AIT

l'Alsace et de la Lorraine sont admis dans l'enceinte de l’Assemblée, et l’un d'eux, Beer-Isaac-Beer, prononce des paroles émouvantes : « Partout persécutes, partout avilis ct cependant toujours soumis, jamais rebelles, objet chez tous les peuples d’indignation et de mépris, quand ils n'auraient dû l’être que de tolérance el de pitié, ces Juifs que nous représentons à vos pieds, se sont permis d'espérer qu'au milieu des travaux unporlants auxquels vous vous livrez, vous ne rejetterez pas leurs vœux, vous ne dédaignerez pas leurs plaintes, vous écouterez avec quelque intérêt les timides réclamations qu'ils ont formulées au sein de l’humiliation profonde dans laquelle ils sont ensevelis. »

La délégation se retira sur les promesses rassurantes du Président, mais il faudra attendre la séance du 21 décembre 1789 pour que la question juive soit de nouveau mise en jeu. La discussion sur Padmissibilité des non-catholiques aux emplois civils et militaires et sur leur éligibilité aux fonctions administratives en fut l’occasion et donna naissance à un long débat qui se prolongea pendant trois séances. L’Assemblée semblait se partager à peu près par moitié.

Le Comte de Clermont-Tonnerre tenta de faire adopter le texte suivant (7) :

« Aucun cifoyen actif, réunissant les conditions d'éligibilité, ne pourra être écarté du tableau des 6ligibles, ni exclu d’aucun emploi publie à raison de la profession qu’il exerce ou du culte qu’il professe. »

« Ce texte concerne-t-il les Juifs »? demande Rewbell, député d'Alsace, intervenant pour la première fois dans ces débats où il devait se mentrer si hostite au projet de réforme.

« Oui, répond Clermont-Tonnerre, et je n'en fais gloire (8). » ;

(7) Archives parlementaires, 1789, X, 1° sem., p. 694. (8) Archives parlementaires, 1789, X, 1° sem. p. 695.

LE Ton

Rewbell vient alors déclarer à la tribune qu'à ses

yeux les Juifs ne sont pas des citoyens, parce qu'eux-"

mémes ont {icujours repoussé cette qualité, pour se retrancher exclusivement derrière les privilèges de ieur Loi et que, par conséquent, ils ne peuvent figurer au nombre des citoyens actifs qu'on se propose d’admettre aux emplois publics, sans distinction de culte.

Le 25 décembre, la discussion reprend plus vive que jamais (9). Le Comte de Clermont-Fonnerre invoque, en faveur des Juifs, la Déclaration des Droits de Homme et la liberté de conscience. II montre le danger qu'il v a à leur refuser les droits de citoyen; il faut éviter à tout prix qu'ils forment une nation dans la nation, aussi faut-il «tout refuser aux Juifs comme nation el tout leur accorder comme individus; pour «moi, dit-il, les Juifs sont présumés citoyens, . tant qu'on n’aura pas prouvé qu'ils ne le sont pas, tant qu'ils n'auront pas refusé de lêtre ».

L'abbé Maury réplique que les Juifs ne constituent pas seulement une secte religieuse différente, mais une population entièrement distinete obéissant à des lois propres, et qui, depuis la dispersion de Jérusale, a toujours refusé de s’assimiler aux nations qui Pont recueillie. Il rappelle les reproches qui, de tou! Lemps, leur ont été adressés : «Les Juifs, dit-il, n’ont jamais fait que le commerce de Pargent: ils ont été le fléau des provinces agricoles, aucun d'eux n’a su encore ennoblir ses mains en dirigeant le soc et la charruüe. » Il conclut en disant qu'à la différence des protestants qui sont des Français, les Juifs sont des étrangers; ce ne sont pas des Cilovens; tout ce que Pon doit faire, c’est les protéger en tant qu’indi-

vidus et ne pas permettre qu’on les inquiète pour.

leurs opinions religieuses. Là, s'arrête ce que leur doit la loi; la qualité de citoyen et lPadmission aux

(OT DTA

einplois publics, qui en est ia conséquence, est incompatible avec la situation d'étrangers.

