CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Le contrat de mariage

$ I — Son origine et son objet

Avant le Concile de Trente, aucune solennité n’était nécessaire à l'existence du mariage et leur consentement mutuel, exprimé d’une manière quelconque, ‘suffisait à conférer le sacrement aux époux. Ceuxci pouvaient ensuite faire la preuve de leur état par n'importe quel moyen, même par présomption. C’est ainsi que, d’après les statuts de Marseille, la cohabitation per unum annum et plus comme mari et femme au vu et au su des connaissances et des voisins suffit à faire présumer le mariage, sauf preuve contraire ®. Mais, on le comprend sans peine, les gens prévoyants étaient soucieux de mieux établir la légitimité de leur union. Dès que le notaire fera son apparition en Provence, ils vont s'adresser à lui et lui faire constater par acte authentique l'échange de

leurs consentements.

Or cet échange de consentements ou «dation de corps» a lieu, en général, au cours d’une cérémo-

(1) Statuts de Marseille, v, 39, MÉRy et Guinpon : Histoire... de Marseille, t. 1v, p. 199.

va,

nie religieuse, laquelle est entrée dans les mœurs et prescrite par l'Eglise, non pas à peine de nullité, mais sous de graves sanctious canoniques. C’est donc un simple procès-verbal de cette cérémonie que le notaire rédigera à l’origine. Bouche a pu dire: «les épou-

Sailles reçues par le notaire dans l’église, comme

c'était alors l’usage », et citer ensuite bon nombre de contrats relatant tout au long la dation de corps, la subarrhation et la bénédiction nuptiale .

Mais l'Eglise, toujours prévoyante, invite les époux: à songer à leur avenir matériel, à régler, au moment

même où ils se marient, la condition de leurs biens.

Les conciles leur en imposent l’obligation. En même

temps qu'il enregistrera la liturgie du mariage, le notaire sera donc amené à enregistrer aussi la cons-

titution de la dot, son chiffre, ses modalités. Nous

avons trouvé en effet plusieurs contrats de cette sorte, mi-civils, mi-religieux: après la description minutieuse des rites, ils passent à un autre ordre d'idées et quia dotis contitutio est proprium yratrimonium mulierum.…. idcirco premissis gestis atque celebratis non disvertendo ad alios actus sed pre-

dictos continuando, règlent toutes conventions rela-

tives aux biens. D’ailleurs le notaire n’a même pas toujours besoin de se transporter à l’église : il arrive en effet quelquefois que le mariage est célébré dans la maison de la mariée.

Même quand les deux actes (administration du sacrement et conventions matrimoniales) seront complè-

(1) Bouche : ÆEssar sur l'histoire de Provence, Introduction,

p. xxx1. — Sur la dation de corps, cf. de Rasge : Les fiançailles FA A

les mariages en Provence, p. 29 et ss. ; sur la subarrhation, Tbid., p. 50 et ss.

tement séparés, des traces de leur union primitive subsisteront longtemps encore. A l’église, d’une part, ce sera la subarrhation, échange de pièces de monnaies, accompagné de la formulé ambe questas arrhas ti doti prononcée par le mari. Tous les contrats, d’autre part, tous ceux du moins qui ont été établis avant le mariage, commencent par rappeler l’accomplissement des fiançailles, par paroles de présent ou de futur, et les renouvellent en quelque sorte: les fiancés s'engagent à nouveau à se prendre pour mari et femme « en face de Notre Sainte Mère l’Eglise, selon la coutume des fidèles du Christ », si aucun empêchement canonique ne s’y oppose. En outre de nombreuses formules viennent rappeler le but religieux de l’acte et montrer que le règlement des questions d'intérêt n’est que l’accessoire de l’union des personnes par le sacrement.

Cependant les actes notariés qui parlent de la cérémonie religieuse, fréquents au XIVe siècle, d’après

nos propres observations. confirmées par Bouche et

par Charles de- Ribbe, deviennent ensuite de plus en plus rares. Dès le début du XVe siècle, quelles que soient les survivances du passé, le contrat de mariage est définitivement sécularisé. Mais, il est intéres- sant de noter que, comme le testament, il vient très probablement de l'Eglise et que les deux chartes de la famille ont une origine religieuse.

Il nous semble, à vrai dire, que le testament, beaucoup plus que le contrat de mariage, mérite ce nom ‘de « charte » si l’on entend par là l’acte constitutif, émanant du père législateur et qui embrasse dans son ensemble l’organisation familiale.

