Dour un autre pays de droit écrit, nous livrer au même

travail et nous efforcer de faire mieux connaître le régime matrimonial de notre ancienne Provence.

Du point de vue juridique, le sujet était entièrement

neuf. Il nous a donc paru impossible de le traiter dans tout son développement historique, et nous avons jugé plus sûr de nous restreindre à la période qui va des dernières années du XIVe siècle au début du XVIIe, la fin du moyen âge et le commencement des

temps modernes. La nature et l’abondance de nos

(1) LEFEBvRE : Cours de doctorat sur l’histoire du droit matrimonial français. Le droit des gens mariés aux pays de droit

écrit el de nova p. 40et ss.

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sans Hide Hire avoir puisé un peu partont des

ensemble, jusqu’à la Re on a même ‘au- da S non sans avoir subi : sur certains ie dès 1

nc Roi sue le ne RL 2 Pour le connaître, les monuments juridiques ne us feront, certes, pas défaut: on les à dailei “ | maintes fois explorés, mais surtout au point de vue < social et généalogique ou bien au point de vue purek : ent historique. Les ouvrages de Charles de Ribbe Eure surtout sa Sociélé provençale à la fin du moyen âge nous ont fourni de précieux enseignements. Avec 1 NAGER ERA une sûreté de documentation que nos propres recher- Sd La di ches ont confirmée en tous points, il à su dégager AU EE les lignes de nee ancienne D nr Le

Me LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE

histoire et mis en œuvre une multitude de documents dont nous aurons nous-même à tirer parti, et préparé par là même le terrain d’une étude strictement juridique.

Au premier rang parmi les sources du droit provençal à la fin du moyen âge, il convient de placer les statuts. |

Les rares auteurs qui ont étudié en! détail le droit écrit, comme M. Jarriand, dans son ouvrage remarquable sur l'Histoire de la novelle 118 en pays de droit écrit, semblent avoir un peu considéré ,ces statuts comme des règles coutumières constatées par écrit, analogues aux coutumes rédigées du Nord. Rien ne nous semble plus inexact. Il a pu arriver, sans doute, que nos statuts, comme beaucoup de lois, aient consacré purement et simplement des coutumes en vigueur au moment de leur rédaction. Mais — il suffit de les lire pour s’en rendre compte — ce sont en réalité des actes législatifs : leur auteur, investi d’une part plus ou moins grande de la puissance publique, ne se contente pas de constater ce qui est ; il entend bien poser en termes impératifs une règle obligatoire et souvent entièrement nouvelle, une loi, au sens précis de ce mot dans la langue juridiqué.

IL existe deux catégories de statuts :

10 Les statuts municipaux, tantôt établis par les communautés, tantôt concédés par les seigneurs, tantôt consacrant entre les communautés et les seigneurs de véritables transactions, Ils sont en général fort anciens, remontant parfois aux XIe et XIIe siècles. Charles Giraud en à publié un grand nombre dans son Histoire du droit français, ainsi que M. Pécout, dans

les pièces justificatives de sa thèse sur Le droit privé des hautes vallées alpines!

20 Les statuts de Provence qui ne sont autre chose que les ordonnances de nos comtes, rendues géné- ralement à la requête des Etats, applicables à ‘tout le pays. Réunis et confirmés par Charles II d'Anjou À la session des Etats de 1480, ils ont peu à peu supplanté et détruit la législation locale des statuts municipaux. Ils se sont ensuite maintenus jusqu'à la Révolution. Masse, Mourgues et Julien les ont publiés et commentés respectivement.

Bien que ces deux catégories de statuts comprennent surtout des dispositions de droit public, nous y trouverons quelques règles importantes touchant notre sujet.

Doctrine et jurisprudence, pour notre époque, nous font, hélas ! presque entièrement défaut. Le plus ancien recueil d’arrêts du Parlement de Provence, celui de Boniface, ne remonte que très rarement au- : delà du XVIIe siècle. Nous avons pu toutefois, grâce à à l’obligeance-de M. Busquet, archiviste des Bouchesdu-Rhône, consulter un registre de la chambre rigoureuse, le seul qui ait subsisté, et plusieurs registres du Juge du Palais de la ville de Marseille. Malheureusement ces registres sont des plumitifs constatant au jour le jour les actes de la juridiction, de sorte que les diverses remises, les appointements, jugements, relatifs à une même affaire, se trouvent dispersés sur un grand nombre de pages, parfois un! grand nombre de volumes. Il est pratiquement impossible de les regrouper. Nous avons pu cependant y puiser quelques renseignements précieux.

