O9 LA CONDITION DES GENS MARIÉS EN PROVENCE

sa dot. Des circonstances spéciales à la ville de Mar- 4 seille, le commerce maritime actif auquel on s’y livrait, l’absence prolongée de nombreux maris, expliquent à notre sens cette anomalie ; on ne pouvait laisser en suspens l’administration du patrimoine conjugal, jusqu'au retour souvent très éloigné, parfois problématique, du chef de famille. Cette opinion semble corroborée par un procès-verbal d’audience. Le premier soin du juge est de demander à la femme : où est votre mari ? Elle répond qu'il est aux galères ; alors seulement le juge continue $5& procédure 4. Si la même question ne se trouve pas dans les autres procès-verbaux, c’est, très vraisemblablement, ou par négligence du greffier, ou bien que l’absence du mari était de notoriété publique ©.

En somme, c’est l’impression qui se dégage de l’ensemble des documents examinés : le mari peut accomplir seul les actes de simple administration, àl peut poursuivre l’exécution du contrat de mariage ; mais pour tous les autres actes et notamment pour obliger les biens dotaux, donner quittance, agir en justice, si on lui reconnaît théoriquement le pouvoir de les faire, on n’est pas pratiquement assez sûr de son droit pour se passer du concours de la femme. Il en résulte dans nos actes un flottement, une confusion que nous nous sommes efforcé d’éclaircir, mais qui nous ont empêché de donner des solutions défi-

(1) Registre du juge du Palais de Marseille, 431.

(2) Les registres que nous avons consultés sont des protocoles où les actes ne sont pas mis au long ; on n’y reproduit pas généralement les formules de style. La question « Où est votre mari?» posée à la femme qui se présente seule peut fort bien avoir été considérée comme de style.

nitives, rendant compte de tous les documents examinés . L’inconvénient de cette situation était toutefois beaucoup moins considérable qu’on pourrait le croire ; en effet, dans un grand nombre de cas, ainsi que nous le verrons par la suite, la dot est constituée en argent, chose ‘consomptible ; le mari en est donc propriétaire, à charge de rendre même quantité et qualité ®. Ramenée par le jeu des principes généraux du droit et la nature de sa dot à son ancienne condition romaine, la femme n’est plus que simple créancière ; il n’y a plus séparation, mais confusion totale du patrimoine des époux.

Cette situation ne semble pas lui avoir paru désavantageuse ; elle était en harmonie, comme nous le verrons plus loin, avec la conception provençale de l’organisation familiale. Aussi bien Ia créance de la femme était entourée de sérieuses garanties. Toutefois, et sans doute pour éviter les dangers qui peuvent se présenter dans certains cas spéciaux et, notamment, quand le mari n’a pas un « fonds » suffisant pour assurer la restitution de la dot, le mari est parfois obligé de faire emploi des deniers dotaux. On stipule qu'il devra les placer (ponere) sur un immeuble convenaïble, indiquant les conditions auxquelles cet immeuble devra satisfaire, et, surtout, la région où il

* (1) L'absence de documents de jurisprudence nous a particulièrement gêné sur ce point : nous avons bien vu ce que faisaient les protocoles des notaires; il aurait été intéressant de savoir quels pouvoirs les tribunaux reconnaissaient au mari êt s’ils validaient les actes accomplis par lui seul.

(2) On peut parfaitement à notre époque parler de qualité de l'argent ; la différence des monnaies était considérable. Aussi on ne manquait jamais de stipuler dans le contrat comment devait s'effectuer le paiement, généralement en florins : « pro sexdecim solidis Provincialium computabiles ».

