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bénédictions qu’il a plu à Dieu faire distiller sur iceluy, el d'autant que nous avons esté advertis que contre les édits et ordonnances de nos dits prédécesseurs les dits Juifs se sont depuis quelques années espandus, déguisés en plusieurs lieux de cestuy nofre rovauime, ne pouvant souffrir (elle impiété sans coinmettre une très grande faute envers sa divine bonté offensée de plusieurs blasphèmes ordinaires, nous avons advisé d’'Y pourvoir et remédier le plus promptement qu'il nous sera possible. »

La déclaigtion de 1615 crdonne en çonséquence aux Juifs de vider les lieux dans Ie délai d’un mois à partir de lenregistrement de la déclaration dans les parlements, sous peine de mort et de confiscation de léurs biens. -

« Ordonnons, dit la déclaration, que tous les dits Juifs qui,se ouvent en cestuy notre revaume, pays. terres el scigneuries de nostre-obéissance, seront tenus, sous peine de la vie et de’ confiscation de tous leurs biens, d’en vuider et de se retirer hors d’iceux, incontinent de ce, dans le temps et terme d’un mois après la publication des présentes, tant en nos cours de parlement, que ez baïilliages, sénéchaussées et aures juridictions rovales de nostre dit royaume, faïsant très expresses inhibitions et défenses, sous les mêmes peines de vie et confication des biens, à tous nos sujets de les v recevoir, assister ni converser avec eux, le dit temps passé. » ;

Sous le règne de Louis XIV; l'ordonnance dü 30 septembre 1683 (3) ordonne aux Juifs de sortir des colonies ét de ne plus jamais v résider.

Cependant. à l'exception de cette mesure, Louis XIV sé montra généralement favorable aux Juifs. « Dans les diverses circonstances, dit M. CHARLEVILLE (D, où

(3) IsamBerrT: XIX, p. 435. È FRS (4) Cnarzevinre: Louis NIV el les Israélites. Archives israéliles du 30 juin 1887.

re JA

l'autorité de Louis XIV a été directement invoquée par les descendants d'Israël, comme Ja suprême espérance du faible succombant SOUS le poids de son im- Puissance, le grand roi s’est montré chevaléresque et animé des sentiments d’une justice impartiale et d’un esprit de tolérance qui étonne. »

Bien qu’en vertu des ordonnances d'expulsion les Juifs, en dehors des communautés autorisées, fussent privés du droit d'établir leur domicile légal en France, . Louis XIV cependant les accueillit en fait avec tolérance el leur accorda fréquemment le privilège de résider dans le loYaume, C'est ainsi que de nombreux Juifs habitaient Paris, soit que la police fit semblant d'ignorer leur présence, soit que le roi leur eût accordé la permission d'y résider. Il nous suffira de citer Jona Salvador de Pignerol (Piémont) qui obtint du roi la permission de rester six mois à Paris, et qui logeait au fort Meulan, rue Quincampoix : Joseph Athias, célèbre imprimeur: Cohen, qui figure en 1662, en qualité de savant étranger, parmi les gens de lettres pensionnés par Louis XIV. Enfin, le richissime banquier Samuel Bernard, qui fut appelé pour tirer Louis XIV des embarras financiers dans lesquels il SC {trouvait à la fin de son règne, était d’origine juive, bien que converti au catholicisme. Le grand roi l'invita à Marly, où il fut choyé et comblé de prévenances, au grand Scandale de toute la cour. « On avait PU Temarquer à la cour de Louis XIV le célèbre Samucl Bernard, qui aida plus d'une fois l'Etat de ses finances, et dont la fortune colossale était un nouvel exemple de cette cpulence dont les banquiers juifs avaient si souvent offert le spectacle (5). »

Vers 1675, des Juifs Portugais viennent tenter fortune à Paris; ce sont des médecins et dés savants pour la plupart. Presque en même temps, des Juifs

() BEDAarRIDE : Op. cil., p. 388.