D'autre part, les archives du château de Roquemartine, aimablement mises à notre disposition par

M. le marquis de Bonnecorse-Lubières, renferment un.

important recueil de pièces manuscrites ou imprimées, reliées en une cinquantaine de volumes. Un avocat au Parlement de Provence, Jacques Viany, par deux

fois assesseur d'Aix, y à réuni tout ce qui l’intéres-

sait: factums, dits et contredits, consultations de

l’auteur, de ses adversaires ou de ses amis, notes de plaidoiries, d’une écriture fine et régulière, pièces de

vers latins, sonnets et épigrammes, relations de pro-

cès célèbres, questions de droit. Bien que ce recueil

concerne surtout le XVIIe siècle — Jacques Viany avait été reçu au barreau en 1613 — nous y Ævonsg beaucoup puisé: on y rencontre fréquemment, invo-

qués dans une procédure récente, des actes anciens, testaments, contrats de mariage, qui remontent par-

fois aux premières années du XVIe siècle. D’autres fois Jacques Viany retrace l’évolution d’une règle de droit, souligne dans le présent des vestiges, du passé, BE nous donne surtout — ce que nous ne trouverions | nulle part ailleurs — des avis personnels .et spontanés, l’état d'esprit juridique d’un avocat provençal. Enfin, et toujours au point de vue doctrinal et jurisprudentiel, nous n’avons pas négligé de consulter les ouvrages postérieurs à notre époque, afin d'y retrouver, sur l’état antérieur du droit, quelques indications.

Malgré tout, nous n’aurions pas eu la présomption

d'entreprendre ce travail si le passé ne nous avait

pas laissé une énorme masse de minutes notariales.

Celles d'Aix ont toutes été versées aux archives dé-

partementales et M. Maurice Raimbault, archiviste |

Es oi nous ds au! Hiles du dépôts | ses Soins. Notre Se comme celles, déTar :

AT us doit un à sa a à son SAS 4 ens très fin des choses provençales. Qu’ il veuille

Ce

ous permettre de lui adresser ici l'expression CO A EN Fra reconnaissance, Si ue nos remerciements à

D les minutes de notaires dan eions nçales. nue difficultés d'ordre matériel nous en

mentaient pour toute la ts re un ntaire très complet des ‘Archives du ne FOR l

espérons du moins, d'atteindre « au point de vue géo-

la plupart des lctes L vie privée et même de la vie publique. Toutes les affaires, même les plus minimes, sont traitées devant lui. Il fait presque partie de la lle ; c’est en quelque sorte le greffier de la jurin domestique. Qu'il s’agisse de notes brèves sur protocoles, ou bien d'instruments tout au long,

8 LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE "2 CE SE embellis de formules et de clauses de style dans les

ni extensoires, les diverses catégories d'actes ventes, * obligations, compromis, transactions, testamenis

mais surtout les contrats de mariage et les re. 1525

connaissances de dot, nous ont fourni une mine de :

documents et nous ont permis de suppléer, dans une certaine mesure, aux lacunes de ” jurisprudence et de la doctrine.

Les actes notariés, en effet, ne donnent pas seulement une idée des usages, de la manière dont les particuliers gouvernaient leur fortune. Ils constituent, en général, un miroir aussi parfait que possible du droit de leur époque. Personne n'avait intérêt à faire des actes nuls, à courir le risque de voir tous les proefits escomptés anéantis par un décision de justice. Les notaires devaient donc, dans leur propre intérêt

‘et celui de leurs clients, se conformer à la coutume, aux lois, à la jurisprudence. Ayant leur « boutique » à Aix, c'est-à-dire en contact presque quotidien avee

la plus haute juridiction du pays, à deux pas de université, ils ne pouvaient pas ignorer tout cela.

D'ailleurs, ce que nous savons sur eux, et notamment

la rédaction claire, précise, même relativement brève de leurs actes, témoigne en faveur de leur science et de leur titre de jurisperiti. =

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