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doit être situé. L'acte d'acquisition fera mention de l’origine des deniers et l’immeuble acquis sera dotal, soumis à toutes les garanties de la dotalité. Mais, sous quelles sanctions et comment obligerat-on le mari à effectuer réellement l’acquisition qui lui est imposée ? En général, la dot est payée en un certain nombre d’échéances ; le beau-père, prévoyant, se réserve le droit d’en suspendre le paiement au cas où l’une de ces échéances n'aurait pas été dûment employée. Si une somme importante doit être payée en une seule fois, on en suspendra le paiement jusqu'à ce que le mari ait acquis un bien convenable ©. | Cette solution avait le grave inconvénient de priver les époux de la dot, peut-être fort longtemps, s’ils ne trouvaient pas un fonds avantageux ; elle pouvait les forcer à accepter de leur vendeur des conditions onéreuses ; of y portait remède en confiant l’argent à un marchand qui très probablement, en servait l'intérêt ®. Malgré la prédominance des placements

(4) « Et fuit de pacto expresso solemni stipulatione vallato quod dicti quinquaginta floreni solvendi in qualibet dictarum solutionum ponantur in proprietatibus in ipsa civitate Aquensi et ejus territorio et non alibi ». Prot. J. de Velaux (1374-1380) f 62 bis, 19 avril 1376, Ibid.. 31 mai 1378.

(2) « Deinde incontinenti fuit de pacto inter ipsos nobilem Rostagnum et dominum Johannem quod, in casu quo ipse dominus Johannes (futur époux) non poneret in emptionibus faciendis, juxta modum et formam in instrumento dotali contentos, ipsos crrIt florenos usque in presens tempus de dicta dote sibi debitos, quod ipse nobilis Rostagnus (beau-père) possit facere arrestari dicto magistro Petro Fabri (débiteur cédé) solutiones . ipsos crux florenos fiendas vigore dicti cessionis ». Fonds

uraire, J. de Velaux (1374-1380), fo 128 vo. 24 octobre 1380. — Voir aussi Arch. mun. d'Aix, I. 1., 30, 25 janvier 1560 (1561 N. S.).

(3) La dite Johanna s’est constitué..., elle et pour elle, audit Barthélemy Aya, son futur mari, la somme de nonante-sept flo- . rins. qui lui ont estés donnés par l'amour de Dieu par Peyre, sieur de Gaubat (?), diocèse de Digne... et a esté de pache... entre les futurs mariés que la susdite somme sera mise entre les mains

en immeubles, ce procédé n’était pourtant pas inconnu à notre époque. De même, en cas d’indigence du mari la dot était placée chez «un marchand suffisant et solvable » %.

I1 faut aussi résoudre une question délicate : selle des pouvoirs du mari sur les biens donnés en paier ment de la dot mobilière. Fréquemment le beau-père ayant promis une dot en argent trouve plus commode de donner à son gendre un immeuble. Il s’agit de savoir quel‘sera le sort de cet immeuble. Appartientil à la femme comme dotal? ou au mari par l'effet du principe que « l'estimation vaut vente »? Les documents que nous avons pu consulter sur Ce point important sont presque tous notablement postérieurs aux temps que nous étudions : ils datent des XVITe et XVIIIe siècles, époque où la dotalité est considé- rablement renforcée ; si donc, à ce moment, les immeubles donnés en paiement de la dot mobilière sont acquis au mari, ils devaient l'être «à fortiori, aux XVe et XVIe siècles. Il est vrai que pour les derniers siècles la question était discutée. Mais de cette discussion même il n’est pas téméraire de conclure qu'auparavant elle était résolue en faveur de la pleine propriété du mari.

Un point est tout d’abord certain : la volonté des parties fait loi. Pour savoir si tel immeuble donné en paiement est dotal, on se réfèrera aux termes mêmes du contrat pour tâcher d’y découvrir l’inten-

de Me Gaspard Daude, broquerier d’Aix, qui a esté traitant le présent mariage pour icelle dite somme garder jusque à ce que ayant trouvé une propriété pour la achepter et employer la dite somme ». Jbaid., fo 233 vo.

(1) Voir plus bas chapitre de la restitution de la dot, p. 87, note i.