Mgr de Lafare, évêque de Nancy, parle dans le même sens : «Il faut leur accorder la. protection, la sûreté, la liberté, mais doit-on admettre dans la famille une tribu qui lui est étrangère, qui tourne sans cesse les yeux vers une patrie commune, qui aspire à abandonner la terre qui la porte, une tribu qui, pour être fidèle à sa loi, doit interdire aux individus qui la composent, les armes, les arts mécaniques et les arts libéraux, les emplois de magistrature et de municipalité, enfin jusqu’à l’état de demesticité? » ë Î

Robespierre, de son côté, affirme que les vices des Juifs et leur avilissement ne doivent étre imputés qu’à nos propres injustices. Il adjure l'Assemblée de les rendre au bonheur, à la patrie, à la vertu, en leur rendant la dignité d'homme et de citoyen. « Songez qu'il ne peut jamais être politique, dit-il, de condamner à l’abaissement et à l’oppression, une multitude d'hommes qui vivent au milieu de nous. Comment Pintérêt social pourrait-il être fondé sur la violation des principes éternels de Ja justice et de la raison qui sont les bases de toute société humaine? »

À leur tour, Barnave, Regnault de Saint-Jean d’Angélv et Mirabeau interviennent avec chaleur en faveur de Pémancipation.

L'Assemblée était divisée; une motion très habile de Dupont destinée à favoriser indirectement Îles Juifs et qui proposait de n’admettre comme causes d'exclusion des droits de citoyen actif et déligibilité aux fonctions publiques, que les seules causes d'exclusion établies expressément par lAssemblée comme dérogation aux lois de droit commun, fut repoussée à la très faible majorité de quatre cent huit voix contre quatre cent trois.

Le lendemain 24 décembre, Rewbell représenta

164; combien la prévention soulevée dans les populations de l'Est contre les Juifs était profonde, et qu’en conséquence un décret leur accordant l’accès à toutes les fonctions publiques, risquait d'entraîner des soulevements populaires en Alsace et en Lorraine. Il conclut qu’il serait imprudent de la part de l’Assemblée de se mettre en opposition avec les populations et d'accorder actuellement aux Juifs les mêmes droits qu'aux autres citoyens: il demanda le renvoi de la réforme juive à une date plus opportune et l’Assemblée Nationale décida que la question était ajournée.

En conséquence, un décret fut voté, aux termes duquel il était décidé que « les non-catholiques qui auront d'ailleurs rempli toutes les conditions prescrites dans les précédents décrets pour être électeurs ét éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d’administration sans exception; que les non- ‘atholiques sont capables de tous les emplois civils et militaires comme les autres citoyens >. Mais par « non-catholiques », l’Assemblée ne visait que les protestants et elle ajournait la question des Juifs par la réserve suivante : « Sans entendre rien innover relativement aux Juifs, sur l’état desquels l’Assemblée Nationale se réserve de prononcer (10). »

Cette décision consterna les Juifs de Bordeaux, plus communément appelés Juifs Portugais, qui se considéraient depuis longtemps comme Français. Aussi chargèrent-ils une délégation de présenter une adresse à l’Assemblée Constituante. « Nous sommes Français, affirmaient-ils, avant été naturalisés comme tels par lettres patentes de 1550, renouvelées à chaque règne, notamment en 1776.» |

À la séance du 28 janvier 1790 (11), l’Assemblée trancha la question. Talleyrand, évêque d'Autun, prit leur défense, II montra qu'ils se trouvaient dans une

(10) Réimpression de lPancien Moniteur, II, p. 427. (11) 1d., pp. 429 et suiv.

situation particulière qui les rendait étrangers à la décision d’ajournement prise par l’Assemblée le 24 décembre 1789, et aux observations qui avaient été faites à la tribuné sur l’état des Juifs.

«Les Juifs de Bordeaux n’ont ni lois ni tribunaux, ni officiers particuliers. Ils jouissent, sans limitation, du droit d'acquérir des immeubles; ils sont soumis aux mêmes impesitions que les autres Français: ils participent aux droits de bourgeoisie, Ce sont des Français en possession de l’état civil depuis les lettres de naturalisation de Henri IT, de 1550, consacrées par les lettres patentes de 1776.» Il rappelle qu’en cette qualité ils ont participé aux élections des députés aux Etats Généraux de 1789, et qu'ils servent actuellement dans les milices nationales, où plusieurs ont des grades. En conséquence, Talleyrand demande de maintenir les Juifs de Bordeaux, de Bayonne et d'Avignon dans la jouissance de leurs droits de citoyen qu’ils possèdent déjà, de les faire participer en qualité de citoyens actifs à l’élection des administrateurs, de les rendre éligibles aux fonctions publiques ét de les admettre, comme par le passé, à tous les emplois.