Dans nos pays de droit écrit, en effet, seule la mort du père dissout la puissance paternelle : elle va rendre les enfants sui juris, en faire des chefs de famille et créer des foyers nouveaux. Un père prévoyant ne négligera donc rien pour que cette création se fasse sur des bases solides ; il prendra dans son testament toutes les mesures nécessaires à l’établissement de sa postérité. Soucieux aussi de régler au mieux ce qui le préoccupe, il abordera tous les points de la législation domestique. C’est ce qui nous explique le caractère très général des actes de dernière volonté et comment nous y trouvons de nombreuses clauses relatives au régime matrimonial, soit pour le préparer, soit pour le liquider. Le de cujus répartit ses biens entre ses enfants selon leur état, leur capacité, leurs qualités et leurs défauts ; il leur prescrit de se marier avec telle ou telle personne ou bien d’entrer au couvent, il constitue ou complète leur dot, il exclut de son hérédité les filles mariées. De même, suppléant aux lacunes de son propre contrat de mariage, il s’occupera de la situation de sa veuve, indiquera tout ce qu’il en à reçu et que l’on doit lui restituer. En un mot, jil traitera de tout ce qui concerne la famille, que sa mort va dissoudre et les familles des siens, que sa mort va rendre indépendantes.

En face de cet acte général, émanant de la seule autorité du père, le contrat de mariage nous apparaît avec un caractère très net de spécialité. Son objet est strictement limité, comme son nom l'indique, au mariage : il règlera les rapports pécuniaires des époux soit entre eux, soit avec leurs familles respectives,

et procèdera à toutes les opérations juridiques que.

ces rapports rendent nécessaires : transferts de pro-

Lil ei DRE A A GAL © FEAR PRE NT EE EEE ON Ein SARA PO A Ye REX Ÿ ds

priété, création d'obligations, renonciations diverses, etc... Si l’on y rencontre parfois des clauses intéressant des tiers, ce sont des accessoires de l’union conjugale, auxquels l’un ou l’autre époux est aussi personnellement intéressé. Le mari, par exemple, s’engagera à élever l'enfant que sa femme a eu d’un premier lit: c’est une simple charge de la dot. Ou bien : encore, un tiers s’obligera à nourrir les époux à son foyer: ce qui n’est autre chose qu’un supplément de la dot. Mais tout ce qui n’est pas en relation étroite avec le futur mariage sera banni du contrat. C’est à, tel point que là renonciation de la fille à l’hérédité de ses parents, qui intéresse pourtant le mariage, n’est que très rarement incorporée au contrat et fait l’objet d’un acte séparé, intervenant tout de suite. avant ou tout de suite après. | Cette spécialité ne diminue d’ailleurs en rien l’importance de notre acte: s’il ne fonde que rarement un foyer nouveau, il en prépare du moins la fonda. tion ; il modifie surtout profondément la situation de deux familles existantes, il transfère de l’une dans l’autre une fitle ou un garçon ; il est toujours accompagné de dispositions sur des biens. C’est pourquoi, réservant le nom de « charte de la famille » au testament, nous préférons caractériser le contrat de mariage par une dénomination courante au XVIe siècle: celle de « traité de mariage ».Ce mot marque bien que l'acte désigné par lui n'appartient pas absolument au droit privé, qu'il ne consacre pas tant l’accord de deux individus que l’union de deux groupes sociaux. Ce caractère apparaîtra de plus en plus net au cours de cette étude et dans chacun des détails è

relevés peu à peu. Il explique notamment comment un contrat n’est pas toujours limité à une seule union: les deux familles estiment plus simple de régler en une seule fois toutes les alliances qui s’établissent entre elles et même toutes celles qu’elles souhaiteraient voir s'établir. De là ces mariages par échange, de là encore ces deux veufs qui, se mariant, stipulent que leurs enfants du premier lit se marieront entre eux, dès qu'ils seront en âge.

Le contrat de mariage, à notre époque, c’est donc l'acte par lequel deux familles négocient l’union de deux ou de plusieurs de leurs membres respectifs.

$ I — Parties au contrat

Ce traité, c’est tout naturellement le chef de la collectivité familiale, le père, qui aura qualité pour le discuter et le conclure. Il n’interviendra pas cependant toujours de la même manière; une évolution intéressante, qu’il nous paraît utile de signaler, se produit à ce point de vue.

À l’origine, les futurs semblent n’avoir joué aucun rôle dans la conclusion de leur contrat de mariage. Nous avons trouvé un certain nombre d’actes où le père figure seul, son consentement suffisant, aux yeux des parties, à tout valider. Dès la fin du XIVe siècle, c’est déjà l'exception et sans doute une simple survivance du passé.

