TA SAS
Juifs pleine liberté sur le premier article, c’est-à-dire pour tout ce qui regarde les matières religieuses, mais de les soumettre entièrement à la loi nationale et de leur enlever le bénéfice de la loi mosaïque pour toute la législation civile ou pénale.
ÆEt l'abbé Grégoire célèbre en ces termes l’ère nouvelle qui va s'ouvrir pour les Juifs : « O nations, dépuis dix-huit siècles vous foulez les débris d’Israël. La vengeance divine déploie sur eux ses rigueurs, mais vous a-t-elle chargées d’être ses monstres? La fureur de vos pères a chassé ses victimes dans ce troupeau désolé. Quels traitements réservezvous aux agneaux timides échappés du carnage et réfugiés dans vos bras? Est-ce assez de leur laisser la vie, en les privant de ce qui peut la rendre supportable? Votre haine fera-t-elle partie de l'héritage de vos enfants? Ne jugez plus cette nation que sur l’avenir, mais si vous envisagez de nouveau les crimes passés des Juifs et leur conception actuelle, que ce soit pour déplorer votre ouvrage; auteurs de leurs vicés, soyez-le de leurs vertus. Acquittez votre dette et celle de vos aïeux; un siècle nouveau va s'ouvrir, que les palmes de l’humanité en ornent les frontispices, et que la postérité applaudisse d'avance à Ja réunion de vos cœurs. Les Juifs sont membres de cette famille universelle que doit établir la fraternité entré tous les peuples; et sur eux comme sur vous la révélation étend son voile majestueux. Enfants du même père, dérobez lout prétexte à l’aversion de vos frères, qui seront un jour réunis dans le même berail; ouvrez-leur des asiles où ils puissent tranquillement reposer leurs têtes et sécher leurs larmes, et qu’enfin le Juif, accordant au chrétien un retour de tendresse, embrasse en moi son concitoyen et son ami (11). » \
(11) Essai sur la régénération physique, morale el politique des Juifs, p. 193.
AO
Tel est dans ses grandes lignes le plan de réforme proposé par l’abbé Grégoire. Nous croyons qu’il était imprudent d'accorder aux Juifs tous les droits civils des Français. Faire succéder la pleine capacité des Juifs à la situation de fait dans laquelle ils vivaient depuis si longtemps: pouvait présenter des dangers sérieux. Une telle réforme ne pouvait être l’œuvre d’un instant, une transition devait nécessairement être ménagée. II semble que Pabbé Grégoire luimême ait eu conscience du temps nécessité pour réaliser une telle évolution. Dans le chapitre XXVI de son ouvrage, il reconnaît que la réforme des Juifs u’est pas l’œuvre d’un moment et que toute évolution demande un temps très long, souvent des siècles, pour s’opérer, car les révolutions morales sont fort lentes; il assigne pour l’assimilation des Juifs à la population française et pour l’accomplissement définitif de la réforme la durée de deux générations.
Cependant, l'émancipation des Juifs, œuvre de l’Assemblée Constituante, fut opérée de façon trop brusque et trop prématurée, et, loin de produire les heureux résultats escomptés, donna naissance à plu-
; sieurs abus qu’il fut nécessaire de réprimer.
Quoi qu’il en fut, les conclusions du mémoire de l'abbé Grégoire dépassèrent les cadres de l’Académie de Metz pour gagner les sphères gouvernementales et même l’opinion publique, déjà préparées à l’idée d’une réforme favorable aux Juifs par les écrits et plaidoyers de certains philosophes. Ces conclusions exercèrent une influence indéniable sur les décisions votées quelques années plus tard par l'Assemblée Constituante,
+ Lo
Mais un autre événement devait, lui aussi, hâter la venue de la réforme : nous voulons parler de lPinsti-
tution de la commission Malesherbes et de l’œuvre qu’elle “accomplit.
Edouard DRUMONT puise dans les Archives Israélites de 1840 J’ancecdote suivante qui aurait été, paraît-il, à l’origine de la commission (12) : ,
« Un jour de l’année 1788, Louis XVI partait pour la chasse, entouré de toute la pompe qui accompaonait même à la chasse le maître du plus beau royaume du monde, heureux, souriant, de bonné humeur. Soudain, dans les environs de ce Versailles qui éveille encore dans l’esprit une idée de grandeur et de majesté mélancolique, comme limpression d’un soleil qui se couche dans la pourpre, au milieu de l'allée de Roquencourt, le roi aperçut quatre vieillards à figure étrangère portant un cercueil que recouvrait un drap grossier; une petite troupe d’individus au type oriental, au nez allongé, à la mine humble suivait. Sur l’ordre du monarque, le capitaine des gardes s’informe; il apprend au roi que £e sont quelques-uns de ces Juifs qui viennent trafiquer à Versailles des matières d’or et, d'argent, qui transportent le cadavre d’un de leurs coreligionnaires au cimetière de Montrouge. »
Le roi, ému de pitié à ce souvenir, se serait adressé à Malesherbes qui, l’année précédente, avait émancipé les protestants, et lui aurait confié la mission d'étudier les réformes à apporter dans la situation dés Juifs, par la création d’une commission dont il serait le président, el composée des anciens intendañts des provinces où résidaient les communautés juives les plus importantes. À cette occasion, Louis XVI aurait dit à son ministre : « Monsieur de Malesherbes, vous vous êtes fait protestant, je vous fais Juif. »
Malesherbes exécuta les ordres du roi et fit appeler
. (12) Edouard Drumonr: La Trance juive) 1, p.°257,. Archives israélites de 1840, pages 607-610.
des Juifs des diverses parties de la France pour fournir à la commission les renseignements les plus documentés sur leur état social.