IMeSSIns, lorrains et alsaciens viennent exercer à Paris leurs professions habituelles : le colportage, la . brocante, la friperie. Quelques privilégiés sont fournisséurs de l’armée pour les vivres, d’autres s’occupent de banque ou de change. Enfin, l’on voit bientôt apparaître à Paris des ouvriers manuels juifs; ceux-ci cxercent de préférence des métiers d’art, tels que peintres en miniature, graveurs, lithographes, dessinateurs, bijoutiers, mais aussi des métiers plus ordinairés, Comme celui de cordcnnier. $

Tous ces Juifs vivaient paisiblement, groupés dans les quartiers Saint-Martin et Saint-Denis, et célébraient leur culte en toute tranquillité.

Mais, à la fin de son règne, Louis XIV se montra beaucoup plus intolérant et cessa de respecter la li- .berté de conscience de ses sujets. C’est avec regret que l’on voit le grand rai, sous l'influence de Louvois, révoquer l’Edit de Nantes et persécuter ceux qui sont restés fidèles à la Réforme. II montra la même intolérance à l’égard des Juifs et plus d’une fois, dans ses dernières années, chercha à les convertir par la force au christianisme. D’après M. CHARLEVILLE, les Juifs auraient oublié ces vexations et auraient conservé à son égard les sentiments d’une reconnaissance assez profonde. « Quant aux aberrations heuréeusement tardives de Louis XIV, nous dit-il (6), et qui lui faisaient fermer les yeux, comme à M" de Maintenon, sur des choses fort opposées à ses sentiments et qu’il est permis de considérer comme une sarte de faiblesse sénile, les Juifs n’en ont pas conservé le souvenir. Ils se rappellent que le grand roi a été juste, bienveillant, impartial, équitable à leur égard. Ils le placent parmi les bons souverains qui les ont protégés et ils regrettent pour sa mémoire

(6) CHarLevizze: Louis NIV et tes Israélites, Archives israélites du 22 septembre 1887, SE

nor

qu'il n'ait pas conservé son auréole jusqu” aux der- niers jours de son long et glorieux règne. »

Sous le règne de Louis XV, nous trouvons à- Paris une communauté juive des plus importantes. L'étude de Léon KaHx intitulée: Les Juifs à Paris sous Louis XV, insérée dans les archives israélites de l’année 1892, nous donne une foule de renscignements du plus grand intérêt sur existence de cette communaulé. Les Juifs étaient placés sous la surveillance de la police; ce régime de fait, conséquence directe des édits d'expulsion dont ils avaient été l’objet, les plaçait sous l'arbitraire des inspecteurs de police.

Les Juifs durent plus d’une fois acheter leur protection à prix d’or, pour éviter d'être expulsés ou emprisonnés ; les inspecteurs de police se faisaient ainsi les arbitres de leur déstinée el les rançconnaient impitoyvablement.

Les archives de la licutenance générale de la Baslle, qui s'ouvrent, en ce qui concerne les Juifs de Paris, en 1721, nous donnent beaucoup de détails sus leurs relations avec la police. En 1721. les Juifs étaient très nombreux à Paris: le lieutenant de police, Gabriel Tacheéreau de Baudrv. se préoccupe dès le mois de mai 1721 de leurs manœuvres et les signale aux secrétaires d'Etat. Il demande au: régent de les obliger à se faire délivrer des passeports qu'ils devaient faire viser par le lieutenant général de police; celui-ci péurrail ainsi beancoup mieux surveiller léur conduile et, s'ils venaient à abuser de la tolérance qu'on leur accordait en les laissant résider à P: aris, on pourrait les chasser sur-le-champ ou les cmprisonner en cas de désobéissance.

Le gouvernement ne crut pas devoir céder à la demande du-lieutenant général de police et aucune mtesure nouvelle ne fut prise contre eux (7).