Dans la grande majorité des cas, aux XIVe et XVe siècles, les époux échangent eux-mêmes leurs promesses de mariage, avec l’autorisation de leurs parents. Si ces derniers se permettent parfois de traiter seuls, ils se portent fort pour leurs enfants absents,

et promettent de leur faire ratifier l’acte, montrant bien par là que le consentement des intéressés est obligatoire. Pourtant encore le père reprend, par la force des choses, le premier rôle dans les clauses purement pécuniaires. Lui seul, en général, possède des biens, lui seul peut donc efficacement s’obliger et constituer la dot ou la garantir.

A la fin du XVIesiècle, les futurs sont vraiment les parties principales : on tient à bien marquer le caractère essentiel de leur consentement, seul constitutif de l’acte, aussi bien pour les clauses pécuniaires que pour l’engagement de leurs personnes. C’est eux qui sont censés tout traiter, et même, s’ils na possèdent rien en propre, leurs parents n’interviennent plus que pour les autoriser et leur faire des donations. C’est le système de l’auctoritatis interpositio, substibué à celui de la negotiorum gestio. Alors qu’au XVe siècle le père constituait en dot directement à son gendre tel ou tel bien, au XVIe, c’est la fille qui déclarera se constituer tous ses biens : son père lui donnera sa dot, ainsi automatiquement confiée au mari. Pratiquement le résultat est identique ; mais on affirme le principe de l'indépendance des filles. La puissance paternelle s’est tempérée ; mais cet affaiblissement n'ira pas plus loin. Jusqu'à la fin de l’ancien régime, le fils de famille, quel que soit son Âge, ne peut passer contrat sans le consentement de son père, et à défaut de son père, de celui qui est titulaire de la puissance paternelle.

Si le père est absent, il doit donner à son fils une procuration notariée spéciale, prévoyant et autorisant une à une toutes les clauses du contrat. Or il pouvait arriver, étant donnée la lenteur des communications,

que cette procuration fût rédigée longtemps avant la cérémonie, et que, d'autre part, dans l'intervalle, les circonstances ayant varié, les prétentions de l’autre famille se fussent modifiées. Fallaïit-il, dans ce cas, tout remettre en question et faire subir au mariage un délai, peut-être fatal? Nos juristes provençaux étaient trop favorables au mariage pour se montrer très rigoureux sur ce point. Il est probable qu’ils reconnaissaient une certaine valeur à l'engagement du fils, même quand il outrepassait les termes de l’autorisation paternelle. C’est ainsi qu’en 1549 Galéas de Lubières, muni d’une procuration spéciale et authentique de son père, sire de Villeneuve, qui est entièrement reproduite au contrat, traite seul de son ma-

riage avec Anne de Mayran, et concède à sa future

femme des avantages nuptiaux très supérieurs à ceux qu'autorise cette procuration, se portant fort de faire tout ratifier et approuver *. Il serait sans doute téméraire de conclure de ce seul acte à la validité de l’opération ; néanmoins, il était de pratique courante. Il nous à paru intéressant de le signaler comme un assouplissement apporté dans l'intérêt de la pratique, aux règles de la puissance paternelle.

Mais, si la présence du père et des futurs est essentielle, elle n’est pas suffisante. Pour un acte aussi important, il convient de s’entourer d’avis éclairés, de faire appel à un véritable conseil de famille. Presque tous les contrats portent, en effet, qu’ils ont été conclus laudabile tractatu amicorum communium partium earundem, par un louable concert d’amis communs, où encore que les parties sont assistéas de

(1) Archives de Roquemartine, fonds Lubières,

PR leurs amis. D’autres vont même plus loin et assignent à ces amis un rôle juridiquement actif: « Avec le bon plaisir et consentement des susdits parents et amis », cum licentia videlicet et beneplacito Nicolai Aymaris et aliorum amicorum ibidem presentium. ®?. Ici les amis ne se bornent pas à préparer le mariage, à discuter les clauses du contrat; ils donnent un. véritable consentement qui semble même, parfois, suppléer celui de la femme, qu’ils représentent entièrement vis-à-vis du futur mari, ou encore de l’époux lui-même, s’il est sut juris, mais mineur de vingt-cinq ans. À plus forte raison, si le père est mort,on ne fait pas seulement stipuler des amis et des parents indéterminés, à côté de la mère, ou de celui qui a sur les futurs la puissance paternelle (aïeul ou aïeule) ; mais les plus proches interviennent en personne et sort toujours expressément désignés : un ou plusieurs frères, oncles ou cousins ?. Nous n'avons d’ailleurs, en général, trouvé sur ce point aucune règle précise at positive. L’archevêque d’Arles, dans les statuts de Salon (1365), décide que tout mineur de vingt-cinq ans, -orphelin de père et de mère, devra obtenir pour se marier l’autorisation de six de ses parents les plus proches et celle de l’archevêque lui-même ou, à son

(1) Bibliothèque Méjanes, manuscrit 1421, 2.

