CHAPITRE PREMIER

Constitution de la dot

trees

Obligation de doter. — Composition de la dot. — Modes de constitution. — Dot non obligatoire ou augments de dot.

La dot, c’est l’ensemble des biens apportés par la femme au mari, pour lui permettre de soutenir les charges du mariage. De même que le testament ne saurait se concevoir sans une institution d’héritier, de même il n’y à point de contrat de mariage sans cons- “itution de dot: elle en est la clause essentielle, le fondement. Quelques mots du préambule. qui la précède ne laissent aucun doute à cet égard:ils affirment avec la plus grande force que les femmes ne doivent sous aucun prétexte (mullo modo) rester sans dot. Et, de fait, c’est aussi déshonorant de se marier indotée (indotata) que de décéder intestat. C’est une obligation considérée comme très grave.

Quelle en est l’origine ? Les formules de nos actes invoquent une antique coutume conforme à l'équité naturelle et à la droite raison. Une seule fois nous leur avons vu invoquer le droit romain. C’est pour- tant à Rome, très probablement, que remonte, en même temps que la dot, l’obligation de la constituer ; en tout cas, et dès les premiers siècles, cette obligation est singulièrement renforcée par l'Eglise, préoccupée, comme nous l'avons vu plus haut, d’assurer l’avenir

. matériel du foyer à la fondation duquel elle préside : nullum sine dote fiat conjugium, déclare en termes impératifs un canon du Décret de Gratien attribué à tort au concile d'Arles de 3240).

Tradition romaine, droit canonique, sentiments de l'équité naturelle, juste souci de l'intérêt des familles et de la république d’une part, d'autre part, cette idée dont nos anciens Provencçaux, d'accord en cela avec les Romains, sont très pénétrés, que l’accroissement de la postérité légitime, la repopulation comme on dit aujourd'hui, est pour l’Etat d’une importance primordiale, tout concourt à donner à cette coutume un caractère strictement obligatoire.

Mais, comme nous le verrons plus loin, dans l’organisation familiale de notre époque la femme a très rarement des biens propres : ou elle est sous la puissance de son père, ou son père est mort et l’a exclue de son hérédité.

Les filles peuvent exiger que leur famille leur constitue une dot, même si elles possèdent des biens propres ; elles ont à cet effet une action en justice.

M. Bernard voit dans cette règle une injure aux sentiments de tous les pères et de toutes les mères . Nous estimons, pour notre part, que le droit est fait souvent pour les exceptions; c’est une obligation pénible sans doute, mais inéluctable pour le législateur, de prévoir la malveillance afin de la prévenir. Dans la pratique, des iniquités, plus fréquentes qu’on ne le croit, seraient évitées si l’article 204 du code civil n’avait pas retiré aux enfants toute action pour obte-

(1) CHÉNON : Historre générale du droit françans, t. 1, p.383, n. 9. (2) BERNARD : Histoire de l'autorité paternelle en France, p. 146.

nir de leurs parents « un établissement par mariage où autrement ».

Cette obligation de doter les filles incombe en principe au patrimoine paternel, quelqu’en soit le titulaire. Ce sera normalement le père : « c’est le propre office des pères » ; ils y sont tenus même si leurs filles possèdent des biens par ailleurs®, Mais la mère voudra souvent concourir à améliorer la situa.tion de sa fille; on le constate surtout à partir ‘du XVIe siècle. Elle le fera en général après sa mort; car, jusqu'à sa mort, la jouissance de tous ses biens dotaux appartient au mari; mais ce sera à titre de pure libéralité, comme pourrait le faire un tiers quelconque. Le père peut n’avoir point de patrimoine, s’il est soumis lui-même à la puissance paternelle : c’est alors le {titulaire de cette puissance, en général le grand-père paternel, qui devra doter. Si le père est mort, la charge incombe à ses héritiers : quels qu'ils soient, frères, cousins, veuve ou étrangers, ils devront constituer à (la fille une dot suffisante, chacun proportionnellement à la part d’hérédité recueillie par lui. La plupart du temps, d’ailleurs, le de cujus, qui considérait comme un devoir primordial d'assurer l’avenir de ses filles, aura pris dans son testament toutes les mesures nécessaires ; il aura réglé lui-même et le chiffre de la dot et sa répartition entre les divers héritiers, afin d'éviter toute discussion et tout procès ®.

