1) Fonds Laville, 17 avril 1514.

-. (2)- Pièce justificative IV : Dictus Raymondus Androni (beau-

père) debeat dictum Antonium Laurentii (futur) in filium adoptivum et legitimum occasione predicta in omnibus bonis suis accipere, seu alias omnia bona sua constituere in dotem dicte

. Beatrice (future)... Item quod dictus Antonius debeat dare et ‘ assignare dicto Raymundo et adjungere dictis bonis summam vigenti octo florenorum .. et post dictum matrimonium ponere id et quidquid idem Antonius... recuperaret de doté Catherine matris sue ». Ce texte montre clairement l'allure du mariage « dans-‘la maison de famille de la femme. re

celle de son beau-père. On obtiendra ce double résultat par une émancipation et une affiliation. Charles de Ribbe nous a laissé un tableau pittoresque de cette cérémonie dans sa Sociéié provençale à la fin du moyen âge. Après les fiançailles, en présence du juge, on procède à l'émancipation suivant les formes que nous avont déjà décrites. Puis, avec la même solennité, le beau-père et le gendre échangent leurs serments: le gendre promet à son beau-père d’habiter sous son toit et de lui obéir comme son propre fils ; le beau-père, à son tour, s'engage à traiter en tout son gendre comme son fils et à nourrir et vêtir décemment les époux et leurs enfants.

Ces actes sont précieux ; ils nous font connaître par analogie ce qui allait de soi, et que l’on négligeait H’indiquer au cas de mariage chez le mari. Quel était l’effet de cette solennité? D'abord, le mari est entièrement soustrait à la puissance de son père. Il sort de sa famille quant à la per.onne. En sort-il aussi quant aux biens? Autrement dit, est-il, comme la fille dotée, exclu du patrimoine famhlial, de l’hérédité de ses parents ? Nous le pensons : nous avons d’abord vu ldes testaments, en même temps qu’ils instituaient héritiers universels certains fils, en mettre certains autres sur le même pied que les filles, ne leur laissant qu’une somme d’argent à laquelle leur institution se trouvait réduite 4. Un contrat de ma-

(4) « Nobilis Sibila, uxor nobilis Audiberti da Rocavaria de Aquis... Item legavit Caterinete de Rocavaria, filie sue dilecte, ure institutionis, florenos auri viginti quinque in quibus eam eredem instituit. Item legavit Beatrizete, filie sue dilecte uxori domini Anthonii Botarici, licenciati in legibus, jure institutionis,

Le des .

ie à à "2

riage suppose aussi nécessairement cette exclusion du fils marié hors de chez lui : prévoyant le cas où le père de la femme aurait d’autres enfants. il im: pose aux futurs époux lobligation de les doter ; mais, une fois les enfants mariés, à quelque sexe qu’ils appartiennent, tout le patrimoine demeurera à la fille héritière.

Nous admettons donc que le fils marié hors da la maison est exclu de l’hérédité paternelle. Il y a, il est vrai, à cette interprétation, une grave objection. Nous n’avons trouvé aucune renonciation à succession future, émanant de fils mariés. Quand il s’agit d’une fille, c’est le testament ou la loi qui prononce lexclusion ; la renonciation a simplement pour but de prouver, par l’aveu de l’intéressée, qu’elle a été honorablement dotée. Or, s’il s’agit d’un fils, cet aveu résulte suffisamment de sa participation à l’émancipation. Il doit, comme la fille, avoir reçu une som-

me d'argent, qu’il apporte à son beau-père. On lui

florenos auri vigenti quinque, quos eidem solvere voluit post factas sibi omnes solutiones de dote sua, in quibus eam heredem instituit. Item legavit, jure institutionis, Dominice de Rocavaria filio suo dilecto florenos auri centum ». Fonds Muraire, protocole J. de Velaux décembre 1374, testament de Sibylle de Roquevaire.

Le père, en février de la même année, procède de même : « Item legavit Beatrice filie sue, uxori domini Antonii Botarici, its ee riti de Aquis, jure institutionis, florenos auri ducentos solvendos eidem per annales solutiones rent florenorum post factas solutiones dotis promisse ipsi domino Anthonio tempore contracti matrimonii inter ipsum et dictam Beatricem, in quibus et in dote eidem constituta tempore dicti matrimonii eam sibi heredem instituit et quod de hoc sit tacita et contenta ».