Parmi les plus illustres représentants des communautés juives ainsi consultés par la commission figuraient : les Juifs bordelais Gradis, Furtado et Lopès- Dubec; Cerf-Beer, de Strasbourg; Lazard et Trénelle, de Paris; le Nancéen Beer-Isaac-Beer; les chrétiens Target, Lacretelle aîné et Rœderer participèrent également aux travaux de la commission (13).
Les Juifs portugais, qui se considéraient déjà comme d’authentiques Français, présentèrent un ensemble de revendications d’où il ressort qu’ils désiaient avant tout n’avoir rien de commun avec leurs coreligionnaires des autres provinces. Ils demandaient de conserver leurs privilèges de juridiction et d'être libres de refuser l’admission des Juifs étransers à Bordeaux. Quant aux revendications formu- lées par les Juifs alsaciens et que nous retrouverons dans les cahiers rédigés par eux lors de la convocation des Etats Généraux, elles peuvent se résumer en cros dans ces quelques mots : liberté de résidence, libre exercice du commerce, liberté du culte. Elles ne vont pas jusqu’à l’admission aux droits civiques.
Un mémoire secret de Malesherbes à Louis XVI dont on n’a pu retrouver la trace contenait l’état définitif de l’œuvre accomplie par la commission et le compte rendu de lenquête à laquelle elle s'était livrée (14).
A la suite de la lecture du mémoire, Louis XVI se proposa de réhabiliter les Juifs, mais la précipitation des événements politiques ne lui laissa pas le temps de mettre ce projet à exécution, et c’est la Révolution
s (13) Bébanrinék: Juifs en France, en Italie, en Espagne, Paris. DOCS OI 1
(14) Henrv. Lucien Brun: Etude historique sur la condition des Israélites en France depuis 1789. Thèse, Lyon, 1900, p. 38.
qui acheva lPœuvre commencée par le roi et qui, au nom dés principes des Droits de lonime, proclama Pémancipation des Juifs.
FA
à % CES
Toutefois, avant d'étudier les décisions votées par la Constituante, nous devons dire quelques mots des cahiers de doléances des Etats Généraux et des vœux exprimés par les électeurs, relativement à la situaion des Juifs.
En décembre 1788, le roi convoqua les Etats Généraux, dont on n'avait plus entendu parler depuis 1614, pour le 1° mai 1789; ce sont ces Etats Généraux qui allaient devenir l’Assemblée Constituante. Les députés de chaque ordre devaient présenter au roi les cahiers de doléances rédigés par les électeurs, et résumant leurs vœux et leurs revendications.
A la veille de la Révolution, il y avait en France environ 40.000 Juifs, répartis comme suit : 20 à 25.000 en Alsace, 2.000 à Metz, 1.500 dans le pays messin, 4.000 en Lorraine, 2.300 à Bordeaux, 1.000 à Saint- Esprit, près de Bayonne, 2.500 dans le Comtat Venaissin et 500 à Paris. La question juive occupe donc une place dans les préoccupations des rédacteurs de certains cahiers.
En Alsace et en Lorraine, où les Juifs s’étaient rendus particulièrement odieux aux populations par leurs usures, les cahiers de doléances réclamaient unanimement des mesures de répression rigoureuses destinées à fortifier les dispositions dont l’ensemble constituait le système des lettres patentes du 10 juillet 1784 et à protéger les populations contre les usures des Juifs et contre l'accroissement de leur population.
C’est ainsi que le Tiers Etat de Thionville (5) se
(15) Areh, parl., 1° sem. 1787 à 1799, III, PTS aATL 27 et228; DN702, a70, 144)
PUR De RE
plaint de leur astuce et demande qu'il n’y ait pas plus d'un seul ménage juif dans la ville. Les marchands de Thionville demandent protection contre leurs usures, dentandent aussi leur dispersion dans le royaume et dans les colonies et leur proscription de toutes les villes du Luxembourg français.
Le clergé de Sarrebourg (16) propose de les soumettre, en la province des Trois-Evêchés, au règlement rendu en Alsace pour la répression de l'usure. Un certain nombre de cahiers, tels que ceux de {a noblesse de Mirecourt (17), des trois ordres de Fénestrange (18), du clergé de Dreuze (19), de la noblesse de Nancy (20), demandent des mesures nouvelles contre lusure. Le Tiers-Etat de Mirecourt (21) suggère que les Juifs ne puissent passer aucun acte avec les habitants de la province que par devant notaire, à peine de nullité. Même disposition dans le cahier du Tiers-Etat de Bouzonville (22).