(7) Les Juifs à Paris, sous Louis XV, Arch. israëlites du 21 janvier 1892 et du 4 février 1892. 2

Après Tachereau de Baudry, les licutenants SénC- ‘aux de pclice qui lui suecédérent, d’Argenson, Hérault, Feydeau de Marville, sollicitèrent à nouveau le roi de prendre des mesures de rigüeur contre les Juifs ‘t de les obliger à présenter des passeports. Les mo- ‘fs allégués dans leurs notes et rapports par Îles inspecteurs de police sont loujours les mêmes: ils parlent du nombre impcrtant des Israélites, dont quelques-uns sont suspects et sont accusés par la renomniée populaire de commettre des friponneries, de recueillir et d'acheter des effets volés.

De 1721 à 1750, les lieutenants généraux de police insistèrent auprès du pouvoir royal et des secrétaires : d'Etat pour que les Juifs fussent chligés de présenter des passeports. En 1750/ Louis XV, sur le rapport de Berrier, alors lieutenant général de police, rendit une ordonnance aux termes de laquelle il prescrivait aux Juifs lobligation de prendre des passeports. « Mon inténtion, disait Pordonnancce, est que vous obligiez tous les Juifs qui sont actuellement à Paris, de même que tous ceux qui s’y rendront dans la suite, sous quelque prétexte qu’ils v soient, où qu’ils v viennent, à prendre des passeports dans les formes ordinaires, que vous les fassiez représenter pour êlre par vous visés, que vous en fassiez lenir registre, et qu’en cas de refus de leur part, où qu’il vous viendrait des plaintes contre quelques-uns d’entre eux,- que vons les fassiez arrêter et conduire soit en prison, soit à Bicêtre, d’où vous pourrez ensuite les faire sortir quand bon vous semblera (8). »

Désormais, les licutenants généraux de police avaient en main contre les Juifs une lettre de cachet, leur donnant pleins pouvcirs sur eux et leur permettant de les expulser de Paris où de les faire enfermer

(8) Léon KaAHN: 0p. cil., Arch, israélites du + février 1892.

BREL

au nom du roi à la Bastille, à Vincennes, au Fortl'Evêque, ou à Bicêtre.

En 1756, le lieutenant général de police, pour se décharger de cette lourde et fastidieuse besogne, abandonne aux inspecteurs de police la surveillance directe des Juifs et leur denne les instructions générales suivantes : faire mettre en règle ceux qui n’ont point de passeport et se conduisent bien, chasser les autres ou les faire mettre en prison. …

Ces inspecteurs de police, investis d’un pouvoir arbitraire aussi large, firent peser sur les Juifs une véritable tyrannie. Quelques-uns se rendirent coupables d'abus de pouvoirs et d’exactions. « L'un d’eux, pommé Le Grand, fut particulièrement célèbre par ses cruautés. Après avoir commencé par déployer contre eux une rigueur excessive, il organisa un sysième de pression administrative qui lui permettait d’extorquer, à son profit, de chaque Juif placé sous sa surveillance, des rémunérations en marchandises ou en argent, au prorata des facultés de chaque individu. Ces bénéfices honteux étaient le prix de la protection qu’il consentait à leur accorder. Plein de douceur.et de mansuétude à lPégard de ceux qui étaient riches et dont il se croyait en droit d’attendre quelque chose, il se comportait au contraire avec une brutalité révoltante vis-à-vis de ceux qui, par suite de leur misère et de leur humble condition, se trouvaient incapables de lui donner quoi que ce fût (9). »

De la sorte, la plupart, errants, vagabonds, nomades, sans feu ni lieu, vivaient en contact avec des gens sans aveu, avec lesquels on n'avait pas tardé à les confondre. C’est ainsi que les Juifs pratiquaient souvent les plus basses professions, se faisant marchands de « clinquailleries >», brocanteurs, marchands ambulants, ce qui les faisait considérer comme « sus-

(9) Léon Kann: 0p. cit, Arch, is-aélites du 4 février 1892.