(1) « Quod maritatis liberis, cujuscumque fuerunt sexus, dicti Raymundi (beau-père) quod inde eo moriente universa bona sua restent penes dictos Anthonium et Beatrizetam futuros conjuges in solidum et in totum, salvis tamen dotibus promissis dictis' liberis. Pièce justificative 1V. ,!

remettra, en plus, dès le mariage, tous ses bie1s adventices 4.

Soustrait par l'émancipation à la puissance ÿpaternelle de son père, le mari tombe sous la puissance de son beau-père, qui aura la direction matérjellel et morale de la famille ; mais il conse-ve la puissance maritale : tous les actes faits par la femme porteront à la fois l’autorisation de son père et celle de son mari. Les biens du gendre, nous l’avons vu, seronû incorporés au fonds agricole, industriel ou commercial du beau-père. Par conséquent, en vertu du principe que nous avons posé, à propos du mariage dans la famille du mari, la restitution en sera garantie par une hypothèque grevant le fonds qui les contient. Dans tous nos contrats, le beau-père s'engage à «recognoistre et assurer » ce qu'il recevra de son gendre. Mais ces immeubles du beau-père constituent précisément la dot; on arrive donc à cette situatfon, ‘au premier abord surprenante, du mari ayant hypothèque sur la dot ©.

Cette famille artificielle ne pouvait avoir la solidité de la famille naturelle ; le gendre, encore, plus que la bru, risquait de supporter impatiemment l’autorité d’un beau-père, et les caractères de se heurter. Aussi la clause d’insupport, rarement exprimée dans les contrats de mariage «chez le mari», se trouve beaucoup plus souvent dans les mariages «chez la femme ». Bien plus, les époux stipulent généralement

(0) Ch. DE RIBBE, op. cit.

(2) Fonds Laville, 17 avril 1514 : « Teneatur dicta Allissona (belle-mère) eidem magistro Francisco (gendre; recognoscere super bonis suis supra in dotem constitutis ». :

la faculté de se retirer au bout de dix ans ®. Desorte que l’organisation familiale est à terme. Il y à toutefois une tacite reconduction si les époux, les dix ans écoulés, demeurent chez leur beau-père.

Les contrats prévoient souvent les suites du départ du jeune ménage. Le père de la femme ne se borné pas à donner une simple pension aux époux'; il leur promet aussi des biens pour en jouir «à part et à divis», parfois jusqu’à la moitié de son patrimoine ®* Il y avait alors, en cas de séparation, à effectuer un partage : tel, en 1554, le partage opéré par Jean Brochet avec Jean Monnier et Magdeleine Brochét, son gendre et sa fille, « pour éviter que ne viennent à s’en- . gendrer discordes et fâcheries ».

Nourris au foyer, appelés à recueillir tout ou dü moins une grande partie du patrimoine, les époux auront, en revanche, l'obligation de doter les autres filles et aussi, parfois, comme nous venons de le voir, les fils du beau-père: il n’est pas un contrat qui omette de le stipuler. A défaut de stipulation au contrat de mariage, l'obligation s’imposerait à eux de plein droit, en vertu des règles générales, parce qu'ils succèdent au patrimoine paternel. Mais l'engagement mentionné dans le contrat peut ne pas . être inutile : il augmentera l'étendue de l'obligation des époux qui ne seront plus tenus seulement sur les biens reçus du beau-père, mais sur tous leurs biens : « Lesdits Jehan Monnier et Magdeleine Brochette seront tenus de ayder à marier trois

(1) Ch. pe Rimse : La société provençale à la fin du moyen äge,

pp. 67-68.

(2) Voir par exemple : protocnle de Pierre Sénéquier, 22 octobre

autres filles que le dit Jehan Broche: a et leur constitueront le douaire par commun, tant des biens desdits que dudit Jehan, icelles leur paieront par égaulx parts tant de leurs biea1s pate:rnaux que maternaux, après la fin dudit Jehan Brochet ». Il semble donc qu’il y ait là une obligation spéciale pour le mari, prenant à sa charge la moitié de la dot de ses bellessœurs.