(1) Bonrrace : Arréts notable de la cour du Parlement de Provence, t. 1, p.400 et ss., liv. vr. des dois et droits des femmes, d’ pe quatre arrêts de la cour, dont l’un du 21 janvier 1567.

(2) Ch. ne RiBse : La société provençale à la fin du moyen âge,

. 139. Voir aussi le testament d'André d'Aube qui, après avoir institué un héritier pour le marquisat de Roquemartine, en règle

Malgré tout, si un conflit s’élève sur l'importance de la dot, plutôt que de s’adresser à la justice, on aura recours à l’arbitrage de bonnes gens, de prud’hommes, de ces « amis communs » que nous avons vu figurer au contrat. Ils détermineront le chiffre de la dot juæta conditionem personarum et facultatem bonorum, en tenant compte à la fois du train de vie des parties, — nous dirions aujourd’hui des signes extérieurs de leur richesse — et de la consistanke réelle des biens, des revenus qu’ils procurent. Ces «amis communs», nous les verrons reparaître, pour le plus grand profit de la paix domestique, toutes les fois que l’étendue exacte d’une obligation dépendra d’une délicate appréciation de fait. à

Une seule circonstance décharge la famille de son obligation : l’extrême lindigence. Même dans ce cas on va s’efforcer d’épargner à la malheureuse femme le déshonneur ide n’avoir point de dot. Le seigneur supplée souvent à la pauvreté de ses vassaux. Les personnes charitables considèrent là dot des indigentes comme une œuvre pie : de nombreux testaments y affectent des sommes importantes, parfois aussi on organise de véritables collectes en faveur de la mariée. Enfin on voit un mari, pour que sa femme ne demeure indotée, se constituer à lui-même cent sous de dot (4.

À côté de ces biens, obligatoirement confiés au mari par la famille de la femme, ad onera matrimonii sus-

la transmission par une série de substitutions, imposant aux bénéficiaires de ces substitutions l'obligation de doter les filles. AuBENAs : Le testament en Provence, p. 139.

() Sur ces divers points cf. Archive du Var, Série E, 1004, 3e partie, {o 133 ; AUBENAS: Le testament en Provence, p, 199. — Voir aussi pièce justificative r.

tinenda, et auxquels on réserve strictement le nom de dot, figurent presque toujours les libéralités offertes aux époux par des parents ou des amis. Elles suivent le même sort que la dot proprement dite, mais on tient à distinguer celle-ci, pour souligner son caractère obligatoire et onéreux ; on nommera augments de dot les libéralités qui, semblables à la dot quant à leurs effets, en diffèrent par leur origine®. Au premier rang de ces donateurs figure le plus souvent la, mère. Viennent ensuite des parents, oncles-ou -antes, généralement prêtres, religieuses ou célibataires, qui gratifient leur nièce, plus ou moins généreusement. Enfin, défilent tous les amis de la famille, et le contrat prend bien souvent l'allure d’une exposition de cadeaux. Ce sont, il est vrai, des cadeaux essentiellement pratiques : un maçon offre quatre journées, à ma-çonner, « quand de ce en sera requis » ; un ami du marié lui donne «une camise de toalle de maison, bonne et suffisante, expédiable le jour des noces » ® ; d’autres, plusieurs journées de bœufs de labour, deux poutres ou cinq livres de laine.

La dot proprement dite, quelle que soit sa composition ,comprend toujours un certain nombre de meubles, à l’usage personnel de la femme, ce que nous appelons le trousseau. Le contrat de mariage, même le plus modeste, n’oublie jamais de mentionner ces

accessoires de la dot: tantôt il se borne à indiquer

(1) Il convient de souligner ce sens du mot augment de dot, qui paraît propre à la Provence. Le même mot signifie, ailleurs, la Hbéralité faite par le mari à la femme, comme contre-partie de la dot, à laquelle elle est d’ailleurs proportionnelle : c'est la donatio propter nuptias. Nous n'avons trouvé qu'une fois, ou deux, le mot augment de dot dans cette derniere acception.

(2) Ch pe R1R8E : Zbid., p. 191.

