SITUATION DE FAIT DES JUIFS EN FRANCE APRÈS L'EXPULSION DE

À partir de la promulgation de l’édit du roi Charles VI, en 1394, les Juifs n’ont plus en France d’existence légale. Leur condition cesse d’être régie par le ‘droit; 1ls sont chassés du royaume; ceux qui v sé- Journent malgré cette interdiction générale n’ont aucun droit. Placés sous la surveillance de la police, ils n’ont plus qu’une existence de fait.

Et cependant, depuis Charles VI jusqu’à la Révolution, les Juifs continuent à habiter en France. On les voit séjourner dans les villes, en dépit de l’ordonnance d'expulsion. Le gouvsrnement est obligé de les tolérer. On les considère tantôt comme des étrangers de passage, tantôt comme des vagabonds, des nomades, des gens sans aveu. La police chargée de les surveiller feint d'ignorer leur qualité de Juifs.

Dépuis 1394, les Juifs ont laissé des vestiges de leur passage dans toutes les régions de la France. C’est ainsi que, pour citer un exemple parmi beaucoup d’autres, après l’annexion de la Provence à la France, en 1481, les Juifs qui avaient toujours résidé dans ce pays et qui devenaient français par le fait de la réunion de cette province à la France continuèrent à l’habiter jusqu’en 1398: BEUGNOT cite des lettres patentes du roi Charles VIIT de l’année 1489 qui placent

LAS les Juifs de Provence et tous leurs biens sous la sauvegarde du roi et qui maintiennent à leur profit le privilège d’avoir pour juge et protecteur un officier spécial appelé « conservateur des Juifs (=>:

En 1498, ils furent chassés de la Provence. Cet édit -he reçut pas sa complète exécution, car de nombreux Juifs continuèrent à résider à Marseille et dans la Provence, et le 26 septembre 1501 Louis XII fut obligé de renouveler contre eux l’édit d'expulsion antérieur. Au début du xvn' siècle, ils étaient si nombreux en France qu'une déclaration royale du 23 avril 1615, rendue par la reine régente Marie de Médicis pendant la minorité de Louis XHIL les expulsa une fois de plus du royaume, ES

Cest en sa qualité de roi très chrétien que Louis XIIT prend cette mesure. Les termes du préambule -de la déclaration, très explicites à cet égard, rappellent les anciennes ordonnances d’expulsion rendues par les rois de France. Louis XIII déclare qu'il est résolu à suivre Pexemple de ses prédécesseurs qui « s'étaient toujours connu ce beaw titre de très chrétien que nous possédons aujourd’hui, dit la déclaration, qui ont eu par conséquent en horreur toutes les nations ennemies de ce nom et surtout celle des Juifs qu’ils n’ont jamais. voulu souffrir résider en léurs royaumes, pays, terres et seioneuriés de leur obéissance (2) ». ‘

La déclaration rovale nous apprend elle-même que, contrairement aux édits et ordonnances antérieurs, les Juifs, depuis quelques années, se sont répandus en grand nombre dans différents lieux du royaume où ils continuent à vivre en déguisant leur qualité.

L’ordonnance d'expulsion se fonde sur les. motifs suivants : « Afin de ne rien admettre qui puisse servir à la réputation de cet Etat et à la conservation des

(1) BEUGNOT, 0p. cit. p. 184.

(2) IsampenT, XVI D'e100!