L'ŒUVRE DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Les réformes que Louis XVI n'avait pas eu le temps de faire aboutir, furent opérées par l’Assemblée Constituante.

L’émancipation des Juifs repose sur le fondement des principes de la Déclaration des Droits de l'Homme, dont elle n’est qu'un corollaire. En effet, l’article 1” déclare que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

C’est de cette liberté que la Constituante veut faire jouir les Juifs; c’est cette égalité avec les autres citoyens qu’elle va leur conférer. Les Juifs, non seulement vont devenir égaux devant la loi civile, mais encore l’accès à toutes les fonctions publiques leur est ouvert en vertu du texte de Particle 6 qui dispose que «tous les citoyens étant égaux aux veux de Ja loi, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent ».

La liberté individuelle sous toutes ses formes : liberté de la personne, liberté de pensée, liberté de conscience et du culte, liberté de la parole, liberté décrire, est donc reconnue aux Juifs. Avec une. logique rigide, l’Assemblée Constituante nhésite pas à leur accorder à la fois les droits civils et les droits

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publics. C’est une décision soudaine qui, sans transition aucune, leur accorde la qualité de citoyen £t les assimile aux véritables Français.

L'œuvre de la Constiluante, réalisée dans la hâte du moment el sous limpulsion de sentiments gén#reux mais irréflechis,’ devait avoir le grand tort de ne pas présenter les garanties nécessaires à Ja protection des citoyens contre les abus que devait forcément faire naître pendant longtemps, la brusque incorporation de Pélément israélite dans Ia naton. I aurait fallu tenir compte de la situation particulière de certains pays, tels que PAlsace et la Lorraine, qui réclamaient des mesures spéciales destinées à méltre les habitants à couvert contre lPavidité des Juifs. Enfin, l’Assemblée aurait dû songer qu'il . était peut-être imprudent d'accorder, sans transition, pleine et entière capacité à un peuple qui, depuis quatre siècles, avait été entièrement dépouillé de (ous ses droits.

Certes, la cendition*des Juifs exigeait une amélioration; la condition de fait dans laquelle ils vivaient était déplorable et ne répondait plus aux besoins sociaux de l’époque; comme nous avons eu déjà loccasion de le dire, elle présentait un véritable danger peur la société qui n'avait aucune prise sur les communautés israélites.

Mais si une réforme dans leur situation s’imposail, elle devait être progressive, et ne pouvait se réaliser en un Jour.

L'Assemblée Constituante, imbue des considéraions doctrinales, était nécessairement amenée, par la pression des événements, à négliger le point de vue politique. L’émancipation des Juifs, par la loi du 28 septembre 1791, devait être le corollaire immédiat qué la Constituante allait tirer de la Déclaration des Droits de Homme.

Nous allons maintenant entrer dans les détails et examiner l'œuvre de l'Assemblée Constituante.

Dans la séance du 3 août 1789 (1) l'abbé Grégoire pose, pour la premiére fois, la question de la réforme juive devant l’Assemblée Constituante et fait le tableau des persécutions exercées contre eux en Alsace, < Ministre d'une religion qui regarde tous les hommes comme frères, s'écrie-t-il, je réclame dans cette circonstance lintervention du pouvoir de l’Assemblée en faveur de ce peuple proscrit et malheureux. »

Mais celte tentative isolée n’oblint aucun ‘succès.

La question fut reprise à la séance du 22 août avec la discussion de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pouryu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. >

Les députés du clergé voulaient que lon accordàt la suprématie à la religion catholique, et qu’en tolérât simplement les autres cultes. Mirabeau $insurgea en ces termes contre leur prétention (2) :

« Je ne viens pas prêcher la tolérance; la liberté de la religion est à mes veux un droit si sacré que le mot «tolérance» me paraît en quelque sorte tvranpique lui-même. » ;

A son tour, le député protestant Rabaud Saint- Etienne, en défendant à la tribune Particle 10, revendique à la fois pour les Juifs et pour les protestants, la liberté de conscience et la liberté du culte (3). «I est temps, s’écrie-t-il, de briser les barrières injustes qui séparaiént les Juifs de nous, et de leur faire aimer une patrie qui les proscrivait et les chassait de son sein. »

Le décret de la nuit du 4 août avait aboli tous les

(1) Réimpression de l’ancien Moniteur de 1789, I, p. 270. . (2) Réimpression de l’ancien Moniteur du 23 au 26 août 1789. (3) Id.,' de 1789, I, p. 320.

privilèges; ‘c'élait la suppression des trois ordres et de loutes les distinctions entre les personnes. Les Juifs veulent profiter du grand principe d'égalité qui vient d’être proclamé pour obtenir le relèvement de leur condition. Le 3 septembre, PAssecmblée nomme une Commission chargée d'examiner les réclamations des Juifs de Metz (4). Les Israélites messins demandent à être admis au rang des citoyens, à demeurer librement dans toutes les villes, indépendamment de tous privilèges locaux. Ils réclament l'abolition des taxes particulières de protection auxquelles ils étaient assujettis; enfin, ils revendiquent, conformément à l'article 10 de la. Déclaration des Droits de l'Homme, le libre exercice de leur culte et de leurs rites et le droit de conserver leurs synagogues de Metz.

Le 28 septembre 1789, la cause des Juifs de Lor- ‘aine est abordée (5). Dans un éloquent discours, le Comte de Clermont-Tonnerre recherche les causes de l’avilissement de la nation juive, toujours dispersée, toujours errante, toujours fugitive. Il n'hésite pas à attribuer les vices des Juifs au mépris et aux préjugés des chrétiens à leur égard, et aux lois rigoureuses auxquelles ils ont été soumis. L'Assemblée décide que la Déclaration des Droits de l'Homme s'applique à tous les habitants de la France, indistinetement, sans considération de questions locales, et qu’une lettre sera adressée par le président aux communes d’Alsace et de Lorraine, pour leur apprendre que la pot- {6e générale des Droits de l'Homme s'étend à ces provinces, et que lés Juifs sont sous la sauvegarde de la loi. |

Les Juifs ne cessent pas de revendiquer, à l’aide de mémoires et de pétitions, la réforme de leur condilion. Le 14 octobre 1789 (6), des délégués juifs de

(4) Id. I, p. 420.

(5) Réimpression de l’ancien Moniteur, 1, p. 420. (6) Zd., IT, p. 62.