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duisaient en Alsace. On lit dans le Moniteur Universel du 22 avril 1790 (14) :

€ De Strasbourg, le 11 avril, on mande que le résullal des procès-verbaux des quinze Assemblées particlles de la Commune, est Pour demander la nonadmission des Juifs à l’état de citoyens actifs; dix Personnes seulement ont osé être d’un avis contraire. IL y a plus : c’est que huit de nos Assemblées ont aussi demandé, unanimement, lexpulsion des familles juives établies dans cette ville, en vertu de lettres Palentes du roi enregistrées au Conseil Souverain. En conséquence, le Corps Municipal a écrit, le 8, au Président de l’Assemblée Nationale pour le prévenir du vœu unanime de la Commune et le prier de suspendre {oute délibération jusqu’à ce que la commune de Strasbourg ait fait connaître à l’Assemblée ses motifs de s'opposer à l'admission des Juifs à l’état de citoyens actifs, et même à ce qu'ils puissent avoir domicile dans cette ville. »

A la séance du 15 avril 1790 (15) l’Assemblée, à l'instigation de Rewbell et de l’abhé Maury, ajourna une fois de plus toute délibération sur l’état civil des Juifs, mais renvoya l'affaire au Comité de Constitution pour en faire le rapport dès qu’il serait prêt.

Cependant, Roederer fit comprendre à l’Assemblée ‘ue, par ces renvois successifs, elle risquait de soulever le peuple contre les Juifs d'Alsace, en état permancnt d'insécurité, tant qu'elle n'aurait pas fixé l'opinion sur leur compte; celle-ci résolut alors de prendre provisoirement quelques mesures de proteclion en leur faveur. ee

Le 16 avril 1790, l’Assemblée vola, à la presque unanimité, un décret nouveau, déclarant que Îles Juifs d'Alsace étaient mis sous la sauvegarde de la loi et

(19 14, du 22 avril 1490/1Vpe170:

(15) 1d,, du 17 avril LAON EDS 0!

défendant à toute personne d'attenter à leur sûreté. Les municipalités et les gardes nationales étaient chargées de protéger de tout leur pouvoir leurs personnes et leurs propriétés (16).

Le 20 juillet 1790, sur le rapport du député Vismes, au nom du Comité des Demaines, l'Assemblée Constituante abolit, sans indemnité, une redevance annuelle de vingt mille livres que les Juifs de Metz payaient à la famille Branças, sous le nom de droits d’habitation, de protection et de tolérance. Cette redevance, qui constituait pour les Juifs une sorte de servitude personnelle à laquelle ils étaient soumis depuis près de deux siècles, était perçue par la famille de Brancas, en vertu du droit qui lui avait été conféré par les lettres patentes de 1716, dont l’effet avait été prorogé par les lettres patentes de 1745 jusqu’à l’année 1800. Cette taxe, représentative du droit d’aubaine et vestige d’une servitude personnelle des Juifs, était incompatible avec l’abolition des privilèges, réalisée dans la nuit du Quatre août. |

L'Assemblée supprima done cette redevance, sans aucune indemnité cempensatrice; le lendemain, sur la proposition de Regnault de Saint-Angélv, le décret étendit cette suppression «à toutes redevances :le même nature qui seraient perçues par les Juifs sous quelque dénomination que ce fût, dans les autres parties du royaume, et cette abolition devait avoir lieu sans aucune indemnité, exception faite cependant, des concessionnaires à titre onéreux, investis de telles redevances et pour lesquels l'Assemblée se réservait de statuer sur le montant de l’indemnité qui leur serait allouée, après avis des directeurs du département sur le territoire duquel ces redevances s6- raient perçues » (17).

(16) Moniteur du 17 avril 1790, IV, p. 133.

(17) Moniteur du 22 juillet 1790, I, p. 185,