SDS ae

pects » par la police. Cependant, un certain nombre d’entre eux occupaient d'assez belles situations à Paris et quelques-uns, à force d’habilité et de savoirfaire, réussirent à obtenir de hautes protections et à se jouer des tracasseries de la police. L'une des physionomies les plus curieuses est sans contredit celle d'Assure Mayer. Assure Mayer, venu d'Allemagne à Paris, en 1745, pour recouvrer des créances impcrtantes, se vit refuser le droit de résider dans cette ville et fut successivement enfermé à Saint-Germaindes-Prés et au Grand-Châtelet; il ne perdit pas courage ét, grâce aux influences qu’il mit en jeu, il finit par triompher de la police. Il dénonce les excès de l'inspecteur Le Grand qu'il fait révoquer; puis, faisant valoir les services considérables qu’il a rendus à la France dans la dernière guerre, arrive à ses fins et obtient gain de cause, grâce à la protection du prince de Conti, du baron de Breteuil et de M. de Guébriant, « Cet Assure Mayer, dit Léon KAëN (19), est l’homme le plus étrange qu’on puisse imaginer. Quelle odyssée fut la sienne! Pendant plus de quinze ans, avec une souplesse qui n'avait d’égale que son énergie, il tint tête à la police, à la lieutenance générale de Paris, au secrétaire d'Etat, au roi même, pour demeurer envers et contre tous à Paris. Toujours sur ‘Ja route de Versailles ou de Fontainebleau, hôte assidu des antichambres ministérielles, protégé par de puissants seigneurs, il fit preuve tout à la fois d’arrovance-et d'humilité, d'indépendance et de soumission, de force et de flexibilité, tour à tour plein de cajoleries, de séductions et d’audacieuse persévérance. Il tombe et avec un génie surhumain se relève chaque fois ‘plus fort, triomphe de toutes les difficultés et, au moment où on peut le croire à jamais disparu, revient, bravant les uns, décourageant les autres par

(10) Léon Kaux: op. cil., Archives israélites du 3 mars 1892,

son apparition soudaine, inattendue. C’est Guignol bâtonnant à tour de bras les gendarmes et le com: missaire, devant la galérie mise en liesse par cette résistance victorieuse d’un homme contre la police tout entière. » : | Une autre figure très originale est celle d’un barou juif français, que la Communauté de Paris comptait parmi ses membres au xvim° siècle, et qui s'appelait Liefmann Calmer. L'étude d’Isidore L®œp, intitulée : Un baron juif français au XVur° siècle, Liefmann Calmer (11), nous donne des détails fort intéressants sur ce personnage. Originaire de Hollande, Liefmann Calmer était venu s'établir en France avec sa famille au milieu du xvin° siècle. En 1769, il avait obtenu pour lui et sa famille des lettres de naturalité, probablement en récompense de services rendus au roi en sa qualité de fournisseur des armées. Il était probablement le chef officiel de la communauté des Juifs obéissant au rite Askenazi; il jouissait d’une immense fortune et, par ses relations avec les ministères et l'ambassade de Hollande, il disposait d’une grande influence. I s’occupa activement de la fondation des cimetières israélites à Paris. 'A cette époque, les Juifs de Paris, qui vivaient sous un régime de pure tolcrance, sans cesse obligés de se dérober aux yeux de la police, n'avaient pas de cimetière officiel. C'est dans le jardin d’une auberge, l'auberge de l'Etoile, tenue par un nommé Matard, et dont l'emplacement élail situé en dehors de l'enceinte de Paris, que les Juifs faisaient enterrer leurs morts, Le tenancier de l'auberge de l'Etoile, ce Matard, était, d’après Isidore LB, un grossier personnage qui allait jusqu’à faire écorcher des bœufs et des chevaux sur le terrain'consacré aux tombes israélites. Désireux de procurer un lieu de sépulture plus digne à ses coreligionnaires,

(Li) Isidore Loës: Un baron juif au xvue siècle, Liefmann Calmer, Archives israclites dés 11 et 18 juin 1885. :

