CAS

(1) Arch, départ. des B.-du-Rh., Fonds Berlie 1 E, 108, fe 467. (?) Arch. de Roquemartine, fonds Viany, t. LXI, f 146 et Ch, pe Ri1B8Be, op. cit., p. 389.

fonds commun, qu'à ne pas partager des biens restés indivis. La plupart du temps, cette exploitation agricole commune, après avoir suscité l’affrération, contribuera à la maintenir et en constituera le centre. | a Comme dans toute société, les « fratres associati» peuvent régler librement le mode d'administration du fonds social. Il y aura parfois un chef. On le constate souvent dans le cas d’affrération entre un oncle et son neveu. C’est ainsi que Jean Chaubet, «s’affrérant avec son oncle, promet de lui obéir» ; un peu plus loin, dans le même acte, un autre neveu promet même à son oncle de le vénérer: «prout verus bater tet prout quilibet filius de jure teneatur ». Il n’y à pas là une véritable adoption: l'acte ne mentionne pas qu’il y aura lieu d’en accomplir la solennité, il se qualifie lui-même très nettement d’affrération et l’oncle et le neveu sont dits «fratres associati». Il ne faut y voir, croyons-nous qu’une modification de l’administration sociale: l'oncle a tout pouvoir de gérer le fonds social, même de commander la personne de son neveu. Mais aucun des autres effets de l’adopèion ne se produira: il n’y aura pas, notamment, entre eux, de droit de succession ; chacun à la dissolution de la société reprendra, probablement, son apport, quoique nos actes soient muets sur ce point, avec sa part d’acquêts. Mais, le plus souvent, les associés seront sur le pied d'égalité. Tantôt, — c’est ce qui doit se produire en l'absence de clause expresse, d’après les règles générales de l’indivision, — tout acte d'’aliénation et d'obligation doit réunir le consentement de tous les intéressés, Tantôt, chacun aura le pou-

voir de traiter au nom de tous les autres. C’est du moins en ce sens que nous interprétons des clauses comme celles de notre pièce justificative X : «que tous les actes que sera besoin faire les feront au nom desdites parties », ou encore «et tous les actes qu’ils feront, ils les feront au nom de tous les deux » ®. Ces clauses font opposition avec d’autres qui prévoient expressément la nécessité d’un consentement unanime et le font toujours en termes très nets: «que du présent jour en çà le ung desdicts frères ne pourra point faire aulcune dette, obliger, transiger, ni hppoincter de aulcune dette qui leur sont et seront deheues, sans que tous deux y soyent où ayent procuration l’ung de l’autre ; et, au contraire, chacun d’eux sera tenu de soy employer bien et deument pour faire le profit de ladicte compagnie » ©. Cette formuie curieuse pose la vieille distinction romaine entre les actes qui rendent la condition meilleure et ceux qui la rendent pire.

Nous avons vu que l’affrération intervenait pe souvent en vue du mariage. Aussi, dans l’acte on règle, la plupart du temps, la condition de l'époux et de sa dot. En réalité, la situation de la femme ne sera pas modifiée: elle entre dans la société frateruelle, comme elle entrerait dans la maison paternelle de son mari, apportant une dot en argent qui sera «placée» sur le fonds social, garantie et administrée par tous les associés. En ca de restitution, elle aura le droit de recouvrer sa dot et sa dot

€) Arch. muu. d'Aix, 11, 30, 13 novembre 1560. Associato (sic) entre Jean et Estienne Clot, frères du lieu de Rians.

-(2) Arch. mun. d'Aix, II, 24.

seule, augmentée du gain de survie, s'il y a lieu. Mais les diverses conventions ne visent pas pour ce cas le partage du fonds social : elles ne comportent pas non plus de communauté d’acquêts où la femme serait intéressée. Cependant, fait curieux, si la femme intervient dans un acte, elle devra être autorisée nom seulement par son mari, mais encore par son beaufrère, considérés tous deux à un titre égal comme les chefs de la famille ®. Si son mari meurt, la société continue avec les survivants, et, comme dans lecas où les époux se sont mariés dans la maison du père du mari, la femme a le choix, ou de demeurer avec ses enfants dans la société, ou de se retirer en emportant sa dot. D'autre part, les dots des sœurs seront supportées par l'ensemble des associés ; c’est naturel, puisque la dot payée sur les facultés des biens est considérée comme n'entamant pas le capital. maïs grevant simplement le revenu ; elle est assimilée en somme à une dépense d'entretien.

En droit, malgré les pactes que les parties ont pu y adjoindre pour la rargrocher autant que possible de la famille, « la frayresque » est considérée comme une simple indivision. Elle peut cesser par la volonté d'un seul : n’importe lequel des associés peut toujours demander le partage. Cette instabilité n'était nullement du goût des pères et des frères qui voulaient, aussi longtemps que possible prolonger lunion de leur famille. Aussi la plupart des actes constitutifs fixent-ils aux sociétés fraternelles une durée mi-

(1) « Ipso namque Aïphanta cum licentia, auctoritate et beneplacito ejus sorocio et ejus viri ». Arch. de Me Larville, 30 mai 1504.

nima, en général, de dix, quinze ou vingt ans, pouvant aller parfois jusqu'à cinquante ans. On avait recours pour assurer l’observation de cette clause, à la sanction ordinaire des obligations de faire qui n’en peuvent recevoir d’autres. Dans la plupart des actes, on prévoit une forte amende à la charge du délinquant, cinquante écus d’or, cent ou deux cents florins : cette amende est applicable pour moitié à la partie qui n’a pas violé son engagement, par moitié à la cour du Roi que l’on estime utile d’intéresser dans l’opération pour en assurer, en tout état de cause, l'efficacité. A l’arrivée du terme fixé, il y a possibilité de renoue - .lement tacite, si les frères continuent à faire habitation commune.