(2) « Et quia ante finitum annum mortis mariti dicte Huguete quondam ipsam contigit maritari, fuit de pacto inter dictos amicos communes, videlicet Margaritam uxorem Bertrandi Montanhe quondam de Aquis, Guillelmum Calvini et Johannem Guiberti, pro parte una, et dictum Matheum, pro parte altera, quod due cartayrate vine et unum Vas capacem xxv metretarum, quas Hugo Garini, primus maritus dicte Huguete, eidem Huguete reliquit, si contingeret dicta legata restitui attinentibus seu

heredibus dicti primi mariti, quod idem Matheus totidem de bonis suis dare teneatur dicte Huguete uxori sue future. » (Fonds Muraire, protocole J. de Velaux, contrat du 25 mai 1348).

défaut, du viguier et du juge de Salon ®. Ces magistrats avant de se prononcer devront prendre l'avis de deux ou trois prud'hommes qui ne soient point parents des parties. Puis l’archevêque étend ce statut à toutes les personnes à marier qui auront au moins cinquante livres de revenus ®. De pareilles prescriptions, émanant de l’autorité mi-législative mipatriarcale d’un archevêque féodal, montrent bien toute l’importance que les Provençaux attachaient au contrat de mariage.

S III — Epoque et forme du contrat

La plus entière liberté est laissée aux parties, en ce qui concerne la confection de cet acte essentiel. On s’en rapporte complètement à elles pour le solenniser comme il convient. C’est ainsi que l’on peut, à notre époque, parfaitement se marier sans avoir passé de conventions matrimoniales ; cela ressort sans conteste d’un certain nombre de contrats, rédigés après le mariage et mentionnant qu'il n’a été précédé d’aucune constitution de dot. Mais alors, était-il encore temps d’y suppléer ? Autrement dit le droit provençal ignorait-il l’immutabilité des conventions matrimoniales ?

IL est certain que la dot peut être constituée ou augmentée postérieurement au mariage et cela sous une seule restriction. Un édit du roi René du 28 octobre 1472, dans le but de protéger les familles, sou-

CRAN GirauD : Essai sur l’histoire du droit français, t. 11, prie (2) Loc. cit. : « Hoc autem statutum in illis personis matrimo-

nio copulandis extendi volumus quarum facultates valuerint quinquaginta libras et ultra ».

met les donations à des conditions sévères : elles doivent être approuvées par le viguier, le bayle ou le juge ordinaire du lieu en présence d’au moins deux parents du donateur et d’un procureur ou syndic de la commune ; les donations en faveur du mariage sonkb dispensées de toutes ces formalités, si elles interviennent avant la célébration. | Mais, la dot peut-elle être diminuée, sa composition modifiée de l’accord de toutes les parties au contrat? Nous ne le pensons pas ; car nous n’avons trouvé aucune clause de ce genre et, d’autre part, les ouvrages de doctrine des XVIIe et XVIIIe siècles posent en règle générale que la dot peut être constituée ou augmentée postérieurement au mariage, mais non diminuée. Ce principe, en mccord avec l'esprit du droit provençal, très favorable à la dot, ne paraît pas être une innovation.

Quoi qu’il en soit, les conventions maitrimoniales peuvent être passées n'importe quand. Elles peuvent l'être aussi n'importe comment. On n’impose aux parties aucune formalité. Le contrat peut être purement verbal. Plusieurs fois un acte notarié, postérieur au mariage, indique qu’il à pour but non pas de constituer la dot, mais de solenniser les conventions dléjà passées, mais qui ne sont constatées par aucune écriture, privée ou publique ; il s’agit en somme de mettre en forme publique un traité de mariage antérieur 4.