Re TES

Calmer, à plusieurs reprises, en 1770 et en 1775, demanda à lAdministration l’autorisation d'acheter à ses frais un terrain destiné à servir de cimetière juif. Mais cette tentative échoua par suite des prétentions exorbitantes de Calmer qui visait à l’omnipotence et voulait acquérir le cimetière en son nom, et grâce à la rivalité qui éclata entre les Juifs portugais et avignonnais, représentés par Jacob Rodriguès Pereire, et les Juifs allemands ou alsaciens, dont Cert- Beer et Jacoh Goldschmidt étaient les syndics. Par suite de-cette mésentente, les Juifs portugais et les Juifs allemands se passèrent de l’entreprise de Cal- mer et acquirent les uns et les autres des cimetières distincts. Les Juifs. porlugais eurent. leur cimetière sur un territoire acquis par Pereire en 1780 et qui dépendait en censive de l'Eglise de Paris. Quant aux Juifs alsaciens, ce ne fut qu’en 1785 qu'ils chtinrent la concession d’un cimetière propre à leur communauté au Petit-Montrouge. C’est en 1774 que Calmer avait obtenu son litre de baron en achetant sous ie prête-nom de Pécuver Briet, sire de Bernapré, pour la somme de 1.500.000 livres, la baronnie de Picquignv; un an après, en 17795, le sieur de Bernapré déclarait qu'il s'était rendu acquéreur de ce fief au nom de Liefmann Calmer. Calmer devenait ainsi baron de Picquigny et vidame d'Amiens. L’acquisition de ce fief donna lieu à un long et célébre procès entre l'évêque d'Amiens, de Machault, et 1e cardinal de . Luvnes, abbé et comte de Corbie, d’une part, entre Calmer, baron de Picquignv, vidame d'Amiens, d’autre part, dont le fief se trouvait à la fois dans la mouvance de lévêché d'Amiens et de l’abbave de Corbie. Les demandeurs, c’est-à-dire lévêque d'Amiens ei Pabbé comte de Corbie, alléguaient qu'il y avait eu deux ventés successives du fief de Picquignv, que Bernapré avait teut d’abord acheté pour son propre compte et qu'il avait ensuite revendu à Calmer; en

Pas

conséquence, ils réclamaient pour ces deux prétendues mutations doubles droits de quint et de requint. Calmer, au contraire, prétendait qu'il d'y avait ‘cu qu’une seule mutation: et il aHaït plus loin en soutenant que le ficf de Picquigny avait été autrefois un franc alleu noble, ne devant pour lout droit de redevance que la sümme de 10 livres de relief à l'évêque pour chaque investiture. Dans ce procès interminable, citons dans le nombre des jugements rendus l’arrêt du Parlement du 21 mars 1779. déclarant que Calmer était acquéreur d’un vrai fief et non pas d’un alleu, mais qu’une seule mutalion existait el qu'en conséquence il devait payer une seule fois le droit de quint et de requint (12). Telles sont les particularités remarquables qui illustrèrent le séjour de Calmer en France,

Outre Liefmann Calmer, nous pouvons encore 5ignaler à Paris la présence de quelques Juifs célèbres, comme Jacob Rodrigues Pereire, Sylva, médecin CONDU pour sa liaison avec Voltaire; Astruc, médecin de la Faculté de Montpellier et de Paris; Isaac Pinto, célèbre dans le monde des lettres, et qui jouissaient d'une grande faveur à la cour. À celle époque, les Juifs occupaient un peu toutes les branches du commerce; ils se livraient au négoce des liqueurs, à lPindustrie de la bijouterie, aux entreprises de merceries el de soicries; quelques-uns ditigeaient d'importantes maisons de banque, comme Jacob Goldsehmidt, dont la banque était située dans Ix rue Beaubourg, En te qui céncerne le commerce de la draperie et de la mercerie, un procès important eut lieu à Paris pour savoir si les Juifs pouvaient être admis dans la corporalion des. marchands drapiers ct merciers de Paris.