Le Vicomte de Noaïlles qui lui succède à la fribune, déclare que les Juifs de Bordeaux ont donné des preuves du plus grand patriotisme, et qu’il serait injuste de les priver de leur état.

Le député de Bordeaux, de Sèze, confirme ces paroles et distingue nettement les Juifs de Bordeaux qui sont citoyens français, des Juifs d'Alsace qui ‘ n’ont pas les mêmes droits et qui constituent une secte bien différente.

Rewbell cherche en vain à dissuader AenibDIeé Il affirme que l’exception proposée est très dangereuse et que le décret du 24 décembre a ajourné la question pour tous les Juifs. I s'efforce d'établir que si l'Assemblée vote la motion demandée, elle préjuge

davance de la question pour les autres Juifs du royaume, el ajoute que des troubles sérieux risquent d’éclater dans la province d'Alsace.

Puis il oppose la question préalable, mais l’Assemblée la repousse après les observations de Le Chapelier qui montre qu’il n’y a aucune connexité entre les Juifs de Bordeaux et ceux d'Alsace.

L'abbé Grégoire propose d'étendre le décret d’admission des non-catheliques aux emplois civils, publics et militaires, à tous les Juifs espagnols, avignonnais et portugais,

Par 374 voix contre 224, l’Assemblée adopte Famendement qui accorde aux Juifs portugais, espagnols et avignonnais, les droits de citoyens actifs. Elle rend ensuite le décret suivant :

« L'Assemblée Nationale décrète que tous les Juifs connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols et avignonnais, continueront de jouir des droits dent ils ont joui jusqu’à présent, et qui sont consacrés en leur faveur par des lettres patentes: et en conséquence, ils jouiront des droits de citoyens actifs, lorsqu'ils réuniront d’ailleurs les conditions requises par les décrets de l’Assemblée Nationale. »

Le décret du 28 janvier 1790, purement relatif aux

Juifs portugais, espagnols et avignonnais, laissait. inlacte Ta question de lPadmissibilité des autres Juifs du rovaume au rang de citoyens.

D'ailleurs, ayant obtenu satisfaction, les Juifs porlugais ne firent plus parler d'eux, pas même pour appuver le point de vue de leurs corelisionnaires d'Alsace moins favorisés.

Encouragés par celle décision de l'Assemblée, les Juifs de Paris en demandèrent l'extension à leur profit. Le jeune avocat parisien Godart, chargé de défendre leurs intérêts, tenta, pour donner plus de poids à ses démarches, de faire intervenir la Commune de Paris.

À la séance du 28 janvier 1790, il prononça un long discours pour encourager l'Assemblée Générale de ta Commune à prendre en mains la éause des Juifs: il réussit à lintéresser, et un arrêt fut rendu par Îa Commune, à sa requête, le 30 janvier 1790.

L'arrêté invoquail l'égalité des droits qui devait exister pour tous les sujets du royaume et la liberté des opiniens religicuses. Et, considérant que les Juifs élablis à Paris s'étaient toujours conduits avec intégrité et zèle, et qu'ils avaient donné les preuves les plus méritoires de patriotisme, la Commune de Paris décidait qu'ils recevraient un témoignage public et authentique de leur bonne conduite, de Ieur patrioisme et de leurs vertus, et que le vœu de leur admission à lPétat civil et aux droits des citoyens actifs serait prononcé el porté à lAssemblée Nationale, lorsqu'il aurait reçu la sanction préalable des districts (12).

Cet arrêté fut effectivement soumis à l’Assemblée Nationale, le 25 février 1790, et l'abbé Mulot vint soutenir à la tribune de l’Assemblée le vœu des Juifs de Paris qui était d'obtenir l'extension à leur profit du décret qui reconnaissait aux Juifs portugais les droits de citoyens actifs.

L'Assemblée, tout en réservant un accueil courtois aü représentant de la Commune, ajourna, à la séance du 26 février 1790, la questien de savoir quel seraït l'état civil accordé aux Juifs, car les questions de l'établissement de l’ordre judiciaire, de la, réglemen- {ation de l’armée, et les matières financières, qui intéressaient tout le royaume, présentaient une importance plus grande que la question juive, et absorbaient tous les moments de l'Assemblée (13).

Tandis que la Commune de Paris se déclarait en faveur des Juifs, des manifestations hostiles se pro-

(12) Réimpression de l’ancien Moniteur, HI, p. 319. (13) Moniteur universel du 27 février 1790, IIT, p. 469.