(1) 10 Mai 4685, « Pour rédiger en contrat public les conventions du mariage célébré en face de Notre Sainte Mère l'Eglise, entre sieur François de Gérard, seigneur de Benat, fils de sieur Henry de Gérard, seigneur du dit Benat, er de dame Isabeau de Capus, de cette ville de Marseille, d'une part, et demoiselle Thérèse d’'Estienne, fille du sieur Nicolas, sieur de Beauregard, et de feu demoiselle Catherine Roux, de la dite ville...» Arch.de Beauregard.

24 LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE Dre

C’est ainsi que s'engage une longue procédure, devant le juge du Palais de la ville de Marseille, à l'effet de déterminer la nature d’une terre. Est-elle ou non dotale? Pour le savoir on ordonne une enquête ; on ‘interroge plusieurs témoins et c’est seulement quelque temps après que les époux se décident à produire un <ontrat en forme, contenant :onstitution de +ette terre en dot. Or, la preuve testimoniale n’aurait certainement pas été recevable, ni l’enquête possible, si le contrat de mariage ont dû être rédigé par écrit.

Il peut être aussi, et à fortiori, sous seing privé. Parfois les parties, avant de s’adresser au notaire, rédigeaient elles-mêmes un projet. Nous avons justement trouvé dans les papiers de la famille Ruffi (Musée Arbaud M. Q. 104) deux de ces actes sous seing privé, précédant le contrat notarié et classés immédiatement avant lui. Les parties avaient même voulu leur donner une certaine solennité: pour le premier d’entre eux, 17 janvier 1633, elles font appel à deux témoins qui signent avec elles. Mais il est probable que les conseils du notaire amenèrent les parties à modifier leur « traité » : car le contrat authentique qui suit en diffère sensiblement, surtout en ce ga concerne les gains de survie.

Le contrat de mariage peut même être tacite.

D’après une présomption fondée sur le code de Justinien, la femme est censée s’être constituée en dot tous ses biens, surtout si le mari le mérite. Le régime dotal était donc ce que nous appellerions aujourd’hui un régime légal 4.

(1) Une consultation de 1588 nous indique d'ailleurs qu’il y avait là une règle de droit, fondée sur le code : la femme, ense mariant est censée s'être constitué en dot tous ses biens, surtout si le mari

En pratique les parties usaient rarement de cette faculté de choisir en toute liberté la forme de leur contrat. On recourait ordinairement au notaire: car les contrats de mariage abondent dans les registres de notaires ; ils concernent les personnes les plus

modestes e& même les indigents 4.

Il ne faut pas s’en étonner si l’on veut bien se rappeler le rôle du notaire dans notre ancienne société provençale ‘et comment on avait recours à lui, même pour des actes de minime importance. Le ministère de cet officier public s’imposait pro ipsius juris conservatione.

Cet acte notarié nous apparaît, dans les plus anciens registres que nous avons consultés, avec une forme très nette et très spéciale qu'il conservera dans ses grandes lignes jusqu’à la fin.

Il est à l’origine, naturellement, en latin, assez

correct comme syntaxe, assez pur comme vocabiu-

laire, aussi clair que le latin des jurisconsultes du Bas-Empire. Il faut pourtant mettre à part ce qui concerne les inventaires d’objets mobiliers. Le notaire ne trouvait, dans son vocabulaire savant, aucun

le mérite : « Que le mariage de la dite damoyselle de Castellane

et messire Jehan de Lascaris avoit été fait, contracté et solennisé

per verba de presenti et par donation de corps, quelques mois auparavant le dit acte de transaction, et partant, si ledit mariage avoit été fait, parfait et solennisé longtemps auparavant sans écriture quelconque, il faut nécessairement en conclure que ladite

damoyselle de Castellane s’étoit constitué tous et chacuns de ses

biens et droits en dot « que quidem dos probari potest sine instrumento et indiciis et presamptionibus, cum citra, C. de Jure dot notat Hipolit. de Massil in rub. de probat. wir, n° 63 ». Car il est certain en droit « quod mulier simpliciter nubenda censetur omnia bona sua tradidisse in dotem...; maxime et sine dubio verum est si vir reperiatur dignus tacita dote », que estoit ledit messire Jehan de Lescaris ». 25 octobre 1588 (consultations recueillies par Viany. Archives de Roquemartine, fonds Viany, 56).

(1) Cf. pièce justificative I. Contrat de 1348.

mot qui pût traduire les vulgaires ustensiles d'usage courant. Il se contentait alors de latiniser le terme provençal et nous avons : una sartagna, duos couvertas, una platello stagni.