En tout cas, il y a lieu, tôt ou tard, au partage du fonds social, donc du patrimoine familial. En principe chacun reprendra son ajpnort: «Chacune desdites parties tirera et recouvrera ce qu'il aura mis à ladite association ». Il y a une exception notable à cette règle dans notre pièce justificative [IX : on verra que, voulant rendre plus étroite leur union et serrer de plus près les règles de l’organisation

familiale, un frère et un beau-frère insèrent dans

leur association un droit de succession, et même une institution contractuelle, au profit des enfants ‘mâles de l’un (ou de l’autre qui recueilleront, par égale part, tout le fonds social: « casw quo dictà ‘fratres associati aut ipsorum alter haberet liberos legitimos.… et filii masculi succedere debeant in bonis ipsis et cujuslibet eorumdem post eorum et cu-

(1) Abel ETIENNE, op. cit.

Yuslibet decessum». De sorte que, si l’un d'eux à des enfants, c’est à lui seul que vont tous les bien£.

Par exemple, si les «fratres associati» sont deux frères, ils vont se partager le fonds social qui ne se compose généralement que du patrimoine hérité de leur père, augmenté des acquêts. Au surplüs, en matière d’affrération, la communauté d’acquêts est, presque toujours, stipulée très clairement : « guod ab inde in antea omnia bona inter ipsos empta et empturi communicare inter se ipsos debeant, et quod, si unus emeret, alter habeat medietatem » ®. Il est dit aussi que tous les acquêts «s’emploieront au profit de ladite compagnie et despens de ladite maison», et se partageront également à la fin®. Ici, à la différence de ce qui se produit pour le mariage chez la femme, l’on va quelquefois jusqu’à la communauté universelle: « et ‘casu quo ipsorüum alter haberet seu haberent aliqua bona paterna vel materna, quod teneantur inter se ipsos communicare », dit notre pièce justificative IX. Semblablement, un acte du 10 avril 1515, stipule: «quod casu quo dicti fratres associati non possint insimul manere., quod in eum casum teneantur omnia bona inter se ipsos dividere tam bona paterna quam materna et fraterna, quam per eos acquisita et ab inde in anthea acgquirenda» ®. Il n’y aura rien de changé aux règles normales du partage en matière de société; en somme, chacun aura repris son apport et pas autre chose. Mais, il peut arriver, — et c’est le cas visé par nos

(1) Fonds Laville, 10 avril 1515.

(2) Arch. départ. des B.-du-Rh. 1 E, 108, f 467, fonds Berlie. (8) Fonds Laville, Zhid.

clauses, qui sans cela seraient inutiles, — que l’un des frères ait apporté plus, soit qu'il ait été avañn,. tagé dans la succession familiale, soit qu’il ait acquis des biens ‘de quelque autre source, à titre gratuit où encore par l'effet de son pécule castrense : alors il y aura une situation exactement analogue à la communauté universelle entre époux.

Cela nous semble extrêmement intéressant. Une notion précise de communauté nous apparaît, en effet, comme très répandue en Provence dès la fin du moyen âge ; elle s’est introduite, non par l'effet de guelque infiltration coutumière, mais par une extension aux rapports de famille des règles de la société. Il était conforme à l'esprit de simplification dont notre droit était animé que le fonds social se partageât également entre les associés. Et ‘si, l'équité l’emportant sur là simplification, on jugeait nécessaire de permettre à chacun la reprise de son apport, du moins, en ce qui concernait les acquêts, comme il était imipossible de mesurer le degré d’activité dépensé par chacun des associés pour les conquérir, le partage forfaitaire par parts égales demeurait seul possible. D’où l'emploi généralisé de la société d'acquêts, dans les contrats de « frayresques ». Quand, au cas Ce mariage dans la maison de famille de la femme, il parut équitable de rémunérer l’améliora.tion apportée par le travail du mari au fonds familial, on n'eut qu'à imiter, sur ce point, le contrat de. frayresque, à traiter gendre et beau-père comme deux associés, dont l’un apportait son travail, l’autre son fonds. La notion de communauté d’acquêts était ainsi introduite au cœur même de la famille.

Si nos aïeux se refusèrent à aller plus loin, à admettre entre les époux une communauté qu'ils àac-

ceptaient entre frères, ou entre gendre et béau-père, ce n’est pas, comme le croit M. Lefèvre, par quelque

survivance du paganisme, ou par l’admiration d’une législation surannée : ils jugeaient que la première qualité du droit, c’est la clarté et la simplicité. Or, si la communauté entraîne déjà des complications entre deux personnes, elle ne se conçoit plus du tout entre plusieurs familles, ou entre des personnes vivant sous un même toit, mais appartenant à plusieurs familles. Le régime matrimonial n’a pas seulement pour but, chez nous, de régler les rapports du mari et de la femme, mais encore de la famille de la femmé avec la famille du mari. On en serait arrivé à une série inextricable de. communautés suparposées, M. Dumas l’a fort bien montré.

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