CHAPITRE II

Condition juridique de la dot.

D ent

Pouvoirs du mari. — Propriété des choses fongibles ou des biens donnés en paiement. — Inaliénabilité dotale.

À l’origine du droit romain, la dot est purement et simplement propriété du mari: il l’acquiert définitivement comme chose propre; il peut non seulement en disposer, mais il n’est tenu à aucune restitution, ni en nature, ni en valeur. C’est par une lente évolution que le droit romain en arrive d’abord à rendre la fa.mille de la femme créancière de là dot, puis à lui donner des garanties telles que la restitution de la dot est toujours effectivement assurée. Pourtant, encore au temps de Justinien, en principe, et bien que la faculté de idisposer soit en fait retirée au mari, il demeure cependant seul propriétaire de la dot ; la femme, quelles que soient les garanties qu’elle possède, est une simple créancière.

Dans le droit provençal, ce stade est largement dépassé. La propriété de la dot, dès sa constitution, appartient très nettement à la femme. C’est elle qui est donataire du bien constitué ; c’est pour son compte que le mari en est investi. «Il à été constitué en

dat à sa fille et pour elle audit sieur N... son futur époux », telle est la formule qui marque bien le simple rôle de représentant que le mari est appelé à jouer. On indique également que ces biens sont constitués au mari pour en jouir, non pas comme de sa « chose propre », qui est la formule du transfert de propriété, mais seulement : «comme tout un chacun mari peut des biens et droits dotaux de sa femme ». Ce qui suppose incontestablement que celle-ci en est propriétaire ; et elle l’est dès le jour du mariage ; la meilleure preuve c’est qu’elle peut disposer des portions de la dot encore dues par le constituant. En 1527, Jehan Rossinhol, de Gardanne, mari de défunte Eliénor Martin, demande à Melchior, Charles et Pierre Martin, frères de sa femme, ce qui reste à payer de la dot. Or,.il le demande en tant qu'héritier d’Eliénor, qui vraisemblablement l'avait institué par testa. ment ; c’est donc que celle-ci avait acquis la pro priété de la dot. Pourtant le mari se trouvera le véritable propriétaire, quand il s’agit d’une dot constituée en argent, chose consomptible. Il ne saurait y

avoir transfert des choses fongibles, sinon à titre de propriété. La femme ramenée à l’ancienne situation romaine n’a donc plus qu’une créance: son mari est obligé de lui restituer en quantité et qualité la même valeur qu’il a reçue pour elle.

Il y à toujours intérêt à ce que le montant d’une obligation soit exactement déterminé, il y va de la concorde du foyer. Aussi la reconnaissance de dot à une importance considérable.

(1) Arch. mun. d'Aix, I. I., 28, f° 10,

Cette préoccupation est bien mise en relief par un acte de 1348: Pierre de Reneste, époux de Béatrix d’'Esparron, y déclare ne pas vouloir recevoir la dot, de cette dernière: non inconsulte sed cum beneficio inventarii. L'erreur juridique paraît grossière : le mari ne saurait en aucun cas être considéré comme le successeur à titre universel de sa femme et tenu des dettes de celle-ci, du seul fait de la constitution en dot de « tous les biens, droits et actions » de cette dernière. Il ne saurait être question de bénéfice d'inventaire pour empêcher une confusion de patrimoine, qui ne peut se produire. Mais, la suite de l'acte indique que le but de Pierre de Reneste n’est pas d'éviter la charge des dettes de sa femme ; il agit simplement : ut clarius constet quid acquisitum datum et traditum fuerit in dotem et esset restituendum in casu quo reskhitutio dotis vindicaret sibi locum ®!.

Aussi les reconnaissances de dit sont-elles extrêmement fréquentes. Pour atteindre leur but, elles doivent obligatoirement intervenir toutes les fois que le mari reçoit une valeur appartenant à sa femme, quelle qu’en soit l’origine. Il y aura donc reconnaissance nom seulement après le paiement de la dot, mais encore après la vente d’un bien dotal, ou l’acquisition par la femme d’une succession à elle échue. Le mari en manquant à ce graye devoir considérera commettre une faute, et il la réparera dans son testament, comme toutes les autres qu'il croit avoir commises. Les parents de la femme et la femme paraissent n'avoir plus aucun souci sur la restitution de

(1) Arch. des B.-du-Rh., Aix, fonds Muraire, protocole J de Velaux (1348-1349), 30 janvier 1348. eh mt

la dot et le sort de leur créance, dès qu’elle est reconnue par le mari.