Quelque temps après l’ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, le français fait son apparition. Il n’en résulte pas d’ailleurs une modification notable dans la rédaction des actes. Les formules demeurent la traduction littérale des anciennes. Là où l’on disait quod cum tractatum fwerit de felici matrimomio, on dira simplement: « comme ainsi soit que mariage ait esté traité ».

Contrairement à ce qui eut lieu pour le testament, les notaires ne semblent nullement avoir employé le provençal en notre matière, ni comme langue de transition, ni autrement. Tous les contrats que nous avons examinés sont en lat'n ou en français. Cela tient, sans doute, à ce que le testament, acte unilatéral, était souvent rédigé d'avance par le testateur, en langue vulgaire ; le notaire pour abréger devait, quand il le trouvait correct, se borner à le recopier purement et simplement. Dans le contrat de mariage, son rôle est plus complexe et plus actif : il s’agit de terminer des négociations ; il lui faut tenir compte des divers désirs des familles et finalement tout rédiger lui-même.

Le contrat de mariage porte soit le nom de mariage tout court, soit celui de constitution de dot ou de douaire. Il commence toujours par une invocation : ‘in nomine domini nostri Jesu Christi amien, en latin, « au nom de Dieu soit », en français, et cela pour se conformer à la règle élémentaire de la morale catholique qui veut consacrer à Dieu toutes les actions reli-

gieuses ou profanes (Saint Paul). Tout de suite après vient la date, généralement ab incarnatione Domini parfois à nativitate. Jusqu'à 1564, la plupart des actes sont du style de l’Annonciation ®. La date est exprimée par l’année et le quantième du mois, complétés parfois par la mention de l’heure et plus souvent par celle de l’indiction. Le nom et les titres du prince régnant figurent assez généralement dans le protocole initial. Les comtes de la maison d'Anjou y feront mentionner tous les titres qu’ils possèdent plus ou moins paisiblement ®.

Plus tard, après le rattachement de la Provence à la France « comme un principal à un autre principal », le Roi sera toujours qualifié « comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes ». Quelques notaires, mais, très rarement, noteront aussi l’année du pontificat du Pape régnant.

Puis viennent une adresse et une notification conçues en termes solennels et plus déclamatoires que le reste de l’acte en général: ex hujus veri et publici instrumenti tenore universis et singulis tam presentibus quam futuris evidenter pateat et sit notum.

Le préambule, d’après Giry %, est une longue formule placée en tête ad captendam benevolentiam. C’est souvent une formule grandiloquente et sans aucun rapport direct avec la teneur de l’acte. Le scribe, soucieux d’étaler son érudition en citant des maximes

(1) L'année commence le 25 mars.

(2 Regnante serenissimo principe et domino nostro Ludovico tertio, Dei gratia rege Jerusalem et Sicilie, ducatus Apulie, duce Andecavie, comitatuum Provincie et Forcalquerii, Cenomanie et Pedemontis comite feliciter amen.

(3) Giry : Manuel de diplomatique, p. 537.

de l’Ecriture Sainte et des auteurs latins, accumule les redondances, ou bien copie servilement, sans chercher à les comprendre ou à les adapter, des préambules des époques anciennes. Les notaires provençaux sont quelquefois tombés dans ce travers : ils se sont laissés entraîner à raconter la chute de Lucifer et

comment, enflammé de superbe, il s’abîma dans l’enfer;

après quoi ils expriment le vœu que les mortels aillent, après cette vie, occuper les sièges angéliques encore vides Ÿ. Mais, la plupart du temps, dans les préambules, les contrats de mariage se bornent à rappeler, en quelques lignes, le but de l'institution dont ils préparent l'établissement : « Comme la Providence divine à établi le mariage pour que la république et le culte divin grandissent par la naissance d’une postérité légitime », est la formule type du XVe siècle. Cette formule se condensera, au XVIe siècle, en quel-

ques mots : « à la gloire de Dieu ét l’augmentation de

l'humain lignage ». En tout cas, cette formule lest intéressante en ce qu’elle met en relief les deux préoccupations essentielles de notre droit matrimonial :