Dans son Réperloire de Jurisprudence (3), Merrx

(2) Isidore Lous: op. cit. Arch. israélites du IS juin 1885. (3) MERLIN: op, cit, v. Juifs, sect. IV, &. IX. p.27:

nous apprend que quelques Juifs avaient obtenu au Conseil du roi, contre les gardes de la draperie et de la mercerie de Paris, un arrêt contradictoire du 25 juillet 1775 qui avait accordé la mainlevée des marchandises saisies par les gardes, sur le Juif Moïse Perpignan, et avait permis aux Juifs de continuer leur commerce à Paris, conformément aux brevets qui leur avaient été expédiés en vertu de l’édit du mois de mars 1767. Mais, par un autre arrêt du Conseil du roi du 7 février, —— la tierce opposition formée par les six corps des marchands de Paris à l'arrêt du 25 juillet 1775 ayant été reçue, — les Juifs furent déboutés de la demande formée par eux de faire {e commerce de draperies et de merceries à Paris (14). L'arrêt du Conseil du roi du 7 février 1777 les exclut de la corporation des marchands drapiers et des merciers de Paris; en droit, l’accès des corps et métiers leur est donc interdit.

Dans la situation de fait où ils se trouvaient en France depuis 1394, les Juifs, qui avaient toujours formé un corps hétérogène, revendiquaient plus que jamais leurs usages particuliers et les prescriptions de la loi mosaïque. À l’occasion du divorce, notamment, MERLIN n'hésite pas à reconnaître aux tribuaux français, à la fin du xvnr siècle, le droit d’autoriser les Juifs à divorcer, conformément à leur loi. « Laissons nos tribunaux français s’eccuper du divorce judaïque, puisque c’est à eux seuls et non aux rabbins qu'il appartient d'en connaître et de Ie juger définitivement. Laissons-les permettre aux Juifs cet usage conforme à leurs lois de Ia même voix ct avec la même assurance qu’ils maintiennent et font rcgner en France lindissolubilité du mariage. Au moment cù les magistrats montent sur leur tribunal pour examiner ces discussions étrangères, le Code de Ieur

(4) IsamBerr: XXIV, p. 338. “

nation se ferme et celui de Moïse vient se présenter à eux pour servir d'appui el de fondement à leur arrêt. Ce ne sont plus des Français qu'ils jugent, ec sont des Juifs. Qu'ils oublient donc les lois de ! France. ou plutôt qu'ils s'en souviennent, qu'ils rappellent que ces lois douces, paisibles, généreuses, ont admis les restes d’un peuple dispersé à vivre sous l'empire d’une volonté et d’une législation qui leur est contraire! Qu'ils se souviennent que, pour qu'il. soil possible à ce peuple de vivre sglon ses usages, il faut qu’il soit jugé selon les mêmes usages! Qu'ils se Sœuviennent enfin que la justice est de toutes les nations, qu’elle est due à tous les peuples, qu'elle embrasse dans l’immensité des temps ce qui a été comme Ce qui est; qu’elle n’est circonscrite dans aucun espace et que C’est toujours être chrétien et français que d’être juste envers ceux qui ont le malheur de ne connaître ni jes se du christianisme, ni les lois de la France (15).

La solution de MERrN . juridique, Les Juifs, en effet, sont considérés comme des étrangers, et leur législation admet le divorce. Or, le divorce est une cause de dissolution du mariage et se rattache à l'organisation de la famille, et en cette qualité il doit être

ralionnellement régi par la loi nationale des Époux, à condition toutefois qu’il ne se heurte pas à l’ordre public français.

Les Juifs, qui, depuis l'expulsion dde de 1394, étaient devenus absolument étrangers à la législation française à laquelle ils échappaient complètement, devaient donc pouvoir théoriquement invoquer le divorce, Contrairement à ce qui se passait à l’époque féodale. Durant la péricde féodale, en effet, tôut au moins sous la haute féodalité, les Juifs, traités le des serfs, jouissaient cependant de la qualité de fra

(15) MERLIN: op. cils v® Divorce, p. 648.

oi

çais el par conséquent étaient soumis au principe de Pindissolubilité du mariage et à la prohibition du divorce, formulée par les Capitulaires de Charlemagne. Cependant, tout en admettant que linstitution du divorce fût applicable aux Juits dans l'intérieur de la France, une restriction importante pouvait leur être opposée : la restriction de l’ordre public, en vertu de laquelle on pouvait regarder comme dangereuse, même entre étrancers, la prononciation du divorce, qui, à cette époque, était considérée comme inacceplable au point de vue moral, social et reli- SIeUX,

Obligés de choisir entre les deux principes oppesés du statut personnel et de l’erdre public, les tribunaux royaux ont souvent hésité et la contradiction existant entre leurs arrêts n’est que la Conséquence de cette hésitation.