Un autre titre est décerné au mari: celui de «seigneur et maître» ou simplement de «maître des biens dotaux de sa femme». Une pareille formule semble devoir lui conférer des pouvoirs très larges, beaucoup plus larges que ceux d’un simple adminisitra.teur. Et, de fait, si beaucoup d'actes jugent suffisant d'indiquer que le mari aura en général tous les droits «d’un chacun mari sur les biens dotaux de sa femme légitime», quelques autres estiment préférable d’énumérer en détail tous les actes qui lui sont permis : agir, user, quitter et contraindre. Effectivement le mari peut de sa seule autorité, non seulement faire tous les actes conservatoires. et tout ce que l’on est convenu d’appeler les actes d’administration ; mais, en outre, il peut recevoir les paiements de quelque importance qu'ils soient, exercer toutes les actions mobilières et immobilières, possessoïires et même pétitoires ; une seule faculté lui serait retirée en vertu de la loi Julia: l’aliénation directe des immeubles.

En somme, à s’en tenir à la théorie telle que nous la rapportent les historiens modernes du droit, il n’y a aucune collaboration entre les époux, et cette séparation serait encore accrue par le sénatus-consulte Velléien qui empêche les tiers qui traitent avec le mari de faire intervenir la femme pour se procurer une sûreté de plus. C’est même le principal reproche que M. Lefèvre adresse au régime dotal. Mais la réa. lité est différente: il suffit de parcourir dans un registre de notaire quelconque des actes : ventes, obligations, quittances, actions en. justice, accomplis par

les gens mariés ; et l’on se rendra compte que, si parfois ils traitent seuls, dans la plupart des cas ils interviennent tous les deux ensemble. Le mari, tout en ayant la faculté de faire seul un grand nombre d'actes, n’en use pas en pratique et fait participer. sa femme à tout ce qui intéresse la dot. Il n’est pas téméraire, d’avancer que cet usage à notre époque acquiert la valeur d’une coutume. Le mari estime qu’il est nécessaire de se porter fort pour elle ; si la femme est absente, en effet, il promet de jui faire ratifier l’acte dans la suite.

Le 28 avril 1378, par exemple, Raffaël Sacrasini, notaire, réclame, au nom de sa femme Clémence, une part héréditaire et la dot de celle-ci à. Estienne Bastard, aussi notaire, époux de la défunte mère et tutrice de la dite Clémence. C’est une action immobilière pétitoire: donc le mari devrait pouvoir la suivre et la terminer seul. Or les parties compromettent, et Raffaël Sacrasini promet de faire ratifier ce compromis par sa femme. D’autres fois encore, la femme, qui a cependant constitué son mari comme «procureur irrévocable », et lui a conféré un pouvoir général d’agir et de quitter, lui donne tout de même procuration spéciale pour intenter en son nom telle ou telle action, pour procéder telle ou telle quittance).

Il n’y a guère que deux catégories d'actes que le mari accomplisse ordinairement seul. Ce sont, d’une part, les actes d'administration, comme les baux. Ce sont, d'autre part, les actes intéressant le recouvrement de la dot ; c’est lui qui en donne quittance

(1) Voir un grand nombre de ces procurations : Arch. mun. d'Aix, série I. [., 28, 29, 30, et notamment 30, fe 650; Arch. départ. des B.-du-Rh., E,, 81.

quand elle est payée ; c’est lui qui agit pour le paiement, si la famille de la femme refuse de s’exécuter 4, Encore, faut-il qu'il s'agisse bien de la dot, telle qu’elle à été stipulée au contrat: si on convient d’y apporter la moindre modification, ie concours de la . femme est de nouveau jugé nécessaire ; elle interviendra pour consentir une dation en paiement, ou un® réduction de valeurs, peut-être même une modification des échéances ©.

Bien plus, il arrive que la femme prenne l’initiative d’une opération. Ainsi, non seulement. elle traite des affaires d’administration courante (achats de fournitures de ménage), entrant dans la notion moderne du mandat tacite ; mais encore elle fait des actes très importants, véritables aliénations, en dehors de la présence du mari. Il est vrai que la plupart du temps, elle se porte fort de la ratification de son mari, : montrant par là qu’elle n’a pas sur la dot de pouvoir propre. Nous avons pourtant trouvé quelquefois, notamment à Marseille, des femmes mariées accomplissant sans aucune autorisation des actes importants relatifs à leur dot immobilière ; il n’est pas rare de voir une femme mariée comparaître seule devant le juge pour défendre ou agir. Mais nous ne pensons pas que l’on puisse en induire un pouvoir de la femme sur

(4) Arch. mun. d'Aix, série [.[., 28, fo 167.

(2) «Johanna, uxor Jacobi Abassacii... et ipse Jacobus, ambo simul et uterque in solidum, recognoverunt et manualiter receperunt... a Guillelmo Petri Silvi, de Aquis, de accordio facto inter eos occasione dotis Guillelme, uxoris quondam dicti Guillelmi, matris dicte Johanne, pro tertia solutione dicti accordii florenos auri sex. … De quibus sex florenis et de ipsa tertia solutione ipsi conjuges, dicta Johanna de consensu mariti sui, aquitiaverunt ce He Muraire, prot. J. de Velaux (1374-1380), f° 72, 17 octopre 40. Û ‘