(1) «Explorate fidei decrevit antiquitas gestarum rerum seriem in monumenta conferre,ne lapsu preteriti temporis memoriam preteritorum edax consumet oblivio, sed sufulta scripture testimoniis immortalis potius permaneat, ac rei geste probatio veritatis Sane incompensabilis clemencia divinalis,ut destruat fallaces humani generis angustias inimici, qui peccato superbie inflammatus, conspectu autem divino disponente, de supernis sedibus corruit in abissum, matrimonii ordinem ab exordio humane conditionis stabilivit, ut per ipsum conjunctionis vinculum stirparetur tornicationis vicium et plebs Deo placabilis meritiretur,que in terris vivendo divinis uteretur obsequiis et post equidem hujus vite transitorie terminum in celesti patria vacuas sedes angelicas possideret. Quo circa cunctis intuentibus modernis et successive posteris hoc publicum documentum lucide patheat et sit notum quod, cum tractatum fuerit.. ». Contrat du 9 mai 1467. Fonds Laucagne, extensoire, ne provisoire 411, fe 245.

d'abord se conformer aux volontés de la Providence, aux prescriptions de l’Eglise, ordonner toutes les formes de l’activité humaine à des fins religieuses (car le laïcisme était inconnu), et ensuite, harmoniser le droit privé et le droit public, faire concourir les actes des particuliers à la prospérité de la cité. Toutes ces tendances, nous les retrouverons maintes fois au cours de notre étude ®.

Le fond même de l’acte comprend un certain nomde clauses presque toujours placées dans un ordre identique. À

Il y à d’abord un court exposé, indiquant à quel moment et à quelle phase de l’union des personnes interviennent les conventions matrimoniales. C'est tantôt après les fiançailles par paroles de présent ou de futur : quod cum tractaretur matrimonium. per verba de futuro ou de presenti. Cest tantôt après le mariage lui-même : et inde per carnis copulam firmabum Christi fidelium more ; ou : cum tractaretur matrimonio per dationem corporum jam celebrato.

Si le mariage n’a point encore été célébré, les futurs renouvellent leurs fiançailles. Comme nous l’avons vu plus haut, ils promettent de se prendre pour mari et femme en face de Notre Sainte Mère l'Eglise, dès

que l’un sera requis de la part de l’autre. Cette pro-

(4) « In nomine domini nostri Jesu Christi, anno incarnationis ejusdem MCCC nonagesimo nono et die vicesima mensis maii, notum sit tam presentibus quam futuris quod, cum ab ipso altissimo Creatore conjugalis copula, que matrimonium vulgariter appellatur, ut inde productione liberorum legitima procedente respublica et divinus cultus fidei catholice augeantur, a mundi principio fuerit statuta, hinc est quod tractatum fuit de voluntate nonnulorum amicorum communium partium subscriptarum de matrimonio contrahendo per verba de futuro inter... ».

messe est confirmée par un serment prêté sur les Evangiles : et ila juraverunt ad Evangelia Dei Sancta. Outre les peines canoniques que pourrait entraîner sa rupture, elle est traitée par les tribunaux civils comme une obligation de faire, se résolvant en dommages et intérêts ; la partie qui en refusera l'exécution devra indemniser l’autre de tout le préjudice subi, et notamment lui rembourser les dépenses qu’elle aura faites en vue du mariage: habits, invitations, préparation d’un logement, etc., etc.

Après un nouveau préambule, très bref, le notaire rappelle qu’une coutume louable et antique prescrit de doter les femmes parce que le mariage est onéreux: quia matrimonium est onerosum. Vient ensuite le dispositif. Il contient toujours là constitution d’une dot que le mari promet de reconnaître et de -estituer le cas advenant : quod Deus avertat, ce qu’à Dieu ne plaise, ajoute le pieux notaire. Après quoi sont constatées les différentes donations faites aux époux par leurs parents où par des tiers ; puis ow insère les clauses particulières rendues nécessaires par certains cas spéciaux. Enfin, terminant le dispositif, viennent les ‘clauses prises en vue de la dissolution du mariage, en faveur du survivant.

Telles sont toujours, dans un ordre rigoureusement suivi, les dispositions du contrat de mariage. Mais souvent ces dispositions n’ont par elles-mêmes aucune valeur et ne peuvent produire leur effet qu’au moyen d'opérations juridiques déterminées ; elles sont, en conséquence, accompagnées des formules nécessaires pour réaliser ces opérations. Il faudra, par exemple, transférer la propriété d’un bien constitué

ou EN TE TL à 5 VS TER RE TRES 3 re UE AN AR UT 4

LE CONTRAT DE MARIAGE ol

en dot, et l’on incorporera la clause de dessaisinesaisine ; il faudra créer des obligations et l’on insèrera la formule de la stipulation : valida stipulatione firmata ; où bien on fera mention de la numération, des deniers, si la dot. à ét$ payée en argent. Comme c'était alors la règle, les parties, pour garantir leurs promesses, hypothèquent leurs biens et se soumettent aux statuts de toutes les juridictions où l’acte sera produit. Mais, souvent, elles ne se contentent pas de cette désignation générale ; elles tiennent à énumérer expressément un certain nombre de cours. La plus fréquemment nommée est la chambre rigoureuse d'Aix, curia camere rationum Aquensis, où l’on pratiquait contre les débiteurs récalcitrants une procédure accélérée 4: on indique aussi la cour des statuts de Marseille, celle de Salon ou d’Aubagne ®.