PorHiEr, dans son Traité du contrat de mariage (16), nous cite un arrêt du Parlement du 2 janvier 1758 qui, s'inspirant du principe de l’ordre public, repoussa le divorce des Juifs. Il s'agissait, dans l'espèce, d’un Juif, nommé ELévi Borach, originaire d’'Hagueneau, qui, après s'être converti au christianisie en 1753, avait fait sommation à sa femme Mendel-Cerf, demeurée juive, et qui était restée à Hagueneau, de venir le rejoindre à Paris et de continuer à cohabiter avec lui, lui laissant toute liberté de.vivre dans la pratique du judaïsme. Mais Mendel-Cerf refusa de retourner avec lui el somma à sen tour son mari de lui envoyer, selon la forme du judaïsme, un libellé de divorce pour qu’elle pût se remarier avec un autre homme de sa religion. Borach fit assigner sa femme devant l’officialité de Strasbourg et chtint la sentence du 7 novembre 1754 qui lui donne acte des sommations adressées à sa femme et qui

(16) Pormier: Traité du contrat de mariage, p. 475.

Re DS .

déclare qu'il est désormais libre de se marier devant l'Eglise avec une personne appartenant à Ja religion chrétienne. À la suite de cette sentence, Borach, ayant contracté une promesse‘de e mariage avec la demoiselle Anne Thévard, du diocèse de Soissons invita le curé de la paroisse de la jeune fille à faire les publications de mariage. Celui-ci s'y refusa, nonobstant la sentence de l’officialité de Strasboure; Borach le fit assigner devant l'officialité de Soissons, pour | l’obliger à publier les bans. Mais l’official de SOISSONS, prenant une décision contraire à celle de lPofficial de Strasbourg, déclara par sa sentence du 5 février 1756 que Borach n’était pas récevable en sa demande,

Borach interjeta alors appel comme d’ abus, devant le Parlement. Il produisit un certificat du secrétaire de lévêché de Strasbourg ‘qui attestait que, d’ après les registres du greffe, il apparaissait que de tous temps il avait été permis aux Juifs baptisés dans le diocèse de Strasbourg de se remarier avec des catholiques, lorsque leurs femmes juives auraient refusé de cohabiter avec eux depuis leur baptême, et que cet usage avait été constamment réconnu par le Conseil souverain de Colmar. :

L'arrêt du Parlement du 2 janvier 1758 déclara Qu'il n’y avait pas abus dans la sentence de l’official de Soissons et, refusant d'admettre que Borach eût pu rompre après sa conversion Je lien du mariage Contracté durant le judaïsme, il défendit à Lévi Borach de contracter aucun mariage durant la vie de sa femme Mendel-Cerf.

Un autre jugement rendu par le Châtelet de Paris le 10 mars 1779 et cilé par MEL (17) semble, au contraire, reconnaître aux Juifs le droit de divorcer, en se fondant sur leur loi nalionale et sur leurs coutumes.

(17) MERLINY Op. cit ve Epon ‘ce, ps 648.

ins.

Le sieur Peixotto, au cours d'un procès en nullité de mariage intenté contre sa femme devant la grande chambre du Parlement, avait déclaré dans une plaidoirie du 28 mars 1777 avoir donné à son épouse, la dame Sara Mendès d’Acosta, le libellé du divorce, ct, considérant son mariage comme dissous, s'était désisté de sa demande tendant à l’annulation du mariage.

L'arrêt du Parlement du 9 avril 1778 se borne à donner acte à Peixotto de son désistement, sauf à lui à poursuivre l’effet de sa demande, en divorce comme il le jugera bon.