(3, Inventaire des Arch. du Var, Série E, t. I, p.222. E, 867, fo15 vo.

simplement que la femme se constitue en dot omnes suas raupas et jocalia, ses robes et ses joyaux, tantôt, surtout aux époques anciennes, il en donne un inventaire détaillé et pittoresque. Charles de Ribbe à tiré de ces inventaires les conclusions sociales qu’ils comportent. Il n’est guère, en Provence, de paysanne, si humble soit-elle, qui ne possède quelques fins bijoux,

anneaux d’or, guirlandes d'argent, et qui ne se cons-

titue en dot une ou deux robes de belle étoffe et de couleur éclatante. Ce sont là des accessoires de la dot intéressants au point de vue social et économique Ÿ, Le nombre relativem :nt grand des contrats qui tiennent à les énumérer dans tous leurs détails, À prévoir minutieusement tout ce qui les concerne, nous montre bien l’état d'esprit caractéristique de nos anciens Provençaux, soucieux de déterminer par écrit tous leurs droits, même les moins importants. Ils vont jusqu’à stipuler dans le contrat quelle doit être la valeur des robes, à qui appartiendra le choix du drap. Ce choïx, ils l’attribuent d’ailleurs en général, et ce n’est que justice, à la mariée ; mais, la vérité nous oblige à dire que leur prudence va jusqu’à lui imposer un prix maximum ou à lui interdire une couleur Ÿ. Ils déterminent aussi avec soin qui devra fournir ce trousseau.

(1) Ch. pe RIBBE, 0p. cit., p. 146.

(2) « Unam garlandam argenti, unum mantellum de panni, unum epitogium de virido longum cum penna agnorum et tunicam de virido, unum epitogium de livido et tunicam de livido, mantellum de vario cum penna cuniculorum, unum copertorium lividum... et aliud fayssa aurei viridi et rubei, quatuor linteamina, quatuor mapas, tria manutergia ». — Cf. marlage de Honoré Ruffi et de Madeleine de Glandevès, 25 octobre 1536 : « necnon et unam cotam velati coloris eligendi per eamdem Magdalenam, excepto colore de... ». Mariages Ruffi, Musée Arbaud, M. Q. 104.

De toute manière, ces accessoires vont suivre le sort du principal : considérés comme une valeur dotale, ils sont confiés à l’administration du mari, qui Aura, dans certains cas, à les restituer. Il faut danc en reconnaître exactement la valeur, en faire faire une estimation qui, rendant impossible la fraude, écartera les causes de discorde entre les familles. On aura recours en cette circonstance délicate aux « amis communs » et l’on stipulera au contrat que la future se constitue ses robes et joyaux appreciandos per amicos communes. Ce n’était pas une simple formule, et nous avons trouvé fréquemment, surtout dans les transactions, que les «amis communs » avaient bien effectivement rempli leur office et déterminé la valeur exacte des accessoires de la dot. Le plus souvent, le père de la femme s’engage à lui donner le trousseau le jour du mariage, mais il n’y à là rien d’absolu. Dans les campagnes, notamment autour de Barjols et des Baux, nous avons plusieurs fois vu le futur ou son père prendre à leur charge les vêtements et la parure de la mariée : dans d’autres cas, les deux familles en offrent chacune une partie.

Sans doute, dans leur goût du brillant et du luxe, les familles, pour surpasser parents et voisins, se lançaient parfois dans des dépenses ruineuses, ‘audessus de leurs moyens. De très bonne heure les statuts municipaux se préoccupent d’y porter re-

(4) « Item fuit de pacto inter dictas partes ut supra quod dicti pater et filius teneantur et debeant ac etiam promiserunt eamdem Beatricem indumentis et aliis sibi necessariis sumptibus eorumdem propriis, vestire videlicet in die desponsationis ». Voir aussi Ricoud et Mireur : Inventaire des Arch du Var, Série KE, Introduction, et registres des notaires des Baux, Arch. de M° Laville. notaire à Mouriès, B.-du-Rh.

mède et prennent une série de mesures somptuaires.

A Salon, sous peine de cent sous d'amende, il est dé-

fendu à ceux qui marient leur fille, ou une femme sous leur puissance, de lui donner des vêtements de luxe, et cela pour «éviter de nombreuses dé-

penses désordonnées et superflues ». Les statuts

de Marseille se montrent particulièrement rigoureux puisqu'ils ‘interdisent de recevoir plus de trente personnes au repas de noces, de donner à la mariée plus de deux vêtements de laine ®. Mais, comme la plupart des mesures analog'ues, il est probable que ces statuts draconiens furent fort peu observés. D’autres fois, ce sont les parties qui avant le contrat auront procédé à cette estimation : dans un mariage de 1560, Estienne Paule et Desdur Martin, amis communs des parties, ont estimé à quarante florins « quatre robes, une rouge, une verde, une grise et une blänche, huit camises, six corsets, deux pares de caussetes, deux pares de soliers, deux auberges, un tasset et un gris, item trois anneaux d'argent » ©.