Une fois le père de la femme mort, ainsi que sa mère, si elle était «dame et administraresse», les époux deviennent indépendants : le mari prend la tête du ménage, administr? les biens recueillis par la femme dans la succession de son père, comme des biens dotaux, et nous retombons purement et simplement sous l’empire des règles générales.

Ici se marque l’effet, en quelque sorte relatif, de l’affiliation. Ce n’est pas une véritable adoption: car elle ne donne à l’affilié aucun droit dans la succession de l’affiliant ; il en jouit comme mari dotal ; mais sa femme seule est héritière de son beau-père. En somme, notre affiliation est une sorte d'adoption à titre de gendre ; c’est la femme et son mari qui, à eux deux, constituent un fils ®. Nous avons trouvé cependant deux dérogations à cette règle. Dans un acte déjà cité, Bastian Fontaine déclare que Jean Pate, son beau-fils, partagera son héritage avec Pierre Fontaine, son fils. Et, le 17 avril 1514, Alissone, mère de Jeanne Castelli, donne à son beau-fils tous ses biens pour le cas où Jeanne mourrait sans enfant, à la seule charge de lui fournir des aliments convenables %.

(1) Dumas, op. cit., p. 170.

(2) Fonds Laville, 17 avril 1514.

Mt.

Si nous en croyons M. du Plessis de Grénédan, cette institution du mariage dans la maison de famille de la femme est propre au droit écrit, entièrement inconnue du droit coutumier. En pays de coutume, une société taisible peut se former entre beau-père et gendre et, bien que le premier en ait d'ordinaire la direction, elle n’entraîne aucune modification de leur situction juridique: le gendre ne tombe pas sous la puissance de son beau-père ; la femme, à partir du mariage, ne dépend plus que de son mari. La coutume du Nivernais, citée par M. du Plessis de Grénédan, est, en effet, formelle en ce sens: «femmèë ma:riée est et demeure du tout en la puissance de son mari et du tout hors de celle de son père ». « Veuve, ajoute notre auteur, elle ne tombera pas sous l’autorité paternelle »

À la dissolution du mariage, a se produit des effets analogues à ceux que nous avons observés pour un mariage dans la famille du mari. Si le mariage se dissout par la mort du mari, la femme demeure avec ses enfants, sous la puissance de son père ; c’est un des cas où l’apport fait par le mari doit être restitué. Si, au contraire, la femme meurt la première, le mari à le choix, ou de demeurer dans la maison de sa femme, ou de s’en aller avec son apport. Il se réserve, parfois, la faculté de se remarier dans la maison de sa femme, comme dans le contrat que nous venons de citer. Il faut dire pourtant, à l’honneur des Provençaux, que nous n’a-

(1; Du Pzessis DE GRENEDAN : Histoire de l'autorité paternelle en France. p. 490

(2) « Quod possit aliam uxorem ducere in eadem domo et bonis supra in dotem constitutis ».

D LR ANIOIS PARTTE AS ANTTHE SR OPA ART

vons trouvé qu’un seul mari, pour faire insérer dans un contrat de mariage cette clause, au moins inopportune.

Ilya donc lieu, dans les divers cas que nous venons, d'examiner, de restituer l’apport du mari. Cet apport, comme la doten argent, doit sûrement être restitué de lamême manière qu’il a été payé. On n’exprime pas cette règle dans les contrats ; mais c’est la simple application d’un principe d'équité ; l’apport est restitué au mari, s’il est encore en vie, sinon à ses héritiers pu au donateur, s’il y à en faveur de celui-ci un droit de retour légal ou conventionnel.

Cet apport ne sera pas augmenté seulement du gain de survie, absolument identique à ce qu’il est, dans le mariage chez la femme ; maïs encore, on y ajoutera, dans tous les cas, quel que soit l’époux prédécédé, la moitié des acquêts faits par le mari et le beau-père, du jour du mariage au jour de la restitution. Ce partage des acquêts s'effectuera encore si le gendre se sépare de son beau-père avant la dissolution du ma. riage. |

Cette société d’acquêts est signalée, en quelques

mots, par Charles de Ribbe: «entre eux il y aura.

ménage commun et communs seront les profits.