Les cahiers du clergé de Sarreguemines (23).
comme celui de la noblesse (24), préconisent tout ua ensemble de dispositions relativement aux obligations des Juifs contractées par billets souscrits par leurs débiteurs. D’autres cahiers se préoccupent des progrès inquiétants de la population juive.
Le cahier de doléances du Tiers-Etat d'Haguenau (25), demande que les Juifs ne fassent plus corps, qu'ils n’aient plus de syndies ni de tribunaux d'exception. Parmi les vœux insérés par le Tiers Etat d'Haguenau dans ses cahiers, il faut relever celui
Go) Id ALI p' 785 Marti 13:
CET TANE SpA
(HS) 214 avc pAt7/12 "art 14
ND VEND 2700 Ar ENT)
COL AIN p.63 - CDS AINV Ep Nr Sdartm26 : e ()Md ep: 705 Vart.,23.
C3) Ad N-rp1690 art;
(24) 14; 0V, p. 692,/art. 15.
(25) Id., III, p. 418, art. 39 et 40.
qui, se préoccupant des progrès de leur population, soumettait le droit qu’ils avaient de se marier à l’autorisation des Etats provinciaux. Dispositions analogues dans le cahier du clergé de Boulay (26), qui demande de défendre l'introduction de familles juives au delà du nombre {oléré par les ordonnances.
Les cahiers des trois ordres de Fénestrange (27) demandent notamment de mettre des bornes à l’excessive multiplication des Juifs. Le cahier du Tiers-Etat de Metz, en souvenir probablement du concours de 1785, prie le roi d’aviser aux movens de rendre les Juifs utiles.
Ce sont surtout les populations de VEst de la France qui exigent des mesures de rigueur spéciales destinées à les protéger contre les usures des Juifs. Les autres régions sont beaucoup mieux disposées à leur égard. Le cahier de la ncblesse de Paris entre autres, demande que leur triste sort soit pris en considération et amélioré (28), et la noblesse de Tours souhaite qu’ils aient le droit d'exercer les arts libéraux et mécaniques (29).
Au moment de la rédaction des cahiers, un grave problème fut soulevé : admettrait-on les Juifs à participer à la rédaction des cahiers de leurs districts respectifs, comme les électeurs du troisième ordre? Certes, dans les localités où ils avaient reçu la qualification de régnicoles, si l’on s’en tenait aux instructions légales, le règlement général du 24 jajnjvier 1789 était, en effet, rédigé comme suit :
« Tous les habitants du Tiers-Elat avant un rôle séparé d’impositions, seront lenus de s’assembler à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et de leurs doléances et de nommer des députés; pourront prendre part à ces Assemblées tous les habitants
(27) Archives parlementaires, V, p. 712, art. 14.
(28) ICT EU PCA TIME (29) 74 MID Ep TA are r
composant le Tiers-Etat, nés francais ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions. »
Cerf-Bcer adressa alors à Necker, le 9 août 1789, au nom de ses coreligionnaires alsaciens, une protéstalien écrite, alléguant que la différence de religion ne saurait être un motif suffisant pour les exclure dé la rédaction du cahier, Le ministre gardant {e silence, Cerf-Beer lui écrivit.de nouveau le mois suivant, Ce qui suit (30) g
« Il est temps encore, Monseigneur, de sauver une nation qui a toujours donné les plus grandes preuves de fidélité et de zèle pour la patrie et qui a fait le. bien toutes les feis qu'on ne l’en a pas empêchce. Pourrait-on, oserait-on les condamner sans les enténdre?» - }
Cerf-Bcer, cette fois, obtint en partie ce qu’il désirait, car les Juifs d'Alsace et de Ecrraine furent autorisés à rédiger non pas un cahier de doléances, mais un mémoire exposant à leur tour leurs revendications. Celles-ci se présentèrent sous la double forme suivante : les unes étaient communes à tous les rcdacteurs, les autres variaient avec les localités.
À Punanimité, ils demandaient :
1° l’exemption des droits de protection et légalité ”, fiscalé avec les autres citoyens;
2° la possibilité d'exercer leurs arts et: métiers, et d'acquérir des immeubles; j
la liberté entière du culte avec abolition de Ia restriction de ne pas sortir les dimanches et jours de fêtes chrétiennes;
4° l'autorisation d’avoir des domestiques chrétiens
pendant douze ans, pour les aider aux {ravaux
de: la-tertre; S
59 la liberté de se marier:
(30) Archives parlementaires, VI, p. 512.
Re
6° l'interdiction à tout représentant de l'autorité de les outrager verbalement.
L'Assemblée Constituante, après avoir pris connaissance de ces revendications, aborda la question juive le 22 août 1789, faisant ainsi entrevoir aux Juifs un avenir nouveau très prochain et plein de promesses.
Il nous reste maintenant à étudier dans quelles circonstances et après quelles discussions, celui-ci se réalisa effectivement deux ans plus tard.