Si les accessoires de la dot SO Dre toujours des lbiens d’une valeur plus ou moins considérable, de nature juridique qui ne change pas et qu’on est sûr de retrouver dans tous les contrats, le principal, lui, est susceptible de varier au gré des parties. Cet ensemble de biens apportés par la femme au mari pour supporter les charges du mariage comprend n'importe quel élément. Tout ce qui figure dans un patrimoine peut se retrouver dans la dot, et l’on comprendra aisément

(1) Statuts de Marseille, 11, 42, dans MÉRYy et GUINDON : Histoire de Marseille, t. 111, p. CxLIx.

(2) Archives municipales d'Aix, L.I., 30

que le procédé juridique employé pour la constituer soit étroitement lié à sa composition ; la femme ou le constituant, pour en investir le mari devra employer le mode de transmission propre aux biens qui lui sont apportés. Nous allons donc passer rapidement en revue les différentes catégories de biens et étudier comment on pouvait les constituer en dot.

Très généralement, à notre époque, nous verrons dans la suite pour quelles raisons, la dot est constituée en argent. Une part en est payée comptant, les deniers sont remis au mari, en présence du notaire qui décrit souvent la monnaie qui à servi au paiement. Une autre part, généralement la plus importante, sera payée en une série d’échéances assez faibles, d'année en année, pour une fête importante : Saint-Michel, la Noël et très souvent, chez nous, en raison sans doute de la dévotion de la Provence aux « Saintes Maries », im festo beate Muarie-Magdalene. Le mari dans ce cas deviendra créancier de la dot ; le simple échange des consentements suffira à créer cette obligation. C’était en droit romain, un pacte légitime ; et cette faveur est étendue aux augments de dot”.

Mais il n’en sera pas de même pour les obligations de faire, relativement nombreuses. C’est ainsi que le beau-père s'engage fréquemment à apprendre un métier à son gendre ©, ou bien à nourrir le jeune ménage à son foyer, pendant un certain temps, un, deux ou

(1) Voir plus haut p. 41, n° 1 sur le sens de l'expression augment de dot.

(2) C'est ainsi qu'un sergent trompette s'engage à apprendre à son gendre à jouer de la trompette, à la condition que celui-ci donnera tout ce qu’il gagnera pendant cinq ans en jouant de son instrument.

cinq ans en général. Toutes ces obligations doivent être créées dans l’une des formes prévues par le droit romain : l’on adopte à notre époque la stipulation, ce qui se traduit, dans nos actes, par la formule de style valida stipulatione firmata.

C’est très rarement, depuis la fin du XIVe siècle, que la dot comprendra un ou plusieurs immeubles ou droits réels individuellement déterminés. Dans ce cas, immédiatement après la désignation du bien et de ses confronts, viennent les clauses de dessaisine-saisine et de constitut ‘possessoire: le constituant déclare se dépouiller de son bien, en investir son gendre et le tenir de lui en nom de précaire, jusqu’à ce que celui-ci en acquière la corporelle possession. C’est une formule identique à celle du transfert de n'importe quel droit réel. Parfois le constituant se réserve l’usufruit du bien donné sa vie durant. Nous avons aussi trouvé une fois la constitution en dot d'un fief : elle ne diffère en rien de celle d’un immeuble ordinaire ; on fait simplement précéder la clause de transfert de l’énumération de tous les droits seigneuriaux transmis : altam et bassam juridictionem, laudemia, trezennia ®.

Enfin, et nous verrons le rôle important de cette pratique, on peut constituer, et l’on constituera souvent en fait, une dot en hérédité. Le constituant cède alors au mari l’ensemble ou une quote-part de son patrimoine. C’est précisément une institution contractuelle dont le contrat de mariage doit suivre les règles et produire les effets. Cependant des doutes

(1; Archives de Roquemartine, fonds Lubières, 1522.

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subsistent sur la validité de l’opération. Aussi tous les contrats affirment, conformément à la doctrine courante des jurisconsultes, qu’il s’agit là d’une donation pure et simple (donatione pura, mera), dite entre vifs : par les clauses de dessaisine-saisine et de constitut possessoire, le donateur déclare investir immédiatement le mari, se réservant seulement l’usufruit des biens donnés, retentis tamen fructibus et usuw-

fructibus ejus vita durante et non ultra.