Au cas où l’un et l’autre reconnaîtraient ne pouvoir s’aimer de façon à vivre ensemble, Jacques promet de délivrer tout de suite à Geoffroy la moitié des biens provenant de la liquidation de la communauté » ®, La notion de communauté n’était donc pas inconnue

chez nous. C’est par le mariage dans la maison de la

(1) Ch. pe Rise : La famille et la société en Provence à la fin

du moyen âge.

NI

femme qu’elle s’est introduite au cœur même de l’organisation familiale avant de se combiner au régime matrimonial lui-même. Nous avons constaté que la socié‘é d’acquêts, en cas de mariage dans la famille de la femme, est très fréquente ; elle revêt. l’aspect d’une clause habituelle. Il est même possible qu'on l’ait sous-entendue dans les actes qui ne la mentionnent pas expressément. Nous aurons à revenir sur l'importance de ce fait ; mais il convient de marquer, dès maintenant, les motifs et la portée exacte de cette communauté d’acquêts.

Nous avons vu comment on récompensait l’activité de la femme par une indemnité forfaitaire: le gain de survie du double. On a jugé, dans notre cas, que l'équité exigeait en faveur du mari une récompense plus considérable. Il ne s’agit plus de rémunérer une activité, comme celle de la femme, qui ne contribue à l’augmentation du patrimoine qu’indirectement et dans une faible mesure. Le mari souvent, c’est le but même de notre institution, prend en malins la direction des affaires du beau-père, si ce dernier est infirme ; chez les artisans, à peu près tout le gain réalisé dans le patrimoine familial de la femme provient du travail du mari. On a done jugé nécessaire, outre le gain de survie, qui d’ailleurs est ordinairement moitié moins fort que celui de la femme, de lui donner une part dans les profits qui ont été réalisés, surtout grâce à lui. Parfois, mais exceptionnellement, à notre avis, la part de la communauté ne lui sera désemparée que s’il ne se remarie pas: «et tout le profit que se fera sera commun et indivis entr’eux, pourvu que le dit Jehan Brochet ne se trouve pas remarié ». AT #1

Il importe de remarquer que cette société d’acquêts. est liée non pas au mariage, mais à l’habfitation des époux chez les parents de ia femme: c’est au moment de la restitution de l’apport du mari, c'està-dire au moment où il se séparera de son beau-père, que lui sera donnée sa part de communauté. Ce ne, sera donc pas forcément le moment de la dissolution du mariage. Si, par exemple, les nouveaux époux ont quitté la maison pour insupport, le beau-père délivrera à son gendre la moitié des acquêts qu'ils auront faits jusque là. Il ne sera plus question à l’avenir de communauté, quoique le mariage continue ; mais on estime que le gain de survie suffira désarmais à régler les rapports des époux. Le mari, en dirigeant le fonds qui constitue maintenant la dot de sa femme, ne fait que son devoir ; d’ailleurs, maître absolu des revenus, il dispose des fruiis de son activité. La société d’acquêts n’est donc pas formée entre les époux ; elle n’intéresse que les rapports du mari avec son beau-père.

Enfin, il ne faut pas terminer cette étude du mariage dans la maison de famille de la femme, sans signaler une clause fréquente, surtout à la fin du XVIe siècle, et qui pourrait donner lieu à confusion. Le beau-père ou les frères de la femme promettent de nourrir les jeunes époux à leur foyer pendant un . délai assez court, un an en général *. Sans doute, pendant ce temps-là, les époux habitent matériellement la maison de famille de la femme ; mais les rapports juridiques (composition de la dot, puissance pater-

(1) Voir par exemple : Arch. départ. des B.-du-Rh., fo ë 1, E, 81, 20 février et 31 août 1552 nds Berlie

nelle, dissolution du mariage) ne sont en rien modifiés ; ils restent semblables en tous points à ceux que crée le mariage dans la maison du mari. Il n’y a là, de la part du père de la femme, qu’un simple supplément de la dot en argent: c’est une sorte da prise en pension à titre de dot, en attendant que les époux se soient constitués un domicile séparé.