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s’écriait : « Ce sont à peu près 3.965 sangsues qui sucent l'argent du peuple des: villes et dés campagnes. » Ces accusations sont-elles fondées? Il est indéniable qu'un certain nombre de Juifs se livraient à l'usure et se portaient, dans la pratique du commerce d'argent, à des abus inqualifiables. Comment s’étonner que lhostilité envers les Juifs ait grandi d’année en année pour aboutir au scandale des fausses quittances ?

Cette affaire se produisit en 1717 (17). Les paysans débiteurs des Juifs eurent recours à un moyen à Ia fois fort simple et fort malhonnête pour réagir conre l’abusive pratique de lusure. Is présentèrent à leurs créanciers de fausses quittances, offrant toutes garanties d’authenticité, écrites en caractères hébreux, rédigées en patcis judéo-alsacien, et revêtuës de la signature, parfaitement imitée, de leurs prèteurs respectifs.

Les Juifs stupéfaits crièrent au faux, et comme le nombre des fausses quittances se multipliait de facon inquiétante, ils entamèrent un grand nombre de procès. Mais ceux-ci ne devaient pas aboutir. Comment, en effet, poursuivre sans scandale des milliers de coupables? De plus, certaines autorités pensaient qu’il eût été barbare dé condamner tant de malheureux réduits à la misère et aux expédients par la rapacité des Juifs.

On rechercha pourtant l’origine de ces documents et l’on ne tarda pas à découvrir qu’une vaste organisation, favorisée par des membres du clergé et des hommes de loi, opérait auprès des paysans et leur remettait la « preuve >» du paiement de leurs dettes. L'âme de cette machination était un cértain Hell, bailli de Landser, qui avait appris à écrire à la façon des Juifs. Hell fut arrêté et incarcéré à la citadelle

(7) Jacqueline RocnerrE: op. eil. pages 116 et suivantes.

de Strasbourg. Des notabilités intervinrent pour Île faire libérer; il fut exilé à Valence, Gracié quelques années plus tard, il joua un rôle politi que des plus acüfs, devint député du Tiers-Etat et mourut guillotiné en 1793 (18).

Quant aux détenteurs des fausses quittances, ua arrêt du-Conseil souverain d'Alsace du 11 juillet 1778, dans lespoir de résoudre le conflit, se contenta de décider qu’ils seraient tenus de déposer aux greffes des tribunaux de leur ressort ou dans les études de notaires les plus proches tous les reçus portant Sighature juive. Mais cet arrêt ne réglant pas le litige, Le pouvoir royal intervint et Louis XVI, par ses lettres patentes du 9 novembre 1778, dessaisit les juridictions ordinaires et évoqua l'affaire devant la première chambre du Conseil souverain d’Alsace pour qu'il y fût statué souverainement et en dernier ressort. Puis le roi décréta que toutes les quittances qui se trouvaient déposées entre les mains des greffiers et notaires pour être examinées et visées seraient remises aux particuliérs qui voudraient les retirer; ceux qui, dans le délai d’un mois, auraient supprimé leurs quittances où en auraient reconnu librement la fausselé ne seraient pas inquiétés, mais au contraire seraient couverts par une amnistie à l’effet d’ empêcher le procureur général de Îles poursuivre. Quant aux autres débiteurs, le Conseil souverain d'Alsace devait les entendre, ainsi que les Juifs, leurs créanciers, et vérifier les quittances arguées de faux.

Enfin, les lettres patentes de 1778 défendaient aux Juifs et aux gens de la classe du peuple d’Alsace de contractér de nouvelles obligations ou de faire aucun acte de libération, si ce n’est par-devant des officiers publics où au moins devant deux préposés des lieux

(8) EC. G. Douu: De la réforme politique des Juifs (à Dessau, dans Ja Ro des auteurs et des artistes, 1795. Trad. Jean Bernouilli), p. 234 et suiv,

et cela à peine de nullité des chligations, quittances et cartes, sous peine de telle amende qu’il conviendrait à la Cour d’arbitrer.

Des milliers de coupables reconnurent leurs torts et obtinrent leur pardon. Ceux qui ne voulurent pas suivre les recommandations données dans les lettres patentes de 1778 restèrent au nombre de 32. Ils furent traduits en justice pour faux ct usage de: faux et au bout d’un an, le 25 juin 1779, deux d’entre eux furent condamnés à mort, cinq aux galères à vie, deux aux galères à temps et quelques autres à des peines plus légères.

Ainsi se termina cette étonnante affaire des fausses quittances.