En conséquence, Peixotto se pourvut devant le tribunal du Châtelet qui, par sa sentence du 10 mars 1779, jugea que le divorce n'avait parmi les Juifs d'autres règles que leurs lois et leurs usages. Le jusement du Châtelet invitait les partjes « à être entendues en personne en présence l’une de Pautre, par

deux rabbins de nation juive et portugaise, lesquels

seront choisis par la partie de Martineau (avocat de Peixotto), et néanmoins prêteront serment sur la Bible, en présence de la partie de Target (avocat de Sara Mendès d’Acosta) ou elle dûment appelée, de bien et fidèlement s'acquitter de leur ministère, quei faisant lesdits rabbins, donnant aux parties acte de leur comparution ou défaut, dresseront personnellement, même feront signer aux parties, s’il y échet, les actes qu’ils croiront devoir rédiger, conformément aux usages des Juifs portugais, et &époseront le tout pour minute à Boulard, notaire, pour être par ledit Boulard délivré expédition aux parties, s’il en est requis, et être sur le tout, après nouvelle comparution

des parties devant nous en notre hôtel, et celles par

nous entendues en personne en présence l’une de l’autre, statué définitivement ce qu’il appartiendra, dépens réservés, ce qui sera exécuté nonobstant ct

sans préjudice de lappel ».

La faculté de divorcer fut donc quelquefois reconnue aux Juifs par les tribunaux du xvur siècle.

Nous cilerons, outre le divorce, une coutume très curieuse des Israélites et qui fut également reconnue par le Parlement. MErRrIX (48) nous rapporte une décision du Parlement de Bordeaux de l’année 1788. rendue au profit d’une dame juive nommée Blanche Sylva, et qui consacre à son profit l’existence d’une vicille coutume juive.

« C’est une loi, parmi les Juifs, que le frère d’un mari. mort sans enfants est tenu d’épouser sa veuve, ou, s’il refuse de faire ce mariage, il doit comparaître à la porte de la ville, s'asseoir sur une pierre et là. en présence des vicillards, la belle-sœur dédaignée lui ôÔte isnominieusement son soulier et lui crache au visage. » C'était le levirat de la loi de Moïse. Blanche Sylva étant devenue veuve avait demandé à son beaufrère de l’épouser.et celui-ci s’y étant refusé, sa bellesœur Passigna devant le Parlement de Bordeaux, qui, au lieu de rejeter cette demande bizarre, si contraire aux lois et usages de la France, ne voulut s'inspirer que des usages juifs. L'arrêt du Parlement de Bordeaux de 1788 ordonna que le beau-frère serait contraint, même par corps, à subir la punition prescrite par la loi juive et qui avait été prononcée par les. rabbins,. à

A la fin du xvur siècle, les coutumes particulières des Juifs et leurs mœurs nationales étaient en cénséquence. extrêmement vivaces. La loi mosaïque était la seule Tégislation qui pouvait les régir, et ils ne craignaient pas den demander l'application devant les tribunaux du royaume. Ils vivaient donc svstématiquement à Pécart des populations francaises.

(18) MErziIN: op. cit. v° Divorce, p. 648.

Dépuis l'édit d'expulsion de 1394, ils n'avaient qu'une situation de fait; ils étaient considérés comme étrangers à la nation française, En cette qualité, ils étaient tenus d’avoir un passeport et étaient placés sous la surveillance spéciale de Ia police.

Il y avait beaucoup à faire pour leur reconnaître la qualité de français et les amener par là même à jouir des mêmes prérogatives que les chrétiens.

Nous allens voir, dans la troisième et dernière par- He de notre ouvrage, comment le grand mouvement philosophique et humanitaire qui précéda la Révolution provoqua dans les esprits le revirement propre à permettre une transformation aussi radicale dans la situation des Juifs et les conditions dans lesquelles fut voté le décret du 28 septembre 1791 qui proclamait leur émancipation et leur admission à tous les droits civils, publics et politiques, au même titre que les Français.