Il nous faut consacrer, à raison de leur importance en cette matière, une mention spéciale aux renonciations. Ce sont des clauses par lesquelles le promettant s’interdit d’'invoquer à l’avenir aucun moyen de droit qui le dispense d’exécuter son obligation. Certaines sont de pures redondances entièrement inutiles et partant inefficaces ; on renonce à contester l’existence de l’acte et sa teneur, ou bien à demander qu’il en soit passé un nouveau: renuntiavit prefatus Bertrandus Rostagni exceptioni constitutionis dotis hujusmodi ac actioni omniuwm et singularum rerum in eodem contentarum per ipsum non factarum et non concessarum et non celebratarum in modum premissum et

(1) Busquer : La Chambre rigoureuse.

(2) Pièce justificative v,

ex causa superius declarata speique future celebrationis ejusdem ®.

D’autres, au contraire, visent à obtenir un effet de droit fort important, comme les renonciations aux exceptions de dol et de violence. Il s’agit alors d’écarter l’application de règles du droit romain ou du droit canonique, le débiteur s’engageant à ne pas se prévaloir de la nullité qui sanctionne ces règles. Si l’acte est régulier, les renonciations constituent une simple clause de style, et le notaire d’ailleurs se plaît à multiplier les actions et les exceptions, auxquelles on renonce, pour montrer son érudition ©.

Mais, si le contrat de mariage contient précisément une des nullités que les parties s’intérdisent d’invoquer, cet accord de volonté suffira-t-1l à le valider ? Au moyen âge, on rendait obligatoires, au moyen des renonciations, des contrats nuls selon le droit civil en usant habilement du droit canonique. La teneur de tous les contrats se termine par un serment réciproque des parties qui jurent sur les Evangiles de ne contrevenir à aucune des clauses sur lesquelles elles se sont mises d'accord. Dès lors, si l’une d'elle se prévaut d’une cause de nullité pour se dispenser de remplir ses obligations, elle encourt les peines canoniques du parjure. Les tribunaux d’Eglise, se déclarant compétents pour juger du serment, par conséquent pour connaître du contrat tout entier, vont même jusqu’à ordonner l’exécution effective de l'acte. C’est seulement au XVIe siècle que, par l’appel comme

(1) Pièce justificative v, Contrat de 1429 (1430 N. S.).

(?) « Renuntiavit... ac etiam nullitati quindecim et viginti dierum, omnibus terminis feriis messium et vindemiarum ». Pièce justificative v.

= Re —7 . LE CONTRAT DE MARIAGE 33 d'abus et les lettres de rescision, le Roi et les tribu- 4 maux laïques battent en brèche les effets du serment. Cette pratique des renonciations eut-elle d’heureux effets ? Il est difficle de s’en rendre compte avant . de s'être livré à une étude approfondie de la question. 4 On peut toutefois remarquer que cette conception du serment permettait d’assouplir le droit romain qui + était trop envahissant et de le rendre plus pratique. Eee On verra plus loin que la renonciation à la loi Julia de fundo dotali non alienando contribua à donner à notre régime matrimonial provençal sa physionomie propre et à l’'harmoniser avec les mœurs de notre époque ; comment aussi les lettres de rescision, délivrées ; contre elle, assurèrent une nouvelle évolution, une nouvelle adaptation à un état social plus complexe. NS :4 Enfin, le protocole final du contrat de mariage in-

dique le lieu où il à été passé: cabinet du notaire 4 (in aula domus mei notarii subscripti) ou encore plus f

souvent la maison même où les époux vont s’établin, k après le mariage. Il mentionne aussi les noms et qua- d

lités des témoins spécialement appelés pour le con-

trat : il y en à toujours au moins deux, souvent un

plus grand nombre ; mais il ne paraît pas y avoir eu

à ce sujet de règles impératives ; on trouve parfois un | | second notaire, qui semble d’ailleurs remplir simple- ,

ment le rôle d’un témoin ordinaire. Enfin vient la

mention du seing manuel du notaire: Et me signo

| meo consueto signavi.

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