MORTE
voyé dans les sièges de son ressort pour y être observé. »
L'article 24 décide « que les Juifs et Juives mariés Jégitimement ne pourront, s'ils viennent à se convertir, se remarier avec des catholiques qu'autant qu'its seront veufs. Déclarons nuls, tous mariages de cette espèce qui auront été contractés postérieurement à la publication du présent règlement, et bâtards tous les enfants qui naîtraient desdits mariages ».
C’est l’abrogation de la vieille coutume de l'Alsace qui recénnaissait au Juif converti le droit de divorcer, quand son conjoint, resté fidèle au judaïsme, refusait de cohabiter avec lui.
Les autres dispositions des lettres patentes du 10 juillet 1784 ne contiennent rien de parlculier et ne font que confirmer les lois et usages antérieurs.
La liberté de conscience et du culte juif était maintenue. Les rabbins étaient toujours compétents pour trancher les contestations qui s’élevaient entre Juifs, en matière religieuse, civile ou de police.
Les actes de naissance, de mariage ou de décès des Juifs devaient être dressés par les. juges royaux du lieu, qui étaient admis à recevoir des déclarations relatives aux actes de leur état civil. Ces actes étaient portés sur déux registres cotés et paraphés, dont l’un devait rester entre les mains du juge et l’autre devait être déposé au greffe du Conseil souverain d'Alsace.
Ces mésures ne donnèrent satisfaction ni aux Juifs, qui les trouvaient pleines de restrictions excessives, ni aux chrétiens, qui avaient espéré l'élimination complète des Juifs. N'est-ce pas là, d'ailleurs, le sort habituellement réservé aux demi-mesures?
Les uns et les autres élevèrent des protestations dont le pouvoir royal ne tint aucun compte.
Les lettres patentes de Louis XVI constituent le dernier monument de la législation rovale relative aux Juifs. « Elles sont, sinon le couronnement de
l'œuvre traditionnelle de la royauté, puisque la Révolution interrompit la loi définitive que préparait Malesherbes, du moins Pexpression dernière que nous possédons de la conception royale (21). »