Quelques annéés plus tard, Louis XVI, touché de la situation des Juifs d'Alsace, promulgua le 10 jan-: vier 1784 un édit qui abolissait le péage corporel prélevé sur eux, {axe < qui, en assimilant les Juifs aux animaux, puisqu'elle n’est perçue en dehors d’eux que sur le gros bétail destiné à la boucherie, semhle avilir Phumanité ». Ainsi s'exprime l’édit.

Mais cetle décision souleva une telle opposition de la part des populations d'Alsace que le roi fut amené, pour donner satisfaction à tout le monde, à prendre, par ses lettres patentes du 10 juillet 1784 (19), un ensemble de mesures avant pour objet de fixer la jurisprudence des cours et tribunaux et de rééditer Tes anciennes dispositions prises antéricurement à leur égard.

Par l’ensemble des mesures qui constituaient les : lettres patentes de 1784, Louis XVI désirait en premier lieu enrayer Paugmentation du nombre des Juifs établis en Alsace, de manière qu’il ne dépassât pas 10 % de la population. Ce souci, né de la

(19) Isamgert, Lois, XXVII, p. 438.

célèbre affaire des fausses quittances, se manifeste dans ICS premiers articles des lettres patentes.

Elles commencent en effet par déterminer la population juive de la province; l’article 1°” a pour but d'éliminer tous les Juifs étrangers ou vagabonds :; CEUX qui, à l’époque de Ja promulgation des lettres patentes, n'auraient aucun domicile fixe connu ct n'auraient pas payé le droit de protection dû au roi, ni les droits de réception ou d'habitation apparlenant aux seigneurs où aux villes, ni la contribution aux charges des communautés, étaient tenus dans les trois mois de sortir d'Alsace, sous peine d’être POUrSUIvIS Comme vagabonds et gens sans aveu.

l’article 2 interdit aux seigneurs et aux villes d’admettre à l’avenir aucun Juif étranger, afin d’'empécher autant que possible l'accroissement par immigration de la population juive d'Alsace, et, pour n'être pas trompé, le gouvernement ordonna un recensément général des Juifs d'Alsace. recensement qui donna comme résultat le chiffre de 3.910 familles, sCit 19.621 âmes (20).

L'article 3 décide que les Juifs étrangers qui se rendront en Alsace pour raisons de commerce ne pourront y circuler en sécurité qu’à la condition d'être munis de passeports signés par le magistrat de leur. pays de résidence, et qui spécificront les nom, qualité et profession des titulaires, ainsi que les lieux où ils doivent se rendre et le temps qu'ils se proposent d'y séjourner. Ces passeports devront être visés par le magistrat de la première ville d'Alsace travérsée par ces Juifs, et seront valables pour, trois mois, avec faculté d'obtenir des magistrats, s’il y a lieu, prorogation du délai de séjour.

L'article 5 défend en conséquence aux rabbins de donner aux Juifs étrangers des billets d'étape ou de

(20) Archives de Haguenau, G. G, 67.

logement, et à tous les zuifs d'Alsace, ainsi qu'aux aubergistes et autres habitants, de leur donner rvetraite et de les loger sans s'être préalablèment assurs qu'ils avaient leurs passeports en règle.

En vue de limiter le développement des Juifs qui se multipliaient en Alsace de façon inquiétante, par suite de la fécondité des familles, Louis XVI restreignit indirectement le nombre des mariages juifs; en vertu de Particle 6, il défendait aux Juifs de contracter aucun mariage sans sen autorisation préalable, sous peine d'expulsion de la province.

Certains conseillers d’Etal, ennemis des Juifs, avaient suggéré au roi, pour enrayer l’accroissement de leur population, d'interdire leur mariage pendant une période de vingt ans. Mais cette mesure parut trop radicale au roi qui préféra la remplacer par les articles 6 et 7 des lettres patentes que nous avons eu l’occasion détudier dans un précédent chapitre.

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Après avoir ainsi résolu cet inquiétant problèm: démographique, Louis XVI décida, pour détourner. les Juifs des pratiques usuraires, une série de mesures qui s’efforçaient de leur procurer des moyens dexistence honorables.

En vertu de Particle 8, ils étaient autorisés à prendre des fermes à bail, à condition d’habiter ces fermes et de les exploiter eux-mêmes. On leur donnait également le droit de louer, pour les cultiver, des terres, des vignes et tous genres de fonds ruraux. ils pouvaient même se livrer à des entreprises de défrichement et à l'exploitation des mines de charbon de terre. j

L'article 9 leur permettait de faire le commerce de la banque et toutes sortes de commerces de gros et de détail: ils étaient autorisés à établir des manufactures